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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 44 d1762946262031)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Armement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0131
DECISION
OBJET : Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go - Convention d'occupation temporaire du domaine public
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au Président en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que ladite délégation porte notamment sur la conclusion « des baux immobiliers, des commodats et des conventions d’occupation et ceci quelle que soit leur durée »,
Considérant l’accord entre la CUCM et l’Association Régionale BFC des CIGALES portant sur la mise à disposition d’un bureau au site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go.
Considérant qu’une telle mise à disposition passe par la signature d’une convention,
DECIDE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : La Communauté Urbaine contracte avec l’Association Régionale BFC des CIGALES, une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur un bureau de 18 m2 situé au rez de chaussée, sur le site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go au 72 rue Jean Jaurès au Creusot (71200)
ARTICLE DEUX : La présente occupation est consentie à l’Association Régionale BFC des CIGALES.
ARTICLE TROIS : Cette mise à disposition est souscrite à titre non exclusif. La présente occupation est consentie et acceptée moyennant une redevance en nature détaillée dans la convention.
ARTICLE QUATRE : Les autres modalités de l’occupation sont définies dans la convention à intervenir entre la Communauté Urbaine et l’Association Régionale BFC des CIGALES.
ARTICLE CINQ : Le Président est chargé de signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution.
ARTICLE SIX : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE SEPT : Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil de communauté à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 18 avril 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 29 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI