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Compte-Rendu - 318219?projectId=1559 Document publié le Jeudi 26 août 2010 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 318219?projectId=1559)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 août 2010

Membres afférents au Conseil Municipal : 12

En exercice : 12

Membres présents à la séance : 8

Absents excusés : Mme Daho Malika pouvoir à Mme Mayoud MT.

Absents non excusés :

Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud , Maire

Secrétaire de séance : Max Lamande

La séance est ouverte à 20 h 30. Le compte rendu de la séance précédente du 25 juin 2010 est approuvé à l’unanimité. Ensuite l’ordre du jour est abordé :

Administration générale

• Tarif de l’école de musique

Nicolas Leseigneur présente les tarifs proposés pour l’année 2010/2011. Tous ont été révisés l’an dernier et il est proposé de les maintenir à leur taux actuel.

La seule innovation pour cette année consiste en l’ouverture de classe ½ collective avec 3 élèves pour 45 mn ou 4 élèves pour 60 mn. Le tarif applicable proposé : 200 €/an pour les puysaintmartinois et 240 € pour les élèves extérieurs à la commune. Rappel des autres tarifs : classe collective (solfège, éveil musical) 120 € (PSM) et 150 € (extérieur) par an – instrument individuel (45 mn dont solfège) 375 et 450 €/an – instrument individuel (30 mn sans solfège) 250 et 300 €/annuel

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Il est rappelé que selon le nombre d’élèves inscrits dans les différents cours instrumentaux, le conseil municipal pourrait être amené à instaurer un quota d’heures maximum par instrument. Ce sujet sera débattu au cas par cas à la prochaine session. Pour l’instant, la référence reste les heures de l’année précédente.

Enfin, N. Leseigneur réitère son vœu de doter l’école de musique d’un tableau pour l’instruction du solfège, d’un verrou pour la porte et d’un distributeur de papier dans les toilettes.

• Avenant au contrat CEJ-CAF : Accueil de loisir pour les moins de 6 ans pendant l’année 2010

Mme le Maire rappelle que les contrats concernant les moins de 6 ans (enfance) et les plus de 6 ans (jeunesse) étaient auparavant dissociés. Le contrat Jeunesse (anciennement Temps Libre) a été intégré dans le nouveau contrat « Enfance–Jeunesse » l’an dernier ;le contrat Enfance a lui pris fin au 31 décembre 2009 ; il convient désormais, pour renouveler la convention avec la CAF, de l’intégrer dans le contrat désormais intitulé « Enfance – Jeunesse ».

Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

1 / 3Personnel

• Augmentation du temps de travail sur le poste de Mme GROS : Ainsi qu'il avait été annoncé au dernier conseil, Mmes MAURIN et MAYOUD ont rencontré la directrice de l'école au mois de juin. Il leur a été confirmé que le temps alloué à Mme GROS pour faire son travail était insuffisant : D’une part certaines activités demandent à la fois plus de temps de préparation et plus de temps pour le rangement,

D'autre part, le soutien scolaire en fin de journée "ralentit" « l'équipe de nettoyage » . Pendant l'année écoulée, il s'est avéré que 2 heures supplémentaires par semaine scolaire (36 sem) étaient nécessaires (ce qui correspond sur l'année lissée (52 sem) à 1 h 30 hebdomadaire : il est donc proposé au conseil de supprimer le poste ATSEM 1ère Classe 15 h 36 hebdomadaire et de créer un poste ATSEM 1ère classe à 16 h 86 hebdomadaire.

Mis aux voix, la délibération relative à l’augmentation du temps de travail de Mme Gros est adoptée à l'unanimité.

• Création d'un second poste CUI : Mme le Maire expose la situation dans laquelle se trouvent les services techniques. Depuis le 30 juin, Farid BECHAR est en arrêt maladie. Ces arrêts se renouvellent de semaine en semaine, avec une incertitude quant à sa reprise. Il est proposé au conseil municipal d'adjoindre à l'équipe présente un nouvel agent également en CUI qui, d'une part, remplacera Farid BECHAR s'il est toujours arrêté et qui, d'autre part, pourrait offrir d'autres possibilités de services et d'entretien pendant le temps que durerait le contrat (6 mois renouvelable).

Après discussion et diverses remarques sur une telle utilité, la délibération est mise aux voix et adoptée par 8 voix pour, 3 abstentions et une voix contre.

• Convention ACFI avec le CDG26 : Mme le Maire rappelle que depuis le début de la mandature, les permanents du CDG26 concernés par les problèmes de sécurité et d'hygiène se sont plusieurs fois manifestés et ont proposé leur service ; si le parallèle pouvait être établi, ils sont aux collectivités territoriales ce que les inspecteurs du travail sont pour les entreprises du privé si ce n’est que :

- leur intervention ne peut intervenir qu'après signature d'une convention avec la collectivité, - leur contrôle sur place est non pas aléatoire mais systématique,

- ce contrat fait partie des "obligations" des communes.

