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Arrêté - arrete journee nationale a la memoire des victimes de lesclavage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete journee nationale a la memoire des victimes de lesclavage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2025
- 221
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
ARRÊTÉ
DU MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
:
JOURNEE
NATIONALE
A
LA
MEMOIRE
DES
VICTIMES
DE
L'ESCLAVAGE
-
VENDREDI
23
MAI
2025
-
Le
Maire
de
la
Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—
1%°
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et 25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
8°"
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet 2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
en
vue
d'organiser
une
commémoration
à
la
mémoire
des
victimes
de
l’esclavage,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
partir
de
20
H
00,
le
Jeudi
22
mai
2025
jusqu’au
Vendredi
23
mai
2025
à
12
H
00.
-
rue
Anatole
France
du
pressing
au
totem
Sonthonax.
-
Rue
Brunet
-
Rue
Anatole
France
devant
les
commerces
à
partir
du
59,
rue
Anatole
France,
pour
permettre
éventuellement
à
un
camion
de
livraison
des
établissements
EDA
de
stationner
et
patienter
jusqu'à
la
fin
de
la
cérémonie.
ARTICLE
2
: la
circulation
sera
interdite
le
Vendredi
23
mai
2025
:
-
de
10
H
00
à
12
H
00,
rue
Anatole
France
du
Pressing
au
Totem
Sonthonax
-_
de
10
H
45
à
11
H
45,
rue
Brunet
ARTICLE 3 :
Les
Services
de
la Ville
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
_4:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la
Route. ARTICLE
5:
Les
services
de
la
Police
Municipale
se
réservent
le
droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus,
ou
de
les
annuler,
entre
autre,
à
cause
de
mauvaises
conditions
météorologiques
susceptibles
de
gêner
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
ARTICLE
6:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Police
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
14
mai
2025.
Copies
:
Service
attractivité
de
la
Ville
Manager
de
Ville
Pôle
du
Commerce
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Service
Astreinte
DUO
BUS
SDIS