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Convocation - 43 Tarifs affouages 2025 2026
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 43 Tarifs affouages 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
ID :018-211800123-20251017-2025 43-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L’an 2025, le 17 Octobre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 10/10/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10/10/2025.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 Absents : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
A été nommé secrétaire : M. MOULINNEUF Michel
Vu le code forestier, articles L 243-1 et suivants
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Article 1. Donne son accord pour la poursuite de la coupe prévue dans la parcelle 12 de la forêt
communale et propose à l'affouages les têtes de chêne situées dans la parcelle 5.
Article 2. Fixe la destination et les conditions d'exploitation des produits de la façon suivante :
Au vu du nombre élevé de perche, le partage sera fait par lot, les inscriptions des affouagistes seront
reçues en mairie jusqu’au 17/10/2025 inclus.
Le marquage sera réalisé avec un agent de l'ONF - Le tirage au sort aura lieu le lundi 03/11/2025 à
18h00 à la mairie.
Article 3. Détermine la délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur la liste de la saison
2025-2026 de la totalité de la coupe possible des arbres marqués.
Article 4. Dit que l’exploitation se fera sur pied par les affouagistes.
Messieurs Michel MOULINNEUF ; Gérard COGNOT; David CHANDAT étant désignés comme garants.
Article 5. Précise que les délais d'exploitation, sont fixés au :
- du 04/11/25 au 31/03/26 pour le délai d’abattage,
- du 01/06/26 au 31/10/26 pour le délai de vidange-débardage. Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le
ID : 018-211800123-20251017-2025 43-DE
Article 6. Fixe le tarif suivant pour la délivrance de bois :
Habitants commune : 7,00€ le stère
Habitants Hors commune : 10,00€ le stère
La facturation sera effectuée après relevé et comptage.
Article 7. Approuve le règlement d'affouages communal qui devra être impérativement accepté et
signé par chaque affouagiste.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28 Octobre 2025
La Maire
Francine MENARD
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Le Secrétaire de séance
M. MOULINNEUF Michel
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 21/10/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 21/10/2025