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Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251006 Conseil DELIB P1 DIR COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
+ x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
+} MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 60 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : O
101 titulaires - 42 suppléants Pouvoirs : 27 Absent(s) excusé(s) : 32
Absent(s) : 9
Date de convocation : 30 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 6 octobre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2025-10-06-CM-1 :
Installation d'un nouveau Conseiller métropolitain titulaire de la Ville de Metz en remplacement de Monsieur Nicolas TOCHET.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code électoral et notamment son article L. 273-10,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Nicolas TOCHET de ses fonctions au Conseil Municipal de la Ville de Metz et au Conseil métropolitain,
CONSIDERANT qu'un poste de Conseiller métropolitain est donc vacant, CONSIDERANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque le siège d'un Conseiller métropolitain devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu Conseiller Municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de Conseiller métropolitain sur laquelle le Conseiller à remplacer a été élu, CONSIDERANT que lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire,
DECLARE Monsieur Pierre LAURENT installé dans ses fonctions de Conseiller métropolitain titulaire de la Ville de Metz en remplacement de Monsieur Nicolas TOCHET.
nnr Metz, le 7 octobre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Sécrétaire de séance La Secrétaire Générale
ien PARMENTIER
DiréCteur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251006-2025-10-CM1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
. Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-10-CM1
lundi 6 octobre 2025
DE
Installation d'un nouveau Conseiller métropolitain
titulaire de la Ville de Metz en remplacement de
Monsieur Nicolas TOCHET.
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
09/10/2025
057-200059865-20251006-2025-10-CM1-DE
99_DE-1.paf
08/10/25 15:26 En cours de création
08/10/25 15:45 En préparation Catherine DELLES
09/10/25 10:05 Reçu | Catherine DELLES
09/10/25 10:05 En cours de transmission
09/10/25 10:09 Transmis en Préfecture
09/10/25 10:13 Accusé de réception reçu