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Déliberation - Fiche deliberations Votes Publication CM 14 11 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - Fiche deliberations Votes Publication CM 14 11 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique,
VOTE
1-1.
2-1. Giratoire Intermarché (route départementale 624 ) – Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège La délibération est adoptée à l'unanimité
2-2. Route de Vicaria (route départementale 10 ) - Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège La délibération est adoptée à l'unanimité
2-3. Aménagement de la route départementale 624 - Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège La délibération est adoptée à l'unanimité
2-4.
Avenue du Capitaine Tournissa (route départementale 10 ) - Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège
La délibération est adoptée à l'unanimité
2-5. Route de Verniolle (route départementale 10 ) - Convention Commune de Pamiers / Conseil départemental de l’Ariège La délibération est adoptée à l'unanimité
2-6. Travaux d’éclairage public promenade des Maquisards – Contribution et fonds de concours La délibération est adoptée à l'unanimité
2-7. Travaux d’éclairage public place des trois pigeons - Contribution La délibération est adoptée à l'unanimité
2-8. Transfert dans le domaine communal d’un tronçon de la route départementale n° 11d (RD 11d) – Avenue du 9ème RCP La délibération est adoptée à l'unanimité
2-9.
Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité constitutive de droits réels – Promenade des Maquisards – Commune de Pamiers / ENEDIS
La délibération est adoptée à l'unanimité
2-10,
Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité – Pamiers Nord de Riveneuve – Bourges – Commune de Pamiers / ENEDIS
La délibération est adoptée à l'unanimité
2-11, Validation phase Avant-Projet Définitif (APD ) - projet de requalification des places de Pamiers La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et 8 voix contre
3-1.
Représentation du conseil municipal de la Commune de Pamiers auprès du SDE09 (Syndicat Départemental d’Energie de l’Ariège ) - modificatif
La délibération est adoptée à la majorité avec
28 voix pour et 3 abstentions
3-2.
Avis sur la demande d’autorisation environnementale de reconfiguration de l’usine et augmentation de la capacité de production de la société MAPAERO
La délibération est adoptée à l'unanimité
OBJET (liste publiée le 15/11/2023)
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - Information
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
III – AFFAIRES FINANCIERES - ADMINISTRATION GENERALE
I – PREVENTION - SECURITE
II – TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE VOTE OBJET (liste publiée le 15/11/2023)
3-3. Décision modificative n° 2 – Budget principal La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et 8 voix contre
3-4. Décision modificative n° 1 – Commerces relais La délibération est adoptée à l'unanimité
4-1. Autorisation d’ouverture des commerces les dimanches de 2024 La délibération est adoptée à la majorité avec 28 voix pour et 3 abstentions
5-1. Désaffectation et déclassement du camping municipal L’APAMEE La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et 8 voix contre
6-1. Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour, 5 abstentions et 3 voix contre
6-2. Modification et mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour, 5 abstentions et 3 voix contre
7-1. Décisions municipales Le conseil a pris acte
VII - DECISIONS MUNICIPALES
V – URBANISME ET RENOVATION URBAINE
VI – RESSOURCES HUMAINES
IV - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE