Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - P.V du 30.04.2024
Déliberation - liste des deliberations 25.04.2023
Déliberation - liste des deliberation 21.02.2023
Déliberation - liste des deliberations 12.12.2023
Déliberation - Liste des deliberations 28.10.2024
Déliberation - Liste des deliberations 19.11.2024
Déliberation - Liste des deliberations seance du 30.04.2024
Déliberation - LIste des deliberations 20.02.24
Déliberation - Liste des deliberations 21.01.2025
Déliberation - Liste des deliberations 23.01.24
Déliberation - Liste des deliberations du 30.04.2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 30.04.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Petites
Cités
Département
de
la Charente
de
Caractère
Les
Plus
Beaux
Villages de
France”
Téléphone
05.45.98.50.33
- Télécopie
05.45.98.57.82
Courriel
: mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr
Site
: aubeterresurdronne.com
“Aub
sur
Dronne-
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
30
AVRIL
2024
Numéro
de
délibération
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
029/2024
‘|
Modification
des
statuts
du
Syndicat
d’eau
potable
du
Sud
Approuvé
Charente
Création
d’un
emploi
non
permanent
(35/35°)
au
service
public
local
«
Base
de
Loisirs
»
pour
un
accroissement
d’activité
pour
assurer
la surveillance
de
la
baignade
du
07/07/2024
au
25/08/2024
Création
d’un
emploi
non
permanent
(35/35°)
au
service
031/2024
public
local
«
Base
de
Loisirs
»
pour
un
accroissement
Approuvé
saisonnier
d'activité
du
10/06/2024
au
15/09/2024
Création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
032/2024
(20/35°)
au
service
administratif
pour
un
accroissement
Approuvé
saisonnier
d'activité
pour
du
01/07/2024
au
31/08/2024
Création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
complet
et:
non
complet
à
l’église
souterraine
Saint-Jean
pour
un
030/2024
Approuvé
202
D
Approuvé
DES
0
accroissement
saisonnier
d'activité
du
01/07/2024
au
PRE
31/08/2024
Signature
du
Président
de
Séance
Signature
du
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Conseillère
Municipale
M.
Charles
AUDOIN
|
M.
Evelyne
RRETON
Affiché
au
tableau
d'affichage
de
la
mairie
le 3
mai
2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
3
mai
2024 : Site
: aubeterresurdronne.com
Fait
à
Aubeterre-sur-Dronne,
le
03/05/2024.
Le
Maire,
Charles
AUDOIN.
16,
place
Ludovic
Trarieux
16390
AUBETERRE-SUR-DRONNE Départ
ment
dela
Charente
rerecture
N° 029/2024
016-211600200-20240430-D
029
2024
Reçu
le
03/05/2024
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/04/2024
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTES
EXCUSÉES
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie
(pouvoir
pour
M.
LAFRAIS
Jean-Paul)
ABSENT
POUR
DÉMISSION:
M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
Evelyne
CHARRETON
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET : Modification des statuts du Syndicat d’eau potable (SEP) du Sud Charente
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dernière
révision
des
statuts
du
Syndicat
d’eau
potable
du
Sud
Charente
a
été
approuvée
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
09
mars
2022
puis
actée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
Juin
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
de
la
séance
du
20
mars
2024,
le comité
syndical
du
SEP
du
Sud
Charente
a acté
l'intégration
de
la
commune
de
Barbezieux-Saint-Hilaire
au
1°" janvier
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le présent
statut,
il est
mentionné
à l’article
1 - constitution
et à l'Annexe
—
Liste
des
collectivités
membres,
la
commune
de
«
Barbezieux-Saint-Hilaire
pour
partie
de
son
territoire
».
En
conséquence,
une
modification
statutaire
est
à
prendre
en
compte,
il est
donc
proposé
d'inscrire
en
lieu
et
place
la
commune
de
«
Barbezieux-Saint-Hilaire
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SEP
Sud
Charente,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
envisagées
; passé
ce
délai,
et
à
défaut
de
délibération,
la
décision
est
réputée
favorable.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
le
préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
DÉCIDE
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SEP
du
SUD
CHARENTE
telle
que
présentée
ci-avant
et
détaillée
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. CotfPerulhepes
Le Maire,
d
4
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
es
le 03106
|
t
Au
registre
sont
les
signatures
- Publié
etjou N'otifié te : 99 \$
| 0
8
BTAUURES:
Mais
oë| Ge
Affiché le 03/05/2024. Pour
copie
conforme :
z
x
Ÿ
En
Mairie,
le 03/05/2024.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Evelyne
CHARRETON
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le site
: www.telerecours.fr Départ
ment
dela
Charente
Ferecture
N° 030/2024
D
200-20240430-D
°030_2024
Hans 10 06 02072
090
-20FRTPE
Zu
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 19/04/2024
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTES
EXCUSÉES
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie
(pouvoir
pour
M.
LAFRAIS
Jean-Paul)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
Evelyne
CHARRETON
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L332-23
2°du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
période
estivale,
il est
nécessaire
d'assurer
la
surveillance
de
la
baignade
à
la
Base
de
Loisirs
du
7 juillet
2024
au
25
août
2024
inclus,
il y a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'opérateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
qualifié
à temps
complet
soit
35
heures
par
semaine
(35/35°).
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDEArticle
1%:
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
qualifié,
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
complet
soit
35
heures
hebdomadaires
(35/35°),
pour
la
période
du 07 juillet
2024
au
25
août
2024
inclus.
Article 2°"
:
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
correspondant
au
10°"®
échelon
de
l'échelle
C2,
à
laquelle
s'ajoutent
les suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Elle sera
prise
en
charge
sur
le budget
annexe
«
Base
de
Loisirs
». AR
Prefecture
016-211600200-20240430-D
030
2024-DE
Reçu
le
03/05/2024
Certifié exécutoire
par le Maire,
der Me
2810
Puel
MERE
93
\o
\2024
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
03/05/2024.
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 03/05/2024.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Evelyne
CHARRETON
Charles
AUDOIN
Le
Maire,
à
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le site
: www.telerecours.fr
2 Départ
ment
de
la
Charente
refecture
N°
031/2024
=
200-
430-
1
24
Roule
03/08/2024
—
|"
COÏÎMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 19/04/2024
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTES
EXCUSÉES
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie
(pouvoir
pour
M.
LAFRAIS
Jean-Paul)
ABSENT
POUR
DÉMISSION:
M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
Evelyne
CHARRETON
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L332-23
2°du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
période
estivale
la
Base
de
Loisirs
doit
être
dans
un
état
irréprochable
pour
accueillir
les
Visiteurs
et
les
vacanciers
(complexe
sportif,
abords
du
camping,
baignade),
il
y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier d'activité
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
soit
35
heures
par
semaine
(35/35°).
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DÉCIDEArticle
1°
:
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet
soit
35
heures
hebdomadaires
(35/35°)
pour
la
période
du 10
juin
2024
au
15
septembre
2024.
Article
2ème
:
Que
la rémunération
est fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
correspondant
au
1°" échelon
de
l'échelle
C1.
Elle
sera
prise
en
charge
sur
le
budget
annexe
«
Base
de
Loisirs
».
e
de
tes
23/45/22
p
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
a
uns
‘03/
L AU
registre
sont
les
signatures.
-
le
:, 03/eS]
Affiché le 03/05/2024. Pour
copie
conforme
:
7
À
En Mairie, le 03/05/2024.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Evelyne
CHARRETO
î
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le site
: www.telerecours.fr Départ
ment
dela
Charente
refecture
N°
032/2024
—
200-20240430-D
032
af
Reou le 03/08/2004
—#["
COÏÎMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/04/2024
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTES
EXCUSÉES
: Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie
(pouvoir
pour
M.
LAFRAIS
Jean-Paul)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
Evelyne
CHARRETON
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L332-23
2°du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
durant
la
période
estivale
et
devant
le surcroît
de
travail
au
secrétariat
de
mairie
et
plus
particulièrement
à
l'agence
postale
communale,
et
aussi
pour
assurer
le
remplacement
des
agents
titulaires
pendant
leur
période
de
congés
annuel,
il y a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
pour
la
période
du
01/07/2024
au
31/08/2024,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
secrétariat
de
mairie
à
temps
non
complet
soit
20
heures
par
semaine
(20°/35°).
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDEArticle
1°:
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
non
complet
soit
20
heures
par
semaine
(20°/35°),
pour
la
période
du
1°
juillet
2024
au
31
août
2024
inclus.
Article 27°
:
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelle
C1.
Elle
sera
prise
en
charge
sur
le
budget
principal
de
la
commune. AR
Prefecture
016-211600200-20240430-D
032
2024-DE
Reçu
le
03/05/2024
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
- Publié
qu
atifié Le o
3
Affiché
le
03/05/2024.
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
03/05/2024.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Evelyne
CHARRETON
Charles
AUDOIN
Le
Maire,
-
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site :
www.telerecours.fr |
DéphtmRReËR
ChikerRe
N°
033/2024
016-211600200-20240430-033
2024-DE
Reçu
le
03/05/2024
COMNIUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
:19/04/2024
PRÉSENTS
:M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTES
EXCUSÉES
:Mme
JONQUA
Anne-Marie
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène)
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie
(pouvoir
pour
M.
LAFRAIS
Jean-Paul)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
Evelyne
CHARRETON
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.2 ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
période
estivale,
un
nombre
important
de
visiteurs
affluent
pour
visiter
le
monument
historique
"église
souterraine
monolithe
Saint-Jean",
il
y
a
lieu
de
créer
trois
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'adjoints
territoriaux
du
patrimoine
à
temps
complet
et
non
complet.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDEArticle
1°:
De
créer
trois
emplois
non
permanents
d'adjoints
territoriaux
du
patrimoine
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Deux
emplois
à
temps
complet
et
un
emploi
non
complet
pour
la
période
du
1° juillet
au
31
août
2024
inclus.
Les
horaires
de
travail
seront
définis
en
fonction
des
besoins.
Article
2°
:
Que
la rémunération
est fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelle
C1.
Elle
sera
prise
en
charge
sur
le
budget
principal
de
la commune. AR
Prefecture
016-211600200-20240430-033
2024-DE
Reçu
le
03/05/2024
Coutifié exécuteine
pan Le Maire,
ae
LL
- Publié etjau
Notifié le
: ©
|
Le
Mai
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 03/05/2024.
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le
03/05/2024.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Evelyne
CHARRET
Charles
AUDOIN
Le
Maire,
-
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site :
www.telerecours.fr