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Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251006 Conseil DELIB P15 DIR COM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
«x é METZ MÉTROPOLE
À G non eue ea EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 1000 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 62
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : O 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 26 Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s) : 8
Date de convocation : 30 septembre 2025 Vote(s) pour : 88 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 6 octobre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2025-10-06-CM-15 :
Prorogation et révision du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 qui instaure le Programme Local de l'Habitat (PLH) comme document de planification de l'habitat élaboré par une intercommunalité définissant les politiques de logement et d'hébergement mises en œuvre sur le territoire pour 6 ans, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L302-1 à L302-4-2, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°"° Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 30 septembre 2024, adoptant le bilan triennal du PLH,
VU l'avis favorable du Préfet en date du 4 février 2025 au bilan à triennal du PLH présenté au bureau du Comité Régional de l'Habitat et du Logement,
CONSIDERANT l'intérêt de proroger pour une durée maximale de deux ans le PLH engagé afin de réaliser les études nécessaires à sa révision,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter l'accord du Préfet pour proroger de deux ans l'actuel PLH,
APPROUVE la mise en œuvre de la révision du PLH actuel,
S'ENGAGE à l'élaboration d’un nouveau PLH.
Aie Metz, le 7 octobre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
ecrétaire de séance La Secrétaire Générale
Damien PARMENTIER
irecteur Général des Services rates iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251006-2025-10-CM15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
. Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR ::
Document principal :
Historique :
2025-10-CM15 |
lundi 6 octobre 2025
DE
Prorogation et révision du Programme Local de
l'Habitat (PLH)
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
09/10/2025
057-200039865-20251006-2025-10-CM15-DE
99_DE-15.pdf
08/10/25 15:26 En cours de création
08/10/25 15:45 En préparation Catherine DELLES
09/10/25 10:12 Reçu Catherine DELLES
09/10/25 10:13 En cours de transmission
08/10/25 10:18 Transmis en Préfecture
09/10/25 10:24 Accusé de réception reçu