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Conseil Municipal - CM 2019 01 29
Conseil Municipal - CM 2021 04 06
Compte-Rendu - n 10 cr du 18 12 2019
Conseil Municipal - CM 2019 12 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 12 16)
Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Démocratie,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
19
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tel.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2019
Sur
convocation
en
date
du
12
décembre
2019,
le Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
lundi
16
décembre
2019
à 20
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
MORIZEAU
Jean-François
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
ARRONDEAU
Evelyne,
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BODIN
Bernard,
BOYER
Jean-Marie,
DE
AGUIAR
Séraphin,
TRANCHANT
Philippe Etaient
absents
:
Madame
DAHURON
Sonia
(pouvoir
donné
à
Madame
ARRONDEAU
Evelyne)
et
Monsieur
ROBVEILLE
Arnaud
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de séance
: Monsieur
BOYER
Jean-Marie
Le
Maire
informe
que
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
n’est
pas
encore
finalisé
et
sera
soumis
pour
approbation
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
Puis
il demande
l’ajout
de
deux
points
à l’ordre
du jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
municipal :
- Budget
2020
— Report
des
crédits
d’investissement
- Budget
2019
— Décision
modificative
n°
3
IT est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
MARCHE
2019/0061
—- REHABILIFATION
DU
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
—
AVENANTS
FINANCIERS
ET
DEVIS
Le
Maire
présente
à l’assemblée
différents
avenants
et devis
:
.
Lot
n°
4 - Ravalement
Avenant
en
minoration
de
l’entreprise
ISOLBA
au
titre
de
la
réfection
des
joints
de
soubassement
du
bâtiment
de
la
mairie
: la
proposition
est
retirée
du
marché,
la
prestation
initiale
ne
convenant
pas,
pour
un
montant
de
-
1.537,07
€
HT,
soit
-
1.844,48
€
TTC,
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
Punanimité
des
membres
présents. Délibération
n°
2019/64
—
Marchés
de
travaux
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
— Avenant
n°2
Isolba
APRES
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots considérés
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019/32
du
11
juin
2019
relative
au
choix
des
entreprises
dans
le cadre
du
Marché
de
travaux
n°
2019/6001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie,
VU
la délibération
n°
2014/24
du
8 avril
2014
du
Conseil
municipal
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2019
de
fa Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
DE
CONCLURE
l'avenant
n°
2
de
réduction
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
susmentionnée
:
N°
DE
Marché
initial
Avenant
n°2
Nouveau
LOT
ENTREPRISE
Montant
total
HT
du
11/12/2019
montant
du
avec
options
Montant
HT
marché
HT
4
ISOLBA
10.104,55
- 537,07
8.567,48
- D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
Pavenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution,
,
Lot
n°
13
- Electricité
Avenant
de
l’entreprise
QUEINNEC
&
Fils
au
titre
de
Pélectrification
de
l’ouverture
et
la
fermeture
des
volets
roulants
du
bâtiment
de
la mairie
d’un
montant
de
2.815,40
€
AT,
soit
3.378,48
€ TTC,
que
le Conseil
municipal
accepte
à 8 voix
Pour,
0 voix
Contre,
2 Abstentions.
Délibération
n°
2019/65
—
Marchés
de
travaux
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
— Avenant
n°2
- Queinnec
&
Fils
APRES
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
le
code
de
la commande
publique,
VU
les
marchés
concius
avec
ies
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
de
{a
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019/32
du
11
juin
2019
relative
au
choix
des
entreprises
dans
ie cadre
du
Marché
de
travaux
n°
2019/001
—
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la mairie,
VU
ia
délibération
n°
2014/24
du
8
avril
20{4
du
Conseil
municipal
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget primitif 2019
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à 8
voix
Pour,
0
voix
Contre,
2
Abstentions
:
- DE
CONCLURE
l’avenant
n°
2
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
susmentionnée
:
N°
DE
Marché
initial
Avenant
n°
2
Nouveau
LOT
ENTREPRISE
Montant
total
HT
du
13/12/2019
montant
du
avec
options
Montant
HT
marché
HT
un
[RTÉNNEC
23.121,36
2.815,40
25.936,76 -
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’avenant
considéré,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
+
Société
PRSOFT
Devis
de
l’entreprise
PRSOFT
au
titre
de
l’achat
et
la
mise
en
réseau
d’un
switch
rackable
d’un
montant
de
529,59
€
HT,
soit
635,51
€
TTC,
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n° 2019/66
— Mise
en
réseau
informatique
du
bâtiment
de
la mairie
— Acceptation
devis
PRSOFT
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie,
la
société
PRSOFT
2
effectué
une
proposition
de
prix
pour
l'achat
et la mise
en
réseau
d’un
switch
rackable
:
- Devis
n°
DE19000356
—
Switch
Cisco
Small
Business
Smart
Plus
SG220-26,
d’un
montant
de
529,59
€
HT,
soit
635,51
E TTC;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
l'offre
de
la
société
PRSOFT,
sise
4
rue
des
Artisans
—
ZA
du
Bois
Bellier
—
28190
Fontaine-le-Guyon,
d’un
montant
de
529,59
€
HF,
soit
635,51
€ TTC ;
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
n°
DE19000356
s’y
rapportant,
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2019
de
la Commune.
*__
Reprise
des
pieds
de
mur
du
bâtiment
de
la mairie
Devis
de
trois
entreprises
au
titre
de
la reprise
des joints
de
soubassement
du
bâtiment
de
la mairie
:
- entreprise
CCTB
: devis
d’un
montant
de
3.975
€
HT
;
- entreprise
ISOLBA,
d’un
montant
de
3.628,45
€ HT
;
- entreprise
HARDY
GILLES,
d’un
montant
de
2.037,65
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
le devis
de
l’entreprise
HARDY
GILLES
en
lui
demandant
d’intervenir
courant
avril/mai
2020
une
fois
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
de
la mairie
réceptionnés.
Délibération
n°
2019/67
—
Réfection
soubassement
bâtiment
de
Fa
mairie
—
Acceptation
devis
SARL
HARDY
GILLES Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie,
trois
entreprises
ont
été
consultées
pour
la réfection
des joints
de pierre
sur soubassement
des
murs
extérieurs
de
la mairie
:
- CCTB
: offre
du
27
septembre
2019
d’un
montant
de
3.975
€ HF
- ISOLBA
: devis
n°
19.09.04
d’un
montant
de
3.628,45
€
HT
- SARL
HARDY
GILLES
: devis
n°
2019051
d’un
montant
de
2.037,65
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
ACCEPTE
l'offre
de
la
SARL
HARDY
GILLES,
sise
2
rue
des
Artisans
-
28190
Dangers,
d’un
montant
de
2.037,65
€ HT,
soit
2.445,18
€
TTC
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
le devis
n°
201905
s’y
rapportant,
- DIT
que
les montants
sont
inscrits
au budget
2019
de
la Commune.
TARIFS
COMMUNAUX
ANNEE
2020
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
publication
des
prix
de
ses
services,
le
Conseil
municipal
doit
adopter
les
tarifs
qui
seront
appliqués
en
2020
en
prévision
du
budget
général. Après
discussion
sur
le
prix
des
concessions
et
la
précision
que
les
tarifs
de
location
du
barnum
de
90
€
s’appliquent
au
personnel
communal
et
au
personnel
du
SIRP
DMV
résidant
à
Dangers,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
le
maintien
des
tarifs
mentionnés
ci-
après
dans
la délibération
n°
2019/68.
Délibération
n°
2019/68
— Tarifs
communaux
2020
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
publication
des
prix
de
ses
services,
le
Conseil
municipal
doit
adopter
les
tarifs
appliqués
en
2020
dans
le cadre
du
budget
général.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
adopte
les tarifs
suivants :
Désignation
Année
2020
Photocopies
Noir
et
Blanc
Couleur
Photocopies
A4
particulier
0,15€
1,00 €
Photocopies
A3
particulier
0,20
€
1,40
€
Photocopies
A4
association
0,08
€
0,70
€
Photocopies
A3
association
0,15
€
1,00
€
Location
barnum
(habitants
de
Dangers)
125,00
€
Location
barnum
personnel
communal
et
personnel
du
SIRP
DMV
résidant
à
90,00
€
Dangers Cimetière
concession
30
ans
120,00
€
Cimetière
concession
30
ans
Superposition
ou
dépôt d’urne
60,00
€
Cimetière
concession
50
ans
250,00
€
Cimetière
concession
50 ans
et plus
125,00
€
Supetposition
où
dépôt
d’urne
Columbarium
concession
de
:S
ans
16
une :
792,00
€
2°"
urne
et suivantes
:
265,00
€
.
.
EË
urne
:
1 070,00
€
Columbarium
concession
de
30
ans
Dm
wrne
et suivantes
:
320.00
€
.
4
1ère
urne
:
1 600,00
€
Columbarium
concession
de
50
ans
2ème
yrne
et suivantes
:
535,00
€
Jardin
du
souvenir
100,00
€
RIFSEEP
—- COMMUNICATION
POUR
AVIS
AU
COMITE
TECHNIQUE
Le
Maire
informe
que
la Commission
des
finances
de
la
Commune
s’est
réunie
afin
de
déterminer
les
montants
des
parts
IFSE/CIA
du
nouveau
régime
indemnitaire
appelé
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel).
H
présente
à
l’assemblée
un
projet
de
délibération
reprenant
les
conditions
de
mise
en
place
du
RIFSEEP,
que
le
Conseil
municipal
accepte
de
soumettre
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
pour
approbation.
TERRAINS
LOTISSEMENT
LE
PLESSIS
DU
PARC
- TERRAIN
AB430
: REVISION
PRIX
-
CONVENTION
MANDAT
PRESTATAIRE
DE
VENTE
Le
Maire
rappelle
que
par
décisions
successives
du
Conseil
municipal,
le
prix
au
m?
moyen
des
terrains
du
lotissement
Le
Plessis
du
Parc
a été
arrêté
à 96,31
€/m?
TTC
(25/01/2017),
à 93
€/m?
TTC
(03/03/2017),
puis
à 89 € m?
TTC
(13/03/2018). Fin
2019,
seuls
quatre
lots
ont
été
vendus
et quelques
contacts
ont
été
pris
mais
sans
suite.
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
mener
une
réflexion
sur
le
maintien
de
la
grille
de
prix
actuelle,
étant
précisé
qu’il
a
rencontré
la
SPL
Chartres
Aménagement
qui
propose
de
son
côté
de
réduire
le prix
de
vente
des
terrains.
Une
rencontre
a par
ailleurs
été
organisée
avec
Monsieur
Eric
AGUILLE
de
la société
« Votre
terrain
à
bâtir
28
»
qui
a
constaté
que
la
grille
des
prix
de
vente
du
lotissement
correspond
aux
prix
du
marché:
il
propose
de
prendre
en
charge
la
commercialisation
des
parcelles
invendues
à
ce
jour
moyennant
des
honoraires
de
3.600
€
TTC/terrain,
suivant
mandat
de
vente
à contractualiser
entre
sa
société
et
la
SPL
Chartres
Aménagement.
Dans
cette
hypothèse,
le Maire
pense
qu’il
serait
opportun
de
réduire
le prix
de
vente
des
terrains
pour
permettre
aux
futurs
acquéreurs
d’y
ajouter
les
honoraires
de
Monsieur
Eric
AGUILLE.
A
la
lecture
du
compte-rendu
de
la
SPL
Chartres
Aménagement,
l’opération
présente
à
ce
jour
un
solde
positif
de
l’ordre
de
100.000
€.
Par
ailleurs,
le
Maire
rappelle
que
des
inquiétudes
existent
sur
le
scolaire
avec
des
classes
qui
5;
pourraient
être
fermées
si
l’effectif n’augmentait
pas
dans
les
prochaines
années.
Une
discussion
s’engage
entre
les
membres
du
Conseil
municipal,
au
terme
de
laquelle,
à
5
voix
Pour,
2
voix
Contre,
3
Abstentions,
il
est
décidé
de
baisser
le
prix
de
vente
des
terrains
du
Lotissement
Le
Plessis
du
Parc
d’environ
10%,
ce
qui
arrête
le
prix
moyen
de
l’ensemble
des
terrains
non
vendus
à ce jour
à environ
80,10
€/m?
TTC.
Détibération
n°
2019/69
—
Lotissement
Plessis
2
-«
Le
Plessis
du
Parc
»
- Révision
de
la
grille
des
prix
de
vente
des
terrains Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
16
décembre
2015,
il
a
été
autorisé
à
signer
avec
la
SPL
Chartres
Aménagement
une
concession
d'aménagement
appelée
«
Le
Plessis
2
».
Ce
document a été
signé
le
26
février
2015.
Par
décisions
successives,
le
prix
au
m°?
moyen
des
terrains
de
ce
lotissement
a été
arrêté
à :
96,31
E/m°
TTC
à ia suite
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
25 janvier
2017,
93
€/m?
TFC
à la suite
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
3
mars
2017,
Ÿ
puis
89
€/m?
TTC
à
la
suite
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
13
mars
2018,
les
5
premiers
terrains
vendus
profitant
d’une
« offre
promotionnelle
de
lancement
», à savoir
un
rabais
de
5%
supplémentaires.
Compte
tenu
de
la
réalité
du
marché
et
après
échange
et
discussion,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
par
5
voix
Pour,
2 voix
Contre,
3 Abstentions
:
- ADOPTE
une
nouvelle
grille
de prix
sur la base
d’un
prix
moyen
de
l’ensemble
des
terrains
non
vendus
à ce jour
de
80,10
€/m°? TTC.
Le
Conseil
municipal
accepte
par
ailleurs
le
principe
que
Monsieur
Eric
AGUILLE
conventionne
avec
la SPL,
Chartres
Aménagement.
TERRAIN
AB430
-
REVISION
PRIX
-
CONVENTION
MANDAT
PRESTATAIRE
DE
VENTE Le
Maire
rappelle
que
par
décision
du
Conseil
municipal
du
15
mai
2018
(délibération
n°
2018/31),
le prix
de
vente
de
la parcelle
AB94
située
rue
de
la mairie,
divisée
en
deux
lots,
a été
arrêté
à :
- 58.700
€
- lot n°
1 (parcelle
AB430)
- 70.000
€
- lot n°
2 (parcelle
AB431) A ce
jour,
seul
le
lot n°
2
a été
vendu.
Là
encore,
le Maire
propose
une
baisse
du
prix
de
vente
du
terrain
AB430
(lot
n°
1)
à hauteur
de
5%
ou
10%
et
la
possibilité
de
faire
appel
à
Monsieur
Eric
AGUILLE,
société
« Votre
terrain
à
bâtir
28
»,
suivant
mandat
de
vente
sans
exclusivité
qui
lui serait
confié.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- à 5
voix
Pour,
2 voix
Contre,
3
Abstentions,
de
baisser
le prix
de
vente
du
terrain
AB430
à hauteur
de
10%,
portant
celui-ci
à 52.830
€;
-
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’autoriser
le
Maire
à
signer
un
mandat
de
vente
sans
exclusivité
avec
Monsieur
Eric
AGUILLE,
société
« Votre
terrain
à bâtir
28
».
Délibération
n°
2019/70
— Parcelle
AB430
— 20
rue
de
la
Mairie
- Révision
du
prix
de
vente
du
terrain
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2018/31
du
15
mai
2018,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
le
prix
de
vente
des
terrains
AB094P
(lot n°1)
à la somme
de
58.700
€ et AB094P
{lot n°
2) à la somme
de 70.000
€.
Le
lot n°
2
a trouvé
acquéreur.
Compte
tenu
de
la
réalité
du
marché
et
après
échange
et
discussion,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
par
5 voix
Pour,
2 voix
Contre,
3
Abstentions
:
- ADOPTE
le nouveau
prix
de
vente
suivant
:
Lot
n°
À —
Parcelle
AB430
(anciennement
AB094P)
Surface
arpentée
665
m°
- Viabilisation
: eau,
assainissement,
électricité,
téléphone
Equipements
prévus
- 2
places de
jours
- Clôture
sur
partie
Prix
adopté
52.830
€
- DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
cette
vente.
Délibération
n°
2019/71
—
Parcelle
AB430
—
20
rue
de
la
Mairie
-
Mandat
de
vente
Eric
AGUILLE
—
Votre
terrain
à
bâtir
28
Le
Maire
rappelle
:
Par
délibération
n°
2018/31
du
15
mai
2018,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
le
prix
de
vente
des
terrains
AB094P
{lot
n°1)
à la somme
de
58.700€
et AB094P
(lot
n°
2)
à la somme
de
70.000€.
Par
délibération
n° 2019/70
du
12 décembre
2019
le conseii
municipal
a accepté
de réviser
Le prix de
la parcelle
lot n°
1 (aujourd’hui
numérotée
AB430),
d'une
surface
de
665
m2,
à un
prix
fixé
à 52.830
€.
Afin
de
promouvoir
cette
vente
le
Maire
propose
de
passer
un
contrat
de
mandat
de
vente
avec
Monsieur
Eric
AGUILEE,
société
« Votre
terrain
à bâtir
28
»,
18
rue
de
la gare
- 28240
LA
LOUPE.
Ce
mandat
de
vente
serait
signé
sans
exclusivité,
les
frais
de
négociation
restant
à fa charge
de
l’acheteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
accepte
la proposition
de
Monsieur
Eric
AGUILLE
société
«
Votre
terrain
à bâtir
28
» ;
-
autorise
fe maire
à signer
le mandat
de vente
sans
exclusivité
et tout document
s’y
rapportant. DEVIS
AMEUBLEMENT
MAIRIE
Une
fois
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
de
la
mairie
terminés,
il
conviendra
d'aménager
les
nouveaux
locaux
en
mobilier.
Monsieur
Philippe
TRANCHANT,
1%
Adjoint,
remet
à
Passemblée
un
comparatif
des
prix
effectué
entre
la société
MANUTAN
COLLECTIVITES
et RIGUET
BUREAUTIQUE
:
- MANUTAN
COLLECTIVITES
: 2.782,70
€ HT
(livraison
sans
mise
en
place)
- RIGUET
BUREAUTIQUE
: 3.050,87
€
HT
(livraison
et mise
en
place
comprise)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
l'offre
de
l’entreprise
RIGUET
BUREAUTIQUE.
Délibération
n°
2019/72
—
Ameublement
suite
à
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
—
Acceptation
devis
RIGUET
BUREAUTIQUE
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie,
il
convient
de
procéder
à
l’achat
de
mobiliers
destinés
au
bureau
du
maire,
à Paccueil
et
la salle
de
restauration.
Il soumet
à l'assemblée
un comparatif
de
prix
:
- RIGUET
BUREAUTIQUE
: 3.050,87
€
HT,
soit 3.661,04
€ TTC
(meubles
livrés
montés)
;
- MANUTAN
COLLECTIVITES
: 2.782,70
€ HF,
soit 3.339,24
€ TTC
(meubles
livrés
à monter).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
RRCEPATE
l'offre
de
la
société
RIGUET
BUREAUTIQUE,
d’un
montant
de
3.050,87
€
HT,
soit
3.661,04
€
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
n°
19-293
s’y
rapportant,
- DIT
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2019
de
la Commune.
