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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 23.09.2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 23.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 30 septembre 2024
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 30 septembre 2024
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2024
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1. DELIBERATION N°2024-72 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES SUITE A L’INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL, M. HUBERT BIBENS
Le conseil municipal procède à l’unanimité à l’élection de nouveaux membres au sein de certaines commissions municipales
2. DELIBERATION N°2024-73 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09) SUITE A LA DEMISSION D’UN DELEGUE TITULAIRE
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Annie BOUBY en qualité de délégué titulaire et M. Gérard ROGGERO en qualité de délégué suppléant
3. DELIBERATION N°2024-74 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Sylvie BERGES en qualité de délégué local du CNAS
4. DELIBERATION N°2024-75 : DESIGNATION D’UN ELU SIGNATAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L’URBANISME
Le conseil municipal désigne à l’unanimité M. Didier DUPUY en qualité d’élu signataire au titre de l’article L422-7 du Code de l’urbanisme
5. DELIBERATION N°2024-76 : PLAN LOCAL D'URBANISME - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VERNIOLLE AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AGGLO FOIX VARILHES
Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable au projet de PLU de Verniolle avant approbation par l’Agglo Foix Varilhes
6. DELIBERATION N°2024-77 : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - HABITAT : DEBAT PORTANT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations générales du PADD du PLUi-H
7. DELIBERATION N°2024-78 : ORIENTATION GENERALE SUR L’OFFRE D’HABITAT DANS LA COMMUNE – IDENTIFICATION DES POTENTIALITES DE DEVELOPPEMENT DU PARC DE LOGEMENTS
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’orientation générale de promotion d’une offre d’habitat diversifiée à destination notamment des travailleurs, stagiaires, apprentis de la zone d’activité économique Escoubetou, et des jeunes et personnes âgées autonomes dans le cadre d’un habitat collectif partagé AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 30 septembre 2024
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 30 septembre 2024
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2024
8. DELIBERATION N°2024-79 : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET VENTE D’UN TERRAIN NON BATI A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N°1466
Mme le Maire sort de la salle et ne participe ni au débat ni au vote. Le conseil municipal décide à l’unanimité le déclassement d’un terrain de 80m² environ à détacher de la parcelle A 1466, la vente de ce terrain à une société civile à constituer entre Mme SOULA Emilie et GIL Julie au prix de 65€ le m² pour l’édification d’un cabinet infirmier
9. DELIBERATION N°2024-80 : DIVISION FONCIERE – PARCELLE CADASTREE SECTION A 1466 – DECLARATION PREALABLE – AUTORISATION
Mme le Maire sort de la salle et ne participe ni au débat ni au vote. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le dépôt de la déclaration préalable de division foncière en vue de la vente d’un terrain à bâtir
10. DELIBERATION N°2024-81 : MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE VERNIOLLE ET LA COMMUNE DE FERRIERES
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de fourniture de repas en liaison froide avec la commune de Ferrières
11. DELIBERATION N°2024-82 : CONVENTION DE GESTION DE SERVICES AVEC LES COMMUNES OU LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE : « ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE DU MERCREDI APRES-MIDI » - RENOUVELLEMENT AU 1er SEPTEMBRE 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention de gestion de service « accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi » avec l’Agglo Foix Varilhes
12. DELIBERATION N°2024-83 : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN RESTAURATION COLLECTIVE – APPROBATION
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de la convention de service commun restauration collective
13. DELIBERATION N°2024-84 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS DANS LE CADRE DU NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE VERNIOLLE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention de mutualisation de moyens dans le cadre du nettoyage des locaux de l’accueil de loisirs avec l’association Les Francas du Pays de Foix.
14. DELIBERATION N°2024-85 : REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la révision du RIFSEEP portant sur certains plafonds de l’IFSE et sur les modalités de retenue en cas d’absence
15. DELIBERATION N°2024-86 : REPARTITION DES FRAIS DE GESTION DE L’ETAT CIVIL ANNEES 2023 ET 2024 – ACCORD SUR LA CONTRIBUTION DEMANDEE PAR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la rectification pour erreur de calcul des participations 2023 et 2024 aux frais de gestion de l’état civil de la commune de Saint Jean de Verges.