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Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251006 Conseil DELIB P3.1 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
* x é METZ MÉTROPOLE
À Gui ueeg EUROMÉTROPOLE DE METZ xx MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 60
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 titulaires - 42 suppléants Pouvoirs : 27 Absent(s) excusé(s) : 32
Absent(s) : 9
Date de convocation : 30 septembre 2025 Vote(s) pour : 87 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 6 octobre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2025-10-06-CM-3.1 :
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation de représentantes de l'Eurométropole de Metz à l'Université de Lorraine - UFR Sciences Humaines et Sociales.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de représentantes de Metz Métropole à l'Université de Lorraine — UFR Sciences Humaines et Sociales.
Metz, le 7 octobre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251006-2025-10-CM3-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-10-CM3-1
lundi 6 octobre 2025
- DE.
Dérogation au vote au scrutin secret pour la
désignation de représentantes de l'Eurométropole
de Metz à l'Univérsité de Lorraine - UFR Sciences
Humaines et Sociales.
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
09/10/2025
057-200039865-20251006-2025-10-CM3-1-DE
99_DE-3-1.pdf
08/10/25 15:26 En cours de création
08/10/25 15:45 En préparation Catherine DELLES
09/10/25 10:04 Reçu Catherine DELLES
09/10/25 10:05 En cours de transmission
09/10/25 10:09 Transmis en Préfecture
09/10/25 10:13 Accusé de réception reçu