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Déliberation - 43 Approbation du Compte de Gestion CCAS
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 43 Approbation du Compte de Gestion CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20230901-2023 43-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L' an 2023 et le 1 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire n il
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, M. CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel,
Ê P M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS
Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé{s}) séance : Mme TRINQUET Simone donne procuration à Mme BROC Caroline, M.
FOURMENTRAUX Yves donne procuration à M. CHANDAT David
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé{e) secrétaire : Mme VANDENBUSSCHE Julie
Objet de la délibération : Approbation du compte de gestion du CCAS
par le Receveur
A l'unanimité k . .
Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil Pour : 10 Contre : 0
Abstention : municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du
Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice cios dressé par le
receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif du CCAS de l'exercice 2022
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous
les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 EM
Publié le
ID :018-211800123-20230901-2023 43-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le compte de gestion du CCAS du trésorier municipal pour
l'exercice 2022.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 7 Septembre 2023
La Maire
Francine MENARD
Transmis au contrôle de légalité le :
Le/La Secrétaire de séance
Mme VANDENBUSSCHE julie _—
af publication papier le : 11/09/2023
11/09/2023