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Déliberation - 318228?projectId=1559 Document publié le Vendredi 6 février 2009 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 318228?projectId=1559)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2009

Convocation du 27 janvier 2009

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Membres présents à la séance : 13

Absent excusé : M. LESEIGNEUR Nicolas

Pouvoir donné à Mme DAHO Malika

Absent démissionnaire : Mme MIRABEL Corinne

Présidente de séance : Mme MAYOUD Marie-Thérèse

Secrétaire de séance : M. BOSSON Jean-Louis

Tout le conseil ayant lu le compte rendu de la séance du 09 janvier 2009, Mme le Maire n’en reprend pas la lecture. Aucune remarque particulière n’ayant été formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire commence préalablement la séance pour parler du courrier annonçant la démission de Mme MIRABEL Corinne et de l’entretien qu’elle a eu avec elle. Elle se sentait à part du Conseil avec le sentiment de ne pas être écoutée. Le Conseil Municipal prend acte de sa décision.

Mme le Maire demande également que les commissions se réunissent pour ne pas encombrer le prochain conseil et fixent les dates de leurs réunions :

- Commission communication : le jeudi 26/02/2009 à 18h30 : fixer le montant des subventions à attribuer aux associations pour 2009. Il sera nécessaire d’avoir les budgets et bilans de chaque association pour estimer le mérite de chacune d’elle. Mais les subventions dépendent également du budget de la Mairie et varient peu d’une année sur l’autre.

- Commission SIAVD : devons-nous rester ou pas dans le SIAVD ? la date de la réunion ne sera fixée après que M. BOSSON ait participé à la commission finances du SIAVD le 09 février 2009, il avisera ensuite.

- Ecole de musique : date non fixée mais remise en cause du financement du déficit de l’école par la Mairie. A l’étude, l’impact culturel au niveau de la commune et le bénéfice de cours individuels de musique à bas prix à des enfants pour la plupart extérieurs à la commune.

- Commission finances : date de réunion le 13 mars 2009 à 16 h pour mettre en place le budget 2009 qui doit être voté avant le 31 mars 2009.

Fixation de la date du prochain Conseil Municipal qui votera le budget 2009 : le vendredi 20 mars 2009 à 20 h 30.

Mme le Maire propose d’entamer l’ordre du jour :

FINANCES : délibération « durée d’amortissement M14 et M49 pour les investissements 2008 »

Il s’agit de répartir certaines dépenses dites d’investissements sur 5 ans au lieu de les prendre en charge sur un seul exercice. Cette opération contestable lorsqu’il s’agit d’amortir des frais d’études et même si elle permet d’améliorer le budget est imposée par la comptabilité publique et l’ensemble du Conseil ne s’y oppose pas. Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité.TRAVAUX : le point sur les travaux d’assainissement

Intervention de Jean-Claude BERGER. Pour l’instant, tout se passe bien et le planning est respecté et les riverains sont contents.

Il se pose le problème de la canalisation d’eau dont la pose coûterait 7 986 €. Mais il faut profiter des terrassements en cours car ces travaux coûteraient plus de deux fois plus cher après terrassement. Ce prix peut encore être négocié mais ne sera pas divisé par deux.

La fin des travaux est fixée au 24/04/2009 mais compte tenu de l’avancement, ils pourraient être terminés pour la Foire aux fleurs du 18 avril 2009.

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URBANISME : Délibération « ZA parcelle A14, 1409 m2 »

En fait, il faut lire 1049 m2 au lieu de 1409 m2 et reprendre en conséquence la décision d’achat qui est également subordonnée à la suppression de la clause de destination du bien. Le CCVD est d’accord sur la suppression de cette clause. Adoptée à l’unanimité

ECOLE ET PERISCOLAIRE : le point sur le service minimum et CR de la réunion du 24/01/2009.

Pendant la grève, deux sur trois maîtresses étaient présentes. Compte tenu qu’il n’y avait que 7 enfants présents, tout s’est bien passé.

Mme Rose-Marie CARASCO fait le compte rendu de la réunion du 24/01/2009. Elle évoque les dégradations sur les abribus, les affiches et le vol de la cloche de l’école. Le budget 2009 a été établi sur ces bases :

Intervenant musique : 2 700 €

Manuels 1 018 €

Mobilier 1 852 €

Aménagement cours 565 €

En ce qui concerne l’EVS, il devrait être conservé l’an prochain.

PERSONNEL : Délibération « hygiène et sécurité au travail : convention de conseil avec le Centre de Gestion 26 »

Il faut établir une convention pour organiser la prévention des risques professionnels. Le centre de gestion propose son intervention pour établir cette convention. Délibération reconduite. On avisera pour la suite à donner, les documents étant déjà prêts

COMMUNICATION : Agenda et manifestations

Intervention de Mme Véronique ZUCCHIATI. L’agenda est prêt pour être publié dans le Puy ST Martinois. Mais il faudra ajouter 2 soirs de représentation et d’animations pour les enfants du Cirque Gones en avril 2009, une fois le portage du projet et le coût définis.

QUESTIONS DIVERSES :

Pétition EDF : Les habitants des quartiers Est du village sont extrêmement mécontents suite à de nombreuses coupures d’électricité provoquées par des avaries et des réparations. Ils ne sont jamais prévenus à l’avance et font donc circuler une pétition pour que la mairie intervienne auprès de l’EDF. C’est en cours.

Effondrement « mur » : Ce mur se trouve en haut du village. Il a été construit il y a 1 ou 2 ans. Après les grosses pluies, une bonne partie est tombée sur la borne à incendie qui se trouve en dessous ainsi que sur une voiture, donc le danger est certain. Les pompiers sont intervenus et un arrêté a été établi pour interdire la circulation avec pose de barrières. Mais ces barrières sont régulièrement retirées et il faudrait poser deux gros rochers pour barrer le passage.

Discussions diverses :Problème du remplacement de Catherine pendant des congés de maternité qui débutent en juin 2009, soit recours à un intervenant du CCVD mais le coût est élevé ou rechercher un CDD de remplacement.

M. Jean-Claude BERGER demande la réparation de l’horloge de l’église. C’est d’accord.

Il faut également remplacer J. Marc accidenté (en dehors du travail) et indisponible pour un temps certain. Il est proposé de contacter M. Bruno Vitalis qui peut facturer directement la Mairie.

La séance est levée à 23 h 05.