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Procès Verbal - PV du 2025 10 02
Procès Verbal - pv Reunion cm 2024 02 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 2024 02 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
‘mairie@dangers28.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2024
Sur
convocation
en
date
du
15
février
2024,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
20
février
2024
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy
et PETIT
Benoît
Etait
absent
:
Monsieur
ROBVEILLE
Arnaud
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
TREBOUET
Caroline
Ouverture
de
la
réunion
par
un
entretien
avec
l’Adjudante
Herlin
de
la
gendarmerie
de
Courville-sur-Eure, L’Adjudante
Herlin
se
présente
comme
étant
référente
de
la Commune
de
Dangers.
Les
gendarmeries
de
Courville-sur-Eure
et
Châteauneuf
travaillent
en
Communauté
de
brigades
(COB). La
commune
de
Dangers
est
calme
: 9 interventions
ont
été
dénombrées
en
2023,
contre
10
en
2022.
Plusieurs
dispositifs
sont
à la disposition
des
habitants :
- Opération
tranquillité
vacances
(ou
absence
particulière)
OTV
: pendant
toute
absence
prolongée
du
domicile,
possibilité
de
s’inscrire
à
l'opération
tranquillité
vacances.
Les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
se
chargent
alors
de
surveiller
le
logement
concerné.
Des
patrouilles
sont
organisées
pour
passer
aux
abords
de
votre
domicile,
Les
habitants
sont
prévenus
en
cas
d'anomalies
(dégradations,
cambriolage,
etc).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34634
- Opération
tranquillité
sénior
(OTS)
: les
personnes
de
plus
de
65
ans
représentent
plus
de
20%
de
la
population
française,
mais
demeurent
en
proportion
davantage
victimes
d'escroqueries
ou
de
cambriolages.
Pour
les
personnes
qui
souhaitent
bénéficier
de
ce
dispositif
ou
pour
toute
personne
ayant
un
entourage
(parents,
grand-parents...)
vulnérable,
il
convient
de
prendre
rendez-vous
avec
la
gendarmerie
de
Courville-sur-Eure
pour
s'inscrire
(Tél.
02
37
23
89
41).
Les
escroqueries
et
arnaques
au
téléphone
ou
par
internet
sont
par
ailleurs
de
plus
en
plus
nombreuses
: Les
escroqueries
en
ligne
peuvent
prendre
plusieurs
formes
mais
leur
but
est toujours
le
même
: extorquer
des
informations
et
de
l'argent.
Mots
de
passe,
données
personnelles,
coordonnées
bancaires,
accès
au
compte
bancaire
en
ligne.
un
cybercriminel
peut
toucher
des
milliers
de
personnes
par
jour.
Le
site
officiel
de
la
gendarmerie
nationale
informe
sur
les
différentes
formes d’arnaques
et
façons
de
réagir:
https:/www.gendarmerie
interieur.gouv.fr/conseils/famille/arnaques-et-
escroqueries-en-ligne-identifier-et-agir L’Adjudante
Herlin
quitte
la mairie
de
Dangers,
une
fois
la réunion
d’informations
terminée.
Lecture
est
alors
donnée
du
compte-rendu
de
la réunion
du
14
décembre
2023,
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Dans
le cadre
des
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAER),
le Maire
précise
que
suite
à
la
délibération
n°
2023/53,
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir,
Direction
départementale
des
Territoires
d’Eure-et-Loir,
lui
a
envoyé
un
courrier
Pinformant
qu’il
était
nécessaire
d’indiquer,
dans
ladite
délibération,
la
réalisation
de
la
consultation
du
public
et
ses
modalités,
avant
définition
des
zones.
Une
délibération
n°
2023/53-1
(annule
et
remplace
pour
erreur
matérielle),
mentionnant
les
dates
et
modalités
de
consultation
du
public,
a en
conséquence
été
renvoyée
en
Préfecture.
