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Déliberation - DCM 2025 03 Vente batiment C a HSA tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 03 Vente batiment C a HSA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
DCM 2025-03 page 1
➢
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 janvier 2025
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier, le Conseil Municipal Présents : 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2025
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Christian DURROTY Valentin TELLECHEA, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Aurélie BELASCAIN, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Benoît COVILLE (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Kathy COELHO (donne pouvoir à Marie BLEIKER).
Secrétaire de séance : Jacqueline Peigneguy
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2025-03 : VENTE BATIMENT C A HSA
Il est rappelé la délibération 2025-01portant désaffectation et déclassement du bâtiment C de l’ancienne école communale cadastrée section BS n° 193.
Habitat Sud Atlantic, Office Public de l’Habitat rattaché depuis le 1er janvier 2017 à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), situé 2 Chemin Abbé Edouard Cestac 64100 Bayonne, s’est manifesté afin d'acquérir cet ensemble immobilier en vue d’y créer 3 logements.
La Commune n’ayant pas d’intérêt à conserver un tel bien, il est proposé de le vendre au prix de 390 000 € HT, étant ici précisé que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur et que les diagnostics immobiliers resteront à la charge de la Commune.
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État en date du 18/10/2024 ;
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE (Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA et Unaï IRIGOYEN votant contre) de :
- ARTICLE 1er : DÉCIDER de vendre le bâtiment C de l’ancienne école cadastré section BS n°193, au prix de 390 000 € HT à Habitat Sud Atlantic
- ARTICLE 2 : PRÉCISER que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur. - ARTICLE 3 : CHARGER Madame la Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 20 janvier 2025 Marie José MIALOCQ