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Déliberation - xys84tk5zrxjl7h
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - xys84tk5zrxjl7h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille Douze, le dix huit du mois d’Octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 10/10/2012
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint),M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, Mme COMBEAU Christine, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline.
Absents excusés : Elodie CHASSELOUP
Absente : Martine LOISEAU
Jimmy DEWALLY
Mme Christine COMBEAU est désignée comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2012-045
Objet : Suppression d’un poste à 18/35ème
Suite à l’externalisation de l’entretien des locaux communaux et à la reprise du personnel par la société ayant obtenu le marché, il s’avère qu’un poste d’adjoint technique à 18/35ème peut être supprimé.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Le Conseil Municipal décide de supprimer à compter du 01/10/2012 un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 18/35ème.
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2012-045 Publiée le :
Transmise à la préfecture le : Reçue le :
A Cormeray le 18 Octobre 2012
J. PASQUET
Maire de Cormeray