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Déliberation - liste des deliberations 14.11.2023
Déliberation - Liste des délibérations du 13.12.2022
Déliberation - liste des deliberations 20.06.2023
Déliberation - liste des deliberation 21.02.2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation 21.02.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Petites
Cités
Département
de
la Charente
de
Caractère
Les
Plus
Beaux
Villages de
France®
Téléphone
05.45.98.50.33
- Télécopie
05.45.98.57.82
Courriel
: mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr
Site
: aubeterresurdronne.com
“Ab
sur Dronne-
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
21
FEVRIER
2023
Numéro
de
délibération
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
(Budget
principal
de
la
Commune,
Budgets
annexes
«
Base
de
Loisirs
»,
007/2023
« Assainissement
»,
«
Bâtiment
Accueil
Touristique
» et
Approuvé
« C.C.A.SS
» dressée
par
Monsieur
François
PEZE,
Trésorier
Receveur
Approbation
des
comptes
administratifs
2022
(Budget
principal
de
la
Commune,
Budgets
annexes
«
Base
de
/
008/2023
Loisirs
»,
«
Assainissement
»,
«
Bâtiment
Accueil
APProuvÉ
Touristique
»
et
«
C.C.A.S
»
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
;
2
Approuvé
2022
—
Budget
principal
de
la commune.
pp
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
4
Approu
D10/2028
2022
—
Budget
annexe
"Base
de
Loisirs".
PPTOUVE
011/2023
Affectation
du
résultat
d'ÉRPIGIESEOR
de
Pexereise
2022
—
ApprnE
Budget
annexe
"Assainissement".
012/2023
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
AÉOOTE
2022
— Budget
annexe
"Bâtiment
Accueil
Touristique".
PP
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
,
A
His/2028
2022 — Budget annexe "C.C.A.S.".
PRESSE
014/2023
Subventions
de
fonctionnement
2023
attribuées
aux
Appiouvé
associations.
015/2023
Location
logement
communal
sis
29
rue
Saint-Jacques
Approuvé
016/2023
Formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
Approuxé
affectés
Création
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
017/2023
pour
accroissement
d'activité
au
service
public
local
«
Église
Approuvé
Monolithe
»
du
01/04/2023
au
31/10/2023
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
la
Charente :
018/2023
convention
soutiens
à la gestion
des
ressources
humaines
Approuvé
«
CDGRH
»
Signature
du
Président
de
Séance
Signature
du
Secrétaire
de
Séance
Le
Le
Maire
——+—
Conseillère
Municipale
sd
M/Charles
AUDOIN
Mme
Anne-Marie
ALÉPÉE
mn
a
€
É]
{
v%
Affiché
au
tableau
d'affichage
de
la
mairie
le 27
février
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
27
février
2023
: Site
: aubeterresurdronne.com
Fait
à Aubeterre-sur-Dronne,
le 27/02/2023.
Le
Maire,
€
Charles
AUDOIN.
\
16,
place
Ludovic
Trarieux
ee
AUBETERRE-SUR-DRONNE D
rtement_
dela
Charente
4R
Te
ecture
N°
007/2023
016-211600200-20230221-D
007
2023YDF
F
Recu
le
27/02/2023
Fe
—
RSR
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/02/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
(Budget
principal
de
la
Commune,
Budgets
annexes
"Base
de
Loisirs",
"Assainissement",
"Bâtiment
Accueil
Touristique"
et
"C.C.A.S.")
dressés
par
le
Trésorier
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
justifiées
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concernent
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
(Budget
principal
de
la
Commune,
Budgets
annexes
"Base
de
Loisirs",
"Assainissement",
"Bâtiment
Accueil
Touristique"
et
"C.C.A.S."),
pour
l'exercice
2022,
par
le
Trésorier
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
27/02/2023.
Certifié
exécutaite
par Le
A
- Reçu en
Puéfectune
Le : D
bete.
