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Arrêté - arrete 2522024 20241223172932
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2522024 20241223172932)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
137
ARRETE MUNICIPAL N°252/2024
portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement rue du 19 novembre
6/211.2 - SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles
L2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le code pénal, notamment son article R610-5 ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour les travaux de modification du réseau aérien basse tension, de réglementer
la circulation et le stationnement, et ce pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1
À partir du 13 janvier 2025 et pour une durée de 30 jours, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement dans la rue du 19 novembre comme suit :
- La vitesse maximale de tous les véhicules sera limitée à 30km/h ;
- Le dépassement est interdit au droit du chantier à tous les véhicules ;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui seront mises
en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence de la société « SOBECA » qui en est responsable.
La zone des travaux devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ SOBECA -— 13 rue Gutenberg — 68110 ILLZACH
+ Brigade de Gendarmerie de Sierentz
+ Brigade verte
=" Centre de secours de Saint-Louis
= Centre routier de Bartenheim
»" Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, le 19 décembre 2024
Le Maire
Bernard KANNENGIESER
Publié le ? 3 DEC 2024
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr