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Arrêté - Arrete n87 2023 Autorisaion damplification sonore a loccasion dun cinema plein air au parc Pasteur
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n87 2023 Autorisaion damplification sonore a loccasion dun cinema plein air au parc Pasteur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 21/03/2023
N° 87- 2023
AUTORISANT l’utilisation d’une amplification sonore dans le cadre d’un cinéma plein air
parc Pasteur.
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L2213-4.
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1; L.1311-2 et L.1312-1.
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2.
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-6; L.571-17; L.571-18; L571- 21; L571-
23.à:25.
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
VU le décret n°95-409 du 18 avril 1995 pris en application de l’article 21 de la loi du 31 décembre
1992 et relatif aux agents de l’état et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à
la recherche et à la constatation des infractions relatives à la lutte contre le bruit;
VU la demande présentée par madame Frère Virginie représentante de l'association « Étoile
Cinéma » de Châteaubourg, le 24 et 25 juin, dans le cadre d’une projection plein air, de pouvoir
utiliser un appareil d'amplification sonore ;
CONSIDÉRANT que la tranquillité des usagers nécessite une réglementation temporaire ;
CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteintes à l’environnement et à la qualité
de la vie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association « Etoile cinéma », de Châteaubourg est autorisée à utiliser un appareil
d'amplification sonore en vue d’une projection cinématographique en plein air au parc Pasteur à
Châteaubourg, le samedi 24 juin 2023 à partir de de 17h jusqu’au 25 juin 2023 à 1h.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront veiller à ce que l’intensité sonore soit à un niveau modéré.
ARTICLE 3 Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le
responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 21/03/2023
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
Affiché en Mairie le :
Notifié à l’intéressée le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 27/03/23