unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - crendu conseil 081220

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unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - crendu conseil 081220 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - crendu conseil 081220)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Dialogue social, Conseil du 08/12/2020

1

Comp te- r endu

CON S E IL COM M UN AUT AI R E du m a rdi 8 d éc em br e 2 0 20 à 18 h3 0

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Secrétariat de Séance : Mme Manuela GUILLET

A D M I N I S T R AT I O N G E N E R A L E

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 NOVEMBRE

Il est demandé au Conseil communautaire d’approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 3 novembre 2020

Le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal du 3 novembre 2020.

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS

Il est rendu compte des décisions prises par le Bureau et le Président dans le cadre des délégations qui leur ont été accordées par le Conseil.

Le Bureau a pris les décisions suivantes :

1 10 novembre 2020

Approbation du marché Assistance à Maitrise

d’Ouvrage pour l’extension du Parc d’Activité « La

Forêt » 6, sur la commune du Bignon, avec le

groupement d’entreprises Técam / Voix mixte /

Théma, pour un montant provisoire de 32 860.00

€ HT

DE271-B101120

2 17 novembre 2020

Marché de travaux pour la reconstruction du poste

de refoulement du Petit Clos attribué à NORIA

pour un montant prévisionnel de 55 072.00 € HT

DE275-B171120

3 17 novembre 2020

Attribution pour le marché accord cadre à bons de

commande pour les investigations télévisuelles et

les contrôles préalables à la réception des travaux

d’assainissement attribué à Hydroservice pour un

montant d’analyse des offres de 18 951.25 € HT.

DE276-B171120

4 17 novembre 2020

Avenant n°1 marché de collecte des déchets en

porte à porte en lien avec la réduction de la

fréquence de collecte

DE277-B171120

Le Président a pris les décisions suivantes :

1 16 novembre 2020

Création d’un emploi ponctuel d’agent d’entretien

à temps non complet pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité lié aux

nouvelles exigences sanitaires

DE272-P161120Conseil du 08/12/2020

2

2 16 novembre 2020

DSIL Plan de relance STEP de Viais : arrête le

montant de l'opération relative à la construction

de la nouvelle station d'épuration de

Viais sur la Commune de Pont Saint Martin est

estimé à 1 340 640 € HT.

DE273-P161120

3 16 novembre 2020 Avenant 1 marché Audit en assurance RISK’OMNIUM DE274-P161120

4 19 novembre 2020

Création d’un emploi à temps complet de

gestionnaire administratif pour faire face à un

accroissement temporaire d’activité lié à la

réorganisation du service assainissement

DE278-P191120

5 19 novembre 2020

Avenant 3 convention CPO CPIE (interventions

pédagogiques dans les établissements scolaires

dans le cadre du programme de sensibilisation au

tri sélectif.)

DE279-P191120

6 19 novembre 2020

Avenant 1 maîtrise d’œuvre poste de refoulement

Petit Clos à Pont Saint Martin pour un montant de

6 256.16 € HT.

DE280-P191120

7 19 novembre 2020

Nouveaux tarifs OT Grand Lieu : livre de recettes

les secrets culinaires d’un village de pêcheurs :

9.5 €

DE281-P191120

8 20 novembre 2020 Achat véhicule neuf KANGOO - Services techniques DE282-P201120

9 26 novembre 2020

ANNULE ET REMPLACE Avenant 1 maîtrise

d’œuvre poste de refoulement Petit clos Pont

Saint Martin pour un montant de 6 856.16 € HT.

DE280a-P191120

10 1er décembre 2020 Adhésion association Amorce pour un montant de 1 070 € . DE283-P011220

11 1er décembre 2020

Avenant 2 au marché d’ARTELIA pour la

réalisation des schémas directeurs

d’assainissement de Saint Philbert de Grand Lieu

et La Limouzinière pour une économie de

3 024.09 € HT.

DE284-P011220

Il est demandé au Conseil communautaire de prendre acte des décisions prises en vertu de l’article L.5211- 10 du CGCT.

Le Conseil communautaire PREND ACTE à l’unanimité des décisions prises par le Président en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT.

Présentation de Florence GOUEL qui a pris ses fonctions depuis la mi-novembre au secrétariat général. Elle sera également en charge du suivi des subventions pour le compte de l’intercommunalité et des communes.

