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Déliberation - DCM 2024 33 Vente du Materiel batiment Multiservices tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 33 Vente du Materiel batiment Multiservices tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Exploration spatiale,
DCM 2024-33 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 avril 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNEGUY), Kathy COELHO (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-33 : VENTE DU MATERIEL DU LOCAL COMMERCIAL DU BATIMENT MULTISERVICES
VU le code général des collectivités territoriales
VU à la délibération DCM 26-2021
Etant donné que la commune possède encore le matériel local commercial du bâtiment multiservices dont elle n’a plus l’utilité.
CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de procéder à la vente de ces biens n’ayant plus d’utilité pour elle et soucieuse de favoriser le réemploi de ces matériels.
VU l’accord des actuels propriétaires du local commercial, la société LALANNE AND CO ;
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE, Monsieur ARLA (+1), Monsieur GOIEASKOETXEA et Monsieur IRIGOYEN s’abstenant, de:
- ARTICLE UNIQUE : AUTORISER Madame la Maire à la vente des matériels à la société LALANNE AND CO pour la somme totale de 24 719,73 € dont vous trouverez le détail ci-dessous : DCM 2024-33 page 2
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 avril 2024 Marie José MIALOCQ
Prix d'achat Prix de revente
Etiquettes fruits et légumes 547,98 € 200,56 €
Chariot de transport 201,00 € 73,57 €
Joue de gondole 336,00 € 122,98 €
Transpalette manuelle 298,80 € 109,36 €
Paniers à roulettes clients 214,80 € 78,62 €
Porte étiquettes et étiquettes rayons 71,64 € 26,22 €
Trancheur à jambon 1 429,48 € 523,19 €
Chambre froide positive et accessoires inox 6 678,00 € 2 444,15 €
Gondoles 16 717,07 € 6 118,45 €
Caisses 2 266,80 € 829,65 €
Séparateurs de gondole 669,96 € 245,21 €
Frigo et meubles surgelés 37 015,88 € 13 547,81 €
Armoires 1 092,84 € 399,98 €
67 540,25 € 24 719,73 €