!
raie
ne
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le
27/02/2023.
Signature
arérare
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
ALÉPÉE
Charles
AUDOIN D
rtement_dela
Charente
4
re
ecture
N°
008/2023
016-211600200-20230221-D
008
2023#DE
Recu
le
27/02/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/02/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-14
et
L. 2121-31,
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
Toutefois
lors
de
cette
séance,
Monsieur
le
Maire
a
assisté
au
débat
mais
s'est
retiré
au
moment
du
vote.
Sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
Madame
Maryse
METAYER,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, VOTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
et
ARRÊTE
ainsi
les
comptes
:
Budget
principal
de
la
commune
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalls
RRsIeSR
|
réaliser
Dépenses
950 500,00 € |
586275,96€ |
1240300,00€ |
273698.95€|
326228,00€
Recettes
1 000 100,00 € |
847111,44€ |
1240300,00€ |
232037,36€ |
221877,34€
Résultat
de
clôture
260
835,48
€
-41
661,59
€
-104
350,66
€
Résutatanterieur
423 743,73 €
49 537,29 €
reporté Résultat définitif
684 579,21€
7 875,70 €
Budget
annexe
"Base
de
Loisirs"
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Se
|
bd
=:
2-2
|HpRestes
Prévu
|
RSaISS
né
Prévu
Réalisé
|
aller
Dépenses
132610,00€ |
115 835,27€
53 927,40 €
35 569,56 €
0,00 €
Recettes
132610,00€ |
101456,51€
53 927,40 €
33 99,56€ | .
0,00 €
Résultat de clôture
-14 378,76 €
-1 575,00 €
0,00 €
RESHICEANERHEUN
50 216,28 €
19 932,84 €
reporté Résultat définitif
35 837,52 €
18 357,84€ AR
Prefecture
016-211600200-20230221-D
008
2023-DE
Reçu
le
27/02/2023
Budget
annexe
"Assainissement"
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
132
200,00
€
81
€
78
800,00
€
35
798,24
€
Recettes
170
400,00
€
88
850,05
€
78
800,00
€
51
015,67
€
Résultat
de
clôture
7
187,51
€
15
217,43
€
Résultat
antérieur
98
990,11
€
17
084,47
€
Résultat
définitif
106
177,62
€
-1 867,04
€
Budget
annexe
"Bâtiment
d'Accueil
Touristique"
:
53
€
5 322,00
€
nses
Recettes Résultat
de
clôture
Résultat
antérieur
1521,24€ 2 751,70
€
1
€
2 631,87
€
Résultat
définitif
3
€
Budget
annexe
"C.C.A.S."
:
FONCTIONNEMENT
5 460,00
€
2
66
€
Recettes
5
460,00
€
4
178,69
€
Résultat
de
clôture
1
€
Résultat
antérieur
1 281,31
€
Résultat
définitif
2 681,34
€
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Coutifié exécutaie pan le Maine
Au
registre
sont
les signatures.
- Reçu en Puéfectune
le :
Jo { 23
Affiché le 27/02/2023.
Er,
WotifiéLe : QY
loë
|
Pour
copie
conforme
:
Y
|
En
Mairie,
le 27/02/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance
ME
Maire,
Anne-Marie
ALÉPÉE
Charles
AUDOIN. DéRrtEKAÉRIEUERNte
N°
009/2023
016-211600200-20230221-D
009
2023-DE
Reçu
le
27/02/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 14/02/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été élue
secrétaire
de séance.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et constatant
que
le compte
administratif
2022
(Budget
principal
de
la Commune)
fait
apparaître
:
- un
excédent
global
de
fonctionnement
de
684
579,21
€uros,
Le
Conseil
municipal,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
À - Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+ 260
835,48
€
B - Résultats
antérieurs
reportés
R 002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+423
743,73
€
C - Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+ 684
579,21
€
D - Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D 001
(besoin
de
financement)
R
001
(excédent
de
financement)
+7
875,70
€
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
- 104
350,66
€
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
: F=(D+E)
-96 474,96
€
AFFECTATION
=
C
et
(G
+H)
684
579,21
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement F (si
F négatif)
2)
H-Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
588
104,25
€
DÉFICIT
REPORTÉ
D 002
(5)
96
474,96
€
Ceutifie
exéeuttie par
|
élie2
2
1
:
;
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
er
2
11e
p
ü
15
Au
registre
sont
les
signatures.
