Procès Verbal - Affaire1 Annexe1 PV CM 20.02.25

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Procès Verbal - Affaire1 Annexe1 PV CM 20.02.25 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire1 Annexe1 PV CM 20.02.25)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 FEVRIER 2025Page 2

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune de Saint-André.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean-Yannick, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, GOURAMA Jean-Pierre, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, CERVEAUX Adélaïde, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, POÏNY TOPLAN Stéphanie, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean-Claude, LATCHOUMY Rosange

ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :

- Laurent RAMASSAMY a donné pouvoir à Jean-Paul CONSTANT

- Catherine PAYET a donné pouvoir à Linda VIRAPIN KICHENIN

- Isabelle PERMACAONDIN a donné pouvoir à Migline GRONDIN

- Moussa SAÏD a donné pouvoir à Laurent PAPAYA

- Audrey PERIANIN CARPIN a donné pouvoir à Valérie Larissa BALBINE - Odile RAMIN a donné pouvoir à Rosange LATCHOUMY

- Stéphane SOUPRAMANIEN a donné pouvoir à Viviane BEN HAMIDA - Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY a donné pouvoir à Marie Lise CHANE TO - Ludovic BARBE a donné pouvoir à Jean-Claude FENELON

- Sydney SINAMA a donné pouvoir à Jean-Marie VIRAPOULLE

ETAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTES :

- Primilla CEVAMY

- Thierry ASSICANON

- Serge René MAILLOT

- Sabrina DIJOUX

- Marie Hélène NAUD CARPANIN

- Date de convocation : 14 février 2025

- Date d’affichage : 14 février 2025

- Nombre de conseillers en exercice : 45

- Nombre de présents : 30

- Nombre de représentés : 10

- Nombre d’absents : 05

- Nombre de votants : 40

LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBERER.Page 3

ORDRE DU JOUR

L’Assemblée a approuvé :

ADMINISTRATION GENERALE

AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18

DECEMBRE 2024

AFFAIRE N°2 / ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

AFFAIRE N°3 / RAPPORT ÉGALITE FEMMES HOMMES 2024

AFFAIRE N°4 / RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

AFFAIRE N°5 / PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : PARTICIPATION POUR LES RISQUES PRÉVOYANCE

AFFAIRE N°6 / INDEMNITÉS DES ÉLUS

AFFAIRE N°7 / RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

AFFAIRE N°8 / MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUPRES DE LA CAISSE DES ÉCOLES

AFFAIRE N°9 / MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS

AFFAIRE N°10 / RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'INSPECTION AVEC LE CDG

SUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

AFFAIRE N°11 / MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS

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AFFAIRE N°15 / PROJET COLOSSE ARÉNA – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES AB 897 ET AB 323

AFFAIRE N°16 / PROJET LYCÉE DU TOURISME ET DE L’HÔTELLERIE – CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AB 550

Mme Stéphanie POÏNY TOPLAN procède à l’appel.

Mr le Maire

- Très bien, merci Stéphanie. Donc le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer valablement. Donc je disais l'affaire 1, c'est l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024. Avez-vous des remarques sur ce procès-verbal ? Pas de remarques.

Donc nous mettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à... Oui ?

Mr VIRAPOULLE

- Je veux juste dire que je ne prendrai pas part au vote puisque je n'étais pas présent au moment de la séance, donc je ne prends pas part au vote. Mme CHANE TO n’était pas là également.

Mr le Maire

- Mr VIRAPOULLE, Mme CHANE TO absents ne prennent pas part au vote. Sinon c'est adopté à la majorité.

L'affaire 2, c'est un débat qu'on va vous proposer sur les orientations budgétaires 2025. Je vais laisser la parole à Mr Pékin qui suit cette affaire de près, qui nous fera une synthèse et après on ouvrira donc les débats.

Mr PEQUIN

- Merci. Bonsoir à tous. Même une synthèse en ce qui concerne les orientations budgétaires il y a un rapport et c'est un débat qui doit s'instaurer. Donc c'est un peu lourd à présenter. Vous avez reçu les dossiers. Je vais essayer de résumer les choses grâce aux travaux qu'on a pu faire avec les services.

Le cadre des discussions budgétaires en ce début d'année 2025 a un contexte économique non dénué d'incertitudes.

Des perspectives de croissance mondiale attonnent si l'inflation a reflué, le resserrement monétaire a pesé sur les marchés financiers, des taux d'intérêt renchéris qui peinent à décroître. Là, c'est une évidence. Je pense que tout le monde suit bien ces données au niveau national et international.

Les finances publiques nationales qui peinent, les nouvelles contraintes, des comptes publics nationaux à la dérive en 2024, la conséquence néfaste sur la qualité de la signature française et le poids de la dette, des finances locales déjà affectées en 2023 par les maux du contexte économique. Ça, c'est la vision des finances nationales. Maintenant, la loi de finances 2025, l'élaboration dans la douleur d'un effort de redressement comptant le monde local parmi ces cibles. La loi de financesPage 5

2025 initiale place au redressement des finances publiques mettant lourdement à contribution tous les acteurs, y compris le monde local, qui, je le rappelle, n'a pas été acteur dans la création de ces déficits importants. Une gestation donc dans la douleur concédant quelques assouplissements, mais maintenant la pression.

Maintenant, voyons le contexte économique et financier. Des facteurs défavorables subsistent qui pourraient influer sur la croissance et l'inflation. La gravité des tensions géopolitiques continue de faire peser un important risque à moyen terme, Ukraine, Moyen-Orient. Des tensions sur les échanges commerciaux et une croissance plus faible que prévue en Chine avec les impacts sur la demande mondiale. L'augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles liées au changement climatique. Le niveau des déficits publics est l'impérieuse nécessité pour un certain nombre de pays de reconstituer leur marge de manœuvre budgétaire et ainsi répondre aux enjeux de transition démographique et écologique. Si la cadence du processus de rééquilibrage budgétaire doit être adaptée en fonction des risques budgétaires et des conditions macroéconomiques propres à chaque pays, les mesures d'assainissement nécessaires pourraient cependant peser dans un 1 er temps sur la croissance. Le 26 juillet 2024, le Conseil de l'Union Européenne a approuvé la recommandation de la Commission européenne d'ouvrir des procédures de déficit excessif à l'encontre de la Belgique, de la France, de l'Italie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne et de la Slovaquie.

Ces pays dépassent en 2023 la limite des déficits publics fixée à 3 % du PIB par le pacte de stabilité et de croissance. Ce texte limite aussi la dette à 60 % du PIB. Pour la France, ce déficit pourrait atteindre, sans mesure correctrice, 5,6 % du PIB pour 2024, voire 6,2 % pour 2025, selon une note de la direction générale du Trésor transmise aux parlementaires début septembre 2024. Compte -tenu de la formation récente du nouveau gouvernement, la France a demandé à la Commission européenne un délai supplémentaire pour la remise de son plan de réduction du déficit, prévu initialement le 20 septembre, afin de pouvoir mettre en cohérence ce plan avec le projet de loi de finances pour 2025.

La Commission pourra également proposer des recommandations pour corriger les déficits des pays concernés afin de réduire leur déficit d'au moins 0,5 du PIB par an. La croissance française, meilleure qu'attendue. Les prévisions de croissance de la Banque de France en juin dernier s'établissaient pour 2024 à 0,8% après les avoir baissées de 0,1% par rapport à ses projections de début d'année. Pour le second semestre, les indicateurs semblent plus favorables que ceux attendus. Avec un PIB révisé à la hausse pour le 4e trimestre 2023, une activité qui se maintient à un rythme modéré, 0,3% de plus pour le 1er trimestre et 0,2% au 2e trimestre, la croissance de 2024 devrait atteindre 1,1%. Selon l'INSEE, l'activité au 3e trimestre 2024 devrait être en hausse de 0,4%, boostée notamment par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, pour ensuite subir un contrecoup de moins 0,1%. Voilà pour ce qui est du constat international et national. Principale disposition de la loi de finances pour les collectivités territoriales.

Au cœur d'un contexte politique chahuté, la mise en place de la loi de finances pour 2025 est digne d'un jeu d'équilibrisme.

Depuis sa nomination, le nouvel exécutif a immédiatement mis en avant le niveau record de la dette publique française après une année 2024 où le déficit annuel des administrations publiques devrait atteindre les 6% du PIB. En tendance longue, l'INSEE démontre que le respect des 3% issus des critères de Maastricht continue clairement une exception depuis les années 90. La France n'a pas présenté un budget à l'équilibre depuis 1975. La feuille de route du gouvernement d'intégrer au budget 2025 un niveau d'économie de 40 milliards d'euros, dont 6,5 milliards pour les postes de dépense dédiés aux collectivités territoriales, est inédite.

Les dispositions envisagées pour les collectivités territoriales peuvent se résumer en 5 points. Le montant affecté à la dotation globale de fonctionnement, cette fameuse DGF, qui est une dotationPage 6

importante pour nous, du bloc communal et des départements est gelé en valeur à 27 millia rds d'euros.

Pour les autres dotations qui sont sous enveloppe, dites variables d'ajustement, la baisse atteindrait 487 millions d'euros. La mesure phare concerne la création d'un fonds de réserve qui sera alimenté par une ponction sur les recettes fiscales des communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre pour les dépenses réelles de fonctionnement dépassant les 40 millions d'euros. Si la règle du plafonnement à 2%, des recettes réelles de fonctionnement est maintenue, la réserve prélevée ser ait de 2,8 milliards d'euros en 2025. Elle sera utilisée pour fonctionnement Elle sera utilisée pour alimenter la péréquation horizontale envers les collectivités pauvres. L'outil va également fortement contraindre les collectivités contributrices qui devront trouver des économies pour maintenir leur niveau d'investissement. Les enveloppes des fonds préfectoraux, des ETR, des SID, sont pour l'instant maintenues.

Depuis 2018, le coefficient de revalorisation des bases fiscales est calculé sur le niveau de l 'inflation N-1 au vu des dernières prévisions 2024 de l'inflation hexagonale. On peut envisager un coefficient légèrement supérieur à 2% pour établir les prévisions 2025.

Voilà ce schéma qui vous rappelle ce que vous connaissez par ailleurs, mais c'est bo n de se le remémoriser surtout le contexte international, national et les décisions du budget de la France.

Maintenant, le budget 2025 de la ville. Nous restons dans la poursuite des engagements de notre programme politique et pour lequel les Saint-Andréennes et Saint-Andréens ont apporté leur confiance et leur vote. L'architecture de notre construction budgétaire 2025 s'articule donc autour des grands principes suivants. Maîtrise des dépenses de fonctionnement, dynamique des recettes de fonctionnement, engagement des programmes de dépense d'investissement, recherche active de financement pour les recettes d'investissement.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement. Pour un montant total de dépenses réelles de fonctionnement pour 2025, on serait à 80 269 000 euros. Cette évolution, donc, c'est une baisse puisqu'on passe de 81 352 000 mille à 80 269 000, une baisse de 1 083 000 euros. Les informations essentielles peuvent se résumer ainsi. Au titre des charges courantes de fonctionnement, le fameux chapitre 011, nous projetons une hausse de consommables et combustibles à hauteur de 2,5%, pour lesquelles nous n'avons aucune maîtrise sur l'évolution tarifaire et nous pouvons qualifier de dépenses contraintes, EDF, eau, etc., tout ce qu'on ne peut pas maîtriser. Le SDIS et autre. Ainsi, si l'on s'arrête à une image brève et synthétique de ces dépenses, si nous les projetons et les mettons en parallèle avec les dépenses assumées à l'exécution budgétaire 2024, nous constatons, pour les dépenses contraintes budgétaires en 2024, 5 469 910 euros. Projeté pour 2025, 5 678 501 euros.

Pour permettre de réduire l'exécution du chapitre 011, l'objectif que nous nous sommes fixé, nous avons donc choisi de projeter une réduction des dépenses de fonctionnement non contraint es à hauteur de moins 10%. Pour ces dépenses non contraintes budgétées en 2024, 4 330 090 euros.

Projeté pour 2025, 3 709 349 euros. Là, il y aura un effort important à faire dans la gestion de la ville, des dépenses de la ville. Le chapitre 011, je vous entends pas, le détail, je viens de vous l'expliquer. Cette projection plus 2,5% et moins 10% amène une baisse globalisée projetée pour 2025 du chapitre 011, ramenée à une baisse moyenne de 4%, soit pour budgéter en 2024, 9,8 millions, projeté en 2025, 9 millions 387 850.

Au titre des charges de personnel, cette fois, c'est le chapitre 012, nous poursuivons notre politique sociale en faveur du personnel communal par la mise en place ou la poursuite de dispositifs tels que la promotion interne et les avancements de grade, permettant de valoriser et reconnaître la valeur et l'engagement professionnel des agents, les dispositifs d'action sociale à travers les tickets restaurants,Page 7

le Comité National d'Action Sociale, la prise en compte de la prévention et de la santé en intégrant pour cette année 2025 dans nos projections la suite des dépenses liées aux équipements nécessaires pour permettre aux agents de remplir leur mission avec des matériels techniques adaptés. C'est aussi en nous inscrivant dans la dynamique de cohésion et de qualité de vie au travail, le 1er janvier 2025 a vu la mise en place des semaines de 37h30 pour dégager 15 jours de RTT, plus 10 minutes hebdomadaires pour les deux journées spécifiques, journée de solidarité et journée du 2 janvier, ave c également le déploiement des badgeuses, qui est finalisé aujourd'hui. L'accompagnement des agents par des dispositifs de formation, autre que celles proposées par le CNFPT, et entrant dans le cadre des cotisations employeurs obligatoires, comme par exemple les formations armement de la police municipale, CACES pour les techniciens, SSIAP pour les agents de sécurité.

Des temps de cohésion, le 1er se tiendra le 7 mars et est à destination des collaboratrices de la ville dans le cadre de la journée des droits de la femme et un projet en cours de finalisation sur le sport en lien avec le travail.

C'est également la nécessité de couvrir nos besoins en encadrement afin de poursuivre la réorganisation et la structuration des services et ainsi affirmer notre vo lonté d'améliorer les services rendus à la population par le recrutement de cadres durant la fin de l'année 2024, restauration scolaire, par le redéploiement en interne des cadres en fin d'année également en direction des services à la population et des recrutements qui vont intervenir au budget projeté 2025, tels que ressources humaines, finances, environnement, bâtiments, voiries, écologie, logements. Sur ces recrutements, certains sont déjà effectifs et les agents soit, viennent d'intégrer la collectivit é, soit s'apprêtent à la rejoindre en 2025.

C'est aussi sur ce chapitre 012 la nécessité d'absorber les directives gouvernementales qui nous sont imposées et portent notamment sur la hausse des charges patronales, notamment la CNR -ACL, les augmentations du SMIC, la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire, la réforme du régime indemnitaire de la police municipale, l'augmentation des indemnités pour perte d'emploi, sans omettre l'application des grilles indiciaires et des évolutions de carrière réglementaires pour les agents de la fonction publique territoriale et le souhait d'engager l'évolution de carrière pour les agents contractuels.

L'ensemble des mesures sociales, des recrutements, des décisions gouvernementales nous amènent à projeter une hausse de plus 1,8% de ce chapitre, la projection 2025 étant de 59 millions 900 mille euros au lieu de 58 millions 900 mille euros en 2024. Au vu des enjeux des mesures gouvernementales, des besoins de la collectivité, cette hausse est nécessaire, mais reste mesurée. Je rappellerai à titre subsidiaire que nous avons en approche des ressources humaines également la projection de départ en retraite pour la période 2025-2030 à hauteur d'un effectif de 277 agents. L'effectif global aujourd'hui est de 1 462 agents permanents, CDD, CDI, titulaire et 29 agents non permanents, ACM, Mercredi Jeunesse, Recensement, Collaborateurs, Cabinets, Emplois aidés, Adultes relais, PESPEC. Au titre des autres chapitres, nos projections pour 2025 s'établissent au chapitre 14, atténuation de charges, 50 000 euros au titre des atténuations de produits, 46 500 euros en 2024. Chapitre 65, autre charge de gestion courante, 8 620 000 euros contre 9 703 000 euros en 2024. Elle avait nécessité une hausse de la subvention du CCAS à hauteur de 700 000 euros.

L'indemnisation des commerçants est prévue à hauteur de 56 000 euros pour 2025 contre plus de 1 million d'euros en 2024.

Dynamique des recettes de fonctionnement. Un montant total des recettes de fonctionnement projetées pour 2025 à 88 823 000 euros. Les projections sont sur une légère hausse des recettes de fonctionnement à hauteur de 0,4 %. Les postes qui augmentent sont celui des impôts et taxes par la mécanique de réévaluation des bases fiscales et pour laquelle la collectivité n'a aucune marge décisionnaire. Cette recette évolue sans que nous n'ayons à faire jouer le levier de la fiscalité. EnPage 8

effet, il nous apparaît primordial de ne pas exercer de pression fiscale supplémentaire sur l'ensemble des foyers Saint-Andréens. Notre budget 2025, comme ce établi depuis le début de notre mandature, est construit sans hausse des taux de fiscalité locale. Celui des dotations et participations par la hausse notamment de la dotation octroi de mer.

Donc ces projections budgétaires ont été réduites. La ligne des redevances afin de prendre en compte la diminution des recettes liées à la participation des familles pour la restauration scolaire. En effet, nous souhaitons proposer aux Saint-Andréens et Saint-Andréennes la restauration scolaire pour l'ensemble des enfants à l'école maternelle au forfait d'un euro par mois dès la rentrée scolaire 2025 - 2026. Cette mesure étant prévue pour s'étendre par phasage successif entre 2026 et 2027, en amenant ainsi à terme son application sur l'ensemble des enfants de la maternelle au CM2. On notera donc un delta positif entre recettes prévisionnelles de fonctionnement et dépenses prévisionnelles de fonctionnement à hauteur de 8 823 000 euros.

L'engagement des programmes de dépenses d'investissement. Nous poursuivons notre dynamique en projetant pour 2025 un programme d'investissement que l'on pourrait appliquer sur 4 grands axes. Le 1er est la sécurité publique, avec l'inscription d'un programme de vidéo-protection à hauteur d'environ 650 000 euros. Le 2nd porte sur la poursuite des programmes de rénovation et de réhabilitation, avec notamment le pôle scolarité, végétalisation des cours de 14 écoles, rénovation technique des écoles, 28 écoles, acquisition d'équipements pour mise aux normes de la restauration scolaire, pour 1,5 million. Le pôle culture, réhabilitation école musique, danse, salle Jeanne d'Arc, médiathèque, Lacaussade, pour 1,100 million d'euros, le pôle sport pour 2,3 million d'euros, car faut - il rappeler que nous avons hérité d'équipements vieillissants, non entretenus. Le 3ème axe concerne les équipements de proximité, avec une enveloppe projetée à 1,4 million d'euros, dont les rénovations des Cases, les créations d'aires de jeu dans les quartiers, la réhabilitation des centres socio-culturels, mais aussi l'extension du cimetière de Champ-Borne. Et pour finir, un 4ème axe qui est celui de la partie développement économique en dehors du projet qui verra le jour au Colosse, à hauteur de 990 000 euros, en portant notamment sur la réhabilitation de la maison du garde-barrière, point info tourisme, rue de la Gare, la poursuite du développement des éco -box. L'ensemble de ces programmes porte un montant projeté à hauteur de 20 105 000 euros.

Recherche active de financement pour les recettes d'investissement. Nos projections en termes de recettes prévisionnelles d'investissement reposent essentiellement sur les subventions, dotations, financements, le virement de la section de fonctionnement, les affectations d e résultats à intervenir.

Nous envisageons de recourir également à l'emprunt en 2025. Je rappellerai utilement que l'emprunt prévu au budget 2024 pour la ville n'a pas été souscrit. Il était inscrit à 9,7 millions d'euros. Nous travaillons actuellement sur des sources de financements participatifs, mécénat, sponsoring, partenariat…

Au titre de la dette, un focus précis vous a été transmis dans le rapport d'orientations budgétaires. Pour rappel, la prévision d'emprunt pour 2025 sur la base des dépenses prévisionnelles dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement serait d'environ 12 millions, avec un encours en début d'exercice à 64,625 millions d'euros. La prévision de remboursement des emprunts est de 7,418 millions d'euros, amenant l'encours à fin d'exercice à 57,207 millions d'euros. Sur la base de ces prévisions, la durée d’endettement de la collectivité serait d'environ 6 ans et 5 mois. La durée de vie moyenne des emprunts est de 6 ans et 1 mois.

Les budgets annexes, en 2025, le budget Fossoyage intègrera uniquement les opérations de gestion courante. Le budget du Parc du Colosse, les opérations de gestion courante, le budget du Parc du Colosse, dans la lignée 2024, le Parc du Colosse doit poursuivre son développement, et cela passe par le renouvellement des installations vieillissantes, parcs ludiques, mais aussi par l'entretien de la maintenance régulière des installations existantes. L'étude de la gouvernance du parc, report phase 2Page 9

et 3, 40 000 euros, la couverture de l'espace extérieur et fermeture de la salle événementielle, 250 000 euros, pour 2025, réfection du ponton de la partie basse du petit étang du Colosse, 20 000 euros, aménagement en bassin de baignade en mobilier urbain, 20 000 euros, locaux pour le stockage de produits et matériels techniques, 15 000 euros.

Le budget de l'ANRU. Le budget de l'ANRU 2025, de l'ordre de 9 654 000 euros. Il intégrera la poursuite des opérations de rénovation urbaine du centre-ville de Saint-André, ainsi que les études amorçant les prévisions des travaux 2026. Là, je ne vous donne pas le détail, vous l'avez avec vous, la partie plus importante étant la rue Mélodium, Roullof, Victor Hugo pour 3,73 millions d'euros, la grande place pour 3,446 millions d’euros, la coulée verte et enfin l'étude d'espace culturel LA GART pour 250 000 euros. Je terminerai cette présentation vous remerciant de votre attention et en redonnant la parole à Mr le Maire.

Mr le Maire

- Merci, merci Jean-Marc. Vous l'aurez compris, ces orientations budgétaires 2025 illustrent parfaitement notre volonté de poursuivre le développement des bases structurantes pour Saint -André, qui, il faut le rappeler, a quand même accumulé des retards dans beaucoup de domaines. D onc la tâche n'est pas simple, mais nous avons démontré que depuis le début de mandature, nous avons fixé des priorités phares telles que l'éducation, le volet culturel et aussi le volet économique. Donc voilà, je tiens à souligner que nous avons inscrit ces projets phares importants qui nous permettront donc en 2026 de faire un bilan positif de la feuille de route municipale, car nous atteindrons nos objectifs sans jamais impacter le portefeuille des Saint-Andréens, c'est-à-dire sans augmenter les impôts.

Voilà. Le débat est ouvert. Qui souhaite prendre la parole ? Mr VIRAPOULLE ?

Mr VIRAPOULLE

- Oui. Bonjour Mr le maire. Bonjour à tous les collègues. Ce débat sur les orientations budgétaires 2025 se tient dans un contexte particulier. La commune de Saint-André est, en effet, depuis août 2024, placée en risque potentiel en raison de la situation financière dégradée de notre commune. Les indicateurs financiers sont dans le rouge, notamment ceux relatifs à l'endettement. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Préfet et le Directeur Régional des Finances Publiques. Il dit pas le rouge, il dit, s'agissant de votre commune, en vous écrivant, nous constatons que plusieurs ratios et indicateurs financiers se dégradent ou sont d'un niveau insuffisant. Je cite dans le texte. C'est pour ça que je dis qu'on est dans une situation particulière parce que c'est la 1 ère fois dans l'histoire de la commune de Saint-André que celle-ci est placée en risque potentiel. Résultat de ces grandes difficultés financières, je continue sur le contexte, avant d'arriver aux orientations budgétaires, la commune n'arrive plus à payer ses dettes et reporte ses dettes d'une année sur l'autre.

C'est facile de donner l'illusion qu'on a les moyens lorsqu'on ne paye pas ses dettes à l'année et qu'on les reporte sur le budget de l'année suivante. C'est ce qui se passe depuis quelque temps à Saint-André. Raison pour laquelle je dis, et je l'ai déjà dit auparavant, que la ville est dans un coma financier qui impacte la vie de la commune. 3 millions d'euros de factures, selon nos informations, n'ont pas été payées en 2024. L'impact de ces non-paiements de dettes, c'est sur la vie économique. Avec, contrairement à ce qui est affirmé aujourd'hui, la grande majorité des commerçants, qui sont toujours en attente de leur indemnisation en fonction, en raison des travaux qui ont impacté leurs chiffres d'affaires. Et quand j'entends qu'il y a 55 000 euros qui seront affectés cette année, sauf si j'ai mal entendu, pour l'indemnisation des commerçants, j'ai des frissons dans le dos.

En 2024, voilà pour ce qui concerne l'impact sur la vie économique. Mais il n'y a pas q ue ça. Il y a l'impact sur la vie associative. Le solde des subventions des associations de la ville n'a pas été payé en 2024, mais sur le budget 2025.Page 10

Et en 2025, ce qu'on appelle l'avance, pour commencer l'année, n'a été payée qu'à mi -février 2025. Alors que l'avance, en général, est payée dans les premiers jours ou les premières semaines du mois de janvier. Résultat des courses, certaines associations m'ont contacté pour me dire, mais nous n'avons pas payé les employés de notre association au mois de janvier 2025.

Impact négatif sur la vie sportive, puisque le paiement, ce qu'on appelle l'aide aux athlètes, qui avait été votée l'année dernière, selon nos informations, n'a pas été payée aux athlètes de la ville à ce jour, jusqu'à maintenant, donc.

Le prestataire habituel de la mairie en matière de carburant n'a pas été payé, ce qui entraînait une rupture momentanée de l'approvisionnement des véhicules de la ville, ce qui est préjudiciable au fonctionnement de la commune.

Que dire des débrayages répétés des employés communaux ? Débrayage ou grève. Grève au CCAS où les auxiliaires de vie ont fait grève parce qu'on voulait leur imposer une réduction de leur temps de travail. Ils ont eu gain de cause. Tout ça, c'est une question financière. Débrayage encore au CCAS dernièrement puisque le paiement de la copropriété n'est pas fait comme il faut, au domaine de la vanille. Résultat des courses, la climatisation ne fonctionne pas. Dégradation financière et des conditions de travail des employés. La médiathèque, alors que la programmation des travaux était prévue depuis 2021, est devenue insalubre, entraînant un mouvement de protestation des employés communaux. Et je pourrais continuer comme ça longtemps. Plutôt que des grandes phrases et des grandes démonstrations, les faits sont là et sont accablants pour la ville de Saint-André. La situation financière est dégradée, ce qui impacte fortement la vie de notre commune. Et c'est malheureux.

C'est dans ce contexte de coma financier, en raison de votre gestion calamit euse, que vous nous présentez un débat d'orientations budgétaires qui me paraît tronqué, parce qu'il maquille la réalité décrite, pas par Jean-Marie VIRAPOULLE, mais par Mr le Préfet et le Directeur Régional des Finances Publiques. C'est une mauvaise habitude que vous avez, me semble-t-il, de maquiller la réalité financière de la commune. Je rappelle, que lors de la présentation du compte administratif 2024, vous vous étiez vanté d'avoir un super excédent sur les comptes de la commune. Pendant le même temps, nous avions identifié un déficit. Quelques mois après, le couperet est tombé et la nouvelle est tombée. Vous êtes en situation d'alerte potentielle et en contrôle rapproché. Là encore, malheureusement, les faits nous donnent raison. Et dans ce débat d'orientations budgétaires, l'histoire se répète, puisque vous essayez de masquer la réalité.

Et vous ne respectez même pas, à notre avis, la loi NOTRe, cette loi qui définit le cadre de réalisation du programme d'orientations budgétaires, du débat d'orientations budgétaires. Ainsi, nous avons constaté qu'en matière d'investissement, et bien, il n'y a pas de programme véritablement d'investissement dans votre document d'orientations budgétaires. Voilà ce que vous nous présentez en page 26, qui est contraire à la loi. Voilà ce que vous avez présenté en 2024, où là, les choses étaient respectées.

Pourquoi elles étaient respectées ? Parce que, thématique par thématique, vous présentiez les actions, les dépenses et les recettes. Mais comme vous ne savez pas où il y a les recettes, comme vous êtes dans l'embarras, vous nous présentez un document pour cacher la réalité. Et vous ne respectez pas la loi. Voilà la réalité.

Vous ne respectez pas, à mon avis aussi, la loi et vous masquez la réalité de l'endettement. D'a bord, en ne payant pas les factures en année N mais en année N+1, en reportant la dette. Ça, c'est un point important. Mais l'autre point, c'est que vous faites un calcul d'une épargne retraitée. Vous avez votre propre définition de l'épargne. Alors que l'endettement augmente selon les autorités de l'Etat, chez vous, l'épargne nette s'améliore. Cherchez l'erreur. A qui avoir confiance ? La Perception, à l'Etat ou à Mr le Maire qui ne paie pas ses factures régulièrement ? C'est dans ce contexte de débatPage 11

d'orientations budgétaires tronquées, de cadres réglementaires non respectés, de rapports hors -la-loi, que nous alerterons le Contrôle de Légalité concernant ce rapport d'orientations budgétaires et en signe de protestation, parce que vous comprendrez que nous ne cautionnerons pas cette illégalité, et bien, nous allons quitter la séance..

Mr le Maire

- Merci Monsieur. Vous avez répété quand même à plusieurs reprises que je ne respecte pas la loi. Dois-je vous rappeler que j'ai fait condamner votre père à 10 ans d'inégibilité, 50 000 euros d'amende et 2 ans de prison ? Vous étiez complice. Et sur ces paroles, je vous souhaite de passer une bonne soirée.

Voilà. On va continuer donc notre conseil municipal. Bon, ben ça c'est, vous savez la politique de la chaise vide n'a jamais fait avancer les choses. Et vous l'avez bien constaté que tout ce qui se dit quand on aborde le sujet des orientations budgétaires, on peut dire tout et n'importe quoi. Mais il y a des moments de vérité. Ces moments de vérité c'est que lorsqu'on présentera le budget d’ici mars, et puis vous verrez, on finira notre mandature avec encore, vous verrez, beaucoup de projets qui vont sortir. Il nous dit qu'on a ça de projet sur un petit bout de papier. Mais moi j'ai vu les projets qu'on m'a présenté et qu'on vous présentera lors du vote du budget, mais c'est une feuille, mais plus qu'A4.

Mais déjà quand vous circulez dans Saint-André aujourd'hui, vous pouvez voir partout il y a des chemins, des rues, dans des cités, mais partout les choses avancent, sauf que si chacun avait fait un petit peu lorsqu'ils étaient en responsabilité, nous n'aurions peut-être pas aujourd'hui toute cette charge de travail, peut-être qu'on aurait investi sur d'autres choses, mais là on est en train de faire des choses qui auraient dû être réalisées depuis bien longtemps. Tous ces chemins qu'on est en train de reprendre, toutes ces structures de sport, la réhabilitation des écoles. Je vous rappelle que la 1 ère phase nous a coûté 15 millions pour la moitié des écoles et la 2ème phase qui commencera bientôt à nouveau 15 millions. Enfin j'en passe parce qu'il y aurait plein de choses à dire.

Et puis s'agissant de ce qu'il a pu dire, débrayage CCAS, la médiathèque. Mais moi je vais vous dire, moi je suis content. Parce qu'auparavant les gens ne pouvaient pas débrayer. Tout le monde avait peur d'eux. Les gens étaient muselés. Qui osait débrayer face à ces gens-là ? On était puni le lendemain. Sauf qu'avec moi, les gens ont compris qu'ils peuvent s'exprimer. Il fait chaud d ans le CCAS, je débraye. Parce que le Maire, lui, il peut comprendre cela. Ça, c'est une liberté. Mais c'est ça, on est en train de gagner là-dessus. C'est un point positif. Et quand les gens débrayent, nous pointent du doigt des choses qui ne vont pas, c'est à nous de rectifier. Sauf que lui, il pointe ça comme une mauvaise chose. Mais moi, à l'inverse, je dis que du temps de mon prédécesseur, il y en a qui sont ici aujourd'hui qui étaient là aussi auparavant. Ils peuvent comprendre ce que je dis. Est -ce qu'ils auraient osé dire des choses ? Est-ce qu'ils auraient osé débrayer ? Est-ce qu'ils auraient osé faire la grève ? Jamais. Jamais. Mais sous notre mandature, nous, on permet ça. C'est ça la démocratie. C'est ça la liberté aussi d'expression, notamment des salariés.

Donc voilà la médiathèque. Mais qui a fait la médiathèque ? Vous pensez que cette médiathèque est tombée comme ça dans cet état en si peu de temps, en 3 ans ? Cette médiathèque a été mal conçue parce que fut un temps lorsqu'on entreprenait les travaux, il n'y avait pas de suivi, souvent c'était réalisé par des copains et des coquins et donc il n'y avait même pas de … Sur la mandature précédente, il n'y a jamais eu des pénalités par exemple on n'a jamais appliqué les pénalités de retard, nous on les applique, mais c'est toute la différence entre eux et nous, je peux comprendre la nostalgie... Mais quand même, nous sommes une mandature aujourd'hui de projets. Et d'où cette alerte, cette alerte qu'on a reçue du Sous-Préfet, nous disant, nous alertant sur le budget, les fragilités. Et pourquoi? Mais parce que nous sommes une mandature de projets et qu'on est dynamique. Quand on investit 150 millions, écoutez bien, 150 millions, on monte des projets partout. Vous pouvez voir dans Saint-André. Il faut avoir de l'argent, j'ai presque envie de vous dire, il faut avoir du cash pour payer. Donc nous, nous faisons des prêts relais, ce qu'on appelle des prêtsPage 12

qu'on rembourse à court terme. Parce que les subventions, tous nos projets, certains projets sont subventionnés à hauteur de 90%. Mais le temps que les subventions tombent, nous sommes obligés de passer par des prêts relais.

Et donc lui dit qu'on est dans une fragilité certaine et qu'on va droit dans le mur. Ce n'est pas du tout la réalité. Autour de moi, moi je suis le Maire, c'est normal que je subisse toutes les attaques. Mais autour de moi, il y a plein de collaborateurs, collaboratrices qui se penchent, qui travaillent sur le budget. Mais vous pensez que ces gens-là sont fous ? Pas du tout. On ne peut pas. On ne joue pas avec l'argent public. On sait où on va.

Et pour terminer sur cette affaire, c'est le Sous-Préfet qui me l'a dit. Il n’a pas du tout compris que quand il m'envoyait cette alerte, que la 1ère personne qui avait en sa possession ce document, c'était Mr VIRAPOULLE.

C'est une faute. C'est quelqu'un qui aujourd'hui encore, bien évidemment, il a fait 43 ans, je pense qu'il a encore des amis en mairie, mais sauf qu'en mairie aujourd'hui, il faut aussi que les agents comprennent, sous ma mandature à moi, il n'y a plus de politique politicienne. Est-ce que quelqu'un de la salle a déjà subi une quelconque intervention du Maire vous demandant, vous interpellant sur un sujet politique ? Est-ce qu'il y a quelqu'un là parmi vous ? Jamais. Et quand j'ai dit ça, eh bien, il faut bien comprendre que ça, il n'arrive pas à accepter qu'on a changé complètement de méthode. Et ces personnes aujourd'hui qui sont à la tâche et qui fournissent des documents, simplement, je vais vous dire, simplement, vous pouvez continuer à le faire, ça ne me dérange pas du tout. Mais c'est de la malhonnêteté intellectuelle, tout simplement parce que lorsque vous êtes employé d'une collectivité, vous avez ce qu'on appelle ce devoir de réserve. Vous ne pouvez p as faire n'importe quoi. Quand vous travaillez dans une collectivité, vous ne pouvez pas arriver chez vous et raconter tout ce que vous avez vu le jour même en mairie. Il y a des choses qui ne se racontent pas parce que c'est du secret professionnel.

Et ça, ils ne savent pas, ça. Ils soudoient les employés pour obtenir des documents. Tout à l'heure, il l'a dit. Il l'a dit encore sur la comptabilité. Sauf que ces personnes qui font ça, ben, je ne sais pas si vous connaissez l'expression créole quand ils jouent au « toupie chinois, ils mettent un petit bout as, ici, un petit bout 6, un petit bout là-bas. Comme ça on n'est jamais perdant, totalement. Non. Un employé d'une collectivité, je le dis aujourd'hui, de manière vraiment sereine, c'est quelqu'un qui do it avoir une tenue, c'est un agent d'un grand service public qui, tous les jours, accomplit des missions pour rendre un service public de qualité, tout simplement.

Et c'est ça mon combat. Mon combat, c'est jamais de venir vous voir pour vous dire attenti on, la pression, ceci, cela. Non, jamais. Je suis en train de mettre de l'ordre parce qu’il y a beaucoup d'injustice à réparer dans cette mairie, vous savez. Le combat n'est pas terminé parce que je n'ai pas totalement accompli cette mission encore. Ce personnel qui jusqu'ici travaillait, certains, 43 ans de service, 692 euros, ça je répète tout le temps. Ça, ça m'a choqué. Mais je ne vous dis pas 692 euros, mais les 700 euros, 800 euros, 40 ans de service, 35 ans de service, c'est courant. Mais j'ai réglé en partie, en grande partie ce problème parce que j'ai mis 10 millions chaque année pour revaloriser ce personnel. Et qu'a fait Mr Jean-Marie VIRAPOULLE, déposé une plainte à la Chambre Régionale des Comptes pour dire qu'il a augmenté le personnel et que je n'ai pas les moyens et que je vais droit dans le mur. Voilà. C'est tout simplement ça. C'est dommage, moi je trouve que la politique, il y a une période, qui s'appelle la période électorale. C'est à ce moment-là qu'on rentre en action, qu'on rentre dans la danse comme on dit. Mais on ne peut pas faire de la petite politique toute l'année et raconter n'importe quoi. Parce que nous on est en responsabilité, moi je suis en responsabilité, je m'empêche de rentrer dans ce jeu. Parce que vous m'avez accordé un mandat qui dure jusqu'à 2026. Et il y aura un moment, lorsque la campagne électorale sera ouverte, là je jouerai mon rôle politique. Mais en dehors de ça, avec l'ensemble des élus et l'ensemble des collaborateurs, il faut qu'on continue le travail déjà entrepris. Et Saint-André, la population en a besoin. Et je l'ai dit tout à l'heure, malgré tout ce qu'on fait, jamais on a songé à augmenter des impôts parce qu'on connait quePage 13

le portefeuille des administrés n’est pas non plus rempli. Il faut savoir qu'à Sai nt-André, ça aussi ce n'est pas de mon fait, parce qu'on n'a pas du tout pensé à développer l'économie. Aujourd'hui je suis en train de prendre le dossier en main. À Saint-André, il y a 75% de la population qui n'est pas soumise à l'impôt sur les revenus. Vous imaginez ? 75% de gens n'est pas soumis à cet impôt sur les revenus, ça veut dire qu’ils n’en ont pas. On ne peut plus accepter ça parce que moi, et bien si j’avais fait comme eux ou ça m'en aurait fait, bien moi j'achèterais la misère comme eux. Parc e qu'à un moment donné, dans la mairie Saint-André, il y avait plus de 900, 1000 contrats aidés. On exploitait les gens. Non, aujourd'hui, ce n'est pas comme ça qu'il faut voir les choses, il faut donner la dignité aux gens pour que les gens puissent obtenir un travail.

Les 20 hectares qu'on a demandé de déclassement pour des zones d'activité économique, et bien, serviront à ça. Et lorsqu'on ouvrira ici et partout ailleurs où on a des grands projets de 20, 40, 50 emplois, vous verrez que ça sera exclusivement, hormis peut-être quelques postes, c'est toujours comme ça, exclusivement réservés au Saint-Andréens. Donc voilà, ce que j'avais à vous dire. Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir sur ces orientations budgétaires ? Personne ?

Mr PEQUIN

- Je veux bien préciser un point, parce que quand Mr VIRAPOULLE parle de l'endettement, il faut rappeler que quand on est arrivé, l'endettement de la ville était de 75,7 millions d'euros et qu'aujourd'hui, il est de 64,6 millions d'euros, c'est-à-dire qu'on l'a fait baisser d’1,1 million d'euros, tout en réalisant autant d'investissements qu'en 3 mandatures. Donc ça, c'est important. Ensuite, il parle du courrier du Préfet et de la Direction des Finances. Ce courrier, il date de d écembre et entre- temps, la situation a évolué, on a eu des discussions, on a apporté les éléments, sauf que ceux -là, il ne les connaît pas. Et le Préfet nous fait confiance sur le suivi de la gestion de la ville.

Mr le Maire

- Merci Jean-Marc. Donc on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.

L'affaire 3 c'est le rapport égalité femmes-hommes, je crois que c'est Yannick.

Mr RAMIN

- Merci Mr le Maire, bonsoir à tous. En affaire 3, effectivement, le rapport sur l'égalité homme- femme qui répond à l'obligation de l'article 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, donc le rapport a été annexé à vos affaires. Il porte d'une part, sur les actions menées en interne au sein de la collectivité pour tendre vers cette égalité, et d'autre part sur les actions menées dans le cadre des politiques de la ville. Donc je vous propose qu'on balaye ces deux aspects. S'agissant donc sur le plan interne de la collectivité, un petit rappel sur la structure des effectifs. Sur un to tal de 1462 agents, nous avons 751 femmes et 711 hommes. Donc un taux de féminisation de 51%. Vous avez différents tableaux qui donnent les répartitions par âge, etc., par filière. En termes de catégorie même A, B et C, vous avez aussi l'évolution entre 2023 et 2024 à souligner sur la catégorie A, 41 femmes à fin 2024 contre 25 hommes. Donc un taux de 62% sur cette catégorie. Il est de 49% en catégorie B, 51% en catégorie C. Un petit rappel aussi sur les salaires moyens selon les sexes en 2024. Le salaire moyen des agents hommes et de 2 429 euros contre 2 087 euros pour les femmes. Un salaire inférieur à 14% qui s'explique notamment par les temps partiels Mr le Maire. Je vous ai aussi rappelé les congés pris, maternité/paternité, en nombre de jours par an. Nos actions mêmes portant vers cette égalité femmes hommes, principalement au niveau du recrutement, une neutralité dans les publications des recrutements bien sûr, dans nos annonces aussi dans l'accompagnement de nos agentes, donc des actions qui ont été menées et qui continuent, notamment cette journée du 7 mars qui s'annonce festive et aussi sur un point plus important la convention qui est passé avec le CDG, avec ce dispositif de signalement, qui vise trois-quatre objectifs, rompre l'isolement éventuel de victimes et aussi de témoins, recueillir les alertes à travers une écoute bienveillante et sécurisée dansPage 14

le cadre de notre convention CDG, orienter les victimes par les dispositifs d'accompagnement et aussi faire cesser des situations préoccupantes. Voilà donc en ce qui concerne les actions en interne.

Les actions de politique de la ville, c'est un peu moins mon domaine. Je vais quand même les énumérer, donc sur nos politiques de proximité, plusieurs actions ont été menées en 2024, elles ont été illustrées dans le rapport d'égalité femmes-hommes, on parlera d'octobre rose au Colosse, la journée internationale des droits des femmes, témoignages femmes, d'autres journées, journée internationale des droits des femmes à la Cressonnière, journée international e des droits des femmes aussi à l'espace Pierre Rosély, journée des droits de la femme LPU et le bien -être femmes ensemble sport. Voilà Mr le Maire sur ce rapport.

