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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26 03 2019
Conseil Municipal - CM 2023 03 02
Conseil Municipal - CM 2021 07 15
Conseil Municipal - CM 2021 06 15
Conseil Municipal - CM 2022 12 19
Déliberation - DELIBERATIONS CM 2024 02 20
Conseil Municipal - CM 2021 12 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 12 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DECEMBRE
2021
Sur
convocation
en
date
du
25
novembre
2021,
le Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le jeudi
2
décembre
2021
à
19
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOUET
Caroline,
et
Messieurs
BELLAMY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy
et ROBVEILLE
Arnaud
- Arrivé
en
cours
de
séance
: Monsieur
PETIT
Benoît
(Point
de
l’ordre
du jour
« Tarifs
communaux
année
2022
»)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
RENARD
Annie
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Lecture
est
donnée
du
compte-rendu
de
la réunion
du
26
octobre
2021
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
demande
l’ajout
d’un
point
à
l’ordre
du jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
municipal : - Délégation
donnée
au
Maire
: Intervention
NOEL
LUDOVIC
I! est ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre du
jour.
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
Le
Maire
a accepté
la facture
suivante :
- n°
FAÏ184
de
la société
NOEL
LUDOVIC,
d’un
montant
total
de
2.105
€
HT,
soit
2.526
€
TTC,
au
titre
du
broyage
des
vallées
; cette
intervention
représente
6.000
mètres
de
broyage
à 0,34
€
HT/mètre
linéaire
+
65€
HT
cette
année
pour
le broyage
des
noues
(Décision
du
Maire
n°
2021-03).
ÆEARIFS
COMMUNAUX
ANNEE
2022
(arrivée
de
Monsieur
PETIT
Benoît)
Dans
le cadre
de
la publication
des
prix
de
ses
services,
le Conseil
municipal
doit
adopter
les
tarifs
qui
seront
appliqués
en
2022
en
prévision
du
budget
général.
Le
Maire
expose
qu’il
souhaiterait
que
le
chèque
de
caution
donné
dans
le
cadre
de
la
location
du barnum
soit
plus
élevé : il
était jusqu’à
présent
demandé
un
chèque
de
400
€,
maïs
dans
l'hypothèse
où
un
incident
surviendrait
sur
le
matériel
loué,
la réparation
serait
sans
doute
plus
coûteuse
; il convient
en
conséquence
de
sécuriser
la prise
en
charge
du
barnum
par
les
administrés.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents,
adopte
le
maintien
des
tarifs
mentionnés
ci-après
dans
la délibération
n°
2021/42.
Délibération
n°
2021/42
—
Tarifs
communaux
2022
Le
Maire
expose
que
dans
Le cadre
de
la publication
des
prix
de
ses
services,
le Conseil
municipal
doit adopter
les tarifs
qui
seront
appliqués
en
2022
dans
le
cadre
du
budget
général.
Le
Maire
constate
que
la
caution
habituellement
demandée
pour
la
location
du
barnum
est
peu
élevée
eu
égard
à
la
valeur
du
matériel
loué
; il demande
en
conséquence,
de
fixer
la caution
à
1.000
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
maintient
les
tarifs
de
Pannée
précédente
:
Désignation
Année
2022
Photocopies
Noir
et Blanc
Couleur
Photocopies
A4
particulier
0,15€
1,00
€
Photocopies
A3
particulier
0,20
€
1,40
€
Photocopies
A4
association
0,08
€
0,70
€
Photocopies
A3
association
0,15€
1,00
€
Location
barnum
(habitants
de
Dangers)
+
caution
de
1.000€
125,00
€
{il
week-end
ou
2 jours
consécutifs)
Location
barnum
personnel
communal
ét
personnel
du
SIRP
90,00
€
DMV
résidant
à Dangers
Cimetière
concession
30
ans
120,00
€
Cimetière concession 30 ans
60,00
€
Superposition
ou
dépôt
d’urne
Cimetière
concession
50
ans
250,00
€
Cimetière
concession
50
ans
et plus
125,00
€
Superposition
ou
dépôt
d’urne
1ère
urne
: 794,00
€
2è"e urne
et suivantes
:
265,00
€
1ère
urne
: 1
070,00
€
2ème
yrne
et suivantes
:
320,00
€
1ère
urne
: 1
600,00
€
2ère
urne
et suivantes
:
535,00
€
Jardin
du
souvenir
100,00
€
Columbarium
concession
de
15
ans
Columbarium
concession
de
30
ans
Columbarium
concession
de
50
ans
PARCELLE
AB0278
- 24TER
RUE
DE
LA
MAIRIE
— ESTIMATION
DU
PRIX
DE
VENTE
Le
Maire
expose
qu’à
la suite
de
la délibération
du
Conseil
municipal
du
26
octobre
2021
adoptant
la
cession
à
l’amiable
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AB0278,
il
a
demandé
à
Monsieur
Eric
AGUILLE,
société
«
Votre
terrain
à
bâtir
28
»,
professionnel
de
Pimmobilier
sur
le
département
de
PEure-et-Loir,
une
estimation
du
prix
de
vente
de
ce
terrain.
Au
vu
des
dernières
ventes
réalisées
sur
la Commune,
Monsieur
AGUILLE
propose
une
estimation
du
terrain
de
l’ordre
de
52.000
€ net
vendeur. Par
ailleurs,
le Maire
propose
la création
de
deux
places
de
stationnement
de jour,
afin
d’éviter
que
les
voitures
des
futurs
propriétaires
ne
stationnent
devant
le portail
et/ou
sur
Le trottoir.
Enfin,
une
étude
géotechnique
préliminaire
de
type
G1
devra
être
réalisée
pour
être
intégrée
dans
Pacte
de vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents,
adopte
le
prix
de
vente
de
52.000
€ net
vendeur
du
terrain
situé
au
24T
rue
de
la Mairie.
Délibération
n°
2021/43
—
Parcelle
AB0278
—
Prix
de
vente
Le
Maire
informe
:
La
Commune
de
Dangers
est
propriétaire
de
la parcelle
AB0278
située
au
24T
rue
de
la Mairie,
Par
délibération
n°
2021/38
du
26
octobre
2021,
le
Conseil
municipal
a adopté
le principe
de
la cession
à
l’amiable
de
la
parcelle
AB0278
et demandé
au Maire
de faire estimer
le bien.
L'avis
des
Domaines
n'étant
pas
obligatoire,
le
Maire
s’est
adressé
à Monsieur
Eric
AGUILLE,
société
« Votre
terrain
à
bâtir
28
»,
professionnel
de
f’immobilier
sur
le
territoire
la
communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole,
bénéficiant
par
ailleurs
d’un
mandat
de
vente
pour
des
terrains
appartenant
à la Commune
de
Dangers.
Au
vu
des
dernières
ventes
réalisées
sur
la Commune,
Monsieur
AGUILLE
propose
une
estimation
du
terrain
de
l’ordre
de
52.000
€ net vendeur.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal :
-ADOPTE
le
prix
de
vente
de
52.000
€
net
vendeur
du
terrain
ci-après:
Parcelle
AB0278
Surface
du
terrain
540
m?
- Viabilisation
: eau,
assainissement,
électricité,
Equipements
téléphone
we
-2
places
de
jours
- Clos
de
murs
Prix
adopté
52.000
€
-DIT
que
cette
vente
sera
organisée
par
le Notaire
de
la Commune
;
-DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
cette
vente.
STATUTS
DU
SIRP
DE
DANGERS,
MITTAINVILLIERS-VERIGNY
- MODIFICATION
Le
Maire
informe
que
le
Président
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
a
notifié
à
la
commune
de
Dangers,
le
2
novembre
2021,
la
délibération
n°
2021/25
du
28
octobre
2021
du
Comité
syndical
adoptant
une
modification
des
statuts
du
syndicat.
Il
remet
à
l’assemblée
un
exemplaire
des
statuts
nouvellement
rédigés
et
précise
que
le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
fa notification
pour
faire
connaître
une
éventuelle
opposition. Les
modifications
portent
essentiellement
sur
les
points
suivants :
- à
la
suite
des
élections
du
16
juin
2020,
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
a
adressé
un
courrier
d’observation
au
Président
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
l'informant
qu’il
n’était
pas
possible
que
le
nombre
de
vice-Présidents
soit
fixé
par
les
statuts
(article
6),
mais
par
Porgane
délibérant
; - il convient
d’intégrer
le
service
périscolaire
d’étude
surveillée
nouvellement
créé
dans
les
statuts
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
;
- la piscine
n’est
plus
de
la
compétence
du
syndicat
mais
de
celle
de
la
communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole
: l’alinéa
correspondant
a été
supprimé
;
-
il
est
prévu
lhabilitation
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
à
conventionner
des
prestations
de
services
techniques
où
administratives
avec
ses
communes
membres
(article
7).
