Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20231020 015 Approb° bail professionnel de lo
Déliberation - AR CM20240126 005 Avenant n°3 au bail de la SCM de
Déliberation - AR CM20221021 016 Extension Maison de sante et app
Déliberation - AR CM20220603 004 Mise a dispo et bail professionn
Déliberation - AR CM20250516 007 Avenant n°2 au bail de la podolo
Déliberation - AR CM20240913 008 Avenant n°1 au bail professionne
Déliberation - AR CM20240913 009 Avenant n°1 au contrat de bail p
Déliberation - AR CM20230908 007 Cession du local professionnel s
Déliberation - DECIS 2024 12 BAIL PROFESSIONNEL SCM MAISON DE SAN
Déliberation - AR CM20231215 007 Approbation tarifs communaux 202
Déliberation - AR CM20220909 007 Approbation bail professionnel Maison de sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220909 007 Approbation bail professionnel Maison de sante)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-007-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
1° septembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valéri
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER)
et
Gilbert
NASARRE
(pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND).
Secrétaire
de
séance
:Stéphanie
SIMONNEAU
OBJET
:Approbation
d’un
bail
professionnel
pour
un
local
communal
de
la
Maison
de
Santé
sise
60
Rue
Léo
Desaivre
Le
Maire
expose.
La
locataire
exerçant
l’activité
de
psychologue,
psychothérapeute
au
sein
de
la Maison
de
Santé
sise
60
Rue
Léo
Desaivre,
a fait
valoir
par
courrier
recommandé
en
date
du
8
avril
2022,
son
préavis
de
départ
dudit
local
le
9
octobre
2022.
L’Association
Action
de
Santé
Libérale
En
Équipe
(ASALEÉ)
a porté
à notre
connaissance
son
intérêt
à occuper
le
local
libéré,
pour
l’exercice
de
l’activité
professionnelle
d’infirmière
libérale.
Un
bail
professionnel
de
location,
avec
effet
au
10
octobre
2022,
sera
conclu
dans
les
conditions
suivantes
:
-
bail
professionnel
d’une
durée
de
6 ans
(du
10/10/2022
au
09/10/2028) ;
-
location
d’un
local
communal
d’une
superficie
totale
de
20,21
m°
;
-
loyer
mensuel
de :
cent
soixante-huit
Euros
(168,00
Euros)
Hors
Taxes,
TVA
en
sus
de
20%,
soit
deux
cent
un
Euros
et soixante
centimes
TTC
(201,60
Euros),
qui
sera
payable
d'avance
le
premier
jour
de
chaque
mois.
Le
locataire
réglera
au
bailleur
la
participation
à
toutes
les
taxes,
impôts
et
charges
existants
afférents
au
local
loué
ou
qui
viendraient
à
être
créés,
notamment
l’impôt
foncier
dont
est
redevable
le
bailleur.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-007-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-007
Le
loyer
fixé
ci-dessus
sera
révisé
au
terme
de
chaque
année
du
bail
en
fonction
de
l’Indice
trimestriel
des
Loyers
des
Activités
Tertiaires
(ILAT)
publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
référence
est
celui
du
1%
trimestre
2022
dont
la
valeur
est
120,73
et
l’indice
de
révision
sera
celui
du
même
trimestre.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d’approuver
les
termes
du
bail
professionnel
de
location
comme
présenté
ci-dessus,
à
effet
du
10
octobre
2022
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
bail
professionnel
à
intervenir,
ainsi
que
tous
documents
afférents. Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
9
septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Stéphanie
SIMONNEAU
Certifié
exécutoire.
1
2
SEP.
207?
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le:
1
4
SEP,
2072
Page
2/2