Puis
il est procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
BUDGET
PRIMITIF
— ETAT
DES
RESTES
À
REALISER
2023
Le
Maire
présente
le tableau
des
restes
à
réaliser
de
l’année
2023
qui
permet
d’effectuer
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
engagées
mais
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
d’investissement
sur
la
période
se
situant
entre
la
clôture
2023
et
l’ouverture
du
nouvel
exercice,
soit
environ
3 mois.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
l’état
des
restes
à réaliser
présenté
par
le Maire.
Délibération
n°
2024/01
-
Budget
primitif
—
Etat
des
restes
à
réaliser
2023
Le
Maire
expose
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2023
intervenant
le
31
décembre
2023,
il
convient,
pour
assurer
le paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre,
d'établir
l'état
des
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
à
reporter
sur
l'exercice
2024
lors
du
vote
du
budget,
suivant
tableau
ci-dessous :
MARCHÉS
Dépenses
N°
Subventions
N°
restantà
|
COMPTE]
restantà
| COMPTE
engager
M57
percevoir
2023
2023
Création
sente
piétonne
le long
du
CD939
FDI
3 468.00
1323
FONDS
DE
CONCOURS
CHARTRES
METROPOLE
1 734.00
13251
Travaux
de
voirie
ruc
de
la
Miterne
et
rue
des
Bruyères
FDI
15
503.00
1323
FONDS
DE
CONCOURS
CHARTRES
METROPOLE
7754.00
13251
Contrat
de conduite
d'opération
- Salle
Polyvalente
associative
(Montant
20.509
€ HT/24.600
€ TTC)
SPL
Chartres
Aménagement
13
800.00
€
203
Marché
2022
601
- Maîtrise
d'œuvre
- Salle
Polyvalente
associative
(Montant
42.000
€ HT/50.400
€ TTC)
YDA
- Yolaine
DIDOU
Architecture
23
184.00
€
203
Marché
2022
002
- Missions
géotechniques
- Salle
Polyvalente
associative
(Montant
4.890
€ HT/S.868€
TTC)
Ginger
CEBTP
1188.00
€
203 Marché
2022
003
- Mission
de
contrôleur
technique
- Salle
Polyvalente
associative
(Montant
3.840
€
HT/4.608€
TTC)
SOCOTEC
3 419,12
€
203
Marché
2022
064
- Mission
de
CSPS
- Salle
Polyvaiente
associative
(Montant
5.005€
HT/6.006€
TFC)
APAVE
3
603.60
€
203
Avis
de
publication
BOAMP
- Salle
polyvalente
associative
= Marché
de
travaux
2023
01
BAPOIA
864.00
€
203
46
058.72
€
20
564.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
1. ADOPTE
les
états
des
restes
à réaliser
suivants
:
- le montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
général
à reporter
ressort
à 46.058,72
€
- le montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
général
à reporter
ressort
à 20.564,00
€
2.
AUTORISE
le Maire
à signer
ces
états
et à poursuivre
les
paiements
et les
recouvrements
dans
la limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
3.
DIT
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le budget
de
l'exercice
2024.
BUDGET
PRIMITIF
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
percepteur
2023
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
la trésorerie
à
la
clôture
de
chaque
exercice.
Le
Maire,
au
vu
des
documents
comptables,
fait
constater
au
Conseil
municipal
que
le
montant
des
titres
recouvrés
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
du
comptable.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
de la Commune.
Délibération
n°
2024/02
— Approbation
du
Compte
de
gestion
2023
—
Commune
de
Dangers
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et qu’il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
présentation,
considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
BUDGET
PRIMITIF
- Approbation
du
compte
administratif
2023
Après
examen
du
compte
administratif
2023,
le
Maire
invite
Monsieur
Rémy
MORIZEAU,
Adjoint
aux
Finances,
à présider
la séance
afin
de
délibérer
sur
son
approbation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
hors
la
présence
du
Maire,
à
lunanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif 2023
du
budget
de
la Commune. Délibération
n°
2023/03
—
Approbation
du
Compte
administratif
2023
—
Commune
de
Dangers
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémy
MORIZEAU,
Adjoint
aux
finances,
le
Conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
de
la Commune
2023
qui
s'établit
ainsi
qu’il
suit
:
Fonctionnement Dépenses
201.302,44
€
Recettes
852.526,53
€
Excédent
de
clôture
651.224,09
€
Investissement Dépenses
111.160,57
€
Recettes
490.805,87
€
Excédent
de
clôture
379.645,30
€
Restes
à réaliser
Dépenses
46.058,72
€
Recettes
28.456,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
- 17.602,72
€
Hors
la
présence
de
Monsieur
André
BELLAMY,
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif du
budget
de
la Commune
2023,
conforme
au
Compte
de
Gestion
2023
du
Percepteur.
BUDGET
PRIMITIF
- Affectation
du
résultat
Après
présentation
du
Compte
Administratif
2023
de
la
Commune,
le
Conseil
municipal
constate
un
excédent
de
fonctionnement
de
651.224,09
€
et
un
solde
d’investissement
de
379.645,30
€
ainsi
qu’un
solde
de
reste
à
réaliser
de
—
17.602,72
€.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la manière
suivante
pour
le budget
de
l’année
2024
:
-
au
compte
001
— dépenses
d’investissement
« Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
» pour
379.645,30
€
-
au
compte
002
—
recettes
de
fonctionnement
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
pour
651.224,09
€
Délibération
n°
2023/04
— Affectation
du
résultat
2023
—- Commune
de
Dangers
Après
présentation
du
compte
administratif 2023
du
budget
communal,
le Conseil
municipal
décide,
à f’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
les
résultats
ci-dessous
de
la manière
suivante
pour
le Budget
de
l’année
2024
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
|
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
104.764,50
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
546.459,59
€
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C.
Résultat
à
affecter
A.
+
B.
(hors
restes
à
651.224,09
€
réaliser}
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous}
Solde
d'exécution
de
[a
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
{précédé
de
+
ou
-) - D
001
(si
déficit)
- R
001
(si
excédent}
379.645,30
€
E.
Soide
des
restes
à réaliser
d’investissement
{précédé
du
signe
+
ou
-}
- 17.602,72
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement Besoin
de
financement
F.=D.+EÆ,
0,0
€
AFFECTATION
=C.
= G.+H.
651.224,09
€
P)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
08€
2) H.
Report
en
fonctionnement
R
002
651.224,09
€
DEFICIT
REPORFE
D
602
RESSOURCES
HUMAINES
- PRIME
EXCEPTIONNELLE
DU
POUVOIR
D'ACHAT
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023,
il a été
décidé
de
saisir
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir
aux
fins
d’obtenir
son
avis
sur
l’institution
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
les
conditions
du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023.
Le
CST
a rendu
un
avis
favorable
le 5 février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’instituer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
pour
y
prétendre.
Délibération
n°
2024/05
—
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Le
Maire
expose
:
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
a
été
instituée
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale. Le
Maire
rappelle
que
cette
prime
est soumise
aux
cotisations
et imposable
pour
l'agent.
Elle
peut
être
instituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
pour
être
versée
à
l'ensemble
des
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
(assistants
familiaux
compris)
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
définies
par
ledit
décret.
Le
décret
prévoit
que
cette prime
devra
être versée
au
plus
tard
le 30
juin
2024.
Le
Maire
précise
que
cette
prime
est
attribuée
aux
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
contractuels
de
droit
publics
et assistants
familiaux),
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Avoir
été nommé
ou
recruté
à une
date
d’effet
antérieure
au ler
janvier 2023,
-
Être
employé
et rémunéré
au
30
juin
2023,
-
Et
avoir
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39.000
euros
au
titre
de
la période
du
1er
juillet
2022
au 30 juin
2023.
Les
agents
remplissant
les
conditions
sont
éligibles,
quelle
que
soit
leur
position
statutaire
sauf,
les
positions
n’ouvrant
pas
droit
à rémunération
durant
cette périade
(disponibilité,
congé
parental,
congé
sans
traitement).
Conformément
au
décret
n°2023-1006
sont
exclus
les
agents
contractuels
de
droit
privé
ainsi
que,
les
agents
éligibles
à
la prime
de
partage
de
la valeur
prévue
par
l’article
ler
de
la loi
n°2022-1158
du
16
août
2022.
Le
Maire
énonce
qu’au
regard
du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023,
la prime
est
cumulable
avec
toutes
les
autres
primes
et indemnités
perçues
par
les agents
éligibles.
Le
Maire
indique
qu'il
propose
à l’assemblée
délibérante
de
décider
de
mettre
en
place
cette
prime,
dans
le respect
du
principe
de parité
en
matière
indemnitaire
avec
la fonction
publique
d'Etat,
Dans
ce
cas,
elle doit fixer les montants
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire,
en
veillant
à ne
pas
dépasser
les
plafonds
fixés,
dans
le
respect
du
barème
précisé
par
le
décret
n°2023-702
du
3}
juillet
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l’Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
fes
militaires. Ainsi
l’assemblée
délibérante
fixe
les
montants
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
comme
suit :
Rémunération
brute
perçue
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
|
Montant
de
la
prime
Indicatif: Montant
2623
de
pouvoir
d’achat
maximum
prévu
par
Je
retenu
par
la
décret
n°2003-1006
collectivité
Inférieure
ou
égale
à 23
700€
800€
800€
Supérieure
à 23
700€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300€
700€
700€
Supérieure
à 27
300€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160€
600€
600€
Supérieure
à 29
160€
et inférieure
ou
égale
à 30
840€
500€
500€
Supérieure
à 30
840€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280€
400€
AÛ0€
Supérieure
à 32
280€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600€
350€
350€
Supérieure
à 33
600€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000€
300€
300€
Le
Maire
précise
que
le
montant
de
la prime
sera
proratisé
selon
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l'agent
concerné
et,
selon
la durée
d’emploi
sur
la période
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023,
Le
Maire
indique
qu'il
propose
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
un
versement
de
cette
prime
en
une
fois,
et au
plus
tard
le 30
juin
2024.
Vu
l'avis
favorable
n°
2024/PEPA/033
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
février
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité
des
membres
présents :
+
DÉCHADE
d’instituer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
dans
les
conditions
susvisées.
*
DÉCIDE
que
le
versement
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
pour
y
prétendre
s’effectuera
en
une
fois,
au
mois
de
mars
2024
;
*
DÉCIDE
que
l’attribution
de
la
prime
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
notifié
à
chaque
agent
de
la
collectivité
éligible, +
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D’EURE-ET-LOIR
-
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LE
DENEIGEMENT
DES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
Le
Maire
informe
que
le
Conseil
départemental
procède
à
une
mise
à jour
des
conventions
de
mise
à
disposition
d’une
lame
de
déneigement
des
routes
départementales.
Il
est
proposé
de
régulariser
une
convention
tripartite
avec
le
Département,
un
agriculteur
prestataire
du
Département
et la Commune,
le Département
restant
prioritaire
en
cas
d’épisode
neigeux.
L’agriculteur
en
charge
du
déneigement,
sera
rémunéré
suivant
tarifs
arrêtés
par
le
Département
ci-
dessous
:
Tarifs
de
location
de
tracteurs
agricoles
en
intervention
hivernale
—
Hiver
2023/2024
(selon
le
barème
d’entraide
de
la Chambre
d'Agriculture)
TARIFS
HORAIRES
(€ Hors
taxes)
Heures
normales
Heures
majorées
(tracteur
&
chauffeur)
Tracteur
sans |
Chauffeur |
Tracteur
et | Dimanche,
jour |
De
la
36%
à
la |
A
partir
de
la
chauffeur
(a) |
(b)
chauffeur
férié
et nuit (+50%) | 43È"
heure
(+25%) |
44%
heure
(a) +(b)
(+50%)
34.43
€
19.91
€
54.34€
81.52
€
67.92€
81.52
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
tripartite
de
déneigement
des
voies
communales
et autorise
le Maire
à la signer. Délibération
n°
2024/06
—
Convention
tripartite
pour
mise
à
disposition
d’une
lame
de
déneigement
Le
Maire
expose
:
La
Commune
est
à la recherche
d’une
solution
de
déneigement
des
voies
communales.
