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Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251006 Conseil DELIB P8.3 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
* é METZ MÉTROPOLE
À ER ON Em eus EUROMÉTROPOLE DE METZ * ME MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353» 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 59 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : O 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 26 Absent(s) excusé(s) : 34
Absent(s) : 8
Date de convocation : 30 septembre 2025 Vote(s) pour: 85 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 6 octobre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2025-10-06-CM-8.3 :
Renoncement du fonds de concours attribué à la commune de Mey - Modification de la délibération du Conseil métropolitain du 8 juillet 2025.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours, modifié par délibération du 5 février 2024, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil métropolitain du 8 mars 2021 créant l’'Autorisation de Programme 2021-2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 8 juillet 2025 - Point n°2025-07-08-CM-9.3, CONSIDERANT la nécessité de rectifier le montant de 195 509 € du renoncement de la commune de Mey,
DECIDE la modification du montant de 195 509 € à 190 000 €, relatif au renoncement du fonds de concours attribué à la commune de Mey, pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune. | Metz, le 7 octobrà 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Sdcrétaire de séance
METZ # iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251006-2025-10-CM8-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-10-CM8-3
lundi 6 octobre 2025
DE.
Renoncement du fonds de concours attribué à la
commune de Mey - Modification de la délibération
du Conseil métropolitain du 8 juillet 2025.
7.8 - Fonds de concours
Catherine DELLES
09/10/2025
_ 057-200039865-20251006-2025-10-CM8-3-DE
99_DE-8-3.pdf
08/10/25 15:26
08/10/25 15:45
09/10/25 10:01
09/10/25 10:02
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
09/10/25 10:04
09/10/25 10:11
‘ Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu