Procès Verbal - Affaire1 Annexe1 PV CM 11.09.25

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Procès Verbal - Affaire1 Annexe1 PV CM 11.09.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire1 Annexe1 PV CM 11.09.25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, Page 1

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

PROCES-VERBAL

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025Page 2

L’an deux mille vingt-cinq, le onze septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune de Saint-André.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Joé BEDIER, Monsieur Jean-Marc PEQUIN, Monsieur Laurent RAMASSAMY, Monsieur Jean-Paul CONSTANT, Madame Alexa SOUPOU, Monsieur Jean-Yannick RAMIN, Monsieur Laurent PAPAYA, Monsieur Gilles NAZE, Madame Jimmye MANGAR RAZEBASSIA, Monsieur Jean-Pierre GOURAMA, Monsieur Jimmy GRONDIN, Madame Migline GRONDIN, Madame Adélaïde CERVEAUX, Madame Sabrina BENOIT, Monsieur Michel MAZEAU, Madame Maryse Brigitte ALAMELE, Monsieur Alain MOUTAMA RAMAYE, Monsieur Charles PERRIER, Monsieur Georges PARVEDY, Madame Marie LARIVIERE, Monsieur Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY, Madame Valérie Larissa BALBINE, Madame Stéphanie POÏNY TOPLAN, , Madame Isabelle PERMACAONDIN, Madame Audrey PERIANIN CARPIN, Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE, Madame Marie Lise CHANE TO, Madame Odile RAMIN, Madame Viviane BEN HAMIDA, Monsieur Jean-Claude FENELON, Monsieur Stéphane SOUPRAMANIEN, Madame Rosange LATCHOUMY, Monsieur Ludovic BARBE

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

- Catherine Anne PAYET a donné pouvoir à Jimmy GRONDIN

- Linda VIRAPIN KICHENIN a donné pouvoir à Marie LARIVIERE

- Marie Josette SABABADY a donné pouvoir à Valérie BALBINE

- Moussa SAÏD a donné pouvoir à Laurent PAPAYA

- Alain Bernard SINARETTY RY a donné pouvoir à Rosange LATCHOUMY - Sydney SINAMA a donné pouvoir à Jean-Marie VIRAPOULLE

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

- Serge René MAILLOT

- Elodie PRAUD

- Sabrina DIJOUX

- Primilla CEVAMY

- Jean-Thierry ASSICANON

- Marie Hélène NAUD CARPANIN

- Date de convocation : 05 septembre 2025

- Date d’affichage : 05 septembre 2025

- Nombre de conseillers en exercice : 45

- Nombre de présents : 33

- Nombre de représentés : 06

- Nombre d’absents : 06

- Nombre de votants : 39

LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBÉRER.Page 3

ORDRE DU JOUR

L’Assemblée a approuvé :

AJOUT EN SEANCE

MOTION CONTRE LA CARRIERE DE PATELIN

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 JUILLET 2025

AFFAIRE N°2 / DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE

AFFAIRE N°3 / DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANRU II

AFFAIRE N°4 / DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE COLOSSE

AFFAIRE N°5 / REPRESENTATION DES ELUS MUNICIPAUX AU SEIN DU GHER

AFFAIRE N°6 / CREATION DE POSTES

AFFAIRE N°7 / CREATION DE POSTES D’APPRENTIS

AFFAIRE N°8 / CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RENCENSEURS – RECENSEMENT 2026

AFFAIRE N°9 / MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX

AFFAIRE N°10 / CONSTRUCTION DU NOUVEAU PONT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE BOIS- ROUGE – GARANTIE D’EMPRUNT SUR LE PRÊT CDC DU GIP PPIEBR

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AFFAIRE N°11 / ADOPTION DU PLAN DE TRANSITION RELATIF AU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFETS DE SERRE (2022) DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

AFFAIRE N°12 / AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET D’ARASEMENT DU SEUIL DE BENGALIS SUR LA RIVIERE DU MAT SUR LES COMMUNES DE BRAS-PANON ET SAINT-ANDRE

SAINT-ANDRÉ – UNE VILLE SOLIDAIRE

AFFAIRE N°13 / ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIERES AUX ATHLETES DE HAUT NIVEAU POUR L’ANNEE 2025

AFFAIRE N° 14 / EXTENSION DES HORAIRES DE CERTAINS EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUXPage 4

SAINT-ANDRÉ – UNE VILLE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVE

AFFAIRE N°15 / NPNRU CENTRE-VILLE DE SAINT-ANDRE – AVENANT N°1 A LA CONVENTIONN COMMUNE / CAUE POUR DES ACTIONS SCOLAIRES 2022/2026

AFFAIRE N°16 / NPNRU CENTRE-VILLE DE SAINT-ANDRE – ACQUISITION DES LOTS N° 3309 ET N° 311 – BATIMENT C – CADASTRE AP1226 DE LA RESIDENCE CENTRE COMMERCIAL

AFFAIRE N°17 / GARANTIE D’EMPRUNT SHLMR – PRÊT N° 173675 LIGNE 5565314 – REHABILITATION STATION – 186 LLS ET ILM

AFFAIRE N°18 / GARANTIE D’EMPRUNT SHLMR – PRÊT N° 173675 LIGNE 5670386 – REHABILITATION STATION – 186 LLS ET ILM

AFFAIRE N°19 / GARANTIE D’EMPRUNT SIDR – PRÊT N° 174991 – REHABILITATION SALANGANES – 143 LLS

AFFAIRE N°20 / AUTORISATION D’ACQUISITION A MADAME CHRISTINE MARIE JOSIE DIJOUX VEUVE DE MONSIEUR PAUL GILBERT NAGUIN – LTS OPERATION SOLEIL – CADASTRE BM939

AFFAIRE N°21 / AUTORISATION D’ACQUISITION A MADAME VIVIENNE SAVIGNY EPOUSE PAJANI ET MONSIEUR LEONUS PAJANI – LTS OPERATION SOLEIL – CADASTRE BM929

AFFAIRE N°22 / AUTORISATION D’ACQUISITION A MONSIEUR MARDE AXEL COULAM MOUNICHY – LTS PAQUIRY – CADASTRE AV415

AFFAIRE N°23 / DEVELOPPEMENT URBAIN – VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BK270 – ANNULE ET REMPLACE LA DCM250702_014

AFFAIRE N°24 / CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BD1635 A MONSIEUR SANGUILISAEB PHILIPPE ET MADAME SANGUILISAEB NEE RAMASSAMY ANNICK – ANNULE ET REMPLACE LA DCM2023121_024

AFFAIRE N°25 / LOTISSEMENT FLAMBOYANT – CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BD1643 A MONSIEUR HENDRICK LUDEL ET DE MADAME GENADA ANDREA – ANNULE ET REMPLACE LA DCM250605_022

AFFAIRE N°26 / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AW1489(P) A LA SCI JENNILILINE

AFFAIRE N°27 / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AW1058 A MONSIEUR BAIRY ONAPA JEAN-MARC

SAINT-ANDRÉ – UNE GOUVERNANCE DEDIEE DE PROXIMITE

AFFAIRE N°28 / ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030

AFFAIRE N°29 / ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-ANDRE A LA COMMUNAUTE DE LA REUNION ET AUTORISATIO DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION

AFFAIRE N°30 / PARTICIPATION DE LA VILLE DE SAINT-ANDRE AU PROJET POINT ACCUEIL ECOUTE JEUNES (PAEJ)

AFFAIRE N°31 / ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025Page 5

Mr le Maire

- 31 affaires donc à l'ordre du jour. Sans plus tarder, je vais passer la parole à Audrey PÉRIANIN pour l'appel.

Madame Audrey PÉRIANIN CARPIN procède à l’appel.

Mr le Maire

- Merci. Très bien. Merci, merci Audrey. Donc nous avons le quorum, nous pouvons délibérer. Alors l'affaire numéro 1, c'est l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 2 juillet 2025. Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? S'il n'y a pas de remarques, nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

- Avant donc de délibérer sur l'affaire 2, je voudrais donc quand même lire une motion présentée donc par le groupe majoritaire concernant…, donc une motion contre la carrière de Patelin.

Mr VIRAPOULLE

- Monsieur le Maire, c'est donc une motion concernant la carrière de Patelin ?

Mr le Maire

- C'est tout à fait ça.

Mr VIRAPOULLE

- Très bien. Donc je ne pourrai pas prendre part au vote et donc je dois me retirer.

Mr le Maire

- Ok.

Mr VIRAPOULLE

- Une question, est-ce que cette motion a été distribuée en séance s'il vous plait ?

Mr le Maire

- Non, non

Mr VIRAPOULLE

- Non ? Si ?

Mr le Maire

- Si. C’est sur la table.

Mr VIRAPOULLE

- C'est sur la table. D'accord. Juste cette question et je m'en vais.

Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE quitte la salle à 17H24

et ne prend pas part aux débats et à l’approbation de la motion.

Mr le Maire

- Alors la motion. Depuis quelques années, la société Préfabloc Agrégats a mené un dossier d'implantation d'une carrière d'extraction de matériaux sur une zone agricole située dans le secteur de Patelin, dans un périmètre irrigué, équipé donc dans un espace de protection environnementale de classe 2, c'est à dire sensibilité très forte.Page 6

Ce projet de carrière porte sur une superficie de 23 hectares dont 16 en extraction minière et un volume d'extraction de 5 millions 12 tonnes, soit l'équivalent de plus de 170 000 camions de 30 tonnes. Le projet prévoit également une station de concassage criblage d'une puissance de 1390 kW maximum permettant le traitement des matériaux. Le nombre total de rotations de camions autorisées par jour est 188. Les voies de passage les plus fréquentes de ces camions seront la route départementale 57, la traversée du quartier de la Ravine Creuse, puis la traversée du Chemin des Prêtres jusqu'à l'échangeur de la Cressonnière. Les habitants et la circulation impactée par les passages de camions sont donc très importantes.

De plus, ce projet de carrière vient contrarier la réalisation du futur cimetière de Patelin. En 2019 et en 2022, le Conseil municipal s'est prononcé défavorablement à l'ouverture de carrières. Dans cette suite logique, le permis de construire déposé par la société Préfabloc Agrégats a été refusé par la commune.

Le tribunal administratif a malheureusement annulé donc cette décision. Devant cette situation où ce projet de carrière franchit toutes les étapes nécessaires avant sa mise en exploitation, la commune se doit de réaffirmer son désaccord total à son ouverture. Elle apporte son soutien total à l'association GUEP (Groupement d'Union et d'Entente pour le Patelin) dans son action contre l'ouverture de la carrière. Il vous est donc demandé d'affirmer l'opposition de la commune contre cette carrière et d'autoriser la transmission de cette motion au Préfet de la Réunion. Avant de procéder au vote, est-ce que vous avez des interventions ?

Mr BARBE

- Bonsoir à tous, bonsoir à toutes. Monsieur le Maire, donc, si je comprends bien, il s'agit de soumettre le vote à cette motion, nous sommes bien évidemment favorables. Mais ce que nous ne comprenons pas au niveau de l'opposition, c'est la raison pour laquelle vous avez fait retirer l'affaire liée à la carrière de Patelin, qui avait été soumise à l'ordre du jour du conseil municipal du mois de juillet, le dernier conseil municipal. Vous l'aviez retirée à la dernière minute. Nous devions normalement, au niveau du conseil municipal du mois de juillet, émettre un avis réglementaire à faire remonter au service de la Préfecture et surtout au service de l'Etat. Cela ne s'est pas fait dans les délais impartis. Vous aviez vu, le 30 juin 2025, votre arrêté qui a été annulé par le Préfet de La Réunion.

Et le souci, c'est que nous nous inquiétons, parce que, est-ce que cette motion va réellement peser dans la balance au moment de la décision que prendra le Préfet et surtout l'Etat ? Nous n'en sommes pas persuadés. Nous avons plus l'impression qu'il s'agit d'un coup d'épée dans l'eau puisqu'il y avait une date butoir pour émettre cet avis réglementaire. Le conseil municipal ne s'étant pas prononcé au mois de juillet sur l'avis réglementaire prononcé, ça veut dire que le conseil a validé, n'ayant pas donné son avis, qui ne dit mot consent. Ca veut dire que l'Etat est dans la prérogative pour faire valider cette carrière de Patelin. Donc si vous voulez notre avis, on votera favorablement, mais cette motion est un coup d'épée dans l'eau. Ca ne servira à rien.

Et nous sommes très inquiets par rapport aux habitants de Patelin. Merci. A vous de me donner les réponses, mais pour nous, réglementairement parlant, nous ne sommes plus dans les clous pour pouvoir nous opposer à la Préfecture et à l'Etat et peser dans la balance pour faire en sorte que cette carrière ne voit pas le jour. Voilà notre avis.

Mr le Maire

- Alors, si vous n'êtes plus dans les clous, nous nous sommes toujours dans les clous pour la simple et bonne raison que j'étais contre cette carrière avant même, avant même que je sois Maire, 2019, d'accord ? Je me suis prononcé contre et j'avais aussi accompagné donc les…, à ce moment là c'était un comité, aujourd'hui c'est une association, GUEP, sachant que nous nous sommes prononcés contre. Vous savez, quand vous dites que c'est un coup d'épée dans l'eau, vous ne savez pas c'est quoi le rapport de force. A Bois Blanc, à Bois Blanc, là-bas dans l'Ouest, où on ne doit pas déranger les gens, les gens ont formé une chaîne humaine, se sont donné la main et on n'entend plus parler de la carrièrePage 7

de Bois Blanc. Le rapport de force, c'est quoi ? C'est vous, c'est nous, c'est les habitants et je vais vous expliquer pourquoi. Parce que l'Est a suffisamment donné en terme de carrière et dans le Schéma Départemental, on appelait ça comme ça auparavant, aujourd'hui il paraît que c'est le Schéma Régional des Carrières, ils n'ont pas compris que l'Est, qui a été en reste pour les raisons probablement que vous savez. Peut-être qu'à cette époque-là, il n'y avait pas des élus qui se battaient pour le rééquilibrage territorial, mais depuis 2020, il y a une équipe, il y a des gens qui se battent. On se bat pour un développement harmonieux de l'Est sous tous ses aspects. Ca veut dire quoi ? Ca veut dire que pendant très longtemps, l'Etat pouvait faire…, d'ailleurs, l'Etat avait accordé, autorisé la carrière de Dioré. Et vous savez pour quelles raisons la carrière de Dioré a stoppé. Vous le savez ? Non. Bon. Cette carrière de Dioré a stoppé tout simplement parce qu'il y avait un lien avec le directeur du groupement NGE qui pilotait cette carrière à Dioré pour laisser place nette à quelqu'un qui exploite une carrière aujourd'hui à Bras-Panon. Vous comprenez un peu mieux ? Bon. Ceci dit, pourquoi on se met en travers contre cette carrière ? Je le disais, l'Est a suffisamment donné, Saint Anne, Bras-Panon, Dioré était autorisé, ici même le Colosse et l'exemple c'est le Colosse parce que quand on dit, alors il faut bien savoir Mesdames et Messieurs que cette carrière si elle devait se faire, elle sera exploitée pendant 25 ans. 25 ans, ça veut dire quoi ? Les gros camions, les gros poids lourds emprunteront depuis la Cressonnière en passant par Chemin des Prêtres, Ravine Creuse, Patelin, tout ça devant des écoles, devant plein d'habitations, je ne vous dis pas la nuisance…

Et ces rotations de camions, au minimum, on a dit que 188. Mais il y en aura plus, parce qu'il y aura des sous-traitances. Et ces sous-traitances permettront à des camionneurs qui ne seront pas équipés de bâches, ni de filets, ni de bâches, et pourront, comme ça, encore polluer et rendre la vie impossible à des habitants. C'est pour ça, c'est pour toutes ces raisons que, même si le Préfet a décidé, eh bien, nous, on dira non. Et c'est ce rapport de force. Moi, je dis pas non, là, aujourd'hui, parce que je suis Maire. Je l'ai dit non avant même que je sois Maire.

Parce qu'on ne peut plus, dans le contexte actuel, dans lequel on est en train d'essayer, essayer de faire autre chose, de développer l'Est avec d'autres possibilités. Parce que quand on décide, et ceux qui décident, moi, je le dis, je le dis haut et fort, ceux qui décident aujourd'hui, dans 2 ans, 3 ans, zot lé plus la Réunion zot. C'est ça qu'il faut voir. Après, ou peut dit à moins que c'est un coup d'épée dans l'eau. Mais mon bataille, mon combat, y reste le même. Ceux qui décident aujourd'hui, qui connaissent les tenants et les aboutissants, là, ils ne seront plus là dans trois ans, dans deux ans. Mais le rapport de force, je sais que ça paye toujours. Et lorsqu'un conseil municipal dit non, lorsque les habitants disent non, eh bien, je pense qu'on a de fortes chances de réussir.

Et comparaison avec Bois-Blanc, je le rappelle, chaîne humaine, on se donne la main, plus de carrière. Ben oui, ben oui, parce que là-bas, là-bas bane na y méritent, y méritent d'avoir une vie paisible, y méritent de bien respirer, y méritent de ne pas entendre ceci, cela, et avec ça, à proximité, on détruit là 23 hectares de terrain agricole. Quand on sait combien on est en train de se battre pour rendre à l'agriculture à chaque fois les hectares qui sont perdus. Parce qu'un pays sans agriculture, un pays qui ne produit pas… Je suis désolé. la Réunion vit à peu près sur 90% d'importations. On doit encore continuer ça, amplifier ça, sous prétexte que c'est à Saint-André, Patelin.

Si, par règle, moi, je ne suis pas contre les carrières. Il en faut. Mais est-ce qu'on n'a pas trouvé mieux que Patelin, avec tous les quartiers qu'on doit emprunter avant d'arriver à Patelin pour réaliser une carrière, non ? On n'a pas trouvé mieux ? Moi, je pense qu'on doit se donner la peine de trouver un quartier là où on ne cause pas de gêne, où il n'y a pas d'habitation, où il n'y a pas des quartiers à traverser, des écoles, des piétons, des enfants, la sécurité des enfants, des piétons, des habitants. C'est pas très compliqué quand je dis ça.

Après, si vous me dites que c'est un coup d'épée dans l'eau, peut-être que c'est ce que vous souhaitez, que ça soit un échec.Page 8

Mr BARBE

- Pas du tout Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Pas pour moi.

Mr BARBE

- En fait, ce que je souhaiterais que l'on fasse, c'est que vous commenciez à réfléchir aux modalités sur le plan judiciaire. Votre arrêté était débouté le 30 juin. Qu'est-ce que vous allez faire sur le plan judiciaire et en terme d'actions ?

Mr le Maire

- C'est pas mon arrêté, Monsieur. C'est un combat qu'on doit mener ensemble, avec la population, de manière à ce qu'on respecte l'Est. Respecter l'Est, c'est tout simplement faire entendre aux uns et aux autres que l'Est a suffisamment donné et qu'aujourd'hui, il faut aller chercher ailleurs. Point.

Mme BEN HAMIDA

- Monsieur le Maire, nous partageons totalement l'avis défavorable pour l'ouverture d'une carrière à Patelin. Nous nous étonnons cependant que vous privilégiez le vote d'une motion à une délibération du conseil municipal qui aurait pû avoir lieu en votant le Schéma des Carrières 2025 lors du conseil municipal de juillet. On ne comprend pas pourquoi. Une délibération du conseil municipal à beaucoup plus de force qu'une motion.

Mr le Maire

- Non pas du tout.

Mme BEN HAMIDA

- C'est pour ça qu'on s'est interrogé, pourquoi une motion, alors que l'affaire du Schéma des Carrières qui donnait un avis officiel de la ville, et en plus, dans le rapport qui était initialement inclus dans la note de synthèse, on voit qu'il y avait vraiment refusé toute possibilité d'extraction sur le site de Patelin. On était d'accord, on aurait voté avec vous, mais on trouve dommage qu'il n'y ait pas eu ce vote du Conseil municipal et que vous privilégiez une motion qui a beaucoup moins de force qu'une délibération du Conseil municipal, raison pour laquelle on a eu l'impression que c'était plus une opération de communication aujourd'hui, et on a trouvé vraiment dommage que dans les temps, au moment où on était encore dans les temps réglementaires pour avoir une délibération forte de notre conseil municipal, cette délibération n'a pas eu lieu. Donc on ne comprend pas, et jusqu'à maintenant, on ne comprend pas pourquoi cette affaire a été retirée des rapports qui devaient être votés précédemment. Voilà, c'est tout.

Après, sur la motion aujourd'hui, comme le disait Monsieur BARBE, nous allons voter favorablement. Merci.

Monsieur le Maire

- Vous n'avez pas le choix. Alors, on a fait la délibération. Vous me dites aujourd'hui que ça, ça a une importance capitale. N'oubliez pas qu'on a rejeté le permis de construire. Si ça, c'est pas fort, vous pensez que rejeter un permis de construire concernant l'exploitation d'une carrière est moins forte qu'une simple délibération en conseil municipal qui a même valeur qu'une motion. Parce que cette motion, elle sera exploitée au même niveau qu'une délibération. Tout simplement. Après, si vous considérez que la délibération avait une valeur autant que vous pensez, moi, je pense que le rejet d'un permis de construire, c'est quand même significatif.

Mais vous voyez, malgré ça, l'Etat… L'Etat passe en force et dit non. On ne tient pas compte de son permis de construire. Mais je vais vous dire, moi, il y a des hommes et des femmes qui travaillent auPage 9

service de l'Etat. Mais nous à Saint-André, aujourd'hui, on a cette légitimité. Cette légitimité, eh bien, on va la faire valoir. Parce qu'à Saint-André, c'est nous qui devons aussi dire ce qu'on souhaite et ce qu'on ne souhaite pas.

Je ne dis pas que je rejette intégralement l'exploitation d'une carrière, mais pas là, pas à Patelin, parce que ce lieu ne convient pas. C’est pas pour faire dans la dentelle, pour faire l'intéressant. C'est tout simplement de bon sens, et c'est comme ça qu'on voit les choses. Donc ce permis de construire qu'on a rejeté, c'était bien plus significatif qu'une simple délibération qui dit quoi ? Qui redit à peu près les mêmes choses qu'une motion, peut-être en plus court. Donc voilà. On va donc, s'il n'y a plus personne qui… Oui ?

Mr SOUPRAMANIEN

- Bonsoir Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. J'ai bien entendu les propos ici, mais il y a une question toute bête qui me vient à l'esprit. Est-ce qu'on en sait plus sur les motivations du rejet du Tribunal Administratif par rapport à cette affaire ? Parce ce qu'on peut partir sur des spéculations financières ou les pouvoirs de l'Etat, etc. ? On peut avoir ces idées aussi, mais est-ce qu'on en sait plus pour notre connaissance ? Merci.

Mr PADRE

- Effectivement, le Tribunal Administratif a annulé le refus de permis en estimant que le Maire ne pouvait en l'espèce, compte tenu des différents avis qui avaient été émis préalablement et compte tenu notamment des arrêtés ICPE, donc tous les arrêtés environnementaux, etc…, qui avaient déjà été pris, que la décision d'interdire la construction, en fait c'est quand on parle, c'est le permis de construire, pour la construction des équipements de la carrière, que le Maire n'avait pas compétence pour refuser ces constructions.

Mr le Maire

- Un dernier mot, moi je dirais que dans cette affaire, rien n'est négociable. Je sais qu'il y a des communes qui négocient une réparation de route, un petit morceau ceci, avec nous, on ne négocie pas, on ne va rien négocier. C'est non et on ira jusqu'au bout. On ira jusqu'au bout, parce qu'on pense qu'on a raison sur le fond, totalement, parce qu'on doit défendre aussi l'intérêt des quartiers, la sécurité des gens, et surtout, la partie écologique, parce que, vous savez, l'exploitation de cette carrière est pas très loin de la Rivière du Mât, avec une biodiversité extraordinaire. Et tout ça, ben, on parle de carrière, mais on vous dit pas tout ce qu'il y a à côté, tout ce qu'il y a autour. Mais tant qu'on peut faire ça à Saint-André, là-bas, là, à Saint-André, là-bas, c'est comme ça qu'ils disent. Là-bas, nous peut fait ça, là-bas, là-bas, à Saint-André, dans le fond bébête, dans le trou bébête, là-bas.

Mais dans le trou bébête, c'est pas avec moi, c'est pas avec nous. Parce qu'il faut qu'on respecte Saint- André. Il faut qu'on respecte l'Est à travers des décisions comme ça qui sont prises dans un bureau et qu'on se dit, ben, on peut tout faire dans l'Est. Aujourd'hui, ce n'est plus possible de tout faire dans l'Est. On peut faire que de belles choses dans l'Est aujourd'hui. Et c'est tout. Et donc, pas négociable. On viendra pas me voir pour quoi que ce soit. Et c'est le mot que je voulais terminer dessus.

Mme BEN HAMIDA

- Excusez-moi, Monsieur le Maire, juste une question qui nous taraude, mais pourquoi est-ce que ce rapport avait été retiré la dernière fois, en fait ? C'était quoi le motif ?

Mr PADRE

- Si vous permettez, je pense qu'il y a une confusion dans l'interprétation des différents documents. Ce dont on parle aujourd'hui, c'est la carrière de Patelin. