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Déliberation - 2024cm39 creation postes prof de musique
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm39 creation postes prof de musique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM39
Création de postes
De professeurs de musique
Convocation du
28 Juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 062-216204800-20240704-2024CM39-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 4 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre du mois de juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire à été affiché à La porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUEREELE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle, CAZIN, Johny GEAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI.
Étaient excusés : Mmes Mrs Frédéric DISSAUX, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT,
Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Étaient absents : Mr Frédéric DREZE, Mme Rosanna GILLET.
Pouvoir : Mr Frédéric DISSAUX à Mme Nicole CHASTENEZ
Monsieur Alain COQUERELLE est élu Secrétaire de séance.
RAR AR
Vu Le nombre d'élèves inscrits à l'école de musique à La rentrée de septembre 2024,
Vu la délibération n°2024CM30 du 12 juin 2024 approuvant le projet de l'Orchestre à l'école élémentaire Maurice Carême,
Considérant qu'il convient de réajuster Les horaires des professeurs de Musique,
Considérant que ce projet d'Orchestre à l'école s'inscrit sur une durée de 3 ans,
Le Conseil Municipal, ouï l'expose de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
DE CREER au 1% septembre 2024, six postes d'assistant d'enseignement artistique
principal de 2°" classe à temps non complet comme suit:
- Un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2î" classe à
raison de 9h30 hebdomadaires
- Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à
raison de 4h30 hebdomadaires
- Deux postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"
classe à raison de 3h00 hebdomadaires
- Deux postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"
classe à raison de 0h30 hebdomadaires Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 062-216204800-20240704-2024CM39-DE
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie B de la filière culturelle au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332-14 du code Général de la fonction publique.
Ils devront dans ce cas justifier au minima du diplôme d'études musicales dans la
spécialité.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la Limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de La
première année.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade des assistants
d'enseignement artistique principal de 2î"° classe.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à régler 2h30 complémentaires hebdomadaires aux professeurs de musique qui encadrent l'orchestre à l'école, à savoir Les professeurs de batterie/percussion, trompette, trombone, Cor et Tuba et 1h30 complémentaires hebdomadaires à la Directrice de l'école de musique pour la direction de l'orchestre
et la coordination.
D'APPROUVER le tableau des emplois permanents annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
our extrait conforme, ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2024CM39
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 1E* SEPTE
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID ::062-216204800-20240704-2024CM39-DE
Quotité de Nombre Nombre en
Cadres d'emplois Grades temps de Tenen équivalent travail p temps plein
Filière administrative 10 8,50
Attachés territoriaux : 2 1,00
Attaché principal 35h 1
| Attaché 35h 1 1,00
Rédacteurs territoriaux | 4 | 4,00
Rédacteur principal de 1ère classe 35h 1 1,00
Rédacteur principal de 2ème classe 35h 2 2,00
Rédacteur 35h 1 1,00
Adjoints administratifs L | 3,50 territoriaux
Adjoint administratif principal de 35h . 1,00 1ère classe
Adjoint administratif principal de 35h à 1,00 2ème classe
Adjoint administratif 35h00 1 1,00
Adjoint administratif 17h30 1 0,50
Filière technique 16 | 13,96
Techniciens territoriaux 1 | 1,00
Technicien principal de ière classe 35h 1 1,00
Adjoints techniques : . 1 territoriaux à Le
Adjoint technique principal 35h 3 3,00 de 1ère classe
Adjoint technique 35h | 7 7,00 |
Adjoint technique 24h30 1 0,70
Adjoint technique 23h00 1 0,66
Adjoint technique 21h00 1 0,60
Adjoint technique 17h30 2 1,00
Filière médico-sociale ñ | 9,70
Sous-filière sociale 5 | 4,20
Educateurs territoriaux ° 1 1,00 de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 35h 1 1,00 seconde classe
Agents territoriaux
spécialisés écoles 2 1,70 maternelles
ATSEM principal de 2ème classe 35h 1 1,00
ATSEM principal de 2ème classe 24h30 1 0,70 Agents sociaux
territoriaux
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
| Agent sociat 35h ID : 062-216204800-20240704-2024CM39-DE Agent social 17h30 T 0,50
Sous-filière médico- 6 550 sociale
Puéricultrices " 1,00 territoriales |
Puéricultrice de classe normale 35h 1 1,00
Auxiliaires de
puériculture 5 4,50 territoriaux
Auxiliaire de puériculture de classe 35h à 4,00 normale
Auxiliaire de puériculture de classe 17h30 0,50 normale
Filière culturelle 16 4,1375
Assistants territoriaux
de conservation du i 1,00 patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation principal 35h ; 1,00 de 2ème classe
|
Assistants
d'enseignement
artistique principal de | L, BR 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 9h30 0,875
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 7h30 1 0,3750
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 6h30 1 0,3250
| principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 5h30 1 0,2750
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe Eh 1 02375
Assistant d'enseignement artistique &h30 1 0,2250
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
principat de 2ème classe 3n00 3 04500
Assistant d'enseignement artistique 2h30 0,1250
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 2h00 2 0,2000
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique oh30 2 0,0500
principal de 2ème classe
Assistants
d'enseignement 0,4
artistique
Assistant d'enseignement artistique 8h00 1 0,400
Filière animation 5 4,04
Adjoints territoriaux $ 4,04 d'animation |
Adjoint d'animation principal de 35h 1 1,00 2ème classe
Adjoint d'animation 35h 1 1,00
2 Adjoint d'animation 26h00
Adjoint d'animation 22h45
Filière police
municipale
Gardes champêtres
Garde champêtre chef 35h
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 ER
ID : 062-216204800-20240704-2024CM39-DE
1 1,00
1 1,00 Envoyé on prébclure b OSO72GP4
Feguen péter le 0607/2024
DE
ID: 082-218204800-20240704- ACIDE