Le
Département
propose
de
formaliser
et
sécuriser
les
conditions
de
déneigement
des
voies
départementales
et
communales
par
des
exploitants
agricoles.
Il
s'agit
en
effet
de
recourir
aux
agriculteurs
qui
interviennent
avec
leur
propre
tracteur
et des
larnes
de
déneigement
mises
à disposition
par
le Département,
Cette
formalisation
implique
la
passation
d’une
convention
tripartite
entre
la
Commune,
l’exploitant
(M.
Félicien
RICHARD,
SARL
de
Boissay)}
et
le Département,
dont
les
principaux
termes
sont
les
suivants
:
- Les
routes
à déneiger
résultent
d’abord
du
plan
de
déneigement
du
Département
traité
en
priorité,
puis
du
plan
de
déneigement
de
la Commune.
- L'exploitant
ne
peut
intervenir
qu’à
la demande
du
Département
et/ou
de
la Commune.
- Les
contrats
d’assurance
de
la Commune
et
du
Département
couvrent
les
dommages
au
tiers
survenus
en
circulation
ou
du
fait du
fonctionnement
de
la lame.
-
Les
réparations
du
matériel
de
l'exploitant
suite
aux
dégradations
éventuelles
liées
à
l’intervention
doivent
être
constatées
par
un
agent
de
ia
Direction
des
Insfrastructures,
lorsque
ces
dégradations
sont
intervenues
lors
de
la mise
en
œuvre
du
plan
de
déneigement
du
Département.
Le
montant
des
réparations
sera
à la charge
du
Département.
- Les
tarifs
de
rémunération
annexés
à la convention
sont
arrêtés
par
le Département
en
référence
au
tarif d’entraide
et
révisés
annuellement,
savoir
:
Tarifs
de
location
de
tracteurs
agricoles
en
intervention
hivernale
—
Hiver
2623/2624
(selon
le
barème
d'entraide
de
la
Chambre
d’Agriculture)
TARIFS
HORAIRES
(€
Hors
taxes)
Heures
normales
Heures
majorées
(tracteur
&
chauffeur)
Tracteur
sans |
Chauffeur
(b)
Tracteur
et |
Dimanche,
jour |
De
la
36%"
à
la |
À
partir
de
a
chauffeur
(a)
chauffeur
férié
et
nuit |
43ème
heure |
44ème
heure
(a) + (b)
(50%)
(+25%)
(+50%)
34.43
19.91
54.34
81.52
67.92
81.52
La
convention
est
conclue
pour
une
période
comprise
entre
fa date
de
signature
et
ie 30
avril
de
l’année
suivante,
et
sera
renouvelée
par
périodes
successives
d’un
an,
du
1%
mai
au
30
avril
de
l’année
suivante
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents :
- APPROUVE
la convention
tripartite
de
déneigement
des
voies
communales
dans
les
conditions
ci-dessus,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y
afférant
avec
le
Département
et
M.
Félicien
RICHARD,
SARL
de
Boissay,
exploitant
agricole.
GESTION
DU
CIMETIERE
- GROUPE
DE
TRAVAIL
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
la
constitution
d’un
groupe
de
travail
sur
la
gestion
du
cimetière
en
prévision
de
la rédaction
d’un
règlement
du
cimetière
et d’une
réflexion
sur
les
tarifs.
