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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0373)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(103565) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:50 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
23-B-0373
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
VILLENEUVE D'ASCQ -
RESTRUCTURATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER RESIDENCE -
SECTEUR DES MUSICIENS - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE
D'OUVRAGE
I. Rappel du contexte
Le secteur dit des Musiciens à Villeneuve-d'Ascq appartient au quartier Résidence. Il est composé de 238 logements, dont 165 (en collectif) appartiennent à Vilogia et 73 sont privés.
En accompagnement des réhabilitations réalisées par le bailleur, la Métropole européenne de Lillev(MEL), en lien avec la commune, a décidé d'engager un programme de réaménagement des espaces publics, voiries et autres espaces verts.
Il s'agit de valoriser, d'améliorer la qualité de certains espaces, de repenser l'ordonnancement du maillage de voiries et de repenser les usages et vocations de certains secteurs.
La mission de maitre d'œuvre a permis d'aboutir à la validation d'un avant-projet (AVP) à l'occasion d'une réunion du comité de pilotage du 18 novembre 2022.
Au titre de cet AVP, le cout estimatif des travaux (toutes compétences confondues y compris aléas) est de 4 600 000 € HT, décomposé de la manière suivante : volet 1 : voirie réseaux divers : 4 475 000 € HT (compétence MEL) ; volet 2 : travaux de génie civil lié à l'éclairage public : 125 000 € HT (compétence communale).
Une délibération de lancement d'un marché en procédure adaptée sera est présentée à ce même Bureau. Il aura pour objet la réalisation des voiries et réseaux divers pour le réaménagement des espaces publics du secteur du quartier Résidence à Villeneuve-d'Ascq.
Il est proposé de formaliser le principe de transfert de maitrise d'ouvrage au bénéfice de la MEL concernant les travaux de génie civil liés à l'éclairage public (compétence communale) dans un objectif de simplification et de coordination unique, au regard du type de prestation concerné, exécutable via le marché VRD que la MEL envisage. (103565) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:50 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
II. Objet de la délibération
L'objet de la présente délibération est d'autoriser la signature d'une convention permettant de définir les modalités administratives, techniques et financières du transfert de maitrise d'ouvrage relatif à cette opération.
Le transfert de maitrise d'ouvrage au profit de la MEL concernera les travaux de génie civil lié à l'éclairage public.
La commune de Villeneuve-d'Ascq apportera son concours financier au prorata des prestations réellement acquittées par la MEL pour les travaux, dont les montants estimatifs au stade de l'AVP sont susmentionnés.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage définie ci-dessus avec la commune de Villeneuve-d'Ascq concernant l'opération "Quartier Résidence, secteur dit des Musiciens" ;
2) D'imputer les dépenses d'un montant de 5 520 000 € TTC aux crédits partiellement inscrits au budget général en section investissement ;
3) D'imputer les recettes d'un montant de 150 000 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