Mr le Maire

- Très bien Yannick, tu gardes le micro parce qu'il y a plein d'affaires qui t e concernent encore juste après. Qui souhaite intervenir sur ce rapport ? Personne. Voilà, on vous demande tout simplement de prendre acte de ce rapport.

L'affaire 4, il s'agit donc du rapport sur la situation en matière de développement durable. C'est Adélaide qui…

Mme CERVEAUX

- C'est tout simplement une présentation sur ce que la Ville a pu faire durant l'année 2024. On conserve toujours notre engagement vers l'environnement et on va essayer de voir certains points clés.

Vous avez pu constater qu'on a terminé la modernisation de notre réseau d'éclairage avec le changement de 3 400 points lumineux.

On a mis en œuvre aussi un système qui va nous permettre de suivre et de réduire le nombre d'éclairages de notre ville. On a mis en œuvre un système qui va nous permettre de suivre et de réduire la consommation énergétique. Dans cette lignée, on a pu cibler 85 sites qui vont faire l'objet d'installations de panneaux solaires. On a pu enfin faire notre bilan d'émissions de gaz à effet de serre et je remercie tout le monde qui a pu répondre à ce questionnaire. Ça va nous permettre de continuer à corriger ce qui doit l'être. On continue aussi avec le changement des véhicules et on prend des modèles qui sont moins polluants.

Concernant la transition écologique, ce n'est pas qu'un effet de mode, c'est un petit peu sur tous les sujets. On est sur, effectivement, la préservation de la biodiversité. Vous avez pu voir un petit peu des espaces verts sortir au niveau du centre-ville.

Ca va ramener du vert, ça va ramener de la fraîcheur. On ne le sent pas encore, comme disait Mr le Maire ce matin. Nos enfants nous diront peut-être merci plus tard. Un grand merci aussi à notre brigade de l'environnement qui continue d'arrache-pied à passer derrière certains indélicats et à réduire les dépôts sauvages.

On continue aussi sur le développement de pistes cyclables. Il faut changer un petit peu notre façon de se déplacer. Et faire du sport, c'est très bon pour la santé aussi. Concernant la cantine, on intervient aussi au niveau de la cantine, puisqu'on a fait un effort sur la consommation des produits bio et locaux, et on essaye aussi de diversifier les repas et introduire des options végétariennes. Donc on pense vraiment à tout le monde. On intervient aussi sur ce rapport sur la cohésion sociale et solidaire entre les générations. Par exemple, sur Fayard, il y a eu un programme d'éco -citoyenneté et aussi la gestion des ressources naturelles pour éduquer tout le monde. Pas que sur Fayard, ça doit être sur tout le territoire de Saint-André. Grâce aussi, avec l'aide de l'ARS, on planifie les campagnes de nettoyage et on essaie de lutter pour la prévention des risques sanitaires. Un grand point aussi, en 2024, ça a été la révision du plus. Ça va nous permettre de pouvoir vraiment aménager le territoire d'une façon beaucoup plus cohérente de ce qui aura été fait depuis ces dernières années.Page 15

On va pouvoir lier les besoins au logement et les zones économiques. Les équipements aussi sportifs, culturels, ils ont tous eu droit à un lifting. On a amélioré les structures aussi numériques dans les écoles. Et enfin, bon, ça se voit au fur et à mesure, on réaménage plusieurs voies pour améliorer la mobilité et le stationnement. Il y a beaucoup plus de place que ce qui est dit. Voilà, en gros, toutes les actions qu'on a entreprises. Et comme j'aime à dire, la ville de Saint -André, c'est le petit colibri, elle fait sa part.

Et maintenant, il faut que, pas que la collectivité, mais que chaque habitant fasse aussi sa part. Voilà.

Mr le Maire

- Merci, merci Adélaïde. C'est important. C'est important que de s'inscrire dans ce schéma -là. Il faut un début à tout. Quand on fait des pistes cyclables, certaines personnes ne comprennent pas aujourd'hui, mais je pense qu'ils comprendront demain. Ce n'est pas un problème. Après, il y a d'autres actions qu'on va mettre en place. On a aussi pour objectif, et Mr Tiliben PANON travaille aussi sur ce dossier, c'est la couverture de tous nos bâtiments publics de photovoltaïques. Tout à l'heure, Adélaïde disait qu'on avait remplacé 4000 points lumineux par des lampes LED basse consommation, ce qui nous fait économiser annuellement à peu près 300 000 euros sur la facture. Ce n'est pas rien. Et demain, avec le photovoltaïque et d'autres solutions de développement du rable, nous ferons notre part en toute modestie, mais nous devons la faire. Nous devons la faire parce que le réchauffement climatique, ce n'est pas simplement l'affaire des autres. On ne peut pas dire, nous on voit ça à la télé, ça nous arrivera jamais. Ce n'est pas vrai. Il faut qu'on a aussi cette conscience de dire, même si c'est une petite goutte à l'échelle de la planète, mais on doit la faire.

Qui souhaite intervenir ? Personne. Ça, c'est un dossier sur lequel on vous demande de prendre acte.

L'affaire 5, c'est Mr Ramin. Il s'agit de la protection sociale complémentaire, la participation pour les risques prévoyance.

Mr RAMIN

- Tout à fait. Donc, à partir du 1er janvier 2025, les risques prévoyance pour les agents de la collectivité, pourront bénéficier d'une aide financière au niveau de l'employeur, avec des garanties minimales éligibles. De même, au niveau des risques santé, nous aurons la même évolution, mais ce, à partir du 1er janvier 2026. Tout cela a été débattu hier amplement avec les r eprésentants des agents au niveau du comité social et technique. En ce qui concerne, une première approche qui vous est proposée, c'est de fixer, dans une 1ère étape, les montants qui peuvent être octroyés en termes d'enveloppes au niveau des agents. Donc, sur cette partie prévoyance, d'après les décrets sortis, le minimum à verser mensuellement et de participation est de 7 euros.

Donc, ce qui est proposé, c'est, pour les indices de rémunération égale à 366, que la collectivité ait une participation de 9 euros, donc 2 euros supplémentaires par rapport au minimum. Pour les indices de rémunération entre 366 et 395, 8 euros.

Et pour les indices de rémunération supérieure à 395, 7 euros, soit le minimum prévu par les dispositifs législatifs et réglementaires. A savoir également que nous sommes en discussion avec le Centre de Gestion pour la partie convention dans un cadre qui sera obligatoire ou optionnel. Voilà M. le maire sur cette partie de protection sociale complémentaire. Rappelez quand même que cela représente une enveloppe pour l'employeur de 149 000 euros en estimation sur le budget.

Mr le Maire

- Merci, merci Yannick. Qui souhaite intervenir sur cette question de protection sociale complémentaire ? C'est quand même une avancée aussi pour le personnel. C'est hyper important. Donc ça, c'est une affaire sur laquelle on doit voter. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité.Page 16

L'affaire 6, indemnité des élus. Donc ça, c'est une obligation tous les ans, à la même période, avant de débattre sur les orientations budgétaires, on doit présenter le tableau des indemnités que perçoivent les élus ici présents. Le tableau, vous l'avez en annexe.

Quelqu'un souhaite intervenir là-dessus ? Pas d'intervention. Donc on passe au vote. Non, ça, on vous demande aussi de prendre acte. On ne vote pas.

Affaire 7, c'est le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville et je crois que c'est Mme MAILLOT.

Mme MAILLOT

- Merci, Mr le Maire. Bonsoir à tous. Chaque année, nous présentons le rapport sur la politique de la ville qui fait un état de l'ensemble des actions et mesures mises en place sur les 4 quartiers prioritaires, que sont le quartier du centre-ville, le quartier de Cambuston, de la Cressonnière, Fayard, Chemin du Centre. Cette année, nous avons été dans une année un peu plus... En 2024, nous avons été sur une année de transition où nous sortons actuellement du dispositif politique de la ville pour tendre vers le dispositif engagement quartier 2030. Vous avez pu prendre co nnaissance du bilan de l'activité de l'année 2024 où, là, on a évoqué notamment la gouvernance, les protocoles d'engagement de l'ensemble des partenaires, le bilan des actions et les perspectives pour l'année 2025, 2026, 2027. Je vous remercie.

Mr le Maire

- Très bien, merci Mme MAILLOT. Qui souhaite intervenir sur cette affaire politique de la ville qui se développe dans nos quartiers. Personne ? On va passer au vote. Qui est contre ? On prend un acte, donc là-dessus, on ne vote pas également. Je vous demande de prendre acte de ce rapport.

L'affaire 8, mise à disposition de personnel auprès de la Caisse des Ecoles. Je pense que c'est toujours Yannick Ramin.

Mr RAMIN

- Oui, vous avez bien raison, c'est moi. Sur cette mise à disposition, présentée hier aussi au CST et approuvée à l'unanimité, il s'agit de mettre à disposition à la Caisse des Ecoles qui gère les œuvres en milieu scolaire, dix agents dans le cadre d'une convention qui vous a été communiquée, qui règle les diverses modalités. Donc dans ces points principaux, la durée de la mise à disposition qui sera de 3 ans renouvelables, les conditions d'emploi qui correspondent complètement à ce qui est appliqué pour les agents de la ville notamment en ce qui concerne l'application des RTT donc 37h30 et 15 jours de RTT, la rémunération sur nos grilles habituelles, le contrôle et l'activité de ces agents sont placés sous l'autorité déléguée par vous-même à un Directeur, les modalités de fin de mise à disposition et aussi ce qui est géré dans le cadre de la sécurité etc… au travail. Voilà Mr le Maire pour cette mise à disposition qui est plus une régularisation aussi d'un état de fait.

Mr le Maire

- Très bien très bien. Quelqu'un souhaite intervenir ? Oui ?

Mr PAPAYA

- S'agissant de la Caisse des Ecoles, je souhaiterais préciser que les dix agents sont sous la coupe de la Caisse des Ecoles, mais il y a notamment le PRE et le CLEA qui en font partie. Donc il y a physiquement finalement cinq agents sur la Caisse des Ecoles, il y en a un sur le CLEA et il y en a quatre sur le PRE.Page 17

Mr le Maire

- Merci beaucoup. Qui d'autre ? Personne. Donc on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité.

L'affaire 9, c'est la mise à jour du tableau des effectifs et des emplois. Mr RAMIN.. .

Mr RAMIN

- Donc il vous est proposé 2 créations de postes. Un 1er au niveau de la Direction des Services Techniques. En fait, c'est plus un transfert d'un poste d'agent en SSIAP qui était auparavant ouvert à la Direction ERP, qui sera transformé aux Services Techniques. On comprend bien que ce service doit disposer d'un agent formé possédant l'expertise nécessaire en matière de sécurité incendie et pouvant acter une gestion efficace conforme aux exigences de sécurité pour la protection tant des usagers que des agents. Donc là, un emploi de charge et de prévention et de sécurité au niveau du Service Technique. 2ème poste qui est soumis à votre approbation. Un agent polyvalent, agent de maîtrise catégorisé en besoins nouveaux. Cette fois-ci au niveau de la Direction de Réussite Educative. Il s'agit d'une adaptation par rapport à une recherche de cohérence dans notre tableau d'effectifs, pour ce cas.

Mr le Maire

Merci, merci Yannick. Qui souhaite intervenir ? Non. Donc on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité.

Je voulais vous présenter quand même, puisque c'est une nouvelle recrue, je voulais vous présenter Mme TARTARIN donc qui, si vous voulez bien vous mettre debout pour qu'on vous voie, dans le public également, s'il vous plaît. Mme TARTARIN donc qui est la Directrice du Service Habitat. Elle a une grosse expérience dans ce domaine donc voilà, on vous souhaite vraiment la bienvenue Mme Tartarin.

Et il y a aussi Mr GRONDIN qui n'est peut-être pas là. Mr GRONDIN, qui lui est responsable de la Restauration Scolaire. Mr GRONDIN n'est pas là, mais c'est aussi quelqu'un qui n'est pas arrivé depuis très longtemps. La prochaine fois s'il est là. Je crois que je l'ai déjà présenté. Très bien.

L'affaire 10, c'est le renouvellement de la convention d'inspection avec le centre de gestion sur la santé et la sécurité au travail. Yannick.

Mr PAPAYA

- Donc la convention d'inspection sur la santé et la sécurité au travail que nous avions contractée avec le CDG est arrivée à terme en 2024. Donc je vous ai proposé de renouveler cette convention. Je vous rappelle les objectifs de cette contractualisation. Contrôler les conditions d'application des règles qui sont définies en matière de santé, de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Proposer à l'autorité territoriale toutes mesures qui paraient importantes. Donc il s'agit bien de l'agent du CDG qui intervient pour mener ses missions. Proposer aussi à l'autorité territoriale toutes mesures qui lui paraient de nature à améliorer la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Donner un avis sur les règlements et consignes que l'autorité territoriale envisage adopter en matière de sécurité et de santé. Nous assister également, en termes de voix, consultatives lors des réunions du FSCT. C'est le comité qui se réunit, la formation spécialisée qui se réunit pour discuter des enjeux de santé, de sécurité, de conditions de travail au niveau de la ville. Et enfin, intervenir en cas de désaccord entre l'autorité territoriale et la FSCT dans la résolution d'un danger imminent.

Donc, la convention a été annexée au rapport qui détaille les conditions de mise à disposition, les conditions financières également, avec un renouvellement, une signature sur 3 ans avec possible reconduction.Page 18

Mr le Maire

- Merci Yannick, merci. Souhaitez-vous prendre la parole sur ce dossier ? Non ? Sinon on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.

Affaire 11, mise à jour du tableau des effectifs et des emplois, titre de la promotion interne 2023-2024. Toujours Yannick Ramin.

Mr le Maire

- Donc dans cette affaire 11, à nouveau une mise à jour du tableau des effectifs. Mais c ette fois-ci à la suite de promotion interne, des évolutions de grade de nos agents hors concours en accord avec le CDG. Donc 3 postes à créer, un responsable adjoint régie VRD en catégorie C, un agent technique de maintenance, le responsable adjoint VRD est à la direction des Services Techniques, l'agent technique de maintenance à la direction du Colosse, et en catégorie A, un poste d'éducateur jeune enfant, terme de directeur, donc en grade de conseiller socio-éducatif.

Voilà ce que je vous ai demandé d'approuver ce soir.

Mr le Maire

- Merci, merci, merci, qui souhaite intervenir ? Personne, donc on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.

L'affaire 12, dénomination de l'espace culturel de Champ-Borne en Espace culturel « Jean-François CANY » C'est Mme POÏNY TOPLAN.

Mr le Maire

- Merci Mr le Maire. Donc oui, l'Espace culturel de Champ-Borne a été inauguré il y a quelques mois et il va permettre d'accueillir des petites formes de spectacle et des résidences d'artistes, notamment pour permettre le soutien des amateurs et des artistes confirmés dans leur création. Donc on a décidé d'appeler « l'Espace Jean-François CANY » puisque Mr CANY était le Directeur du Service Culturel de Saint-André en 2022. Il était docteur en histoire et il nous a quitté il n'y a pas très longtemps, il y a quelques mois. Et il était important d'honorer sa mémoire par ce biais -là, donc en nommant l'espace culturel de Champ-Borne, « l'Espace culturel Jean-François CANY », puisque au- delà d'être le Directeur du Service Culturel de Saint-André, il a également œuvré pour le patrimoine culturel de La Réunion. Il a en 2021 écrit 2 ouvrages, dont l'un qui s'appelle « Honorer ses défunts à La Réunion, Semblanie, Services Zancêtres, Payaya, les bienfaits des banquets post-mortem », et l'autre qui s'appelle « Les servitudes sacrées de l'océan indien, thérapeutique dolontologie dégradée de la servie ». Donc 2 ouvrages qui mettent en avant le patrimoine culturel immatériel. Et il a été nommé gardien de la mémoire en 2023 également. Donc c'était un homme qui avait beaucoup d'ambition, notamment pour la ville de Saint-André, pour la valorisation du patrimoine culturel ici à Saint-André, et qui voulait également œuvrer pour que la ville puisse devenir une ville ric he en offres culturelles. Donc il était important pour nous de nommer cet espace, « l'Espace Culturel Jean- François CANY ». D'ailleurs, je tiens à saluer son fils qui est présent.

Mr le Maire

- Merci, merci Stéphanie. Oui, effectivement, Jean-François CANY, moi j'ai envie de vous dire qu'il est parti trop tôt. Mais c'est la vie, c'est comme ça. Et on se doit d'honorer aussi nos compatriotes. Parce qu'on a beaucoup, beaucoup de talent. En tous les cas, en ce qui me concerne, je ne pense pas encore demain que moi j'inaugurerai des sites, des établissements de personnes qui vraiment n'ont pas besoin de ça. Je ne sais pas, Gymnase Debré. J’en sais rien, je peux citer plein d'exemples comme ça, on a des talents à la Réunion, énormément, on a une histoire riche, mais il y a aussi ce côté que le réunionnais il est pas très, comme dit Créole, il n’aime pas trop se montrer. C'était le cas de Mr CANY. C'était quelqu'un de remarquable, mais qui n’aimait pas trop se faire remarquer, j'ai envie de dire. Mais c'est comme ça, la vie est comme ça, et c'est aussi dans notre tempérament, mais il était présent partout, il a beaucoup œuvré, et c'est bien ce qu'on fait, et moi je salue aussi saPage 19

famille, son fils, sa femme, et toute sa famille, parce que c'est une, je sais que c' est toujours une souffrance, parce que la perte d'un être cher comme ça, c'est très difficile, et c'est compliqué d'oublier, très compliqué. Mais voilà, nous on est là, on a tout le temps une pensée, parce qu'on sait, on l'a vu, on savait ce qu'il voulait pour Saint-André, et je le sais puisque je l'ai rencontré, il avait plein d'ambition, il avait plein de choses à réaliser, à faire pour notre ville. Voilà on voulait quand même ce soir lui rendre hommage ici parce qu'il fallait passer cette délibération ma is on a déjà eu l'occasion auparavant d'être sur le site et avec sa famille notamment.

