Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+du+13+12+

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+du+13+12+ Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+du+13+12+)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021

Membres en exercice :

22

Membres présents :

13

Membres votants :

22

L’an deux mille vingt et un, le treize décembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : sept décembre deux mille vingt et un.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, Jean-Claude VACHER (adjoints), Monique JABOUILLE, René FRADEL, Philippe GAUZENCE De LASTOURS, Nicole MONTEIL, Eric LEFEBVRE, Cédric MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Jean-Claude PEREZ (pouvoir à M. JABOUILLE), Christine TATANIA (pouvoir à N. MONTEIL), Géraldine DARLOT (pouvoir à M. RIDEAU), Jean-Christophe BARBE (pouvoir à D. CAZIMAJOU), Sonia MIALLE (pouvoir à D. CAZIMAJOU), Stephan MACHEFERT (pouvoir à C. MACHEFERT), Michaël CALLEN (pouvoir à J-C. VACHER), Angélique CORNET (pouvoir à C. CAZIMAJOU), Maryline VALLADE (pouvoir à T. RENAUD). Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

PREAMBULE

Après avoir fait l’appel des élus présents, le Maire leur demande s’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2021 et s’ils ont des observations à faire. Aucune remarque n’étant observée le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ensemble des gestes barrières sont respectés afin que cette séance se déroule dans le respect des conditions sanitaires.

Mme Mariline RIDEAU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

2021/63 – PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE INFOCOM-France ET LA COMMUNE DE PORTETS – SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE A DES FINS PUBLICITAIRES

Le Maire informe le Conseil municipal que la société INFOCOM-France, dont le siège est situé ZI les Paluds Pole performance – Bat B – 510 avenue de Joucques à AUBAGNE (13400) fait une proposition de partenariat à la Commune de Portets pour une location de véhicule longue durée.

Les modalités de partenariat consistent en un contrat de longue durée de quatre années consécutives d’un véhicule aménagé par INFOCOM-France à l’état neuf sans limitation de kilométrage personnalisé gratuitement par l’entreprise. La société INFOCOM-France reste propriétaire du véhicule durant cette période. La société INFOCOM-France s’engage à prendre à sa charge la recherche des annonceurs et gèrera la relation contractuelle avec ces derniers, elle s’engage également à ce que les annonceurs publicitaires ne présentent aucun caractère politique et ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et lois en vigueur. Pendant cette durée, elle assume seule la responsabilité de facturation et d’encaissement des loyers des annonceurs.

La Commune de PORTETS s’engage à assurer une exposition publique maximale du véhicule par une utilisation régulière ou un stationnement stratégique. La Commune s’engage également à assurer à ses frais par une police d’assurance l’ensemble des conducteurs figurant sur le carnet d’entretien, ainsi que les montants de franchise (en cas de sinistre), de carburants, d’utilisation et/ou tous dommages ou conséquences d’un défaut de garantie, de couverture du contrat d’assurance.

Au terme de la période de deux ans, INFOCOM-France peut décider de résilier le contrat unilatéralement avec un préavis de trois mois notifié en RAR à la Commune si les deux années futures de loyers ne sont plus garanties par les sponsors.

Au terme des quatre années, trois scénarios sont envisagés :

- Restitution du véhicule à l’état normal d’utilisation ;

- Renouvellement d’une période de quatre ans avec remplacement du véhicule ; - Acquisition du véhicule par la Commune (se porter acquéreur six mois avant le terme du contrat)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- PREND ACTE du partenariat avec la société INFOCOM-France ;

- ACCEPTE le contrat de location longue durée d’un véhicule entre INFOCOM-France et la Commune de PORTETS ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette affaire ;

2021/64 - RESTAURATION DU LAVOIR DIT DE LA PIMPANNE : DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil municipal que la rénovation du lavoir dit « De la Pimpanne », est prévue dans les mois à venir.

Sa restauration permettrait d’en faire un point remarquable et une halte pour les marcheurs, la démarche allant toujours dans un devoir de préservation d’un site connu de tous les portésiens et de transmission aux générations futures.

Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter toutes les subventions possibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette rénovation

- ACCEPTE le principe d’une majoration de l’autofinancement au cas où les subventions accordées seraient inférieures aux montants sollicités

- PREND ACTE du coût prévisionnel des travaux, soit :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

263 – 21

- 21318

Restauration Lavoir

36.350,00 €

263 – 13 –

1341

1323

Subventions sollicitées

:

DETR :

36.350 € x 35%

Conseil Départemental

36.350 € x 25% x CDS

(1.05)

12.722,50 €

9.541,87 €

Total HT 36.350,00 € Autofinancement 18.470,63 €

TVA 20% 1.500,00 €

TVA 10% 2.885,00 €

TOTAL TTC 40.735,00 € TOTAL TTC 40.735,00 €

2021/65 – AMENAGEMENTS DE SECURITE ROUTE DE MATHAS (RD214) : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire informe le Conseil municipal que des aménagements de sécurité type « écluses » sur la route départementale 214 dite Route de Mathas améliorerait considérablement la sécurité des usagers et des riverains. Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter toutes les subventions possibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet ;

- PREND ACTE du coût prévisionnel des travaux, soit :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

229 – 23

- 2315

Travaux

18.593,50 €

229 – 13 –

1341

1323

Subventions sollicitées

:

DETR :

18.593,50 € x 35%

Conseil Départemental

18.593,50 x 35% x

CDS (1.05)

6.570,73 €

6.833,11 €

Total HT 18.593,50 € Autofinancement 8.971,36 €

TVA 20% 3.718,70 €

TOTAL TTC 22.312,20 € TOTAL TTC 22.312,20 €

2021/66 – AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTE DE LA PALUE (RD115) : DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil municipal que la création et l’aménagement de trottoirs sur la route départementale 115 dite Route de la Palue améliorerait la sécurité des usagers et des riverains. Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter toutes les subventions possibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet ;

- PREND ACTE du coût prévisionnel des travaux, soit :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

229 – 23

- 2315

Travaux

22.014,80 €

229 – 13 –

1341

1323

Subventions sollicitées

:

DETR :

22.014,80 € x 35%

Conseil Départemental

22.014,80 x 35% x

CDS (1.05)

7.705,18 €

8.090,44 €

Total HT 22.014,80 € Autofinancement 10.622,14 €

TVA 20% 4.402,96 €

TOTAL TTC 26.417,76 € TOTAL TTC 26.417,76 €

2021/67 - TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR LA RD 214 (ROUTE DE MATHAS) : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le Maire rappelle au Conseil municipal que des travaux d’aménagements de sécurité sont prévus sur la RD214 (Route de Mathas). Il précise que, s’agissant d’une voie départementale, une convention doit être signée avec le Département pour que la Commune puisse engager les travaux envisagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département de la Gironde pour la réalisation de travaux de sécurité sur la RD 214 (Route de Mathas) ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

2021/68 - TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR LA RD 115 (ROUTE DE LA PALUE) : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le Maire rappelle au Conseil municipal que des travaux d’aménagements de sécurité sont prévus sur la RD 115 (Route de la Palue). Il précise que, s’agissant d’une voie départementale, une convention doit être signée avec le Département pour que la Commune puisse engager les travaux envisagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département de la Gironde pour la réalisation de travaux de sécurité sur la RD 115 (Route de la Palue) ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

2021/69 : MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération 2017/44, il avait été décidé une modification des horaires de l’accueil périscolaire à compter de septembre 2017 (7h30 – 9h00 puis 17h00 – 18h45). Il rappelle les horaires précédents cette date (7h15 – 9h00 puis 17h00 – 18h30), prévus par la délibération 2016/27.

Il s’avère que l’accueil périscolaire est très peu fréquenté le soir de 18h30 à 18h45, alors qu’un besoin significatif des familles est exprimé le matin avant 7h30.Le Maire propose d’ouvrir l’accueil périscolaire à titre expérimental, à compter du 3 janvier 2022 au 11 février 2022 comme suit : le matin de 7h15 à 9h00 et le soir de 17h00 à 18h30, afin de recenser la fréquentation réelle durant ce quart d’heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE les nouveaux horaires de fonctionnement de l’accueil périscolaire tels qu’indiqués par le Maire durant la période d’essai.

- AUTORISE le Maire à, signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2021/70 – PRESTATIONS SOCIALES : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la circulaire FP/4 n°1931 et 2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale à règlementation

commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrées de

l’Etat ;

Vu les règlements URSSAF en la matière ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du

grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634) ;

Considérant que les collectivités sont tenues, depuis la loi du 19 février 2007, de mettre à la disposition de leurs

agents des services ou prestations d’action sociale ; que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les

collectivités territoriales ;

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion des fêtes de fin d’année n'est pas

assimilable à un complément de rémunération ;

Considérant que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics ;

Considérant qu’il y a lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l’action sociale proposée aux

agents titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires ;

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses,

ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Article 1er : La Commune de PORTETS attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : titulaires,

stagiaires, contractuels, tenant compte de l’ancienneté dans la collectivité au 25 décembre.

- Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions

suivantes :

- Chèque cadeau de 50 € par agent ayant une ancienneté supérieure à six mois

- Chèque cadeau de 25€ par agent ayant une ancienneté inférieure ou égale à six mois

- Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents mi-décembre pour les achats de Noël. Ils

devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non

festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

- Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

Questions diverses :

Mr le Maire procède à la lecture du courrier de la Préfecture de la Gironde au sujet de la continuité institutionnelle et des dispositions applicables aux collectivités territoriales.

Mr le Maire donne également lecture de l’arrêté du 26 novembre 2021 prescrivant des mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département de la Gironde. Enfin, Mr le Maire informe les élus du changement de comptable en lisant l’arrêté préfectoral portant changement de comptables assignataires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en Gironde, la Commune de PORTETS allant dépendre du service de gestion comptable de LA REOLE. Enfin, Jean-Claude VACHER aborde une dernière fois l’organisation à venir début 2022 de sessions de formation PSC1 avec le SDIS.

La séance s’achève à 20h55.