Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 068
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 068
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 067
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 094
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 078
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 281
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 111
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 166
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 029
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 104
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 068
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 068)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-068
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2020 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-04-08-001 - Arrêté portant fermeture des commerces dimanche 12 et lundi 13
avril 2020 dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (1 page) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-04-08-001
Arrêté portant fermeture des commerces dimanche 12 et
lundi 13 avril 2020 dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus covid-19
Arrêté portant fermeture des commerces dimanche 12 et lundi 13 avril 2020 dans le cadre de la
lutte contre la propagation du virus covid-19
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-04-08-001 - Arrêté portant fermeture des commerces dimanche 12 et lundi 13 avril 2020 dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fermeture des commerces dimanche 12 et lundi 13 avril
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
LE PRÉFET
VU la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment l’article 3 ;
VU le décret du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;
CONSIDÉRANT que le déplacement des personnes hors de leur domicile est interdit à l’exception des
déplacements effectués pour des motifs limitativement énumérés par le décret n° 2020-293 ;
CONSIDÉRANT que l’abus du motif de déplacement lié à l’achat de biens de première nécessité peut
aboutir à l’apparition de regroupements de personnes susceptibles de générer des risques de propagation du
virus et de trouble à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que le risque d’une augmentation importante des déplacements est avéré durant le week-
end pascal en raison du nombre de jours chômés et des traditions locales ;
ARRÊTE
Article 1 : Les magasins de vente, à l’exception des officines de pharmacie, sont fermés dimanche 12 et
lundi 13 avril 2020. La vente à emporter, la vente ambulante et la livraison de tout produit sont également
interdites durant cette période.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Martinique, le général commandant la gendarmerie en
Martinique, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fôrt-de-France£1è 8 avril 2020.
Stanislas CAZELLES
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-04-08-001 - Arrêté portant fermeture des commerces dimanche 12 et lundi 13 avril 2020 dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 4