Le
Maire
remet
à l’assemblée
un
exemplaire
des
statuts
nouvellement
rédigés
et précise
que
le Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
pour
faire
connaître
une
éventuelle
opposition. Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents,
approuve
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-
Vérigny.
Délibération
n°
2621/46
—
Modification
des
statuts
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
Le
Maire
expose
:
Par
arrêté
préfectoral
n° 2369
du
17
novembre
1971,
Monsieur
le Préfet
a arrêté
les
statuts
d’un
syndicat
intercommunal
de
regroupement
pédagogique
et de
ramassage
scolaire
entre
les
communes
de
Dangers,
Vérigny
et Mittainvilliers.
Par
arrêtés
préfectoraux
successifs
: n°
1781
du
3 juin
1981
portant
extension
des
compétences
du
SIRP,
n°
816
du
23
mai
1997,
n°
362
du
18
mars
1999,
n°
73
du
18
janvier
2004,
n°
393
du
26
mars
2002,
n°
2004-0703
du
5 juillet
2004
et
n° 0775
du
6 août
2008
portant
modification
des
statuts
;
Par
arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016123-0001
du
2
mai
2016,
Monsieur
le
Préfet
a arrêté
la modification
des
statuts
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
à
la
suite
de
la
création
de
la
Commune
nouvelle
Mittainvilliers-
Vérigny
à compter
du
ler janvier
2016
;
Le
6
juillet
2020,
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
a
attiré
attention
du
Président
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
sur
Le
fait
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
«
le
bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d'un
ou plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autre
membres.
Le
nombre
de
vice-
Présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif total
de
l'organe
délibérant,
ni qu'il puisse
excéder
quinze
vice-Présidents
(...)
».
Or,
l’article
6
des
statuts
actuels
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
précise
que
: «
f...)
Le
bureau
est
composé
d'un
Président
et de
trois
vice-Présidents
».
Par
ailleurs,
- un
service
périscolaire
d'étude
surveillée
a été
créé
au
ler
septembre
2021,
qu’il
convient
d'intégrer
dans
les
statuts
du
syndicat. -
la
piscine
n’est
plus
de
la
compétence
du
syndicat
mais
de
celle
de
la
communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole
: l’alinéa
correspondant
est
supprimé,
-
afin
de
permettre
au
syndicat
de
conventionner
des
prestations
de
services
techniques
ou
administratives
avec
ses
communes
membres,
une
habilitation
est
intégrée
(article
7).
Le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
a
adopté
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
lors
du
Comité
syndical
du
28
octobre
2021.
En
application
de
l’article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
projet
de
modification
statutaire
a été
notifié
à La commune
de
Dangers
le
2
novembre
2021.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Vu
la délibération
n°
2021/25
du
28
octobre
2021
du
Comité
syndical
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainviliers-Vérigny,
-
APPROUVE
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
et
de
Ramassage
Scolaire
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
tels
qu’ils
sont joints
à la présente
délibération. ENTRETIEN
_ DES
BATIMENTS
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
DU
SIRP
DE
DANGERS,
MITTAINVILLIERS-VERIGNY
- CONVENTION
Le
Maire
rappelle
que
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
a
modifié
ses
statuts
afin
de
permettre
au
syndicat
de
conventionner
des
prestations
de
services
techniques
ou
administratives
avec
ses
communes
membres.
En
effet,
des
interventions
ponctuelles
sont
nécessaires
chaque
année
pour
l’entretien
des
bâtiments
scolaires
et périscolaires
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny.
Afin
de
réduire
le
temps
et
les
coûts
d’intervention,
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
propose
de
faire
intervenir
les
agents
communaux
des
deux
Communes
au
maximum
10
heures/an
chacun. Le
coût
horaire
retenu
serait
de
36€/heure
couvrant
le
coût
des
agents
et
du
matériel.
La
prise
d’effet
de
la convention
est
fixée
au
Îer janvier
2022
pour
trois
ans,
renouvelable
une
fois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
au
titre
de
la
prestation
des
services
techniques
de
la
commune
de
Dangers
pour
l'entretien
des
bâtiments
scolaires
et
périscolaires.
Délibération
n° 2621/45
- Convention
d'entretien
des
bâtiments
scolaires
et périscolaires
du
SERP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny Le
Maire
expose
:
Le
SIRP
de
Dangers,
Miltainvilliers-Vérigny
a
besoin,
de
manière
ponctuelle,
de
l’intervention
d’un
agent
aux
fins
de
petits
travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments
scolaires
et périscolaires.
Considérant
la
possibilité
de
conventionnement
ouvert
par
Particle
L5214-16-I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
la gestion
des
services,
Après
avoir
analysé
avec
le
Président
du
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
le
temps
nécessaire
pour
cette
prestation,
il a été
proposé
l’intervention
de
l’Adjoint
Technique
de
la
commune
de
Dangers,
en
se
basant
sur
une
durée
d'intervention
maximale
annuelle
de
10
heures.
Le
coût
horaire
retenu
serait
de
36€/heure
couvrant
le coût
de
l’agent
et du
matériel.
Cette
prestation
ferait
l’objet
d’une
convention
entre
la
commune
de
Dangers
et
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-
Vérigny
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
une
fois.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal :
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
le SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
;
- DIT
que
le montant
global
d’une
prestation
annuelle
se
monte
à 360€,
-
DIT
que
le
montant
sera
facturé
en
fin
d’exercice
et
actualisé
chaque
année
sur
l’indice
INSEE
IPEA
Prix
de
l’Entretien-Amélioration
des
Bâtiments,
avec
comme
indice
de
base
l’indice
109.6
du
deuxième
trimestre
2024.
TRAVAUX
POUR
COMPTE
DE
TIERS
ANNEE
2022
- PROJETS
DE
TRAVAUX
DU
SIRP
DE
DANGERS,
MITTAINVILLIERS-VERIGNY
Le
Maire
expose
que
des
investissements
sont
envisagés
par
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-
Vérigny,
consistant,
entre
autres,
en
la
pose
d’un
abri
au-dessus
de
la
porte
de
la
garderie
pour
protéger
les
parents
en
cas
d’intempéries
et le changement
de
volets
roulants.
Or,
le fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
est
octroyé
aux
Communes
et non
aux
Syndicats.
Il
est
en
conséquence
projeté
que
la
commune
de
Dangers
présente
lestimation
financière
des
investissements
(pour
des
projets
se
trouvant
sur
son
sol)
et
prenne
à
sa
charge
le
coût
des
travaux,
5 afin
de
pouvoir
bénéficier
de
toutes
les
aides
possibles
et
de
refacturer
le
reste
à
charge
au
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
une
fois
les
opérations
terminées.
Les
projets
envisagés
seront
soumis
au
prochain
Conseil
municipal
du
mois
de janvier
2022.
PROJETS
DE
TRAVAUX
-
Eglise
Saint-Rémy
: Diagnostic
de
travaux
en
cours
Monsieur
François
SEMICHON,
Architecte,
a commencé
le diagnostic
de
l’église
Saint-Rémy
et a fait
intervenir
un
historien,
ce
qui
permettra
d’établir
les
travaux
à effectuer
en
priorité.
-
Salle
des
associations
: AMO
Un
premier
rendez-vous
est prévu
le 3
décembre
2021
avec
la SPL
Chartres
Aménagement.
-
Rue
des
Artisans
Le
chantier
a
commencé
le
3
décembre
2021
: les
bordures
et
les
enrobés
sont
pris
en
charge
par
Chartres
Métropole.
Les
travaux
devraient
être
terminés
avant
la fin
de
l’année.
BANQUET
COMMUNAL
Le
banquet
communal
2021
s’est
tenu
au
restaurant
Le
Villageois
le
5
décembre
2021
: 31
personnes
étaient
réunies
; la journée
s’est
déroulée
dans
une
ambiance
chaleureuse.
QUESTIONS
DIVERSES
- Le
pôle
administratif
de
Chartres
et Chartres
Métropole
a ouvert
ses
portes
au
public
le 22
novembre
2021. -
SYNELVA,
concessionnaire
exclusif
de
la
distribution
publique
d’électricité
sur
le
Territoire
de
Chartres
Métropole,
a
informé
la
Commune
qu’elle
commencera
le
déploiement
de
44.789
compteurs
communicants
à compter
du
mois
de janvier
2022.
L'installation
desdits
compteurs
devrait
avoir
lieu
courant
novembre
2022
sur
la commune
de
Dangers.
-
Le
journal
communal
2022
est
en
cours
de
rédaction:
quelques
éléments
financiers
restent
à
finaliser. La
séance
est levée
à 21H20
Le
Maire,
André
BELLAMY