Watifié
Le:
d
:
LAMPE
Het
pot
LEsfriché
le 27/02/2023.
Pour
copie
conforme :
pe
N\
En
Mairie,
le
27/02/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
_Le
Maire,
EL
Anne-Marie
ALÉPÉE
[Charles
AUDOIN D
rt
n
ge
Charente
AR
Pre
ure
016-211600200-20230221-D
010
2023ŸDF
Reçu
le
27/02/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
N°
010/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/02/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constatant
que
le compte
administratif
2022
(Budget
annexe
"Base
de
Loisirs")
fait
apparaître
:
- un
excédent
global
de
fonctionnement
de
35
837,52
€uros,
Le
Conseil
municipal,
À l'unanimité, DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
la
façon
suivante :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A - Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
- 14
378,76
€
B - Résultats
antérieurs
reportés
R 002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+ 50
216,28
€
C
- Résultat
à
affecter
= À +B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+35
837,52
€
D - Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D 001
(besoin
de
financement)
R 001
(excédent
de
financement)
+18
357,84
€
E - Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
:F=(D+E)
0,00
€
AFFECTATION
= C et
(G+H)
35
837,52
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
Le
:
F
:
RE
0,00
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement F
(si
F négatif)
jù
2)
H-Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
35
837,52
€
DÉFICIT REPORTÉ
D 002 (5)
Ceutifié exécutoire
par le
Maire,
Fai
Ai
À
ja
ï
à
ait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
- Reçu en Puéfecture
Le : LY| CALE
7
.
:
4
p
Au
registre
sont
les
signatures.
Publié et],
& Notifié Le
Ÿ
Le
Maire,
}
net
Affiché
le 27/02/2023.
[7
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le 27/02/2023.
Signature
dùü
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
ALÉPÉE
{
Charles
AUDOIN
C<— - DRrtrA
fente
N°
011/2023
016-211600200-20230221-D
011
2023-DE
Reçu
le
27/02/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/02/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constatant
que
le
compte
administratif
2022
(Budget
annexe
"Assainissement")
fait
apparaître :
- un
excédent
global
d'exploitation
de
106
177,62
€uros,
Le
Conseil
municipal,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
[précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)]
+7187,51
€
Dont
B —
Plus-values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0,00
€
C - Résultats
antérieurs
reportés
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
+ 98
990,11
€
D
- Résultat
à affecter
: À + C (hors
restes
à réaliser)
(1)
(Si
D
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+106
177,62
€
E - Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si
déficit)
- 1
867,04
€
R 001
(si excédent)
F - Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Déficit
de
financement
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
: G=(E+F)
- 1 867,04
€
AFFECTATION
(2)
=D
‘
106
177,62
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
0,00
€
montant
du
B)
2)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
[(au
minimum
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
(1)]
3)
Report
en
exploitation
R 002
104
310,58
€
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
réservé
à
la collectivité
de
rattachement
(D
672)
: 0,00
€
DÉFICIT REPORTÉ
D 002 (3)
1
867,04
€ AR
Prefecture
016-211600200-20230221-D
011
2023-DE
Reçu
le
27/02/2023
(1)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les articles
R.
2221-48
et
R.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
hante
DE
:
zh
222
..
:
:
- Reçu en
Puéfocheile
r
bélou
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
- Publiéret}au
Notifié
le
27] ob
Au
registre
sont
les
signatures.
À Le Mae,
|
Filets
Affiché le 27/02/2023. Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
27/02/2023,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
7
Le
Maire,
2
2
f
Anne-Marie
ALÉPÉE
Charles
AUDOIN D
rtemen
del
Charente
AR
Êre
ure
N°
012/2023
016-211600200-20230221-D_012_2023{DF
:
Recu
le
27/02/2023
ne
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 14/02/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTE
EXCUSÉE: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constatant
que
le
compte
administratif
2022
(Budget
annexe
"Bâtiment
Accueil
Touristique")
fait
apparaître
: - un
excédent
global
de
fonctionnement
de
3 862,33
€uros,
Le
Conseil
municipal,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+1
230,46
€
B - Résultats
antérieurs
reportés
R 002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
(déficit)
+2
631,87
€
C
- Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+3
862,33
€
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D 001
(besoin de financement)
R 001
(excédent
de
financement)
E
- Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
: F=(D+E)
0,00
€
AFFECTATION
= C
et
(G
+
H)
3
862,33
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F (si
F négatif)
2)
H-Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
3 862,33
€
DÉFICIT
REPORTÉ
D 002
(5)
0,00
€
Coutifié exécutoire
pan Le
Mai
- Reçu en
Préfecture
Le
: .
ol
- Pullié etloù
(uiter
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Affiché
le
27/02/2023.
Pour
copie
conforme
:
[EL
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
z
]
\
En
Mairie,
le-27/02/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
!
Charles
AUDOIN DéRrtARAËRIEUEBRNte
N°
013/2023
016-211600200-20230221-D
013
2023-DE
Reçu
le
27/02/2023
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/02/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse. ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
ABSENT
POUR
DÉIYISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été élue secrétaire
de séance.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et constatant
que
le compte
administratif
2022
(Budget
annexe
"C.C.A.S.")
fait
apparaître
:
- un
excédent
global
de
fonctionnement
de
2
681,34
€uros,
Le
Conseil
municipal,
À l'unanimité, DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
la
façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A - Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
(déficit)
+ 1 400,03
€
B
- Résultats
antérieurs
reportés
R
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
+1
281,31
€
C - Résultat
à affecter
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+2
681,34
€
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(besoin
de
financement)
R 001
(excédent
de
financement)
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
: F = (D
+E)
AFFECTATION
= C et (G +H)
2 681,34 €
1)
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F (si
F négatif)
2)
H-Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
l
2 681,34
€
DÉFICIT
REPORTÉ
D 002
(5)
:
0,00
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
27/02/2023.
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 27/02/2023:
Le
Maire,
Charles
AUDOIN Dénartement
de
la
Charente
AR
Prefecture
016-211600200-20230221-D
014
2023{DE
Reçu
le
27/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
N°
014/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/02/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2023,
présentés
par
les
associations.
La
proposition
d'attribution
est
la
suivante :
C/65748
- Subventions
A.D.MR.
200.00
€
AFMTéléthon
50.00
€
Amic.
des
donneurs
de
sang
Chalais
Aubeterre
75.00
€
Anciens
combattants
FOPAC
100.00
€
Anciens
combattants
FNACA
50.00
€
ANIM'AUBETERRE
3 000.00
€
ANIM'AUBETERRE
"Ascension
de
l'Art"
3 000.00
€
Association
ALBATERRA
(Aubeterre)
850.00
€
Charente
Nature
50.00
€
Club
nautique
600.00
€
Collège
Rancy
de
Chalais
210.00
€
Croix-Rouge
Tude
et
Dronne
150.00
€
Football
club
1 400.00
€
Gym.
Volontaire
200.00
€
La
Carpe
Aubeterrienne
400.00
€
Les
restaurants
du
cœur
350.00
€
Ligue
contre
le
cancer
Comité
Charente
200.00
€
SOLILHA
(P.A.C.T.
Charente)
50.00
€
Tennis
club
700.00
€
Tennis
club
(tournoi
août
de
chaque
année)
500.00
€
Université
Populaire
du
Pays
Sud
Charente
100.00
€
Ass.
Étoile des
Minimes
150.00
€
Ass.
Mémoire
Fruitière
des
Charentes
100.00
€
Banque
Alimentaire
Charente
110.00
€
Association
secours
Populaire
50.00
€
Un
hôpital
pour
les
enfants
du
CHU
Poitiers
50.00
€
APF
France
handicap
50.00
€
Ass.
Don
d'Organes
"France
ADOT
16"
50.00
€
Divers
(prendre
délibération
pour
affectation)
1 000.00
€ AR
Prefecture
016-211600200-20230221-D
014
2023-DE
Reçu
le
27/02/2023
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Messieurs
Jean-Paul
LAFRAIS
et
Xavier
MAFFRE
ne
prennent
pas
part
au
vote,
À l'unanimité
des
votants
restants,
DÉCIDE
d'attribuer
et
de
verser
les
subventions
aux
associations
pour
une
somme
globale
de
12
795,00
euros,
comme
indiqué
ci-dessus
avec
une
réserve
complémentaire
de
1
000,00
euros
qui
sera
attribuée
par
délibération
en
cas
de
nouvelles
demandes,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2023
de
la
commune,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Centifié exécutaire
par Le
Maire
:
LL
AA
vx
+
;
- Reçu eu Puéfectune
e : D 3
2le23
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
le
:
=
Watifié
_Au-registre
sont
les
signatures.
Le Maire,
ZHeuerz
Affiché le 27/02/2023.
(
es
Pour
copie
conforme
:
\
En
Mairie,le
2770
Signature
dû
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
ALÉPÉE
o
Charles
AUDOIN Dénartement
de
la
Charente
AR
Prefecture
N°
015/2023
016-211600200-20230221-D
015
2023/DE
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
Reçu
le
27/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/02/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
logement
communal
sis
29
rue
Saint-
Jacques
était
mis
à disposition
de
l'E.H.P.A.D.
"Ancien
Couvent
des
Minimes"
pour
loger
son
directeur,
par
contrat
du
31
décembre
2007.
Par
courrier
du
11
août
2022,
Monsieur
Benoit
LABRIERE,
directeur
par
intérim
de
l’E.H.P.A.D.
«
Ancien
Couvent
des
Minimes
»
a
décidé
de
résilier
le
contrat
de
mise
à
disposition
du
logement
communal
conclu
entre
la
commune
et
l’établissement,
à
la
suite
du
départ
de
Madame
Agnès
BIZIERE
ancienne
directrice.
Le
logement
est
disponible
à
la
location
depuis
le
1°" janvier
2023.
Le
7
février
2023,
la
société
Charente
expertises
a
réalisé
le
diagnostic
de
performance
énergétique,
diagnostic
plomb,
amiante,
électrique
et
l’état
des
risques
et
pollution.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
Monsieur
le
Maire
demande
que
soit
défini
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité,
8 voix pour,
1 voix
contre
: M.
LAFRAIS
Jean-Paul
1 abstention
: Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie
ACCEPTE
la
location
à
compter
du
1er
mars
2023
du
logement
communal
sis
29
rue
Saint-Jacques.
FIXE
le
montant
mensuel
du
loyer
à
650,00€,
payable
au
15
de
chaque
mois
au
service
de
Gestion
Comptable
de
BARBEZIEUX.
L'indice
de
référence
des
loyers
applicable
pour
la
révision
du
loyer
sera
celui
du
4ème
trimestre
2022
(indice
137,26
du
31/01/2023).
Les
abonnements
d’eau,
d'électricité,
seront
à
la
charge
du
locataire.
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
fera
l’objet
d’un
recouvrement
annuel.
DEMANDE
le
versement
d’une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
soit
650,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
location
et
notamment
le
bail
à
intervenir.
Coutifié exécutoine
pan
Le Maire,
- Reçu en
Préfecture Le
: ?
AD
À
_—
ï
;
o
ee
21
oc| Loir,
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
=
etJau
Notifié
le
:.
à
T
He
fe
74
lets
Au registre sont les signatures. Affiché
le
27/02/2023.
a
|
\
Pour
copie
conforme:
En Mairie,
le
27/02/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
ALÉPÉ
Charles
AUDOIN DRtERAÉRIEUERNte
016-211600200-20230221-D
016
2023-DE
Reçu
le
27/02/2023
COI
MUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
N°
016/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/02/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L
2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Considérant,
par
ailleurs
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
doit
être
annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel.
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la collectivité
et que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Considérant
que
sont
pris
en
charge,
concernant
les
formations,
à
la
condition
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le
ministre
de
l’intérieur,
les
frais
d'enseignement,
les
frais
de
déplacement
(frais
de
séjour
et
de
transport),
ainsi
que
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus. Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
2,5
%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
À l'unanimité, ADOPTE
le
principe
d'allouer
dans
le cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à
2,5
%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
- agrément
des
organismes
de
formations ; AR
Prefecture
016-211600200-20230221-D
016
2023-DE
Reçu
le
27/02/2023
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la
commune ;
- liquidation
de
la
prise
en
charge sur justificatifs
des
dépenses ;
- répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Certifié
exécutaire pan Le Maire,
.
AU
.
.
.
5
re
|
De
24
£
to23
Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
- Publié
etJou
Notifié
Le :
|
LES,
|
2? EC
le 2 |
affiché le 27/02/2023.
t
Pour
copie
conforme :
_
En
Mairie,
le 27/0
__S
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
c
Anne-Marie
ALÉPÉE
{ Charles
AUDOIN
Ce D
rtement
dela
Charente
8
Te
ecture
N° 017/2023
Re
Te dass
1
-0PSQUE
SF
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/02/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M:
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.1 ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
public
local
"Église
monolithe"
en
raison
du
nombre
croissant
des
visiteurs,
à savoir :
-
Accueil
physique
et
téléphonique
du
public,
-
Encaissement
des
recettes
(droits
d'entrées
à
l'église
souterraine
Saint-Jean,
vente
des
brochures,
médailles
et
carreaux
en
grès),
-
Assurer
le
commentaire
et
la
découverte
de
l'édifice,
-
Participation
à
l'animation
du
monument
(journée
européenne
du
patrimoine,
manifestations
ponctuelles).
Monsieur
le
Maire
propose :
Nombre
d'emplois
non
Grade
Nature
de
la
fonction
Temps
de
travail
permanent
hebdomadaire
1
Adjoint
territorial
du
Agent
d
accueil
du
47
heures
20
patrimoine
public
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, APPROUVE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées,
DECIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
service
public
local
"Église
monolithe"
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
sept
mois
allant
du
1°
avril
2023
au
31
octobre
2023
inclus. AR
Prefecture
016-211600200-20230221-D
017
2023-DE
Reçu
le
27/02/2023
PRÉCISE
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
correspondant
au
1er
échelon
de
l'échelle
C1
du
grade
d'Adjoint
territorial
du
Patrimoine,
au
prorata
du
temps
travaillé. DIT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la commune.
Re nee PU
nbee
4
E
123
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
- Publié
etJau
Matfié le:
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Affiché
le
27/02/2023.
Pour
copie
conforme :
L
/
—
En
Mairie,
le-27/027
D
Signature
du
secrétaire
de
séance,
LÉ Maire,
Anne-MarierALÉPÉE
Charles
AUDOIN D
rtement
de
la
Charente
4
Pre
ecture
N°
018/2023
016-211600200-20230221-D_018_2023fDE Recu
le
27/02/2023
—
D
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14/02/2023
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CADIOT
Clémence
(pouvoir
pour
Mme
CHARRETON
Evelyne)
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
propose
une
nouvelle
convention
de
services
facultatifs
relatifs
à
l'accompagnement
des
collectivités
dans
la
gestion
de
leurs
ressources
humaines. Il entend
ainsi
pouvoir
répondre,
au-delà
de
ses
missions
obligatoires,
à des
sollicitations
ponctuelles
de
collectivités
confrontées
à
des
difficultés
diverses
ou
souhaitant
se
faire
aider
pour
la
conduite
de
projets
divers
dans
le
domaine
de
la
gestion
du
personnel.
Cette
convention
structure
les
solutions
d’appuis
ponctuels
ou
d’accompagnements
méthodologiques
suivantes :
e
Prestation
de
calcul
des
droits
en
matière
de
reprise
de
services
lors
de
la
nomination
d’un
agent :
Les
agents
nommés
en
qualité
de
stagiaire
bénéficient
d’une
prise
en
compte
de
leur
parcours
professionnel
antérieur
pour
leur
classement
d’échelon.
Les
règles
de
ces
reprises
de
services
antérieurs
sont
variables
selon
le
cadre
d'emploi
de
recrutement.
Eut
égard
à
la
technicité
et
au
temps
nécessaire
à
ces
calculs,
le
CDG
16
permet
à
l’adhérent
de
se
décharger
de cette
tâche
ponctuelle
lorsqu'il
le
souhaite.
e
Secours
ponctuel
en
matière
de
paye
et
de
remplacement
de
secrétaire
de
mairie
:
Afin
de
palier
à
l'absence
ou
au
besoin
de
renfort
d’un
personnel
secrétaire
de
mairie,
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
peuvent
faire
appel
au
CDG
16
pour
une
prise
en
charge
ponctuelle
de
certaines
tâches
prioritaires.
À
la
différence
du
service
Remplacement-Renfort
qui
propose
la
mise
à
disposition
d’un
agent
recruté
par
le
CDG,
selon
les
conditions
fixées
par
la
collectivité
demandeur
pour
assurer
un
remplacement
de
plus
ou
moins
long
terme,
les
services
«
S.O.S.
paye
»
et
«
S.O.S.
S.M.I.
»
s'effectuent
sur
la
base
d’un
nombre
d'heures
et
une
durée
limitée
destinés
à
permettre
à
la
collectivité
de
s'organiser
et
d’assurer
une
continuité
de
service
dans
l'urgence.
e
Tout
accompagnement
technique:
élaboration
des
LDG,
GPEEC,
fiche
de
poste,
tableau
des
effectifs. AR
Prefecture
016-211600200-20230221-D
018
2023-DE
Reçu
le
27/02/2023
e
Conseil
en
organisation:
Le
conseiller
en
organisation
aide
la
collectivité
à
renforcer
durablement
son
efficacité
et
son
efficience
et
à
adapter
son
organisation
aux
évolutions
du
service
public.
Par
exemple:
mise
en
place
d’une
nouvelle
équipe,
fusion
ou
mutualisation,
création
d’une
commune
nouvelle,
démarche
de
maîtrise
de
labsentéisme,
révision
d’un
protocole
d'aménagement
du
temps
de
travail,
refonte
d'emplois
du
temps,
mise
en
place
de
l’annualisation,
mise
en
place
d’une
démarche
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs,
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEEC),
optimisation
de
la
masse
salariale,
réflexion
relative
au
régime
indemnitaire,
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur,
mise
en
place
des
entretiens
professionnels...
e
Evaluation
des
Risques
Psycho-Sociaux
Dans
toute
organisation
professionnelle,
les
relations
hiérarchiques,
sociales,
interpersonnelles,
les
émotions,
les
valeurs,
les
sentiments,
les
non-dits,
les
incompréhensions…,
façonnent
un
environnement
de
travail
et
peuvent
aboutir
à
cristalliser
des
tensions
et
générer
des
dysfonctionnements. Prévenir
les
risques
psycho-sociaux
est
un
véritable
enjeu
en
termes
de
santé
des
agents
mais
également
de
qualité
de
vie
au
travail
et
de
performance
collective.
interroger
l’organisation
mais
aussi
le
sens
et
les
relations
au
sein
de
celle-ci,
c'est
agir
pour
améliorer
le
climat
et
les
conditions
de
travail
afin
de
pouvoir
mieux
travailler
ensemble.
Le
CDG
16
propose
de
réaliser
une
évaluation
des
facteurs
de
risques
et
aider
l’adhérent
à
élaborer
un
plan
d'actions
de
prévention.
e
Médiation
conventionnelle
Un
conflit
professionnel
provoque
inévitablement
des
souffrances
individuelles
et
une
altération
du
bon
fonctionnement
du
service
ou
de
la
collectivité
dans
son
ensemble.
La
médiation
conventionnelle
s'entend
de tout
processus
structuré
par
lequel
les parties
à un
litige tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
du
Centre
de
Gestion
désigné
comme
médiateur
en
qualité
de
personne
morale.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif,
°<
Enquête
administrative
:
L'enquête
administrative
vise
à
éclairer
l'autorité
territoriale
de
manière
objective
sur
les
faits
intervenus
lorsqu'elle
est
confrontée
à
un
incident
tel
qu'un
signalement
pour
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d’agissements
sexistes,
d’atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d’intimidation,
ainsi
que
tout
autre
incident
verbal,
conflit
interpersonnel
et
enfin
lors
de
manquements
aux
obligations
ou
fautes.
Elle
permet
d'établir
la
matérialité
des
faits
et
des
circonstances
afin
de
faciliter
la
prise
de
décision
objective
sur
les
mesures
à
prendre
aussi
bien
d'ordre
réglementaire
(dépôt
de
plainte,
procédure
disciplinaire}
que
managérial.
Dans
le
cadre
de
l'engagement
d’une
procédure
disciplinaire,
l'enquête
administrative
va
permettre
de
confirmer
ou
pas
la
faute,
d'aider
l'autorité
territoriale
à
définir
un
niveau
de
sanction
proportionnée,
d’étayer
le dossier
disciplinaire.
Dans
le cadre
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes,
l'enquête
administrative
vise
à établir
la matérialité
de faits
et de
circonstances
des
signalements
reçus
et
ainsi
dresser
un
rapport
d'enquête
restituant
les
éléments
matériels
collectés
auprès
de
l’ensemble
des
protagonistes.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
la
collectivité
décide
des
suites
à
donner
au
signalement. AR
Prefecture
016-211600200-20230221-D
018
2023-DE
Reçu
le
27/02/2023
La
convention
ci-annexée
peut
être
signée
à tout
moment
mais
le fait
d’adhérer
à
celle-ci
en
amont
‘ du
besoin
permet
d’être
plus
réactif
en
cas
de
situation
urgente.
En
effet,
l'adhésion
est
gratuite,
seules
les
éventuelles
prestations
sollicitées
seront
soumises
à
tarifications
telles
que
détaillées
dans
ladite
convention
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
Considérant
que
notre
collectivité
pourrait
souhaiter
recourir
aux
services
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
personnel
et
de
ses
besoins
de
conseils
ou
d'accompagnement
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
service
«
CDGRH+
»
du
Centre
de
Gestion,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
«
CDGRH+
»
ci-annexée,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente.
able
D
:
Let
à
,
,
- Reçu en Puélechue
Le:
À.
21023
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
- Publié
etjou Notifié le:
;
_|[_
Au
registre
sont
les signatures.
— Le Mai
24
2 EL
T
afriché le 27/02/2023
l
É
Pour
copie
conforme :
_
A]
En
Mairie,
le 27/02/2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
©
Charles
AUDOIN