Après
échanges,
le groupe
sera
ainsi
constitué
:
- Annie
RENARD
- Rémy
MORIZEAU
- Séraphin
DE
AGUIAR
- Ellen
CHALLAB
- Élisabeth
LEBEAU-CORBONNOIS
ALIMENTATION
DE
LA
BASE
ADRESSE
NATIONALE
(BAN)
-
DENOMINATION
DE
VOIES
PUBLIQUES
Le
Maire
informe
que
les
communes
doivent
transmettre
dans
la
Base
adresse
nationale
(BAN)
leur
fichier
contenant
tous
les
noms
de
voies
et numéros
de
locaux
de
la commune
(Base
adresse
locale). Les
communes
de
plus
de
2.000
habitants
devaient
le
faire
pour
la
première
fois
avant
le
1° janvier
2024
et
les
communes
de
moins
de
2.000
habitants
avant
le
1%
juin
2024
(décret
n°
2023-767
du
11/08/2023). Cette
alimentation
de
la
BAN
permettra
aux
administrés
de
recevoir
correctement
leur
courrier
et
d’être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
(service
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d’urgence...).
En
prévision
de
cette
échéance,
deux
voies
sans
nom
doivent
être
dénommées
sur
la
Commune.
II
s’agit
de
la voie
menant
à
la Ferme
Les
Essarts
et
de
celle
menant
à un
ensemble
de
trois
bois,
où
se
situe
la SARL
des
Trois
Bois.
Après
réflexion,
les
membres
du
Conseil
municipal
proposent
les
dénominations
suivantes
:
- Impasse
des
Essarts
- Chemin
des
Trois
Bois
Le
Maire
procèdera
également
à
la
numérotation
de
certaines
propriétés
n’ayant
à
ce
jour
aucun
numéro
d’attribué
: des
arrêtés
individuels
seront
pris
et notifiés
aux
intéressés.
Délibération
n°
2024/07
— Dénomination
de
voies
publiques
Le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.
3211-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
les
articles
L.2212-2,
L.2213-28
et L.2321-2
20°
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
Particle
169
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
fa
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3DS)
;
Il
appartient
au
Conseil
municipal
d'attribuer,
par
délibération,
un
nom
aux
rues,
voies
et
places
de
la
Commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et privées
ouvertes
à la circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il
convient
pour
faciliter
le
repérage,
l'accès
des
services
de
secours
ou
commerciaux,
la
localisation
dans
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies,
il est
demandé
au
Conseil
municipal :
- de
valider
tes noms
attribués
à l’ensemble
des
voies
ci-après
:
Nom
de
voie
Statut
Remarque,
desserte
Impasse
des
Essarts
Nom
de
voie
Voie
menant
à la ferme
des
attribué
Essarts
Chemin
des
Trois
Bois
Nom
de voie
Voie
menant
à un
ensemble
attribué
de
trois
bois
- d’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Considérant
la nécessité
d’avoir
une
numérotation
pour
chaque
adresse,
des
arrêtés
municipaux
seront
pris.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ADOPTE
les
dénominations
suivantes
:
. voie
menant
à la ferme
des
Essarts
: «
Impasse
des
Essarts
»
. voie
menant
à un
ensemble
de
trois
bois
: «
Chemin
des
Trois
Bois
»
- CHARGE
le maire
de
communiquer
cette
information
aux
administrés
et aux
services
de
la Poste. CONSTRUCTION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
ASSOCIATIVE
-
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°
2023/01
ET
N°
2023/02
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
n°
2023/01,
le
Comité
de
pilotage
sera
convoqué
pour
le
mardi
27
février
2024
afin
de
faire
un
point
sur
les
réponses
des
entreprises
dans
le
cadre
de
la phase
négociation.
Le
marché
n°
2023/02
ayant
trait
aux
lots
n°
5
« Etanchéité
»
et
n°
6
«
Métallerie
—
Vêture
métallique
»
est
quant
à
lui
entré
en
phase
de
négociation
(après
dépôt
de
plis
par
deux
entreprises)
: la date
limite
de
réponse
par
ces
entreprises
est
fixée
au
26
février
2024.
CHARTRES
METROPOLE
- COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
Le
rapport
d’activités
de
Chartres
Métropole
a été
transmis
à Monsieur
le
Maire
le
22
décembre
2023
et communiqué
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 28
décembre
2023.
Conformément
à
l’article
L.
5211-39
de
la
loi
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l’assemblée
en
prend
acte.
Il ne
s’agit
pas
d’un
vote.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
afin
de
prendre
acte
du
rapport
d’activités
2022
de
Chartres
Métropole. ASSOCIATION
LES
AMIS
DE
SAINT-REMI
- INFORMATION
Le
Maire
lit un
courrier
du
Président
de
l’Association
Les
Amis
de
Saïint-Rémi
en
date
du
17
janvier
2024. L'association
informe
qu’elle
souhaite
poursuivre
ses
activités
permettant
de
fédérer
les
soutiens
à
la
préservation
de
l’église
Saint-Rémy,
en
partenariat
avec
la Commune.
Pour
y
parvenir,
l’association
les
Amis
de
Saint-Rémi
prévoit
d’organiser
dans
le
courant
de
l’année
2024
plusieurs
concerts
et spectacles.
Ces
actions
permettront
de
contribuer
aux
différents
travaux
listés
par
lassociation,
notamment
le
retable
du
Chœur
de
l'Eglise.
Une
information
sera
effectuée
en
temps
utile
auprès
des
habitants
de
la Commune.
Enfin,
l’Assemblée
Générale
de
l’association
se tiendra
le
5 avril
2024
en
mairie
de
Dangers.
COMITE
DES
FETES
- REFLEXION
Le
Maire
informe
que
lors
de
la réunion
de
la
Commission
sociale,
fêtes,
cérémonie
et communication
du
6
février
2024,
deux
habitantes
de
Dangers
ont
été
reçues
afin
d’exposer
leur
proposition
d’animations
pour
les
enfants
(course
de
trottinettes,
arbre
de
Noël,
ateliers
de
décoration,
plantations,
Halloween,
ete
…).
Elles
demandent
un
partenariat
avec
la Commune
(organisation,
financement).
Il
leur
a
été
proposé
que
ces
actions
soient
portées
par
une
structure
à
laquelle
la
mairie
pourrait
s’associer,
par
exemple
un
comité
des
fêtes
qui
assurerait
l’organisation
des
festivités
sur
la Commune
(fêtes
locales
ou
activités
nouvelles). La
création
d’une
telle
structure
serait
indépendante
de
la mairie
qui
serait
toutefois
présente
au
niveau
financier
et logistique
en
fonction
des
projets.
La
mairie
communiquera
auprès
des
habitants
qui
seront
invités
à
participer
à
une
réunion
d’informations
courant
avril
2024.
VISITES
DE
L’ASSEMBLEE
NATIONALE
&
DES
INVALIDES
- CLASSES
CM1-CM2
Le
Maire
expose
que
Monsieur
Luce
LAMIRAULT,
Député
d’Eure-et-Loir,
invite
les
enfants
des
classes
de
CMI-CM2
des
Communes
de
Dangers
et
Mittainvilliers-Vérigny
à
visiter
l’Assemblée
Nationale
et
les
Invalides
le 28 juin
2024.
Il conviendra
de
prévoir
les
coûts
du
transport
et
de
l’entrée
aux
Invalides
(environ
2.200
€
au
total).
Chaque
commune
participerait
au
prorata
de
son
nombre
d’enfants.
Des
élus
seront
sollicités
pour
l’accompagnement.
Le
Conseil
municipal
salue
cette
initiative
et
donne
son
accord
pour
prévoir
au
budget
les
coûts
engendrés
par
cette
sortie.
La
séance
est levée
à 23H00
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
André
BELLAMY
Caroline
TREBOUET
10