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Déliberation - 318140?projectId=1559 Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 318140?projectId=1559)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juillet 2014

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - En exercice : 15 - Présents à la séance : 12 - Absents excusés représentés : 3 - Président de séance : M . GILES, Maire - Secrétaire de séance : P. CISTERNE

La séance est ouverte à 18 h 30.

1 – CONSEIL MUNICIPAL

- Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

Le compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

2 - INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES :

2.1 – Intercommunalité :

Alors que la route semblait se dégager pour notre projet de rattachement à l'agglo de Montélimar, une récente décision du Conseil Constitutionnel risque d'en retarder la réalisation. Notre changement d'in- tercommunalité remettrait en effet en question la composition actuelle des 2 conseils communau- taires.

En attendant, la CCVD a évalué le coût de notre départ :

• Reliquat du prêt sur la zone artisanale

• Bacs semi-enterrés

Son président, Jean SERRET a affirmé il n'y aurait pas de demande d'indemnisation. Le conseil municipal décide à l'unanimité de continuer à travailler pour préparer notre adhésion à Montélimar Agglo.

2.2 – Urbanisme :

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (dite loi "ALUR") dispose notamment :

- Les Plans d’Occupation des Sols (POS) deviendront caduques à compter du 1er janvier 2016 dans l’hypothèse où ils n’auraient pas été révisés et transformés en PLU.

- Toutefois, lorsqu’une procédure de révision du POS aura été engagée avant le 31 décembre 2015, elle pourra être menée à terme sous réserve d’être achevée dans les 3 ans après la publication de la loi Alur du 24 mars 2014 (le POS continuerait donc à s’appliquer durant cette période).

Nous sommes donc dans l'obligation d'engager la révision de notre POS en PLU. C'est dans cette perspective qu'a eu lieu le 9 juillet une rencontre entre les élus et des représentants du CAUE (organisme qui aide les communes dans les démarches liées à l'urbanisme). Le CAUE propose de contribuer au travail qui nous attend de septembre à novembre par le biais d'une chargée de mission pour établir le cahier des charges à destination du cabinet d'étude qui réalisera le PLU. L'accompagnement du CAUE se déroulera de la façon suivante :

- Septembre à Novembre : organisation de la réflexion, définition des modalités de participation des différents intervenants et de la population, fixation des grands objectifs du PLU, préparation de la délibération de prescription du PLU, appel d'offres.

- Décembre à Mars : choix du bureau d'études qui réalisera le PLU

Cette intervention, qui durera 14 jours, aura un coût de 2.385 euros pour la commune, et de 2.345 € pour la CCVD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Drôme (CAUE), de solliciter l'aide du CAUE pour une mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage, et autorise le maire à signer le bulletin d'adhésion au CAUE ainsi que la convention proposée par le CAUE et la CCVD.

1/4Pour préparer le travail avec le CAUE, 5 groupes thématiques sont constitués :

Équipements publics : Jean-Michel MURER, Denis PERRIN, Anthony CELERIEN, Nathalie

CORTES, Patrick CISTERNE

Transports, déplacements (y.c déviation) : Samuel BEDOIN, Xavier DU GARREAU, Bernard BON,

David LAMANDE

Agriculture, forêt, environnement : Xavier DU GARREAU, Nathalie CORTES, David LAMANDE,

Nadine NOEL, Stéphanie TICHON-HUET

Artisanat, commerce, tourisme : Denis PERRIN, Irène MAURIN, Anthony CELERIEN, Danielle

GAILLARD, Nadine NOEL, Patrick CISTERNE

Habitat, logement, démographie : Irène MAURIN, Bernard BON, Danielle GAILLARD, Stéphanie

TICHON-HUET, François VILLIEN

Chaque groupe thématique est également invité à proposer des formules pour associer le plus

efficacement possible les puy-saint-martinois à ce travail d'élaboration du PLU.

Une journée de travail sera organisée sous forme de séminaire le samedi 23 août pour l'ensemble

des groupes.

Afin de préparer cette journée, les membres du conseil municipal sont invités à prendre connaissance

des documents suivants :

• POS actuel (notamment le rapport de présentation)

• Etude paysagère réalisée en même temps que le POS

• Questionnaire envoyé par le CAUE

• Documents en ligne sur le site internet de la DDT

• Programme locaux de l'habitat (PLH) de la CCVD et de l'Agglo

2.3 – Point sur la déviation RD6

La mise en œuvre du PLU nécessite d'avoir une confirmation du planning de réalisation de la dévia- tion :

2015 – 2016 : travaux préparatoires (protection de la faune, défrichement, reboisement) 2017 – 2019 : réalisation de la déviation.

Le conseil municipal délibère et décide à l'unanimité de saisir le Président du Conseil Général pour obtenir des précisions sur ce calendrier.

2.4 - Cartographie des quartiers de Puy-Saint-Martin

François VILLIEN a réalisé une cartographie de Puy-Saint-Martin, pour préciser les noms et les li- mites de chaque quartier. Cette carte est remise à chaque conseiller et sera affichée à la mairie, afin que chacun puisse apporter ses remarques.

2.5 - Plan communal d'urgence

Un plan communal d'urgence est en cours d’élaboration. Il comprendra la liste des contacts utiles en cas d’urgence, ainsi que des fiches réflexes indiquant la conduite à tenir devant certaines situations particulières du ressort de la mairie.

3- JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE :

3-1 Rythmes scolaires

Le recrutement d’un directeur (ou directrice) pour le périscolaire à Puy-Saint-Martin est en cours, en lien avec Montélimar-Agglo.

2/43-2. Plan Canicule

Un courrier a été envoyé à toutes les personnes de plus de 80 ans habitant sur la commune pour leur

proposer de s’inscrire sur le registre communal.

Les personnes qui se feront inscrire bénéficieront d’un suivi en cas de déclenchement par le Préfet du

plan canicule.

4 – TRAVAUX, VOIRIE ET CADRE DE VIE :

4.1 – Acquisition d'un véhicule

Le conseil municipal remercie « Vieillir au village » qui donne son vieux Citroën Berlingo à la

commune. Ce véhicule sera aménagé pour le transport des repas des enfants à Roynac. Le C15 de

la commune n'est plus en état de fonctionner, et sera vendu pour les pièces.

Le conseil municipal délibère et accepte à l'unanimité le don de l'association Vieillir au Village, et

donne pouvoir au maire pour signer tout document nécessaire à cette cession.

4-2. Travaux 2014

• Le goudronnage de la rue La Grange a été effectué.

• Le tableau électrique de la salle des fêtes a été mis aux normes, et un tableau extérieur a été

installé pour le branchement des forains ou des orchestres.

• Des devis ont été demandés pour le maillage du fossé du Chemin des Alinots, afin de régler

les problèmes récurrents d'inondations de ce chemin.

• Des devis sont en attente pour la réfection de plusieurs tronçons de voirie au cœur du village.

• Un contact a été pris avec Drôme Aménagement Habitat pour la réalisation de travaux au petit pré afin de supprimer le risque d'inondations des habitations. Ces travaux devraient être faits rapidement.

4-3. Programmation 2015

• Un architecte a été missionné pour établir un projet d'aménagement de la cantine pour sa mise aux normes. Les travaux ne pourront pas être réalisés avant 2015.

4-4. Inventaire des salles communales

Un inventaire détaillé des salles communales, de leurs caractéristiques et de leur potentiel a été entrepris par la commission « Vie associative ».

Il se poursuivra pendant le mois d’août.

4-5. Lutte contre l’ambroisie

Un courrier va être envoyé à tous les exploitants agricoles pour les sensibiliser à la prolifération de cette plante et pour leur demander de faire le nécessaire pour la supprimer. L’ambroisie présente sur les bordures des chemins communaux va être fauchée. Il est demandé aux Puy-Saint-Martinois de signaler en mairie les foyers d’ambroisie.

5 – VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME ET COMMUNICATION :

5.1 – Festivités d’été

* Vide-greniers d’août : Nous venons d’apprendre que ces 2 vide-greniers sont annulés et sont

remplacés par une vide-grenier dans le cadre de la vogue le dimanche 31 août.

* Balade nocturne organisée par le Syndicat d’Initiative le 20 août.

* Vogue des 29, 30, et 31 août : une équipe municipale sera constituée pour assurer la logistique à

côté du Comité des Fêtes : conformité des forains, agence de sécurité, …

Le Comité des Fêtes sollicite le conseil municipal pour organiser une équipe d’aubades. Une réponse

sera donnée avant le 13 août.

3/45.2 – Prochain numéro du Puy-Saint-Martinois

Les articles devront être prêts au plus tard le 25 septembre. Chacun est invité à préparer les contributions.

5.3 – Réunion publique d’automne

Le conseil municipal organisera, comme il s’y était engagé, une réunion publique d’information au

mois d’octobre.

Une partie de cette réunion sera consacrée au lancement du PLU.

6 – FINANCES :

6.1 – Point intermédiaire sur le budget 2014

Le conseiller délégué aux finances présente un point d’étape sur la réalisation du budget 2014 à mi- parcours (30 juin).

Au niveau du budget de fonctionnement, la situation est conforme puisqu’au 30 juin, les dépenses s’élèvent à 50% des prévisions.

6.2 - Subventions aux associations

Le maire, l’adjoint chargé de la vie associative et le référent associations proposent les subventions suivantes :

Syndicat d'initiative : 2.100 €. Vote Pour : 11, Contre : 1, Abstention : 3 Médiathèque municipale : 2.000 €. Vote Pour : 15

ADMR : 400 €. Vote Pour : 15

- Après délibération, le Conseil municipal décide d'attribuer :

Montant À : Montant À :

2100 € Syndicat d’Initiative 2000 € Médiathèque municipale

400 € ADMR

QUESTIONS DIVERSES :

- Archives et patrimoine a proposé aux élus une visite des captages de Saint-Jean. Le conseil municipal remercie les membres de l’association pour cette visite qui est fixée au samedi 26 juillet.

La séance est levée à 20 h 30.

Prochain conseil municipal, le jeudi 28 août 2014.

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