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Arrêté - Arrete n88 2023 Restriction des conditions de stationnement a loccasion dun cinema Plein Air
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n88 2023 Restriction des conditions de stationnement a loccasion dun cinema Plein Air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG -— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 21/03/2023
N° 88-2023
AUTORISANT une occupation du domaine public par l'association « L'étoile Cinéma » avec
restriction de circulation et de stationnement, parking du Gué et parc Pasteur.
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R 417-10;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU linstruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie
du 15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6;
VU la demande présentée par Madame FRERE Virginie, représentante de l'association « Etoile
cinéma » de Châteaubourg, d'effectuer une séance de cinéma en plein air, gratuite pour les
habitants, parc Pasteur à Châteaubourg (35220), du 24 juin 2023 à 17h au 25 juin 2023 à 1h, sur un
écran gonflable.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une réglementation temporaire du
stationnement sur le parking du Gué afin de sécuriser au mieux les translations du public attendu et
l'implantation de services de restauration.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Virginie Frère, représentante de l'association « Etoile cinéma » est autorisée à
disposer de l’espace public du parc Pasteur, pour une séance de cinéma du 24 juin à partir de 17 h au
25 juin 2023 à 1h.
ARTICLE 2 : Le parking du Gué sera interdit à toute circulation et stationnement, hormis pour les
organisateurs, du samedi 24 juin 2023 à 17h, au dimanche 25 juin à 1h.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules de lutte contre
l'incendie et d’une manière générale à tous les véhicules d'intervention dont la circulation répond à
une mission de sécurité publique ou à une situation d'urgence.
ARTICLE 4 : Relativement aux mesures Vigipirate, des moyens coercitifs devront être mis en place
afin d'éviter toute intrusion de véhicule qui irait en direction du public. Des véhicules seront
positionnés aux deux accès desservant le parc Pasteur (entrée du parking du Gué et accès depuis
l’ancien séchoir), empêchant ainsi tout véhicule bélier.
ARTICLE 5 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une
mise en fourrière.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 27/03/23 Sy CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le
responsable des Services Techniques communaux sont chargés, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 21/03/2023
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
Affiché en Mairie le :
Notifié à l’intéressée le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
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