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Arrêté - Arrete N123 2023 Occupation du domaine public a loccasion du festival Coolado
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N123 2023 Occupation du domaine public a loccasion du festival Coolado)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 19/04/2023
N° 123-2023
AUTORISANT une occupation du domaine public par l’espace jeunes, Cool Ado » avec restriction de
circulation et de stationnement, parking du Gué et parc Pasteur.
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R 417-10 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ;
VU la demande présentée par Madame Bompard Sandrine, représentante de « l’espace jeunes », d'occuper le parc Pasteur pour une animation intitulée « Cool Ados », à Châteaubourg (35220), du 13
mai à 8h au 14 mai 2023 12h.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une réglementation temporaire du
stationnement sur le parking du Gué afin de sécuriser au mieux les translations du public attendu.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'espace jeunes de la ville de CHATEAUBOURG est autorisé à disposer de l’espace public
du parc Pasteur, pour une animation Cool Ados du 13 mai 8h au 14 mai 2023 à 12h.
ARTICLE 2 : Le parking du Gué sera interdit à toute circulation et stationnement, hormis pour les
organisateurs, du samedi 13 mai 2023 à 8h, au dimanche 14 mai à 12h.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules de lutte contre
l'incendie et d’une manière générale à tous les véhicules d'intervention dont la circulation répond à
une mission de sécurité publique ou à une situation d'urgence.
ARTICLE 4 : Relativement aux mesures Vigipirate, des moyens coercitifs devront être mis en place
afin d'éviter toute intrusion de véhicule qui irait en direction du public. Des véhicules seront
positionnés aux deux accès desservant le parc Pasteur (entrée du parking du Gué et accès depuis
l’ancien séchoir), empêchant ainsi tout véhicule bélier.
ARTICLE 5 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le
responsable des Services Techniques communaux sont chargés, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 24/04/23 sur www.chateaubourg.fr LL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG -— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Fait à Châteaubourg, le 19/04/2023
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
Affiché en Mairie le :
Notifié à l’intéressée le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
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