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Déliberation - Liste des deliberations du 30.04.2024
Déliberation - LIste des deliberations 20.02.24
Déliberation - Liste des deliberations 19.11.2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19.11.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
al Petites
Cités
Département
de
la Charente
de
Caractère
Les Plus
Mairie
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE
(16390)
Beaux
Villages de
France”
Téléphone
05.45.98.50.33
- Télécopie
05.45.98.57.82
Courriel
: mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr
Site
: aubeterresurdronne.com
Aüb
sur Dronne-
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
19
NOVEMBRE
2024
Numéro
de
délibération
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
Projet
Aubeterre
Summer
Festival
: demande
de
soutien
052/2024
logistique
et financier
de
l'association
AUBETERRE
SUMMER
Approuvé
FESTIVAL
Convention
tripartie
pour
l’entretien
et
la
réparation
des
053/2024
appareils
publics
de
lutte
contre
l'incendie
de
la commune
Approuvé
d’Aubeterre-sur-Dronne
Suppression
d’un
emploi
d'Adjoint
territorial
du
patrimoine
2
LE
ais
classe
à no
ce
à raison
de
ne
APREGUE
055/2024
Motion
pour
le
projet
de
loi
de
finances
2025
Signature
du
Président
de
Séance
Le
Maire
M.
Charles
AUDOIN
Signature
du
Secrétaire
de
Séance
Affiché
au
tableau
d'affichage
de
la
mairie
le
22
novembre
2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
22
novembre
2024
: Site
: aubeterresurdronne.com
Fait
à Aubeterre-sur-Dronne,
le 22/11/2024.
Le
Maire,
Charles
AUDOIN.
16,
place
Ludovic
Trarieux
16390
AUBETERRE-SUR-DRONNE AR
Prefecture
Département
de
ta
Charente
016-2116002
0-20241119-D
052
2024-DE
Reçu
le
22/11/2024
N°
052/2024
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-neuf
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 12/11/2024
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTE
NON
EXCUSÉE: Mme
CHARRETON
Evelyne
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
MONTIGAUD
Samuel.
Madame
Maryse
MÉTAYER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Laurent
TOLLERON
est
intervenu
en
réunion
de
conseil
municipal
du
24
septembre
2024
pour
présenter
le
projet
de
l'association
ISLA
PRODUCTION.
L'association
ISLA
PRODUCTION
souhaite
organiser
un
festival
de
musique
« Aubeterre
Summer
Festival
»
les
10,11
et
12
août
2025
sur
le
terrain
«
Pré
Louis
»
route
de
Ribérac
appartenant
à
la
commune.
L'association
ISLA
PRODUCTION
sollicite
la
commune
pour
un
soutien
logistique
et financier :
-
prêt
gracieux
des
terrains
route
de
Ribérac
appartenant
à la commune,
-
accord
pour
utilisation
du
nom
Aubeterre
dans
le
nom
du
festival,
-
domiciliation
du
siège
social
de
l’association
à l’adresse
postale
de
la
mairie,
-
participation
à la
consommation
d'électricité
et
d’eau
pour
les
trois
jours
du
festival
Le
conseil
municipal
par
délibération
du
28
octobre
2024
avait
décidé
à
la
majorité,
de
porter
un
soutien
financier
et
logistique
à
l'association
ISLA
PRODUCTION.
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
courrier
du
31
octobre
2024
Monsieur
Laurent
TOLLERON
informe
le
conseil
municipal
que
ce
n’est
plus
l'association
ISLA
PRODUCTION
qui
portera
le
projet,
mais
l'association
AUBETERRE
SUMMER
FESTIVAL
ORGANISATION,
déclarée
en
préfecture
le
11
octobre
2024.
De
plus,
les
dates
du
festival
ont
été
modifiées.
Celui-ci
aura
lieu
du
samedi
9 août
2025
au
lundi
11
août
2025.
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
ces
modifications.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
, À l'unanimité, AUTORISE :
.
|
-
d'utiliser
le
nom
d’Aubeterre
dans
l'intitulé
du
nom
du
festival
« AUBETERRE
SUMMER
FESTIVAL
»,
-
à domicilier
le siège
social
de
l'association
« AUBETERRE
SUMMER
FESTIVAL
ORGANISATION
»
à l'adresse
postale
de
la
mairie, AR
Prefecture
016-211600200-20241119-D
052
2024-DE
Reçu
le
22/11/2024
DÉCIDE
:
-
la gratuité
d'occupation
des
terrains
appartenant
à la commune
où
se
dérouleront
les
concerts
et
le stationnement
des
véhicules
des
spectateurs,
-
d'attribuer
la
somme
de
2
000,00
euros
à
l'association
«
AUBETERRE
SUMMER
FESTIVAL
ORGANISATION
» pour
participer
aux
frais
de
fonctionnement
du
festival,
DÉCIDE
que
cette
somme
sera
financée
par
le compte
C/65748
du
Budget
principal
de
2025
de
la
commune,
et
que
cette
somme
sera
versée
au
mois
de
mai
2025
si le festival
a lieu.
ABROGE
sa
délibération
en
date
du
28
octobre
2024
portant
sur
la demande
de
soutien
logistique
et financier
de
l’association
ISLA
PRODUCTION.
Certifié exécutaine
pan
Le Maire
;
Dans
Li
:
.
“as
Péhtieles
À
2lu(
be
Fait et
délibéré
en Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
- Publié etjou
Notifié
Le :
Et]
[ ve
Au
registre
sont
les
signatures.
LeAlaie,
Affiché
le
22/11/2024.
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 22/11/2024.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maryse
MÉTAYER
Charles
AUDOIN
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le site
: www.telerecours.fr DR
tERAÉRIEEHERNtE
N°
053/2024
016-211600200-20241119-D
053
2024-DE
Reçu
le
22/11/2024
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-neuf
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 12/11/2024
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTE
NON
EXCUSÉE: Mme
CHARRETON
Evelyne
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
MONTIGAUD
Samuel.
Madame
Maryse
MÉTAYER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
La
société
AGUR
est délégataire
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
du
SEP
du
Sud
Charente
pour
le secteur
du
Territoire
Sud
Est
à compter
du
1°
janvier
2024,
auquel
la
commune
adhère
Pour
rappel,
le
contrat
de
distribution
d’eau
potable
auquel
la
commune
adhère
est
caduque
depuis
le
31/12/2023.
Il convient
donc
d'établir
une
nouvelle
convention
pour
le
nouveau
contrat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Service
Public
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
est
assuré
par
Le
Maire
de
la
commune
(conformément
à
l’article
L2213-32
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
précise
les
obligations
réglementaires
en
vigueur
que
le
Maire
doit
assurer
vis-à-vis
du
service
public
de
DECI,
tel
que
le contrôle
technique
: débit
/ pression
à
réaliser
tous
les
2
ans
selon
le
règlement
départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
du
13/12/2016.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
reconnaissances
opérationnelles
portant
sur
l'accessibilité
aux
moyens
de
lutte
contre
les
incendies,
la
signalisation,
la
manœuvre
lente
du
volant,
etc.
sont
réalisées
par
le SDIS,
en
alternance
avec
les
contrôles
techniques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le SEP
SUD
CHARENTE
est
responsable
de
l'alimentation
en
eau
potable
des
réseaux
et
de
l'alimentation
en
eau
potable
des
appareils
publics
de
lutte
contre
l'incendie.
Monsieur
le Maire
explique
l'intérêt
du
projet
de
convention
tripartite
(Commune
—
Délégataire
d’eau
potable
—
SEP
SUD
CHARENTE)
pour
l'entretien
et
la
réparation
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
qui
précise
le contenu
et fixe
les
modalités
d'intervention
pour
cette
mission.
Le
coût
de
l'entretien,
des
vérifications
diverses,
du
débroussaillage
et
du
contrôle
débit/pression
de
chaque
appareil
d'incendie
réalisés
tous
les
deux
ans
sont
de
55,94
€
HT
par
appareil
incendie.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, AR
Prefecture
016-211600200-20241119-D
053
2024-DE
Reçu
le
22/11/2024
ADOPTE le projet
de
conventlon
;
INSCRIT
es-dépenses-cerreshbndantes
au
budget
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
et
de
toutes
pièces
s’y
référant.
Centifié exécutoire
pan
le Maire,
_ Reçu en
Puélectune
le :
Léplvé
4
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
22/11/2024.
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 22/11/2024.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maryse
MÉTAYER
Charles
AUDOIN
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site
: www.telerecours.fr DéRrtRAÉRIETHERNte
N°
054/2024
016-211600200-20241119-D
054
2024-DE
segu
Le
SM LUERS
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-neuf
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 12/11/2024
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTE
NON
EXCUSÉE: Mme
CHARRETON
Evelyne
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
MONTIGAUD
Samuel.
Madame
Maryse
MÉTAYER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
lasse
à
temps
non-complet
à
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L L313-1
et
L542-2,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 30
septembre
2024,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionnés
à l’article
L.4 sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
En
application
de
l’article
L542-2
du
même
code,
un
emploi
relevant
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ne
peut
être
supprimé
qu'après
avis
du
comité
social
territorial.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
d’un
adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
12
classe
au
30
juin
2024,
il convient
de
supprimer
l'emploi
correspondant.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
La
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe,
à temps
non
complet
à
raison
de
22,50
heures
hebdomadaires
au
service
patrimoine,
-
DE
MODIFIER
comme
suit
le tableau
des
emplois : AR
Prefecture
016-211600200-20241119-D
054
2024-DE
Reçu
le
22/11/2024
SERVICE
ADMINISTRATIF
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE |
Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
hebdomadaire
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Secrétaire
général
de | Adjoint
C
1
1
TC
Mairie
administratif territorial
principal
de
1°"
classe
Agent
polyvalent
des | Adjoint
C
1
1
TC
services
administratifs
| administratif territorial
SERVICE
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
À
t
d
C
1
1
TC
, gen
.
s
Adjoint
technique
interventions
Le
.
territorial
techniques
polyvalent
Agent
des | Adjoint
technique |
C
1
1
TC
interventions
territorial
principal.
techniques
polyvalent |
de
1°classe
Agent
des | Adjoint
technique | C
1
1
TC
interventions
territorial
principal
techniques
polyvalent | de
1*®
classe
Agent
d'entretien
des | Adjoint
technique | C
T
1
TNC
: 12H30
locaux
administratifs
|
territorial
Placier
sur
le
marché
.
.
C
1
1
TNC
: 1H06
.
Adjoint
technique
hebdomadaire
de
ne
.
territorial
plein
vent
SERVICE
CULTUREL
Cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Responsable
du | Assistant
de
|B
0
1
TNC
: 28H00
service
cultuel
—
guide | conservation
patrimonial Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
.
.
.
Adjoint
territorial
du | C
1
1
TC
Guide
patrimonial
—
.
ss
Régisseur
de
Recettes
patrimoine
principal
É
de
12
classe
Guide
patrimonial.
Adjoint
territorial
du | C
0
1.
TNC
: 21H00
patrimoine
-
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants. AR
Prefecture
016-211600200-20241119-D
054
2024-DE
Reçu
le
22/11/2024
e PMR
LE
CES
Jeëu
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
eçu
Waifié
le
Du
Au
registre
sont
les
signatures.
&
Affiché
le
22/11/2024.
Pour
copie
conforme :
ï
7
En Mairie, le 22/11/2024.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maryse
MÉTAYER
Charles
AUDOIN
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le site
: www.telerecours.fr DéRrtARAÉRIETHEPRNte
N°
055/2024
016-211600200-20241119-D
055
2024-DE
Reçu
le
22/11/2024
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-neuf
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 12/11/2024
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTE
NON
EXCUSÉE: Mme
CHARRETON
Evelyne
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
MONTIGAUD
Samuel.
Madame
Maryse
MÉTAYER
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Motion
pour
le
Projet
de
Loi
de
Finances
2025
Afin
de
ramener
le
déficit
de
la
France
à
hauteur
de
5%
du
PIB,
et
ainsi
corriger
le
dérapage
des
budgets
de
l'Etat
et
de
la
sécurité
sociale,
le
projet
de
loi
de
finances
2025
prévoit
que
Régions,
Départements
et
Communes
contribuent
au
redressement
à hauteur
de
5
milliards
d’euros.
Le
devoir
de
responsabilité
qu’impose
la
situation
des
finances
publiques
ne
peut
pas
être
contesté,
et
nous
devons
rester
lucides
face
aux
périls
que
cette
situation
fait
peser
sur
les
Français.
Néanmoins,
la
reprise
en
main
des
budgets
locaux
par
l’État
est
inacceptable.
Elle
fait
peser
une
grande
peser
une
grande
menace
sur
les
services
publics
locaux,
qui
sont
indispensables,
en
particulier
sur
notre
territoire
rural.
Si
le
projet
Loi
de
Finances
était
maintenu
en
l’état,
les
territoires
et
les
Français
les
plus
fragiles
seront
les
premiers
à en
faire
les frais
: rénovation
énergétique,
inclusion
numérique,
accès
à la culture
et
au
sport,
accueil
des
enfants,
eau
de
qualité
et
en
quantité,
solutions
à
la
mobilité
pour
tous,
accès
à
la
formation
et
à l'emploi.
En
Charente,
comme
partout
sur
le territoire,
une
communauté
de
destin
entre
décideurs
publics
devant
les
comptes
de
la
nation
doit
exister.
Nous
devons
collectivement
nous
battre
pour
défendre
ceux
qui,
dans
notre
Département,
font
vivre
le service
public,
portent
les valeurs
du
vivre-ensemble
et
déploient
des
projets
structurants.
C'est
pourquoi,
Le
Conseil
municipal,
À l'unanimité, RAPPELLE
le
rôle
fondamental
des
collectivités
territoriales
et
des
agents
territoriaux
dans
l'animation
du
territoire
et
dans
son
dynamisme,
RAPPELLE
que
les
collectivités
territoriales
ne
sont
pas
responsables
des
déficits
et
de
l'endettement
de
l’État,
REFUSE
les
mesures
budgétaires
que
l’État
entend
imposer
dans
le
Projet
de
Loi
de
Finances
2025. AR
Prefecture
016-211600200-20241119-D
055
2024-DE
Reçu
le
22/11/2024
ÉFReAEutURE
pat EME,
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
-R
Préfectuwvie Le
:
- Dubé etJau
Natifié
le
:
af
q
Au
registre
sont
les
signatures.
Le Maire
v
La
Affiché le 22/11/2024.
:
Pour
copie
conforme :
A
En Mairie, le 22/11/2024,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maryse
MÉTAYER
Charles
AUDOIN
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site
: www.telerecours.fr