COMMUNICATION
- PROJET
PANNEAU
POCKET
Le
Maire
présente
une
application
mobile
«
PanneauPocket
»
proposée
par
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
aux
fins
d’informer
rapidement
et directement
les
habitants
qui
le souhaitent
de
tout
événement
sur
la
Commune
(réunion,
travaux,
cérémonie,
etc
.…),
moyennant
une
adhésion
annuelle
de
130
€ pour
la mairie.
M.
Jean-Marie
BOYER,
conseiller
municipal,
remet
à
l’assemblée
un
comparatif
de
différentes
applications. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
7
voix
Pour,
0
voix
Contre,
3
Abstentions,
accepte
Poffre
d’adhésion
à l’application
« PanneauPocket
».
Délibération
n°
2019/73
- Application
mobile
« PanneauPocket
»
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
une
offre
d'application
mobile
appelée
« PanneauPocket
»,
proposée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
pouvant
constituer
un
complément
au
site
internet
de
la Commune
en
ce
qu'elle
permet
aux
citoyens
qui
le
souhaitent
d’être
informés
et
alertés
en
temps
réel
des
événements
de
leur
village. Il communique
par
ailleurs
un
comparatif
des
différentes
applications
de
même
nature
existant
sur
le marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipai,
à 7 voix
Pour,
O
voix
Contre
et 3
Abstentions,
-
ACCEPTE
l'offre
d'application
mobile
«
PañneauPocket
»
proposée
par
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
pour
un
montant
de
130
€/an,
renouvelable
par
reconduction
expresse
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
offre ;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2019
de
la Commune. BUDGET
2020
— REPORT
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
Le
Maire
effectue
un
point
financier
du
marché
de
travaux
2019/001
ayant
trait
à
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
et
explique
qu'aucune
dépense
d’investissement
ne
sera
possible
en
début
d’année
prochaine
tant
que
le budget
2020
ne
sera
pas
voté.
Or,
il
est
possible
que
des
avenants
au
marché
interviennent
et
il
sera
difficile
de
demander
aux
entreprises
de
patienter
pour
être
réglées
de
leurs
travaux
supplémentaires.
Afin
de
pallier
cette
situation,
le Maire
demande
à l’assemblée
la possibilité
d'engager
des
dépenses
à
hauteur
de
%
des
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents,
Délibération
n°
2019/74
—
Exécution
du
budget
2020
avant
son
vote
— ouverture
des
crédits
d’investissement
Le
Maire
rappelle
que
le budget
primitif 2020
de
la Commune
sera
examiné
début
2020.
L'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriaies
dispose
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Pour
la
section
d’investissement,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’assembiée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
ia dette.
Aussi,
if est proposé
pour 2020
:
- d'accepter
que
le Maire
engage,
mandate
et liquide
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
}4 des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
précédent
(non
compris
les
reports
de
crédits
et
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette),
- d'ouvrir
25%
des
crédits
du
budget
2019
des
dépenses
d’investissement
dans
l'attente
du
vote
du
BP
2020,
selon
la répartition
par
chapitre
décrite
ci-après
:
Budget
Cammune
de
Dangers
Crédits
Caïcul
25%
Autorisation
exécution
ouverts
2019
par
chapitre
budgétaire
2020
avant
hors
reports
vote
BP
Chapitre
21
Immobilisations
147.650,19
€
36.912,55
€
36.912,55
€
corporelles
Chapitre
23
Immobilisations
en
265.000,00
€
66.250,00
€
66.250,00
€
cours
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
AUTORISE,
pour
l'exercice
2020,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif,
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
correspondant
à 25%
des
crédits
des
dépenses
d’investissement
du
budget
de
l'exercice
2019,
suivant
répartition
par
chapitre
indiqué
dans
le tableau
ci-après
:
Autorisation
exécution
budgétaire
2020
avant
vote
BP
Crédits ouverts
2019
hors
reports
Calcul
25%
par
chapitre
Budget
Commune
de
Dangers
Chapitre
21
Immobilisations
147.650,19
€
36.912,55
€
36.912,55
€
corporelles
Chapitre
23
Immobilisations
en
265.000,00
€
66.250,00
€
66.250,00
€
cours
-
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
4
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
précédent
non
compris
les
reports
de
crédits
et
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. BUDGET
2019
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
crédits
en
fonctionnement,
chapitre
65,
ouverts
au
budget
2019
permettant
de
régler
les
appels
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
ne
sont
pas
suffisants : il
demande
en
conséquence
au
Conseil
municipal
de
prendre
une
décision
modificative
à
hauteur
de
6.000
€
afin
de
régler
le
dernier
appel
aux
Communes
du
Syndicat,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2019/75
—
Décision
modificative
n°
3
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le budget
de
la Mairie
de
Dangers,
Vu
le
solde
de
l’appel
aux
Communes
de
Dangers
et
Mittainvilliers-Vérigny
effectué
par
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
pour
l’année
2019,
il
s’avère
que
le
montant
de
ce
solde
dépasse
le
montant
prévu
au
Chapitre
65
de
la section
fonctionnement,
compte
65548
— Auires
Contributions,
à hauteur
de
5.073,54
€.
Pour
permettre
d’honorer
le
titre
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny,
le
Maire
propose
de
créditer
le
chapitre
65
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5.100
€,
au
travers
de
la
décision
modificative
suivante
:
Section
Fonctionnement
- Dépenses
Chapitre
11:
Article
615231
Entretien
et
réparation
voirie :
-6.000,00
€
Section
Fonctionnement
- Dépenses
Chapitre
65
:
Articie
65548
—
Autres
contributions
: +
6.000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents :
-__
AUTORISE
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
de
see
BP
BP
Fonctionnement
Intitulé
avant
DM
DM
après
DM
Chapitre
1H
Compte
615231
Entretien
réparation
voirie
112.079,97
- 6.000,06
106.079,97
Chapitre
65
Article
65548
Autres
contributions
55.000,00
+
6.000,00
61.009,00
QUESTIONS
DIVERSES
- Armoire à
lire
Place
Saint-Rémy
La
porte
de
l’armoire
est
tombée
du
fait
de
vents
violents
: le
menuisier
en
charge
de
la
fabrication
interviendra
prochainement.
- Journal
Communal
Les
équipes
se constituent
pour
définir
les
articles
à rédiger.
- Murets
du
lotissement
Le
Plessis
du
Parc
Les
murets
ont
été
repris
en
peinture
; il reste
à reprendre
environ
1,50
mètre
de
chapeaux. - Fibre
optique
Environ
45
habitants
ont
assisté
à
la
réunion
d’information
de
déploiement
de
la
fibre
optique
du
13
décembre
2019.
Une
information
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
- Qualité
de
l’eau
de
consommation
Le
dernier
rapport
de
l’ARS
conclue
à
une
qualité
d’eau
de
consommation
médiocre
(53mg/litre
de
nitrate
pour
une
norme
à 50
mg/litre).
Après
contact
pris
auprès
de
Chartres
Métropole,
le
Maire
a
été
informé
que
cette
situation
devrait
cesser
prochainement,
des
travaux
d’interconnexion
entre
Saint-Aubin
et
le
bassin
d’eau
de
stockage
de
800m3
devant
permettre
de
retrouver
une
eau
de
consommation
de
qualité.
La
séance
est levée
à 23H45
Le
Maire,
Jean-François
Morizeau
10