R E S S O U R C E S H U M A I N E S

3. REGLEMENT INTERIEUR

(Délibération: DE307-C081220)

Les modalités d’aménagement du temps de travail, en vigueur au sein de la Communauté de Communes Grand Lieu depuis le 16 octobre 2001, doivent être adaptées à l’évolution de l’organisation et de la réglementation sur le temps de travail (notamment au regard de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).

Il est également nécessaire de redéfinir des règles collectives et équitables au sein des services communautaires.Conseil du 08/12/2020

3

Des groupes de travail ont donc été organisés entre la Direction et les Représentants du Personnel afin d’échanger sur différentes thématiques comme les Heures Supplémentaires/Complémentaires, le temps de travail, le Risque Alcool, les Déplacements, les Autorisations spéciales d’absences. Deux Comités Techniques de travail ont été organisés les 13/10 et 12/11/2020. Le tableau ci-dessous dresse l’état des règles antérieures et celles proposées sur les thématiques principales.

Situation actuelle Situation à compter du 01/01/2021

Temps de

travail

1561 heures

-35h/sem sur 4 jrs ½ (accueil,

serv.technique)

-36h30 sur 4 jours ½ générant 8

RTT

- agent annualisés (OT, Equipe

Aquatique)

1607 heures

-35h/sem sur 4 jrs ½ (accueil)

-36h30 sur 4 jours ½ générant 9 RTT

- agent annualisés (OT, Equipe Aquatique)

Congés

annuels

25 CP + 5 jours (2 jrs

fractionnement + 3 jrs du

Président)

25 CP + 2 jours de fractionnement si conditions

remplies

Jour de

solidarité 1 CP défalqué d’office

Jour de solidarité (lundi de Pentecôte) : récupérer les

7 heures sur le 1er semestre de l’année

Récupération par heure au mini.

Ou Pose de RTT

Valorisation

des heures de

dimanche et

jours fériés

Tourisme :

Paiement de 50% des heures

réalisées le dimanche en heures

complémentaires

Piscine : Paiement à 0.74€/h

FORFAIT

Part fixe mensuelle

-30 heures annuelles 10,00 €

de 30 à -60 heures annuelles 15,00 €

de 60 à -90 heures annuelles 25,00 €

de 90 à -120 heures

annuelles 40,00 €

+ 120 heures annuelles 55,00 €

+ majoration de 0.74€/heure

Heures D3E

5h effectuées =

10h payés en H.S. ou 10

récupérées

Paiement des 5h (majorées à 25%) ou récupération

des 5h effectuées

+

Revalorisation de IFSE +25€/mois (comme pour les

annualisés car en moy.60h/an)

Télétravail Télétravail dans le cadre du COVID uniquement

Mise en place du télétravail de manière régulière :

1 jour / semaine + quota de 5 jours annuel

Recours au Télétravail

Le Règlement Intérieur prévoit également le recours au télétravail pour les postes le permettant à raison de 1 jour par semaine auquel s’ajoute un quota de 5 jours supplémentaires annuels.

Le Comité technique du 1er décembre 2020 a donné un avis favorable : 3 votes pour (représentants de l’administration) et 2 votes contre (représentants des personnels).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, par 40 voix pour et 2 voix contre (Mme Bonneton et M. Legrand), APPROUVE :

- le Règlement Intérieur de la Communauté de Communes de Grand-Lieu

- le recours au Télétravail pour les postes et fonctions le permettant.Conseil du 08/12/2020

4

C OM M U N I C A T I ON

4. REFONTE TOTALE DE L’IDENTITE VISUELLE ASSOCIEE A UNE NOUVELLE DENOMINATION : GRAND LIEU COMMUNAUTE

(Délibération: DE303-C081220)

La Communauté de communes s’est engagée début 2020 dans un projet de refonte totale de son identité visuelle associée à une nouvelle dénomination : Grand Lieu Communauté. Suite à différents échanges avec des acteurs du territoire sur leur perception de Grand Lieu et à un travail mené en lien avec une agence de communication, un logotype a été présenté en conseil communautaire le 7 juillet 2020 lors d’une session de travail.

Depuis cette date, une charte graphique définissant l’adaptation du logotype sur les différents supports de communication a été définie. Conformément au calendrier fixé pour ce projet, la nouvelle dénomination de l’intercommunalité ainsi que sa nouvelle identité visuelle seront dévoilées publiquement lors du conseil communautaire du 8 décembre 2020 pour une mise en œuvre immédiate. Afin d’accompagner la mise en œuvre de ce nouveau nom et de cette nouvelle identité sur le plan de la communication, plusieurs projets seront mis en oeuvre.

1. Une vidéo promotionnelle du territoire

Afin d’accompagner la révélation de la nouvelle identité de Grand Lieu, une vidéo a été réalisée à l’automne. Celle-ci dévoile le lien entre le nouveau logotype et les atouts du territoire. La vidéo se clôture avec un message fort pour l’année à venir « En 2021, la Communauté de Communes de Grand Lieu devient Grand Lieu Communauté ».

Le film pourra être diffusé sur le site internet communautaire ainsi que les réseaux sociaux. Il pourra également être mis à la disposition des communes pour leurs outils de communication. Il sera présenté au conseil communautaire.

2. Un déploiement de la signalétique à l’échelle communale

Afin d’asseoir et de faire rayonner l’identité de Grand Lieu auprès des habitants mais aussi auprès des personnes extérieures au territoire, il est proposé d’utiliser les panneaux d’entrées des communes comme un nouveau vecteur de communication pour Grand Lieu Communauté.

Il s’agira de mieux matérialiser le territoire intercommunal pour accroitre un sentiment d’appartenance et de profiter des grands axes routiers pour une meilleure visibilité et notoriété de Grand Lieu.

3. Un nouveau magazine plus proche des habitants

En parallèle, un nouveau format de magazine a été élaboré afin d’être graphiquement en cohérence avec la nouvelle identité de Grand Lieu Communauté et pour apporter une nouvelle dynamique à ce support de communication majeur.

Dénommé « Grand Lieu à Vivre », le nouveau magazine fera l’objet de 3 éditions annuelles (février, juin, octobre). Il sera composé de 12 pages, d’un dossier central et cherchera à créer du lien avec la population et les différents acteurs du territoire en accentuant notamment la présence de témoignages.

Le Président tient à remercier Pauline pour tout le travail réalisé.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la nouvelle identité visuelle associée à une nouvelle dénomination : Grand Lieu Communauté ;

- AUTORISE le Président et les Vice-présidents à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.Conseil du 08/12/2020

5

E N V I R ON N E M E N T - GE S T I O N D E S D E C H E T S

5. MODIFICATION DU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS

(Délibération: DE304-C081220)

La Communauté de communes de Grand Lieu a voté et délibéré en Conseil communautaire du 15 septembre 2020 la réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères. Ainsi, les 2 flux (bac gris et bac jaune) seront collectés à la même fréquence, c’est-à-dire 1 fois tous les 15 jours (sauf cas particulier et professionnels souhaitant rester en une collecte une fois par semaine).

Le règlement de collecte de la CCGL doit être modifié pour tenir compte de la réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères.

Partie IV – article 4.1 – Collecte des ordures ménagères en porte à porte « De façon générale, les ordures ménagères sont collectées en porte à porte sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu. La collecte des ordures ménagères s’effectue une fois par semaine sur toutes les communes du territoire (…), sauf cas particuliers identifiés par le service Gestion des déchets. »

Cet article doit être modifié de la manière suivante :

« De façon générale, les ordures ménagères sont collectées en porte à porte sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu. La collecte des ordures ménagères s’effectue une fois tous les 15 jours sur toutes les communes du territoire (…), sauf cas particuliers identifiés par le service Gestion des déchets. »

La réduction de fréquence de collecte engendre des modifications des tournées de collecte (à partir de 2021).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, par 41 voix

pour et 1 abstention (Mme Ménard) :

- APPROUVE les modifications détaillées ci-avant du règlement de service de collecte ;

- AUTORISE le Président et les Vice-présidents à signer le règlement de service de collecte ainsi

modifié.

6. EVOLUTION TARIFAIRE DE LA REDEVANCE INCITATIVE POUR L’EQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE DECHET (A HORIZON 2026)

(Délibération: DE305-C081220)

La Communauté de communes de Grand Lieu a mis en place la redevance incitative (RI) sur son territoire depuis le 1er juillet 2017, par délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2016.

Cette redevance est établie sur une part fixe (incluant 12 levées par an), et sur une part variable (au-delà des 12 levées annuelles, chaque levée supplémentaire est facturée).

Semaine bleue

(paire) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Semaine orange

(impaire) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Pont Saint

Martin : Viais

St Lumine de

Coutais

(+ PRO)

3 véhicules Le Bignon La Chevrolière (campagne)

La Chevrolière

(bourg)

+

La Limouzinière

St Colomban Montbert (+ PRO)

3 véhicules Geneston

Saint Philbert de

Grand Lieu

(bourg)

Saint Philbert de

Grand Lieu

(campagne)

Pont Saint

MartinConseil du 08/12/2020

6

Une grille tarifaire a été élaborée selon le volume du bac dont dispose chaque foyer du territoire. Chaque foyer se voit remettre un bac gris selon le nombre de personne que compose le foyer. Un bac jaune pour les déchets recyclables est également remis à chaque foyer (même volume que le bac gris). Il est rappelé que le budget « Déchets » est un budget annexe et qu’il doit donc s’équilibrer en recettes et en dépenses. Ce budget présente une prévision de baisse des soutiens et des recettes de vente des matériaux de récupération issus du centre de tri (barème CITEO moins avantageux et baisse de la valeur marchande des matériaux) alors que les coûts liés aux prestations de traitement des ordures ménagères et d’exploitation des déchèteries vont augmenter. En effet, le volume d’apports en déchèterie augmente fortement depuis plusieurs années. De plus, la collectivité va devoir subir la Taxe Générale sur les Activités Polluantes : cette taxe va être multipliée par 5 pour le traitement des ordures ménagères et par 3,5 sur le tout-venant des déchèteries.

Aussi, anticipant un déficit prévisionnel du budget déchets, les services Déchets et Finances ont effectué un

travail de prospective tarifaire, présenté au Conseil d’exploitation déchets et au Bureau communautaire.

En considération de cette prospective, il est proposé de procéder à une modification des tarifs dès le 1er

janvier 2021 comme suit :

L’augmentation proposée de la RI est calculée selon le coût du prix au litre du volume du bac considéré. Le

coût des levées complémentaires reste inchangé.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, par 38 voix

pour et 4 votes contre (Mmes Batard, Baudry, Corgniet et Ménard) :

- APPROUVE les nouveaux tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour une

application au 1er janvier 2021 ;

- AUTORISE le Président ou les Vice-présidents à mettre au point et à signer tout document relatif à

cette facturation.

7. PLPDMA : PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

(Délibération: DE306-C081220)

La Communauté de communes de Grand Lieu souhaite et propose la mise en place d’un PLPDMA : programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) a été créée par la collectivité pour suivre et orienter le programme de prévention (ancien mandat ; et poursuite avec les élus du mandat actuel). Un rapport intitulé « programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés » a été élaboré. Il s’articule autour de différentes parties. Ce document servira de feuille de route à la mise en place et au suivi de la prévention des déchets sur le territoire de la collectivité.

Un diagnostic des enjeux du territoire a été établi (sous la forme d’un tableau AFOM : atouts/forces, faiblesses, opportunités, menaces).

Type de bac Tarifs actuels Augmentation Nouveaux tarifs 2021

120 litres 156,00 € 24,00 € 180,00 €

180 litres 183,00 € 27,60 € 210,60 €

240 litres 210,00 € 32,40 € 242,40 €

340 litres 255,00 € 37,40 € 292,40 €

660 litres 397,00 € 58,40 € 455,40 €Conseil du 08/12/2020

7

De ce diagnostic, il a été envisagé des axes stratégiques de prévention des déchets, avec l’élaboration d’un plan d’actions pour sa mise en œuvre.

Des fiches actions ont été rédigées.

Le PLPDMA prévoit de se fixer des objectifs de réduction des déchets. Chaque axe stratégique est ainsi décliné en objectif de « potentiel de réduction » des déchets.Conseil du 08/12/2020

8

Tout au long du PLPDMA, des bilans d’étapes sont réalisés :

 Chaque fin d’année ;

 Et à la fin du programme de prévention (fin de mandat : horizon 2026).

Synthèse du programme d’actions :

Les échéances du PLPDMA sont les suivantes d’ici la fin d’année 2020 et le début de l’année 2021 :  Conseil d’exploitation du 19 novembre 2020

 Conseil communautaire du 8 décembre 2020

 Consultation publique : janvier 2021

 Conseil d’exploitation : date à préciser

 2nd passage en Conseil communautaire : 30 mars 2021Conseil du 08/12/2020

9

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- ARRETE le projet de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ;

- LANCE la consultation du public via le site internet de la Communauté de communes ;

- AUTORISE le Président et les Vice-présidents à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

F I N AN C E S E T M U T U AL I S AT I O N

8. ADMISSIONS EN NON VALEUR

(Délibération: DE292-C081220)

Par un courrier du 17 décembre 2019, Monsieur le Trésorier de Machecoul-Saint-Même a informé la communauté de communes qu’il n’avait pas pu procéder au recouvrement de recettes sur le budget principal au titre des non valeurs, pour un montant total de 39,31 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public (marchands ambulants) et d’une régularisation d’une facture de téléphonie.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE d’admettre en non-valeurs les créances pour un montant de 39,31 € - AUTORISE le Président à engager toutes les démarches et à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

9. AUTORISATION POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2021

(Délibération: DE293-C081220)

Au budget 2020, des crédits ont été prévus pour des dépenses d’investissement. Certaines de ces dépenses seront engagées avant le 31 décembre 2020 et feront en conséquence l’objet de crédits à reporter sur l’exercice 2021. Par contre, d’autres dépenses ne seront engagées qu’au début de l’année 2021, avant le vote du budget primitif.

En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire peut autoriser le Président et les Vice-présidents à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du Budget Primitif 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent (2020).

Les crédits inscrits en investissement s’élevant à :

 5 923 449 € au budget principal 2020, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2021, avant le vote du budget, se limitent à 1 480 000 € ;

 431 455 € au budget annexe Déchets Ménagers et assimilés 2020, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2021, avant le vote du budget, se limitent à 107 000 € ;

 331 402 € au budget annexe Equipements Aquatiques 2020, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2021, avant le vote du budget, se limitent à 82 000 € ;

 61 501 € au budget annexe Office de Tourisme Communautaire 2020, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2021, avant le vote du budget, se limitent à 15 300 € ;

 3 841 875 € aux budgets annexes Assainissement collectif 2020, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2021, avant le vote du budget, se limitent à 960 000 € ;

 7 037 € au budget annexe SPANC 2020, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2021, avant le vote du budget, se limitent à 1 700 € ;

 2 192 648 € au budget annexe Gestion Immobilière 2020, les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2021, avant le vote du budget, se limitent à 548 000 € ;Conseil du 08/12/2020

10

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE le Président et les Vice-présidents à engager, liquider et mandater les dépenses d‘investissement sur le budget 2021, dans la limite des opérations listées dans le tableau annexé à la présente délibération.

10. CESSION DE TERRAIN ENTRE BUDGET ANNEXE PARCS D’ACTIVITE ET BUDGET PRINCIPAL

(Délibération: DE301-C081220)

Dans le cadre de l’aménagement du parc d’activités de Tournebride, la Communauté de Communes de Grand Lieu a procédé à l’acquisition des terrains nus sur le Budget annexe « Parcs d’Activités » pour les aménager.

Le parc d’activités de Tournebride disposant de surfaces disponibles, les parcelles BS 119 d’une surface de 2 051 m²et BS 76 d’une surface de 2 682 m² ont ainsi été réservées à l’implantation du bâtiment destiné aux services techniques communautaires.

Les travaux de construction du futur bâtiment destiné aux services techniques communautaires vont démarrer en 2021, et dans ce cadre il convient de transférer la propriété du terrain du Budget annexe « Parcs d’activités » vers le Budget Principal.

La cession du terrain par le Budget annexe « Parcs d’activités » au Budget Principal pour une surface totale de 4 733 m² au prix de 20 € le m² se traduira par les écritures suivantes : - Mandat au compte 2111 sur le budget principal pour un montant de 94 660 € - Titre au compte 7015 au budget annexe « Parcs d’Activités » pour un montant de 94 660 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE la cession du terrain par le budget annexe « Parcs d’Activités » au Budget principal au prix de 94 660 € ;

- PROCEDE aux écritures suivantes :

 Mandat au compte 2111 sur le Budget principal pour un montant de 94 660 €  Titre au compte 7015 au Budget annexe « Parcs d’Activités » pour un montant de 94 660 € - AUTORISE le Président et les Vice-présidents à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

11. SUBVENTION D’EQUIPEMENT PAR LE BUDGET ANNEXE GESTION IMMOBILIERE AU BUDGET PRINCIPAL

(Délibération: DE300-C081220)

Au 31/12/2019, le Budget annexe Gestion Immobilière présente :

- un excédent globalisé de fonctionnement d’un montant de 473 006,46 € - et un excédent d’investissement d’un montant de 1 698 549,76 €.

Monsieur le Président propose qu’une subvention d’équipement d’un montant de 730 000 € soit versée par le Budget annexe Gestion Immobilière au profit du Budget principal.

Cette Subvention d’équipement est destinée à financer une partie des travaux de Construction du bâtiment destiné aux services techniques communautaires.

Considérant le résultat excédentaire de la section d’investissement du Budget annexe Gestion Immobilière ;

Considérant les éléments du dossier,Conseil du 08/12/2020

11

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- VERSE une subvention d’équipement du Budget annexe Gestion Immobilière au profit du Budget principal, pour un montant de 730 000 €.

- AUTORISE le Président et les Vice-présidents à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

12. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2020

(Délibération: DE298-C081220) Budget Principal

(Délibération: DE294-C081220) Budget Déchets

(Délibération: DE295-C081220) Budget Gestion immobilière

(Délibération: DE296-C081220) Budget Office de tourisme

(Délibération: DE297-C081220) Budget Equipements aquatiques

Afin d’équilibrer les budgets en cette fin d’année budgétaire, il est nécessaire de procéder à plusieurs décisions modificatives sur 5 budgets : budget principal, budget déchets, budget équipements aquatiques, budget office de tourisme, budget gestion immobilière.

Afin de procéder à des ajustements de crédits sur les budgets en cours,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les décisions modificatives présentées.

- AUTORISE le Président et les Vice-présidents à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

13. FONDS DE CONCOURS LA CHEVROLIERE

(Délibération: DE302-C081220)

Conformément à l’article 5214-16 V du Code Général des Collectivités Locales, la Communauté de communes peut verser des fonds de concours à ses communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Par délibération du 26 mai 2015, le conseil communautaire a fixé le montant de l’enveloppe des fonds de concours réparti par commune et a approuvé la charte de mise en œuvre de ces fonds avec les communes qui précise en particulier que :

- Les fonds de concours de la CCGL financent des compétences communales (équipements) à hauteur de 50% maximum de la part restant à financer par la commune, la part communale ne devant pas passer sous le 20% du total global ;

- Les fonds de concours sont des aides à l’investissement uniquement.

La commune de La Chevrolière sollicite le versement d’un Fonds de concours d’un montant de 75 000 € pour l’aménagement de deux parkings du complexe sportif.

Le plan de financement du projet est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Travaux 466 268 € Fonds de relance régional 75 000 € Fonds de concours

Communauté de Communes

de Grand Lieu

75 000 €

Fonds propres commune 316 268 €

TOTAL 466 268 € TOTAL 466 268 €Conseil du 08/12/2020

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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 75 000 € à la commune de La Chevrolière pour l’aménagement de deux parkings du complexe sportif.

- AUTORISE Monsieur le Président ou les Vice-présidents à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

I N F O R M AT I O N S E T AF F AI R E S D I V E R S E S

14. PROCHAINES REUNIONS

Calendrier des réunions : 1er trimestre 2021

DECEMBRE

2020

Jeudi 10 10h00 Rendez-vous de présentation de la SCIC Abattage des Animaux sur leur Lieu de Vie ferme de Wilfried Simonneau

Mardi 15 18h00 BUREAU Salle du Conseil - CCGL

Mercredi 16 18h00 Conseil du SBVGL reporté

JANVIER

2021

Mardi 5 18h00 BUREAU Salle du Conseil - CCGL

Mercredi 6 18h30 Groupe de travail santé/social Salle du Conseil - CCGL

Mardi 12 18h30 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Salle du Conseil - CCGL

Mardi 19 18h00 BUREAU Salle du Conseil - CCGL

Mardi 26 18h00 BUREAU Salle du Conseil - CCGL

Mardi 2 18h30 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Salle du Conseil - CCGL

FEVRIER

2021 Mardi 9 18h00 BUREAU Salle du Conseil - CCGL

Mercredi 10 18h00 Conseil du Syndicat de Bassin Versant Grand Lieu

Mardi 16 9h30 CA AFLA Hotel du Département Nantes

Mardi 16 18h00 BUREAU Salle du Conseil - CCGL

MARS Mardi 9 18h00 BUREAU Salle du Conseil - CCGL Mardi 16 18h00 BUREAU Salle du Conseil - CCGL

2021 Mardi 23 18h00 BUREAU Salle du Conseil - CCGL

Mardi 30 18h30 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Salle du Conseil - CCGL

Fait à La Chevrolière, le 11 décembre 2020

Le Président,

Johann BOBLIN