Urbanisme – Travaux – Voirie

• Délibération sur le choix de l'entreprise pour les travaux Eclairage Public : L'ouverture des plis a eu lieu le 3 août , l'analyse des offres a été réalisée par la commission d'appel d'offres en présence d'un membre du SDED qui propose le choix de l'entreprise SPIE Sud Est à FEYZIN pour un montant de 14 560.50 € HT. Mme le Maire propose de solliciter le SDED pour une subvention concernant la réalisation de ces travaux.

• Point sur la mise en esthétique de la rue du 11 novembre 1918 : Les maîtrises d'ouvrage et d'œuvre sont assurées par le SDED. Les travaux sont en cours : il était à l'origine prévu 3 points lumineux. Deux lanternes devaient être scellées sur des façades de propriétés privées et un lampadaire devait être installé. Suite à un malentendu, les propriétaires n'ont pas pu être prévenus avant le démarrage des travaux et lorsque la demande leur a été faite au dernier moment, leur accord n'a pu être obtenu. Il a donc été décidé de remplacer les 2 lanternes par 2 candélabres, induisant ainsi un surcoût. La rue du 11 novembre sera donc équipée de 3 candélabres identiques.

Mises aux voix, ces délibérations sont adoptées à l'unanimité.

2 / 3• Point sur les travaux de l'été – Ecole : Les différents travaux demandés par la directrice et les maîtresses sont terminés à l'exception des portes extérieures commandées par le menuisier (en congés en août) qui les posera un mercredi après la rentrée. Création de porte entre la bibliothèque et la salle de classe : Cette ouverture doit se faire en lieu et place d’un placard dans lequel passe un câble électrique. Il convient donc, avant toute intervention, de demander l’avis d’un électricien. De plus, la commission de sécurité n'étant pas concernée, il convient de faire préciser à l'Inspection Académique ses attentes au niveau « mise en sécurité ».

• Voirie : le programme 2010 devrait commencer début septembre par la rue du 8 mai 1945.

Assainissement

• Délibération Précisions sur les tarifs de raccordement à l'assainissement, PRE, pour les entreprises : En complément à la délibération prise le 25 avril 2008, il est proposé de rajouter que le droit de branchement pour une entreprise est de 2 200 euros (et identique à celui d'une maison d'habitation neuve). Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l'unanimité

• Délibération "choix de l'entreprise pour la révision du schéma d'assainissement du POS. Mme le Maire rappelle que suite au courrier adressé par M. Albigès, directeur de la DDTE, plusieurs bureaux d'études ont été contactés pour faire une proposition pour la modification du schéma d'assainissement. Une seule a répondu, l'entreprise PÕYRY. Le montant des études s'élève à 3 970 € HT –c'est également l'entreprise en charge du dossier pour le compte du promoteur mais d'une part il s'agit de la seule offre déposée et d'autre part il s'agit d'un dossier purement administratif sans avis ou même conseil à donner à la collectivité ; il est également proposé d'inscrire cette somme au budget de la M49.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée à l'unanimité

Associations

• A noter : vérifier si la subvention pour le comité des fêtes a bien été versée

Questions diverses

Devenir du local commercial inoccupé : le professionnel intéressé n'a pas donné suite; la CCVD contactée a mandaté une personne sur place pour visite et mise en ligne sur le site ; il est décidé d'attendre jusqu'au prochain conseil avant d'étudier les autres possibilités et leurs incidences financières.

Etat des lieux du projet "toitures photovoltaïques" : Commission SDED prévue mi septembre

Le Puy-Saint-Martinois : les articles doivent être envoyés à Nicolas LESEIGNEUR au plus tard le 10 septembre 2010

Festivités sur PUY : la Vogue : l'équipe de vigiles a été commandée – Le comité des Fêtes a concocté une tournée spécifique pour les élus : participeront aux aubades Mmes MAURIN, MAYOUD, ZUCCHIATTI (selon disponibilités), MM ARNAUD, BOSSON, DU GARREAU, LESEIGNEUR, BOREL et LAMANDE (si disponibles) : RV samedi matin 8 h 30 devant la mairie en rouge et blanc si possible – Pour l'apéritif dimanche RV à partir de 11 h 30 : Véronique ZUCCHIATTI se charge des boissons et rappelle qu'après le pique nique il faut des bonnes volontés pour ranger les tables (il sera demandé aux participants de rapporter dans la mesure du possible les chaises devant ou dans la salle des fêtes).

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30 - Prochain conseil le 8 octobre à 20 h 30

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