cHällans
décisions AR A
EE M D, D D D BR Æ
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-084
Mis en ligne le 13 juin 2023
Publié électroniquement le 13 juin 2023 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article
L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 13 juin 2023 2 du bal
19 juin 2023
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 16 mai 2023
Arrêté n°23-DG-0091 Portant application des mesures de sécurité et de tranquillité publique en vue de l’organisation du bal du 13 juillet 2023
Arrêtés du 2 juin 2023
Arrêté n°23-DG-0088 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation du bal du 13 juillet 2023
Arrêtés du 9 juin 2023
Arrêté n°23-AT-0388 Portant réglementation de la circulation rue du vallon
Arrêtés du 10 juin 2023
Arrêté n°23-AT-0389 Portant réglementation de la circulation 85bis chemin du Préneau
Arrêté n°23-AT-0390 Portant réglementation de la circulation chemin de Baudu
Arrêté n°23-AT-0391 Portant réglementation du stationnement impasse du Coprin
Arrêté n°23-AT-0392 Portant réglementation de la circulation boulevard Viaud Grand Marais
Arrêtés du 12 juin 2023
Arrêté n°23-DG-0126 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le Football Club Challans 85, plaine des sports, rue Raymond Kopa, du 14 au 19 juin 2023
Arrêtés du 13 juin 2023
Arrêté n°23-AV-0237 Portant réglementation du stationnement et de la circulation 9-11 rue Paul Baudry
Publié électroniquement le 13 juin 2023 3 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
-Néant-
Publié électroniquement le 13 juin 2023 4 II. Décisions du
maire
-Néant-
Publié électroniquement le 13 juin 2023 5 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 13 juin 2023 6 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHall|ans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R Ë T É D U M A l R E
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE N°23-DG-0091
Portant application des mesures de sécurité et de
tranquillité publique en vue de l’organisation du Bal du
13 juillet 2023
Le Maire de ta commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- __ VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1,L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de santé publique, et notamment l’article R.1336-1 :
- VU le code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L.122-4 et L.132- 1er
- VU l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes ;
- VU le dispositif du plan vigipirate « sécurité renforcée — risque attentat » en vigueur :
- VU la demande de l'organisateur en date du 31 mars 2023 :
- Considérant qu'en raison du déroulement du Bal du 13 juillet 2023, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la sécurité de la manifestation ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1° : L'organisateur prend à sa charge la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours.
ARTICLE 2 : La fourniture et l'installation de barrières et autres matériels nécessaires au balisage des espaces occupés est à la charge des services techniques municipaux.
Les services techniques municipaux ont la charge de l'installation et de l'enlèvement des dispositifs anti-
béliers qui seront positionnés aux entrées et sorties de la manifestation. L'organisateur se charge de la mise en place des véhicules béliers en complément.
ARTICLE 3 : La sonorisation afférente à cette manifestation sera autorisée pendant la durée de celle-ci.
Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.
Les prescriptions règlementaires définies notamment à l'article R.1336-1 du code de santé publique doivent être respectées.
ARTICLE 4 : Les établissements disposant d’une terrasse ainsi que la buvette exploitée par le Comité des Fêtes de Challans ont l'obligation de servir les boissons uniquement dans des gobelets. L'usage de verres, bouteilles en verre, canettes en métal susceptibles de servir de projectiles est interdit.
ARTICLE 5 : Les appareils chauffants, les vitrines, les bouteilles de gaz ou tout autres éléments de stockage de combustible sont interdits sur le domaine public.
À l'exception de la buvette exploitée par le Comité des Fêtes de Challans, ia présence de tireuses à bière
ou de distributeurs de boissons, y compris sur les terrasses, sont interdits. S'il est fait usage de ce type d'équipements, ceux-ci doivent être placés à l’intérieur de l'établissement.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à rer TRE 2 2 2 TEE l'on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrativ . En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser teur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwu.telerecours.fr
Publié électroniquement le 13 juin 2023 7 ARTICLE 6 : Les bénéficiaires d'un droit d'occupation du domaine public leur permettant d'exploiter une
terrasse où de disposer du mobilier sur le domaine public devront se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui, le cas échéant, pourront leur être données par la gendarmerie ou la police municipale.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur ie Directeur Géneral des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie de Challans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur Jacques BONNIER, Président du Comité des Fêtes de Challans,
Fait à CHALLANS, le 16 mai 2023
Publié électroniquement le 13 juin 2023 8 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHal|ans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R = T E D U M A ] R E
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE N°23-DG-0088
Portant règlementation temporaire de la circulation et
du stationnement en vue de l’organisation du Bal du
13 juillet 2023
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 4, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs
de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; - __ VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1,L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route ;
- VU la demande de l'organisateur en date du 31 mars 2023 ;
- Considérant qu'en raison du déroulement du Bal du 13 juillet 2023, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation ;
- Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: À l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation :
Du 13 juillet 2023 à 07h00 au 14 juillet 2023 à 01h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation sur le territoire de la commune de Challans, la circulation est interdite dans les deux sens de circulation, pour des raisons de sécurité, sur les voies communales suivantes :
- La place des Anciens Combattants
- La place de l'Europe (pour la partie définie sur le plan ci-annexé)
- Rue de Lattre de Tassigny
- Boulevard des FFI (pour la partie définie sur le plan ci-annexé)
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.
La mise en place de la signalisation de restriction et de déviation est à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 4: À l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation :
Du 12 juillet 2023 à 19h00 au 14 juillet 2023 à 01h00 inclus, conformément au plan ci-annexé, sont interdit de stationnement afin de ies piétonniser pour la sécurité de l'évènement et de procéder à l'installation des équipements nécessaires à la manifestation :
- La place des Anciens Combattants
- La place de l'Europe (pour la partie définie sur le plan ci-annexé)
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à rte otatiee ed ee es 5n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrativ- En application de l'article R. 414-2 de ce meme code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 13 juin 2023 9 Du 13 juillet 2023 à 07h00 au 14 juillet 2023 à 01h00 inclus, conformément au plan ci-annexé, sont interdit de stationnement afin de les piétonniser pour la sécurité de l'évènement et de procéder à l'installation des équipements nécessaires à la manifestation :
- Rue de Lattre de Tassigny
ARTICLE 5 : Hors du périmètre d'interdiction de circulation et de stationnement, toute installation pouvant gêner la libre circulation des piétons ou des véhicules pourra être déplacée à l'initiative de la gendarmerie ou de la police municipale.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière où d’un garage requis
par la municipalité.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie de Challans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur Jacques BONNIER, Président du Comité des Fêtes de Challans,
Fait à CHALLANS, le 2 juin 2023
Publié électroniquement le 13 juin 2023 10 TO 7 SR 75 7
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cHallans
Services Techniques - Bureau d'Etudes
Tel : 02.54.49.79.75 - mail. be@challans.fr
Dessinateur :
Concepteur :— - MATOUIT Reinn
Bal du 13 Juillet
de /H00 à 1H00
85300 CHALLANS
MORIN Chnstophe
Observations: NC pubhc ouvert toute la nuit
-Programmer le balayage
Echelle :
Sans Echelle
Ref: pyanrestanonsiäai du 13 Junet2023
Indice : Numéro :
À 01
Date: 06/06/2023
Publié électroniquement le 13 juin 2023 11 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0388
Portant réglementation de la circulation
RUE DU VALLON
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 07/06/2023 émise par SAS PHILIPPE ET FILS demeurant 107 route des
Relandières 44850 LE CELLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/06/2023 au
07/07/2023 RUE DU VALLON
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/06/2023 et jusqu'au 07/07/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux RUE
DU VALLON.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PHILIPPE ET FILS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 09/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION: SAS PHILIPPE ET FILS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 12 présent document.
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 13 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo = - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0389
Portant réglementation de la circulation
85bis CHEMIN DU PRENEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/06/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 14/06/2023 au 28/06/2023 CHEMIN DU PRENEAU
ARRÊTE
Article 1
Travaux sur deux jours à compter du 14/06/2023 et jusqu'au 28/06/2023, la circulation des véhicules
est interdite 85bis CHEMIN DU PRENEAU.
Article 2
À compter du 14/06/2023 et jusqu'au 28/06/2023, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : CHEMIN DES PRIMEVERES, du CHEMIN DU
PRENEAU jusqu'au CHEMIN DES FOUGERES et CHEMIN DES FOUGERES, du CHEMIN DES PRIMEVERES
jusqu'au CHEMIN DU MARECHAU.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION: SOCOVATP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 14 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 15 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0390
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/06/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales et pose de trois
caniveaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 21/06/2023 au 05/07/2023 CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
Travaux sur deux jours à compter du 21/06/2023 et jusqu'au 05/07/2023, la circulation est alternée par
B15+C18 du 5 au 6c CHEMIN DE BAUDU.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION: SOCOVATP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 16 présent document.
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 17 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0391
Portant réglementation du stationnement
Impasse du Coprin
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 02/06/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux branchement particulier rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/06/2023 au
20/06/2023 Impasse du Coprin
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/06/2023 et jusqu'au 20/06/2023, le stationnement des véhicules légers et poids lourds
est interdit Impasse du Coprin. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION: SPIE CityNetworks CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 18 traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 19 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - DLL 2 LL
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0392
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/06/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/06/2023 au
23/06/2023 BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/06/2023 et jusqu'au 23/06/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, du 32 jusqu'à la PLACE VICTOR CHARBONNEL.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION: SOCOVATP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 20 présent document.
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 21 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHal|ans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R Ë T É D U M A | R E
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE | 23-DG-0126
Autorisation d’occupation temporaire du domaine
public par le FOOTBALL CLUB CHALLANS 85,plaine
AMPLIATION des sports, rue Raymond Kopa, du 14 au
19 juin 2023.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la demande de l'organisateur du 02/03/2023 ;
Considérant que dans le cadre du TOURNOI INERNATIONAL ULRICH RAME ET CONSTANCE PICAUD du 16 au 18 juin 2023, l'association FOOTBALL CLUB CHALLANS souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;
Considérant que cette occupation n’est pas incompatible avec l'affectation et la
conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par
le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une
association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des
dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à
l'association à titre gratuit ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Du mercredi 14 au lundi 19 juin 2023, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, rue Raymond Kopa, à l'association FOOTBALL CLUB CHALLANS pour l'installation du mobilier suivant, conformément au plan annexé au présent arrêté : 400 bancs, 200 tables et tréteaux, 30 tables pliantes, 1 remorque podium, 5 stands bâchés « restaurant » de 3mx3m, 16 stands bâchés « autre »
de 3mx3m, 5 stands bâchés de 6mx8m, 6 blocs sanitaire.
ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général où la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. |! sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. I! devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 4 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à-rnmnter de ea nuhlicatian an de
l'article R. 414-2 uc &e ierne Cuue, 165 persurmes priysques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées ut la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 13 juin 2023 22 AMPLIATION
ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.
Fait à CHALLANS, le 12 juin 2023
Publié électroniquement le 13 juin 2023 23 589
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 24 VILLE DE
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0237
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
9-11 RUE PAUL BAUDRY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 12/06/2023 émise par les services techniques municipaux de la COMMUNE
DE CHALLANS demeurant 15 Rue des Quatre Vents 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de façade rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/06/2023
au 30/06/2023 RUE PAUL BAUDRY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/06/2023 et jusqu'au 30/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 9 au 11
RUE PAUL BAUDRY :
Le stationnement des véhicules est interdit sur deux places de stationnement situées devant. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 13/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 25 DIFFUSION:
COMMUNE DE CHALLANS
CENTRE-VILLE
KISIO
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 13 juin 2023 26