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Procès Verbal - PV CM 2024 12 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 12 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie@dangers28.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
Sur
convocation
en
date
du
12
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
19
décembre
2024
à 20
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy
et ROBVEILLE
Arnaud
Etait
absent
:
Monsieur
PETIT
Benoît
(pouvoir
donné
à Monsieur
MORIZEAU
Rémy)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
RENARD
Annie
Le
Maire
demande
l’ajout
de
deux
points
à
l’ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
municipal
:
- Délégations
données
au
Maire
: devis
La
Poêle
Géante
- Solidarité
avec
l’archipel
de
Mayotte
Puis
il est procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2024
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2024.
BUDGET
PRIMITIF
- OUVERTURE
DE
CREDITS
SECTION
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUPGET
2024
Le
Maire
explique
qu’aucune
dépense
d’investissement
ne
sera
possible
en
début
d’année
prochaine
tant
que
le
budget
2025
ne
sera
pas
voté,
en
dehors
des
restes
à
réaliser
2024
établis
en
début
d’exercice. Or,
il est
possible
que
des
factures
soient
présentées
avant
le
vote
du
budget
2025
dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux
notamment
n°
2023/01-2023/02
liés
à
la
construction
de
la
salle
polyvalente
associative. Afin
de
pallier
cette
situation,
le Maire
demande
à Passemblée
la possibilité
d’engager
des
dépenses
à
hauteur
de
20%
des
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents. Délibération
n°
2024/34
—
BUDGET
-
Exécution
du
budget
2028
avant
son
vote
—
ouverture
des
crédits
d'investissement Le
Maire
expose,
Le
budget
primitif 2025
de
la Commune
sera
examiné
début
2025,
L'article
L
1612-1
du
code
général
des
coliectivités
territoriales,
modifié
par
fa
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
—
art.
37,
dispose
que
dans
le
cas
où
fe
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Îer
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
1
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
H
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
Le
vote
du
budget,
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
où
jusqu’au
15
avrif,
en
Pabsence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
20%
avant
l’adoption
du
budget
primitif.
Pour
mémoire,
les
crédits
ouverts
au
budget
2024
des
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 685.297,69
€
{chapitres
20,
21
et
23),
non
compris
notament
Le
chapitre
16
et
le
report
du
solde
d'exécution
de
la
section
investissement.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
137.059,54
€ (685.297,69
€ x 20%).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes :
Chapitre
BP
2024
20%
20
—
Immobilisation
41.297,69
€
8.259,54
€
incorporelles 21
—
Immobilisations
634,000,00
€
126.800,00
€
corporelles 23
—
Immobilisations
en
10.000,00
€
2.000,09
€
cours TOTAL
685.297,69
€
137.059,54
€
que
le Maire
propose
de
répartir
ainsi
qu’il
suit
:
Chapitre
Article
Investissements votés
20
—
Immobilisation
203
2.259,54
€
incorporelies 21
—
Immobilisations
2131
124.800,00
€
corporelles 23
—
Jmmobitisations
en
238
10.000,00
€
Cours TOTAL
137,059,54
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
mandater
et
Jiquider
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
137.059,54
€,
répartis
sur
les
chapitres
20,
21
et 23
tels que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus ;
- DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif 2025.
TRAVAUX
2025
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
FDI
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le financement
des
travaux
envisagés
pour
2025
: Rue
du
Moulin |
Rue
du
| Rue
de
la | Réhabilitation
—
Réfection
des | Moulin
— |
Vallée
—|
de
la
Mare
trottoirs
en |
Réfection
Travaux
de |
Blanche
enrobé
—
des
trottoirs |
voirie
_
êr
en
enrobé
Réfection
des
1°
tranche
rs
Dé
tranche
trottoirs
en
enrobé
DEPENSES Coût
du
projet
21.355,00
€
23.928,00
€
13.115,50
€
30.411,00
€
estimé
HT
TVA
4.271,00
€
4.785,60
€
2.623,10
€
6.082,20
€
TOTAL
dépenses
25.626,00
€
28.713,60
€
15.738,60
€
36.493,20
€
TTC RECETTES Subvention
du
10.677,00
€
11.964,00
€
6.557,00
€
Département {estimée}
FDI
Fonds
de
concours
5.338,00
€
5.981,00
€
3.278,00
€
15.205,00
€
Chartres Métropole
(estimé
50%
du
reste
à
charge) TOTAL
recettes
16.015,00
€
17.945,00
€
9.835,00
€
15.205,00
€
Reste
à charge
HT
5.340,00
€
5.983,00
€
3.280,50
€
15.206,00
€
Reste
à charge
TTC
9.611,00€|
10.768,60€
5.903,60
€
21.288,20
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
les
projets
de
travaux
et
de
financement
tels
que
présentés
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
FDI
auprès
du
Département.
(Délibérations
n° 2024/35
— 2024/36
et 2024/37)
Les
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
seront
sollicités
dans
un
deuxième
temps.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
L'OUTIL
SIG
ARCOPOLE
PRO
CADASTRE
AUPRES
DES
COMMUNES
POUR
2024/2025/2026
Le
Maire
informe
que
Chartres
Métropole
a
constitué
un
système
d’information
géographique
permettant
l’enregistrement,
la consultation
des
données
géographiques
référentiels
et données
métiers
et,
pour
chaque
commune
de
l’agglomération,
l’accès
aux
données
patrimoine
communal
(PLU,
etc.….). Chartres
Métropole
propose
à
la
commune
de
Dangers
de
profiter
de
ce
nouvel
outil
Arcopole
Pro
Cadastre
par
la
conclusion
d’une
convention
cadre
pour
la
mise
à
disposition
de
ce
système
d’information
géographique
(SIG)
pour
les années
2024
— 2025
- 2026.
Le
droit
d'accès
à outil
SIG
web
Arcopole
Pro
Cadastre
par
Chartres
Métropole
ainsi
que
les services
liés
s’effectueront
à titre gratuit,
En
attendant
que
Arcopole
Pro
Cadastre
soit
effectivement
opérationnel,
le
tuilage
des
deux
outils
(nfogeo
28
et Arcopole
Pro
Cadastre)
est possible,
Les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
la
signature
de
cette
convention
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant,
Délibération
n°
2024/38
—
Chartres
Métropole
- Convention
de
mise
à
disposition
de
l'outil
SIG
ArcoPole
Pro
Cadastre
pour
2024/202$/2026
Le
Maire
expose
:
Chartres
Métropole
a développé
une
nouvelle
plateforme
de
Système
d'Information
Géographique
appelée
ArcoPole
Pro
cadastre.
Le
nouvel
outil
ArcoPole
Pro
Cadastre
a
les
mêmes
fonctionnalités
de
base
qu'Infogéo28,
enrichi
d’options
supplémentaires. Ce
nouvel
outil
permet
aux
agents
ef
élus
des
communes
de
l’agglomération
d'accéder
et
de
consulter
les
données
géographiques
produites
et administrées
par
le
service
SIG
de
Chartres
Métropole
qui
intervient
sur
la commune
dans
le
cadre
de
ses compétences
communautaires.
If
est
d’un
intérêt
commun
pour
les
communes
et
Chartres
métropole,
dans
le
cadre
de
leurs
missions
respectives,
de
partager
l'accès
à l'outil
et d'en
économiser
les coûts
d'acquisition.
Une
convention
est
nécessaire
pour
la mise
en
place
de
ce
service,
dans
faquelle
sont
détaillées
les modalités
techniques
et financières,
La
convention
prendra
effet
de
façon
rétroactive
au
E°' janvier
2024
pour
une
durée
de
3 ans.
Al
est
précisé
que
l'outil
Infogeo
28,
développé
en
2012
par
Energie
Eure-et-Loir
et
utilisé
jusqu’ici
par
Chartres
Métropole
et ses
communes
membres,
restera
actif et
ne
sera
pas
arrêté
tant
que
{e
nouvel
outil
ArcoPole
Pro
Cadastre
ne
sera
pas
opérationnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l‘unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la convention
cadre
pour
l'accès
au
Système
d'Information
Géographique
(S.I,G)
pour
la période
2024
-
2025
et 2026
entre
Chartres
Métropole
et les communes
de
l'agglomération
;
-
APPROUVE
la
signature
de
toutes
fes
conventions
résultant
de
la
convention
cadre
pour
l'accès
au
Système
d’information
Géographique
(S.I.G
pour
la période
2024
- 2025
: 2026
entre
Chartres
Métropole
et
les
communes
de
Pagglomération
et tous
les documents
y afférents,
CHARTRES
METROPOLE
- COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2023
Le
rapport
d'activités
de
Chartres
Métropole
a
été
transmis
au
Maire
le
15
novembre
2024
et
communiqué
aux membres
du
Conseil
municipal
à la même
date,
Conformément
à
l’article
L.
5211-39
de
fa
loi
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en séance
publique.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l’assemblée
en
prend
acte.
Il ne
s’agit
pas
d’un
vote.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
afin
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
2023
de
Chartres
Métropole. TERRITOIRE
D’ENERGIE
EURE-ET-LOIR
- CONVENTION
SIG
INFOGEO28
La
convention
conclue
entre
Chartres
Métropole
et
Territoire
d'ÉNERGIE
Eure-et-Loir,
permettant
laccès
de
la Commune
au
système
d’information
géographique
«
Infogéo28
»,
arrivera
à échéance
le
31
décembre
2024.
À
partir
de
janvier
2025,
Chartres
Métropole
a
prévu
de
mettre
à
disposition
de
ses
communes
un
nouvel
outil
SIG.
Cependant,
il est
possible
pour
la
Commune
de
continuer
à
utiliser
Infogéo28
et
son
module
Géocim
(gestion
des
cimetières).
Pour
cela,
il
convient
de
signer
une
convention
de
renouvellement
que
le
Maire
présente
à l’assemblée.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
constatant
que
cet
outil
est
très
utile
pour
la
Commune,
acceptent,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
renouvellement
de
cette
convention,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2025,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an
dans
une
limite
de
3
ans,
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
n°
2024/39
— Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
- Convention
pour
l’accès
au
SIG
Infogéo28
Le
Maire
expose
:
La
convention
conclue
entre
Chartres
Métropole
et
Territoire
d’Energie
Eure-et-Loir,
permettant
l'accès
au
système
d’information
géographique
(SIG)
«
Infogéo28
»,
arrivera
à échéance
le 31
décembre
2024.
De
son
côté,
Chartres
Métropole
a
prévu
de
mettre
à
disposition
de
ses
communes
un
nouvel
outil
SIG
ArcoPole
Pro
Cadastre. Dans
l’attente
de
la
mise
en
œuvre
effective
de
ce
nouvel
outil,
et
pour
ne
pas
perdre
l’accès
à
l’outit
Géocim
(gestion
du
cimetière)
proposé
par
Territoire
d’Energie
Eure-et-Loir,
il
est
nécessaire
de
renouveler
fa
convention
afin
de
maintenir
le
service
Infogéo28
qui
demeure
gratuit.
La
convention
prendra
effet
au
1% janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an
dans
la
limite
de
trois
ans.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
avec
Territoire
d’Energie
Eure-et-Loir
avec
effet
au
1% janvier
2025,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
TARIFS
COMMUNAUX
2025
Dans
le cadre
de
la publication
des
prix
des
services
de
la
commune
de
Dangers,
le
Conseil
municipal
doit
adopter
les tarifs
qui
seront
appliqués
en
2025
en
prévision
du
budget
général.
Le
Maire
propose
de
fixer
un
forfait
annuel
gratuit
de
100
€
pour
les
associations,
au-delà
duquel
les
photocopies
seront
alors
payantes.
Monsieur
Arnaud
ROBVEILLE
relève
que
le
coût
photocopie
couleur
A4
est
de
0.70
€
et que
celui
en
A3
est
de
LE
; il propose
de
modifier
le tarif couleur
A4
pour
les
associations
en
le passant
à 0.50
€.
Mesdames
Annie
RENARD
et
Elisabeth
LEBEAU-CORBONNOIS,
adhérentes
des
associations
AFR
et/ou
Les
Amis
de
Saint-Rémi,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
les
nouveaux
tarifs
mentionnés
ci-après
dans
la
délibération
n° 2024/40,
Délibération
n°
2024/40
{annulée
et
remplacée
par
n°
2024/42)
—
Tarifs
communaux
2025
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
publication
des
prix
de
ses
services,
le Conseil
municipal
doit
adopter
les
tarifs
communaux
qui
seront
appliqués
en
2025. H
est proposé
qu'à
compter
de
l'année
2025,
les associations
de
Ja Commune
qui
utilisent
le service
« Photocopies
»
:
- ne
soient
facturées
qu’au-delà
d’un
montant
de
100€
annuetlentent
atteint
;
- voient
le tarif photocopie
couleur
format
Ad
diminuer,
passant
de 0,70
€/page
à 0,50
€/page.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
les
tarifs de
l’année
2025
ci-après
:
Désignation
Année
2025
Photocopies
Noir
et Blanc
Couleur
Photocopies
A4
particulier
0,15€
1,00
€
Photocopies
A3
particulier
0,20
€
1,40
€
Photocopies
A4
association
(facturées
au-delà
d'un
montant
de |
0,08
€
0,50
€
100€) Photocopies
A3
association
(facturées
au-delà
d'un
montant
de |
0,15€
1,00
€
100€) Location
barnum
(habitants
de
Dangers)
+
caution
de
1.000€
125,00
€
(Lweek-end
ou
2 jours
consécutifs)
Location
baraum
personnel
communal
et
persotinel
du
SIRP !
90,00€
DMV,
résidant
à Dangers
Cimetière
concession
30
ans
120,00
€
Cimetière concession 30
ans
60,00
€
Superposition
ou
dépôt
d’urne
Cimetière
concession
50
ans
250,00
€
Cimetière
concession
50
ans
Superposition
ou
dépôt
d’urne
125,00
€
1ê
urne
: 794,00
€
2ème yrne et suivantes
:
265,00 €
Lèe urne
: 1 070,00
€
2%e
urne
et suivantes
:
320,00
€
1e
une
: 1 600,00
€
2ème
urne
et suivantes
:
435,00
€
Jardin
du
souvenir
100,00
€
Columbarium
concession
de
15
ans
Colimbarium
concession
de
30
ans
Cotumbarium
concession
de
50
ans
La délibération
est adoptée
à :
8 Pour 0 Contre 0 Abstention 2 ne prennent
pas
part
au
vote
(Mmes
Lebeau-Corbonnois
Elisabeth
et Renard
Annie)
CONSTRUCTION
SALLE
POLYVALENTE
ASSOCIATIVE
- POINT
SUR
LES
TRAVAUX
2024 Le
Maire
effectue
un
point
sur
les
travaux
de
la
salle
polyvalente
associative
: la
charpente
et
les
chevrons
sont
posés,
ainsi
que
le
toilage.
La
couverture
séra
installée
en
début
d'année
2025.
L'entreprise
Chartres
Miroiterie
interviendra
ensuite,
Les
délais
sont respectés.
La
prochaïne
réunion
de
chantier
se tiendra
le
14 janvier
2025.
ÏE conviendra
de trouver
un
nom
à la salle,
Les
habitants
seront
sollicités
en ce
sens.
BANQUET
COMMUNAL
39
convives
étaient
présents
au
repas
qui
s’est
déroulé
dans
une
bonne
ambiance
au
restaurant
le
Villageois
à Favières
le dimanche
1% décembre
2024.
En
2025,
le banquet
communal
pourra
sans
doute
avoir
lieu
dans
la salle polyvalente
associative. 14
JUILLET
Le
thème
de
l'Espagne a
été
retenu
par
la Commission
sociale,
fêtes,
cérémonies
et communication
du
9 octobre
2024
pour
le repas
du
14 juillet
(qui
se tiendra
le dimanche
13 juillet
au
soir).
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
il a été
amené
à signer
le
devis
du
traiteur
La
Poêle
Géante
afin de bloquer
sa prestation
à cette
date
:
-
Devis
n°
127
d’un
montant
de
2.180
€
sur
une
base
de
150
personnes
(Décision
du
maire
n°
2024/05) JOURNAL
COMMUNAL
Un
premier
projet
a été
diffusé
aux
membres
du
Conseil
municipal
: un
retour
est demandé
avant
le 26
décembre
2024.
SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
L’ARCHIPEL
DE
MAYOTTE
Le
Maire
évoque
le cyclone
Chido
qui
a ravagé
l'archipel
de
Mayotte
le
14
décembre
2024,
faisant
des
centaines
de
morts
et blessés,
et causant
des
dégâts
énormes.
Face
à cette tragédie,
Un
élan
de
générosité
s’est
mis
en
place
partout
sur
le territoire.
Le
Maire
propose
de contribuer financièrement
en
soutenant
les actions
entreprises
par la Fondation
de
France,
organisme
reconnu
d’utilité
publique.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
décide
d’effectuer
un
don
de
SO0€
pour
aider la population
de
l’archipel
de Mayotte.
Délibération
n°
2024/41
— Solidarité
avec
la
population
de
l’archipel
de
Mayotte
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
LI111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
Chido,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et aux
dépâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de Dangers
tient à apporter
son
soutien
et sa solidarité
à la population
de Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la Commune
de
Dangers
contribue
à soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de ses capacités,
de la manière
suivante
:
*
Faire
un
don
d’un
montant
de
500€
à
la
Fondation
de
France,
organisme
reconnu
d’utilité
publique,
à
la
suite
de
son
appel
à
la
solidarité
nationale
« Solidarité Mayotte
» pour
aider la population
et aider
à la reconstruction,
en
lui
faisant
parvenir
par
courriel
(dons@fdf.org)
un
exemplaire
de
la présente
délibération
ayant
décidé
du
versement
du don,
la date du
versement
et l’affectation
des
fonds
: Solidarité
Mayotte
- Commune
de Dangers
(28190) ;
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- DE
SOUTENIR
les
victimes
du
cyclone
Chido
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte,
dans
la mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
de
la manière
suivante
:
Par
un
don
d’un
montant
de
500€
à la suite
de l’appel
à la solidarité
nationale
« solidarité
Mayotte
» lancé
par
la Fondation
de
France
d'action
suivant
les
modalités
ci-dessus
décrites
;
- D'AUTORISER
ie Maire
à signer
tout document
relatif à l'exécution
de
fa présente
délibération. Questions
diverses
-
SDIS28
Le
Maire
lit
un
courrier
du
Directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
l’informant
que
dans
le
cadre
de
l’épisode
vigilance
route
crues
et
pluies
suite
au
passage
de
la
dépression
Kirk
ayant
provoqué
des
inondations
impactant
164
communes,
une
intervention
a
eu
lieu
pour
inondation
durant
cet
événement
sur
la commune
de
Dangers.
-
Carte
de
vœux
2025
Le
Maire
lit
une
carte
de
vœux
papier
reçue
de
Monsieur
et
Madame
Noyelle,
habitants
de
la
Commune,
adressée
également
au
Conseil
municipal.
-
Visite
de
la secrétaire
générale
de
la Préfecture
d’Eure-et-Loir
Le
Maire
rappelle
que
Madame
Agnès
Bonjean
a prévu
de
venir
visiter
la
Commune
le
27
décembre
2024.
Sept
conseillers
municipaux
seront
présents.
- _
Ramassage
poubelles
Monsieur
Arnaud
ROBVEILLE
fait
remonter
des
demandes
d’administrés
qui
souhaitent
que
le
ramassage
des
déchets
s’effectue
plus
souvent,
notamment
pour
les poubelles
jaunes.
Le
Maire
rappelle
qu’une
réflexion
sera
prochainement
entamée
par
les
services
de
Chartres
Métropole
sur
la
contenance
des
poubelles
jaunes
et
noires.
Il
précise
qu’un
passage
supplémentaire
coûterait
plus
cher
aux
administrés.
-
Impression
bulletin
municipal
2025
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a reçu
deux
devis
pour
l’impression
du
bulletin
municipal
2025
:
lun
de
l’imprimerie
Delorme,
d’un
montant
de
688,38
€
TTC
et
l’autre
de
Chartres
Repro
d’un
montant
de
945,60
€
TTC.
La
séance
est levée
à 22H15
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
André
BELLAMY
Annie
RD