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Arrêté - arrete 142 2025
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 142 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
36
Ÿ +
è
o = ARRETE MUNICIPAL N°142/2025
à Ne portant modification de l’arrêté n°141/2025,
PTE portant réglementation temporaire de la circulation
6/211.2 - SG/VG et du stationnement rue de Bale
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions des articles
L 2212-2 et L2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le code pénal, notamment son article R610-S ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17,20 et 21 ;
VU la demande en date du 17/04/2025, par l’entreprise HEMMERLIN Levage, puis modifiée le 24/04/2025 par l’entreprise METZGERT BTP, dans le cadre des travaux d’extension de la maison au 2-4 rue de Bâle à
Bartenheim ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison des travaux sur le bien au 2-4 rue de Bale à Bartenheim, de réglementer la circulation et le stationnement, pour le stationnement d’une grue mobile ainsi qu'un semi-remorque, et ce pour
assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le mercredi 30 avril 2025, entre 9h00 et 16h00, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, au
niveau du 1 rue de la Libération (avant le virage de la rue et l’intersection) jusqu’à l’entrée de la rue des Écureuils,
de la manière suivante :
- La vitesse maximale de tous les véhicules sera limitée à 30km/h ; - Fermeture, d’un sens de circulation, de la portion de rue au droit des travaux ; - Le dépassement est interdit au droit du chantier à tous les véhicules ; - Le stationnement sera interdit au droit du chantier à tous les véhicules, hors ceux liés aux chantiers ; - La circulation sera alternée, par la mise en place d’un feu tricolore, dans les deux sens de circulation ;
ARTICLE 2
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré-signalisation qui seront
mises en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence de l’entreprise HEMMERLIN LEVAGE. LA signalisation devra être adaptée et conforme à la situation (panneaux : interdiction de stationner, de dépasser, de
limitation de vitesse, ..….)
Tous les dispositifs techniques devront être mis en œuvre afin de ne pas dégrader les enrobés de la chaussée.
La zone devra être balisée afin d’être visible, par tous les usagers.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Brigade de Gendarmerie de Sierentz
Brigade verte
Centre de secours de Saint-Louis
Centre routier de Bartenheim
Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, 7 9 AVR. 20%
Le Maire,
Certifié publié à compter du ? Q AVR. 102
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenhein.fr