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Arrêté - Arrete 2025 121 Journee nationale du souvenir et de recueillement a la memoire des victimes civiles et militaires
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 121 Journee nationale du souvenir et de recueillement a la memoire des victimes civiles et militaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/121
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'en raison de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, le stationnement de tous les véhicules sera interdit le mercredi 19 mars 2025, sur :
- le quai Lenoir, face à la place du Général de Gaulle de 9h30 à 11h30, - rue de Verdun du n° 29 au n° 37 de 9h00 à 11h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5- DIFFUSION À :
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 11 février 2025
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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