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Compte-Rendu - CR CM 15 10 20192535
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Ravel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 10 20192535)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Ravel, le 16 octobre 2019
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 15 OCTOBRE 2019
Après lecture du procès-verbal de la précédente réunion qui a été adopté à l’unanimité, le Président passe à l’ordre du jour :
DELIBERATION MODIFICATIVE N° 3 BP 2019 COMMUNE :
Sur la suggestion de monsieur le Receveur Municipal, Madame la Première Adjointe demande à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les décisions modificatives suivantes sur le BP 2019 commune :
Section fonctionnement
Recettes
Article 7788 (Produits exceptionnels divers): + 4 400.00€ soit un total article 7788 de 4 400.00€
Afin d’équilibrer la section fonctionnement:
Dépenses
Article 66111 (intérêts liés à l'échéance) : + 600.00€ soit un total article 66111 de 32 800.00€,
Article 627 (services bancaires et assimilés): + 200.00€ soit un total article 627 de 200.00€,
Article 657363 (Subvention établissement rattaché): + 3 600.00€ soit un total article 657363 de 9 900.00€.
Le BP 2019 Commune section fonctionnement reste équilibré tant en dépenses qu'en recettes à désormais 564 965.00€.
Section investissement:
Recettes
Article 1641 (Emprunt en euros): + 146 015.00€ soit un total article 1641 de 146 015.00€.
Afin d'équilibrer la section fonctionnement:
Dépenses
Article 165 (Dépôt et cautionnement): 700.00€ soit un total article 165 de 700.00€. Article 2315 opération 10042 (Voiries 2019) : + 145 315.00€ soit un total article 2315 opération 10042 de 362 732.68 €.
Le BP 2019 Commune section investissement reste équilibré tant en dépenses qu'en recettes à 569 662.14€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de donner son accord.
DECISION MODIFICATIVE BP ASSAINISSEMENT 2019 N° 2 :
Monsieur le Maire suggère à l'Assemblée de l'autoriser à effectuer les décisions modificatives suivantes sur le BP 2019 assainissement :
Exploitation/ Fonctionnement.
Article 747 (Subvention des Collectivités Territoriales): + 3 600.00€ soit un total article 747 de 9 835.53€.
Afin d’équilibrer 2
Article 023 (virement à la section d'investissement): + 3 600.00 soit un total article 023 de 9 835.53€.
La section exploitation/fonctionnement du BP 2019 Assainissement reste équilibré tant en dépenses qu'en recettes à 39 005.53€.
Investissement.
Article 021 (virement de le section d'exploitation) : + 3 600.00€ soit un total article 021 de 9 835.53€.
Afin d’équilibrer:
Article 2313 opération 10008 (centre bourg rue du château) : + 3 600.00€ soit un total Article 2313 opération 10008 (centre bourg rue du château) de 68 600.00€. Le BP 2019 Assainissement section investissement reste équilibré tant en dépenses qu'en recettes à 117 452.14€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de donner son accord.
RENOUVELLEMENT DE BAUX DE LOCATION DE TERRAINS AGRICOLES : Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les baux de fermage communaux sont arrivés à terme que les titulaires de ces baux ont demandés leur renouvellement, il suggère donc à l’Assemblée de leur renouveler.
Le Conseil Municipal donne son accord pour un bail de fermage pour : Mme ANTONY pour les parcelles A 901 et A 902 d’une superficie de 2 500 m2 chacune pour un prix total de 14.52€ basé sur l’indice de 2019,
Mme ANTONY pour la parcelle A 903 d’une superficie de 2 500 m2 pour un prix de 14.52€ basé sur l’indice de 2019,
Mme ANTONY pour la parcelle A 904 d’une superficie de 2 500 m2 pour un prix de 14,52€ basé sur l’indice de 2019,
Mme ANTONY pour la parcelle A 905 d’une superficie de 2 500 m2 pour un prix de 14,52€ basé sur l’indice de 2019,
Mme ANTONY pour la parcelle A 906 d’une superficie de 900 m2 pour un prix de 5,19€ basé sur l’indice de 2019,
Mme ANTONY pour la parcelle A 907 d’une superficie de 8 800 m2 pour un prix de 49.98€ basé sur l’indice de 2019,
M. Michel VERDIER et Mme Eva HASSINGER pour les parcelles A 908 et A 909 d’une superficie de 2 500 m2 chacune pour un prix de 29.83€ pour chaque parcelle basé sur l’indice de 2019,
M. FOURVEL Thierry du GAEC FOURVEL, pour les parcelles ZH 55 de 83ares, ZH 56 de 56 ares, ZI 21 de 89 ares, ZI 22 de 1 h 69 ares, ZI 87 de 96 ares, ZI 119 de 86 ares pour un prix de 452.06€ basé sur l’indice de 2019,
M. TORRENT Christophe de l'EARL des Pêchers pour la parcelle ZB 36 d’une superficie de 30 ares pour un prix de 27,41€ basé sur l’indice de 2019,
M. GRELICHE Eric pour la parcelle ZB 06 d’une superficie de 1 h 57 ares pour un prix de 147,71€ basé sur l’indice de 2019,
M. GRELICHE Eric pour les parcelles ZK 02 de 13 ares 30 centiares et ZK 03 de 1 h 37 a et 80 centiares pour un prix de 123,89€ basé sur l’indice de 2019,
M. GRELICHE Eric pour la parcelle ZI 23 d’une superficie de 1 h pour un prix de 94,32€ basé sur l’indice de 2019.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de donner son accord.