Convocation - 2014 06 05+compte+

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Convocation - 2014 06 05+compte+ Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Portets. Lien du pdf (Convocation - 2014 06 05+compte+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE‐RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 JUIN 2014

Membres en exercice :

19

Membres présents :

14

Membres votants :

18

L’an deux mille quatorze, le cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : 28 mai 2014.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean‐Claude PEREZ, Fabrice MICHY, Christiane CAZIMAJOU, Claude VETIER (Adjoints), Marie‐France THERON, Thierry RENAUD, Jean‐Claude VACHER, Doris GAUTHIER, Joseph ARBORE, Mariline RIDEAU, Hélène BOUTIER, Karine BALL, Maryline VALLADE (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Marie‐Claude MARQUETON (pouvoir à Doris GAUTHIER), Philippe DUGOUA (pouvoir à Jean‐Claude VACHER), Yann SAGET (pouvoir à Didier CAZIMAJOU), Stéphane MACHEFERT (pouvoir à Karine BALL).

Excusé : Néant.

Absents : Emeline ARONDEL.

Secrétaire de séance : Hélène BOUTIER.

PREAMBULE

Après avoir fait l’appel des Conseillers municipaux présents, Le Maire donne lecture du compte‐ rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 avril 2014. Aucune observation n’étant formulée, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

2014/32 ‐ RECONDUCTION DU PRET RELAIS T.V.A.

Le Maire rappelle que, par délibération n°2012/47 du 10 avril 2012, il avait été décidé de contracter un prêt relais TVA, dans l’attente du versement du FCTVA généré par les investissements importants à réaliser en 2012.

Or, les travaux ont pris du retard et le FCTVA perçu ne permet pas de rembourser le prêt relais TVA de 150.000,00 € contracté en 2012 et dont l’échéance arrive en août 2014.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, avec l’accord de la banque prêteuse, autorise le Maire à contracter et à signer un nouveau prêt relais d’un montant identique permettant de solder celui initialement contracté avec les caractéristiques suivantes :

‐ Montant : 150.000,00 €

‐ Durée du prêt : 2 ans

‐ Amortissement : in fine (2016)

‐ Différé d’amortissement : 1 an

‐ Paiement des intérêts : annuel

‐ Taux : 2,5002 %

‐ Remboursement anticipé possible à tout moment, partiel ou total

‐ Frais de dossier : 70,00 €

2014/33 ‐ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC 2014

Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune de PORTETS peut bénéficier, au titre de l’année 2014, d’une subvention du FDAEC de 16.109,94 €. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter cette somme pour des travaux aux écoles et approuve le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Opération Libellé Montant HT Article Libellé Montant

215 Travaux aux écoles 19.613,60 € 1323 FDAEC 2014 16.109,94 €

Autofinancement HT 3.503,66 €

TVA 3.922,72 € TVA 3.922,72 €

TOTAL TTC 23.536,32 € TOTAL TTC 23.536,32 €

Le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.2014/34 ‐ ADHESION A LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune de PORTETS a signé un contrat avec la société SACPA pour la capture des animaux errants. Les animaux, ainsi capturés, doivent être placés en fourrière, dans l’attente, si cela est possible, de l’identification de leur propriétaire. La commune de PORTETS ne possédant pas de fourrière, les animaux capturés seront conduits à la fourrière de la S.P.A. à MERIGNAC. Il convient, pour cela, qu’une convention soit établie. Le Maire donne lecture de la convention proposée par la S.P.A. ; il précise notamment que l’adhésion à la S.P.A. coûtera à la commune 0,50 € par habitant et par an (article 5 de la convention) et que la convention est signée pour une durée de 3 années.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention proposée par la S.P.A. de MERIGNAC et toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2014/35 ‐ COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L.1650‐1 du Code Général des Impôts institue, dans chaque commune de plus de 2.000 habitants, une Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission est composée de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants désignés sur une liste de trente‐deux candidats proposés par le Conseil municipal. Le Conseil municipal, à l’unanimité, propose, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs :

Titulaires Suppléants

M. François LALANDE Mme Caroline DULUGAT M. Serge BARBE

M. Michel CORMARIE M. Jean‐François FOURNIER M. Martial RIVES

M. Hugues DAUBAS M. Eric MICHAUDET M. Denis LABUZAN

M. Pierre CANTE Mme Simone CASTAING M. Jean DOMINGUEZ

M. Claude LUNEAU M. Patrice AUZIER M. Jean‐François GROUSSET

Mlle Sophie ROUANET Mme Danielle VILLECHANOUX M. François HAZERA

M. Dominique HAVERLAN

(propriétaire de bois)

M. Eric CHEVRIE

(propriétaire de bois)

Mme Colette BOYANCE

(propriétaire de bois)

M. Jean‐Claude LAPOUGE

(hors commune)

M. Thierry LABUZAN

(hors commune)

M. Arnaud DE BUTLER

(hors commune)

2014/36 ‐ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal, par 17 voix « POUR » et 1 abstention, décide d’attribuer, au titre de l’année 2014, les subventions suivantes :

Association Montant

ADELFA 200 €

Anciens combattants (section cantonale PG‐CATM) 300 €

Anciens combattants (AFN)

ARRREUH 700 €

Boules lyonnaises de PORTETS 1.300 €

CAP section athlétisme 1.500 €

CAP section gymnastique volontaire 800 €

CAP section judo aïkido 2.000 €

Club “Bel automne” 1.500 €

Club de tennis 1.500 €

Club Omnisport Portésien (COP) 250 €

GDSA (lutte contre les frelons asiatiques) 200 €

La Clé des Vignes 8.000 €

Le Guidon portésien 2.500 €

MLCA ‐ BEAUTIRAN 300 €

Portensis 500 €

S.C.P.L. football club 3.000 €

Syndicat de chasse de PORTETS 600 €

Parents d'élèves "Les Mainatjons" 600 €

Temps libre Vireladais 300 €

Thalie 1.500 €

TOTAL 27.550 €2014/37 ‐ ESPACE CULTUREL LA FORGE : FIXATION D’UN TARIF DE LOCATION POUR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Le Maire ayant informé le Conseil municipal que la délibération n°2012/46 du 10 avril 2012 n’a pas prévu le cas de location aux collectivités publiques (Etat, Régions, Départements, Communes, Communautés de communes, Etablissements publics), le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants de location pour les collectivités publiques

H.T. T.T.C.

Foyer seul (inclus tables et chaises) 950,00 € 1.140,00 €

Location matériel son et lumière 200,00 € 240,00 €

Régisseur pour animation foyer 380,00 € 456,00 €

Forfait ménage 100,00 € 120,00 €

Journée supplémentaire 125,00 € 150,00 €

Foyer + salle de spectacle (+ régisseur et ménage) 2.000,00 € 2.400,00 €

Montage/démontage des gradins 550,00 € 660,00 €

Rappel des autres tarifs pratiqués :

1/Location aux particuliers :

PORTETS HORS PORTETS

H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.

Foyer seul (inclus tables et chaises) 610,36 € 732,43 € 794,31 € 953.17 €

Location matériel son et lumière 167,22 € 200,66 € 167,22 € 200,66 €

Régisseur pour animation foyer 351,17 € 421.40 € 351,17 € 421.40 €

Forfait ménage 83,61 € 100,33 € 83,61 € 100,33 €

Journée supplémentaire 108,69 € 130,43 € 167,23 € 200,68 €

2/Location aux entreprises :

1 jour ou par jour 2 jours Par jour supplémentaire

H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.

Foyer seul (inclus tables et chaises) – 1 jour 950,00 € 1.140.00 € 1.470,00 € 1.764.00 € 350,00 € 420.00 €

Location matériel son et lumière 200,00 € 240.00 € / / / /

Régisseur pour animation foyer 380,00 € 456.00 € 760,00 € 912.00 € / /

Forfait ménage 100,00 € 120.00 € / / / /

Foyer + salle de spectacle (+ régisseur et ménage) 2.000,00 € 2.400,00 € 2.600,00 € 3.120.00 € 400,00 € 480.00 €

Montage/démontage des gradins 550,00 € 660.00 € / / / /

3/Location aux associations et comités d’entreprises :

PORTETS HORS PORTETS

H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.

Foyer seul (inclus tables et chaises) 125,41 € 150,49 € 794,31 € 953.17 €

Location matériel son et lumière 167,22 € 200,66 € 167,22 € 200,66 €

Régisseur pour animation foyer 351,17 € 421.40 € 351,17 € 421.40 €

Forfait ménage 83,61 € 100,33 € 83,61 € 100,33 €

Journée supplémentaire 100,33 € 120,40 € 125,41 € 150,49 €

Foyer + salle de spectacle (+régisseur et ménage) 585,28 € 702.34 € 1.337,79 € 1.605.35 €

Montage/démontage des gradins 459,86 € 551.83 € 459,86 € 551.83 €

Journée supplémentaire 125,41 € 150,49 € 434,78 € 521.74 €

Les tarifs indiqués ci‐dessus sont applicables à compter de la publication de la présente délibération.2014/38 ‐ MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire rappelle au Conseil municipal la demande des trois conseillers municipaux de la liste d’opposition sollicitant de participer aux commissions communales suivantes : Finances, Ecoles, Voirie, Urbanisme, Culture, CCAS et Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Parmi ces commissions, seules celles du CCAS et de la CAO sont des commissions obligatoires pour les communes ; elles répondent à des règles particulières en ce qui concerne leur composition. Les autres commissions sont librement constituées par la commune.

Le Maire propose d’associer aux commissions demandées les conseillers municipaux de la liste d’opposition selon les règles de la proportionnelle. Pour les commissions composées de 3 membres (le Maire ne comptant pas), aucun siège ne pourra être attribué ; pour celles comportant 4 membres, un siège pourra être attribué.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, attribue à la liste d’opposition un siège dans les commissions suivantes : Ecoles et Personnel des écoles, Voirie et Bâtiments communaux, Urbanisme – Cadre de Vie ‐ Environnement, Culture – Tourisme, CCAS.

Sont élus, dans la liste d’opposition :

o Ecoles et Personnel des écoles : M. Jean‐Claude VACHER

o Voirie et Bâtiments communaux : M. Jean‐Claude VACHER

o Urbanisme – Cadre de Vie – Environnement : M. Philippe DUGOUA

o Culture – Tourisme : Mme Marie‐France THERON

o CCAS : M. Jean‐Claude VACHER

2014/39 ‐ DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES COMMMUNES ET COLLECTIVITES FORESTIERES DE LA GIRONDE

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, pour le représenter à l’Association des Communes et Collectivités Forestières de la Gironde :

o M. Claude VETIER, délégué titulaire

o M. Jean‐Claude PEREZ, délégué suppléant

Le Maire est autorisé à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2014/40 ‐ PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS (CIS) DE LA BREDE

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune de PORTETS s’est engagée, par délibération du 13 avril 2010, à participer financièrement à la construction du CIS de LA BREDE. Le Maire indique que le SDIS de la Gironde l’a informé, par courrier du 16 mai 2014, que le coût prévisionnel de la construction est de 1.755.852,84 € HT (valeur février 2009) ; le SDIS prend à sa charge 50% de ce montant, le reste est à la charge de la CDC de Montesquieu et de la commune de PORTETS, au prorata de la population DGF 2009, soit 777.485,29 € pour la CDC de Montesquieu et 100.441,13 € pour la commune de PORTETS. S’agissant d’un coût prévisionnel, le coût définitif sera arrêté à la date d’établissement de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Le Maire indique que le SDIS a contracté, pour le compte de la commune de PORTETS, un prêt de 100.000,00 €, au taux fixe de 3,52 % remboursable sur 20 ans ; ainsi, la commune remboursera, chaque année, au SDIS, l’annuité d’emprunt (soit une annuité de 6.913,84 € et dix‐neuf annuités de 7.048,85 €). La participation définitive fera l’objet d’un ajustement dans les 120 jours après réception des travaux.

Le Maire donne lecture de la convention à signer avec le SDIS.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la convention proposée par le SDIS et des engagements de la commune de PORTETS et autorise le Maire à signer ladite convention et toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2014/41 ‐ ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC Vu l’arrêté de création de la Communauté de Communes du canton de Podensac en date du 29 décembre 2003 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 novembre 2013 approuvant la nouvelle dénomination « Communauté de Communes de Podensac » ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les statuts de la Communauté de Communes et son annexe, joints à la présente délibération.QUESTIONS DIVERSES

1 – En application de la circulaire n°ELEC. : 2014‐02 du 13 février 2014, il est procédé, publiquement au tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année 2015. La commune de PORTETS doit retenir 3 personnes par bureau de vote. Mme Maryline VALADE est désignée pour assurer le tirage au sort.

‐ Bureau n°1 :

o Mme ORY, épouse MIALLE, Sonia, Pierrette, Armandine (électeur n°671)

o M. NIVELLE Pierre (électeur n°654)

o Mme MOUCHEBOEUF, épouse MOLLIER, Valérie (électeur n°633)

‐ Bureau n°2 :

o Mme DOZIER, épouse CANTE, Marguerite (électeur n°262)

o M. ABDOKOVIC Yvan, André (électeur n°1)

o Mlle MEYNOT Virginie, Emmanuelle (électeur n°569)

2 – M. Thierry RENAUD, Conseiller municipal, donne lecture du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par le Syndicat AR.PO.CA.BE. Ce document est consultable en mairie.

3 – Le Maire fait part de ses contacts avec V.N.F. (Voies Navigables de France) au sujet de la concession portuaire. Tous les appels d’offres initiés par V.N.F. ont été infructueux. V.N.F. propose à la commune de renouveler la concession portuaire qui s’achève le 30 juin 2014 mais ne veut pas s’engager dans des frais de mise aux normes et de réparation (estimés à 50.000,00 €). Mme Marie‐France THERON, Conseillère municipale, précise que le dossier de marché préparé par V.N.F. ne faisait état que de dépenses et ne précisait pas les recettes potentielles. Mme Doris GAUTHIER, Conseillère municipale, indique que V.N.F. a précisé qu’un agrandissement n’était pas possible du fait que le port est situé dans une courbe de la Garonne. M. Claude VETIER, Adjoint, indique qu’il faudra réviser le coût des anneaux. Le Maire précis qu’il faudra trouver le moyen de contrôler que tous les bateaux profitant des installations de PORTETS en assument le coût.

4 – Mme THERON rappelle à Monsieur le Maire que M. DESVAUX Patrick avait informé le conseil municipal, en 2012, qu’un chauffeur de camion de son entreprise avait percuté le puits de Gueydon. Etant donné que l’assurance appliquait une franchise sur le remboursement des travaux, M. DESVAUX demandait à la commune de participer à hauteur de 450 € pour la réparation de ce puit. Le conseil municipal, dont faisait partie Monsieur le Maire, avait accédé à cette demande dans l’intérêt de la restauration du patrimoine local. La lecture du cahier de registres des délibérations peut en donner la preuve.

Or, en fait, M. DESVAUX annonçait plus tard que l’assurance avait remboursé la totalité des travaux. Par conséquent, la commune de PORTETS n’était plus sollicitée. Mme THERON a tenu à rappeler ce fait à ses collègues du conseil municipal pour rétablir une vérité puisque pendant la campagne électorale, une lettre l’accusait injustement d’avoir heurté elle‐même ce puits de Gueydon avec son 4/4 et de s’être enfuie.

5 – Le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion du Conseil aura lieu le vendredi 20 juin 2014 à 20 heures pour élire les délégués de la commune pour les élections sénatoriales. Une réunion de mise au point sera programmée rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21h10.