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Déliberation - AR CM20231020 015 Approb° bail professionnel de location Maison de Sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20231020 015 Approb° bail professionnel de location Maison de Sante)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
90-
079-217901099-20231020-CM20231020-015-DE
CM2023
l 020
0
15
Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
12
octobre
2023,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Julie
MÉNARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
: Mathieu
BÉRARD,
Jean-Louis
CANTET,
Gilbert
NASARRE
et
Mathieu
POUGNAND.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
FONTENEAU
OBJET
: Approbation
d’un
bail
professionnel
pour
un
local
communal
de
la
Maison
de
Santé
sise
60
Rue
Léo
Desaivre
Le
Maire
expose.
La
locataire
exerçant
l’activité
d’orthophoniste
au
sein
de
la
Maison
de
Santé
sise
60
Rue
Léo
Desaivre,
a fait
valoir
par
courrier
recommandé
en
date
du
4 octobre
2022,
son
préavis
de
départ
dudit
local.
Le
local
est
vacant
depuis
le
[1
avril
2023.
Madame
Françoise
MOREAU
a
porté
à notre
connaissance
son
intérêt
à occuper
le
local
libéré,
pour
l’exercice
de
l’activité
professionnelle
d’orthophoniste.
Un
bail
professionnel
de
location,
avec
effet
au
1%
novembre
2023,
sera
conclu
dans
les
conditions
suivantes :
-
bail
professionnel
d’une
durée
de
6 ans
(du
01/11/2023
au
31/10/2029)
;
-
location
d’un
local
communal
d’une
superficie
totale
de
20,25
m°
;
-
loyer
mensuel
de :
cent
soixante-six
Euros
et
huit
centimes
Euros
(166,08
Euros)
Hors
Taxes,
TVA
en
sus
de
20%,
soit
cent
quatre-vingt-dix-neuf
Euros
et trente
centimes
TTC
(199,30
Euros),
qui
sera
payable
d'avance
le premier jour
de
chaque
mois.
Le
locataire
réglera
au
bailleur
la participation
à toutes
les
taxes,
impôts
et
charges
existants
afférents
au
local
loué
ou
qui
viendraient
à être
créés,
notamment
l’impôt
foncier
dont
est
redevable
le
bailleur. Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20231020-CM20231020-015-DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
CM20231020-015
Le
loyer
fixé
ci-dessus
sera
révisé
au
terme
de
chaque
année
du
bail
en
fonction
de
l’Indice
trimestriel
des
Loyers
des
Activités
Tertiaires
(ILAT)
publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
référence
est
celui
du
1°
trimestre
2023
dont
la valeur
est
128,59
et
l’indice
de
révision
sera
celui
du
même
trimestre.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
les
termes
du
bail
professionnel
de
location
comme
présenté
ci-dessus,
à
effet
du
1°"
novembre
2023
;
d’autoriser
le Maire
à signer
le
baïl
professionnel
à
intervenir,
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité. /
f /
à
‘
|
Le
Maire,
ET
Certifié
exécutoire.
eçu
en
Préfecture
e:?
5 OCT.
1073
Nocfié ou publié le «2 5 OCT. 2073
1
Thigrry DEVAUTOUR
Fait
et délibéré
le 20
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Daniel
FONTENEAU
/
TT
€:
EN
=
Page
2/2