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Déliberation - 43 Sectorisation scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 43 Sectorisation scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 7
Pubié le ID :018-211800123-20260415-2026 43-AR
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Avril 2026
L'an 2026, le 15 Avril à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES s’est
réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MENARD Nombre de membres
Afférents | Présents EURE Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
au vote notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
1 10 u 07/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
07/04/2026.
LE Présents : Mme MENARD Francine, Maire, M. CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel, A l'unanimité Mme BROC Caroline, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie, M. Pour : 11 SALMON Benoit, Mme CHABIN Patricia, Mme VARD Laurence, Mme DESSAUNY Clémence
Contre : 0
Abstention : O Excusé séance : Excusé ayant donné procuration : M. ASMANE Alain à Mme CHABIN
Patricia
A été nommé secrétaire : M. CHANDAT David
2026_43 — Sectorisation scolaire
Lors de la fermeture de l’école maternelle et primaire d’Argenvières, en juin 1979, la municipalité
avait décidé de choisir la sectorisation pour le collège de La Charité-sur-Loire. Elle avait également
adhéré au syndicat de transport de La Charité-sur-Loire. En 2014, une législation a contraint les élus
d’Argenvières à délibérer pour se retirer de ce syndicat. La commune a ensuite adhéré au SITS de
Sancergues pour le transport scolaire vers les établissements scolaires de la Nièvre.
En 2020, la Région Centre Val de Loire a demandé à la commune de choisir une école de secteur pour
les élèves de maternelle et de l'élémentaire. Le choix s'est porté sur le RPI Jussy-Garigny-Précy.
Cependant, la sectorisation pour le collège est restée dans la Nièvre.
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, la Région Centre Val de Loire, en charge des transports
scolaires, a décidé la mise en place d’une tarification du transport scolaire vers les écoles primaire et
maternelle de la Nièvre au tarif de 25 € par mois et par enfant, sur une période de 10 mois.
Cette décision engendre une charge financière supplémentaire aux familles dont les enfants sont
scolarisés à La Charité sur Loire.
Après avoir rencontré les familles de la commune, il en ressort qu'une partie souhaite scolariser ses
enfants à Sancergues, et une autre souhaite rester à La Charité sur Loire.
Les collégiens résidant à Argenvières sont sectorisés d'office au collège de La Charité sur Loire et
doivent demander une dérogation pour être scolarisés au collège de Sancergues. Cette dérogation
est acceptée uniquement si les effectifs du collège ne sont pas complets. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID :018-211800123-20260415-2026 43-AR
En février 2025, Madame la Maire a fait une demande de double sectorisation auprès de l'Education
Nationale qui est à ce jour sans suite.
Face à cette situation, Madame la Maire propose au conseil de décider de maintenir la sectorisation
actuelle ou de demander la sectorisation au collège de Sancergues pour la rentrée scolaire 2027.
Les élus demandent à Madame la Maire de prendre attache auprès de la Région Centre Val de Loire
pour des renseignements complémentaires quant à l'impact d’une telle décision.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas se prononcer et de reporter cette décision à
une séance ultérieure.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17 Avril 2026
La Maire
Francine MENARD \
Là | De \
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Le Secrétaire de séance
M. CHANDAT David
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Le
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Publicité des actes de la commune par publication papier le : 17/04/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 17/04/2026