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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm33 subv depart ecole musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM33
Demande de subvention au
Département du
Pas-de-Calais
Au titre du soutien aux
écoles de musique
municipale
Convocation du
3 Juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 13
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 062-216204800-20240612-2024CM33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 12 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le trois juin deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard
PRUVOST, isabelle VANELEE, Isabelle VANLANDE, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé
ROUSSEY, Didier FATOU, Isabelle, CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Rosanna
GILLET.
Étaient excusés : Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL,
Betty BEN, Delphine MICELLI, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue
DESULTERRE, Alain DIENI.
Était absent: Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs : Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Annick SAVOLDELLI à Mme Nicole CHASTENEZ
Mme Claudie MARTEL à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mme Betty BEN à Mr Roland JOLY
Mme Delphine MICELLI à Mr Johny GLAVIEUX
Madame Isabelle VANLANDE est élue Secrétaire de séance.
ARR EIRE AIR
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que depuis plus de 10 ans une subvention annuelle est sollicitée auprès du Département du Pas-de-Calais pour le fonctionnement de l'école de musique. En 2023 la subvention s'est élevée à 2 756 €
Dorénavant le Département sollicite une délibération autorisant le dépôt du dossier de demande de subvention.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de solliciter pour l'année 2024 et pour Les années suivantes, l'aide aux écoles de musique.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, chaque année, le dossier de demande de subvention et à signer tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
our extrait conforme,
jm
“Kljdpe SCAILLIEREZ. a 7