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Arrêté - arrete 143 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 143 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
37
Ÿ
S
: = ARRETE MUNICIPAL N°143/2025 ©O
© portant réglementation temporaire de la circulation
Ne et du stationnement rue de Bâle PTE
6/211.2 —- SG/VG
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions des articles L 2212-2 etL 2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le code pénal, notamment son article R610-5 ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis de la CEA n° AV-2025-0932, en date du 28 Avril 2025, accordant l'intervention ;
VU la demande d'ENEDIS, représenté par Michel BARBERON, qui demande l'autorisation pour la
réalisation de travaux sur le domaine public, sur la D66, rue de Bâle à Bartenheim ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison des travaux de raccordement, de réglementer la circulation et le stationnement, et ce pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 5 Mai 2025, au vendredi 30 Mai 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement, entre le 24 et le 28 rue de Bâle comme suit :
- La vitesse maximale de tous les véhicules sera limitée à 30km/h ; - Le stationnement est interdit au droit du chantier à tous les véhicules ; - Le dépassement est interdit au droit du chantier à tous les véhicules ; - La circulation sera alternée, par la mise en place d'un feu tricolore,
ARTICLE 2 :
Les travaux devront respecter l’accord technique émis par la CEA, dossier n° AV-2025-0932.
ARTICLE 3 :
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui
seront mises en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence des STARTER-TP, entreprise en charge
d'exécuter les travaux.
La zone devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuït, par tous les usagers.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de Sierentz
Brigade verte
Centre de secours de Saint-Louis
Centre routier de Bartenheim
Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, 29 Avril 2025
Le Maire,
Bernard KANNENGIESER
Certifié publié à compter du 7? 9 AVR. 202
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - éléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr