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Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Ravel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 11 20195842)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
1
Ravel, le 18 novembre 2019
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 15 NOVEMBRE 2019
Après lecture du procès-verbal de la précédente réunion qui a été adopté à l’unanimité, le Président passe à l’ordre du jour :
DEMANDE D'ACHAT, APRES PROCEDURE DE DECLASSEMENT, D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC:
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de mademoiselle AGIER Clara concernant une proposition d’acquérir, après procédure de déclassement, une partie du Domaine Public d'une surface d'environ 6.00m2, surface située devant sa parcelle cadastrées ZD 53 au niveau des 4 et 5 chez Tarteyre.
Après avoir écouté cet exposé et avoir précisé que ce déclassement ne peut aboutir qu’après enquête publique, que les frais de mutation, d'acte notarié ou d'acte administratif et de géomètre sont à la charge des acquéreurs, que le prix du terrain, estimé par Madame l’Inspectrice des Domaines Publics est de 3€/m2, le Conseil Municipal décide de donner son accord.
TRANSFORMATION DE POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL :: Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que madame Christine CHARLES, Adjointe technique territorial à temps complet (35/35ème), rempli les conditions pour bénéficier d’un avancement au grade d’adjointe technique territorial Principal de 2ème classe, la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme ayant donné, en date du 14/10/2019, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide moins une voix contre et une abstention, de transformer un poste d'Adjointe technique territorial à temps complet (35/35ème) en un poste d'Adjointe Technique Territorial Principal de Deuxième Classe à temps complet (35/35ème)
Ce poste sera effectif au premier janvier deux mille dix-neuf.
ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ AU SIASD DES SECTEURS DE LEZOUX, MARINGUES ET VERTAIZON :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Aide et de Soins à Domicile des secteurs de Lezoux, Maringues et Vertaizon, en date du 21octobre 2019 :
- acceptant l'adhésion de la commune de Saint André le Coq au SIASD des secteurs de Lezoux, Maringues et Vertaizon à compter du 1er janvier 2020,
- modifiant l'article 3 des statuts du SIASD (composition des communes constituant le SIASD) en y intégrant la commune de Saint André le Coq.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Ravel décide de donner son accord.