On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Merci beaucoup.

Affaire 13 c'est l'école, Leconte de Lisle, l'acquisition de la parcelle cadastrée AY 1031 c'est une modification.

Mr PADRE

- Bonsoir, Mesdames, Messieurs. Effectivement, votre Conseil a délibéré au mois de juillet 2024 pour faire l'acquisition de cette parcelle située à Rivière du Mât les Bas. Le notaire nous demande de rajouter dans la délibération le fait que le bien appartient à Mr et à Mme Marie Yvette CHECKOURI, ce qui n'était pas le cas initialement. Donc la proposition qui vous est faite, c'est de modifier le rapport, la délibération initiale, pour rajouter le nom de Mme Marie-Yvette CHECKOURI en tant que propriétaire de ce terrain.

Mr le Maire

- Voilà, c'était juste cette modification. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.

Affaire 14 indemnisation de commerçants de chemin du centre. Donc il y a eu la réalisation d'un chantier de rénovation chemin du centre. Ce n'est pas sous notre mandature mais c'était avant. Mais comme avant ils n’ont jamais mis en place cette chose-là, c'est à dire mettre en place une enveloppe pour indemniser tout simplement les commerçants qui ont été impactés par les travaux de chemin du centre. Nous on l'a fait. Donc ce soir en passant conseil pour indemniser un Monsieur, un commerçant. Donc ces travaux de chemin du centre qui ont été particulièrement longs et c'était d'août 2019 à juin 2021. Donc ces travaux ont généré des nuisances pour les commerçants situés sur l'axe en raison des fermetures des portions de voies et des gênes occasionnées par le chantier. Le cabinet d'experts comptables qui a été retenu par la ville pour réaliser la mission d'analyse des demandes. Le rendu de cette mission du cabinet indique les montants à donner à Monsieur, donc ce commerçant qui est de 16 841 euros. Donc, il sera indemnisé à hauteur de 16 841 euros parce que nous, en mairie, on a mis en place l'indemnisation.

Après, c'est une affaire d'experts, de professionnels. C'est une commission où il y a un expert - comptable, où il y a le tribunal administratif, enfin, il y a un tas d'experts. On fournit des documents en fonction de ce qu'on a perdu et puis la mairie délibère au conseil municipal et indemnise les commerçants. Voilà comment ça se passe.

Donc, pas de questions là-dessus. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.

L'affaire 15, projet Colosse-ARENA, désaffection et déclassement d'une partie des parcelles communales cadastrées, donc AB897 et AB323. Donc, avant de passer le micro à Mr Tiliben PANON… Est-ce qu'il est là ? Non ? Ah, il est là. Avant de passer la parole à Mr Tiliben PANON, je voulais juste vous dire... Vous devez vous poser la question, mais c'est quoi Colosse-ARENA ?

Alors, Colosse-ARENA, c'est un grand centre de sport qui sera situé en bas, qui va occuper un terrain de 7 000 m². Dans cette grosse structure sportive, il y aura 7 cours de padel, 4 de foot à 5, de la restauration, des salles de séminaires, des salles de jeux pour enfants, il y aura la plus grande salle de... je ne me souviens plus parce que je ne suis pas très branché.Page 20

Pas du tout. Ah oui, il y a une salle aussi de réception, mariage. Enfin, on ne peut pas, on ne peut là. On le fera au conseil de mars.

En tous les cas, c'est un beau projet qui est porté par le groupe Five et dont le coût est autour de 8 -9 millions d'euros. Le permis sera déposé au mois d'avril. Après, lorsqu'il aura tout purgé, il pourra commencer les travaux. Ça, ça vient aussi dans le cadre de ce qu'on va développer ici, sur le site.

Parce que sur le Colosse, on aura, d'ici à la fin de l'année, la pose de la première pierre du Lycée des Métiers de l'Hôtellerie et du Tourisme. C'est un lycée qui coûte 84 millions d'euros. Un lycée normal, en moyenne, c'est à peu près 34 millions. Sauf qu'un lycée comme celui -ci, avec restaurant d'application et hôtel d'application, c'est les équipements qui coûtent cher. Donc c'est un lycée qui va coûter 84 millions.

On a la chance de l'avoir sur Saint-André. Et sur le même site, on aura aussi une antenne de l'Université. Il y aura aussi, on est en train de travailler sur la possibilité d'un organisme de formation, parce qu'on souhaite un grand pôle éducatif et lorsqu'on a dit tout ça, eh bien les jeunes il faut les occuper, il faut les loisirs, les jeunes ça ne dort pas à 19H00, donc il faut un peu d'animation, il faut qu'il y ait une vie nocturne et d'où le Colosse ARENA, la restauration, les choses multiples qu'on est en train de mettre en place pour l'animation aussi dans le quartier et bien évidemment la création d'emplois. C'est très important, tout ça. C'est bien de s'amuser, mais c'est bien aussi de travailler, de pouvoir disposer d'un travail et d'avoir une dignité, tout simplement. Ça, c'est le combat que nous menons, tous ensemble. Mr Tiliben PANON...

Mr PANON

- Bonjour à tous. On va vous présenter le programme et l'intérêt du projet. Juste quelques mots su r le mode opératoire. Nous sommes en négociation via un protocole signé en mars 2024 avec un porteur de projet pour la définition et la conception du projet. Sur la base de cette proposition de plan de mase de programme validé, nous proposons en mode opératoire sur le foncier de faire un bail de plus de 40 ans avec ce porteur de projet, mais préalablement, il est nécessaire de déclasser ce foncier, actuellement classé dans le domaine public de le classer dans le domaine privé.

C'est la première délibération de ce conseil. Nous aurons un autre conseil au mois de mars pour établir le bail suite à l'avis de demain de la sollicité. Donc sur le volet foncier, déclassement dans un 1er temps, ensuite bail.

Sur la partie investissement, comme le Maire l'a précisé, l'investissement est entièrement privé, donc pas de financement public ni européen. C'est un financement entièrement privé. Donc il est demandé de valider le principe de déclassement du foncier du domaine public dans le domaine privé.

Mr le Maire

- Très bien, donc ça concernait le projet de Colosse ARENA. Est-ce que vous avez des questions ? Il n'y a pas des sportifs dans la salle ? Ok, donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.

La dernière affaire, c'est le projet Lycée des Métiers du Tourisme et de l'Hôtellerie, c'est la cession d'une partie de la parcelle communale AB 550. Donc le contexte, c'est la Région Réunion, en partenariat avec la commune de Saint-André, qui a décidé d'implanter un Lycée des Métiers du Tourisme et de l'Hôtellerie sur le Colosse.

Cet aménagement est en concordance avec la création future d'un pôle d'enseignement supérieur à proximité de ce site. Il vise à développer les offres de formation de la filière économique du tourisme sur le secteur Est. Donc le lycée sera doté de 14 salles de classe, 7 salles spécialisées, unPage 21

amphithéâtre, une brasserie d'applications, une salle de séminaire, un magasin de vente, un internat de 204 places et un équipement sportif.

Donc, afin de concrétiser ce projet, la ville de Saint-André cèdera à l'euro symbolique une partie de la parcelle communale cadastrée AB 550P. On vous demande donc d'approuver cette cession d'une partie de la parcelle et de m'autoriser ou mon représentant à signer l'acte de cession de propriété du terrain d'assiette ainsi que tous les documents y afférent. Voilà, je vous ai parlé de Lycée, ça c'est vraiment le projet. C'est un investissement que beaucoup de communes auraient bien aimé avoir, sauf qu'il se trouve qu'il va se faire à Saint-André dès cette année puisque ce soir on passe en délibération la vente de cette cession pour un euro symbolique. Pas de questions ?

S'il n'y a pas de questions, on va donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.

Je vous remercie, mes chers collègues. Merci d'être venus à ce conseil. Je vous souhaite de passer une très bonne soirée et merci à vous tous qui étiez aussi dans le public. Merci.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, MONSIEUR LE MAIRE REMERCIE L’ASSEMBLÉE ET LÈVE LA SÉANCE

À 18H48.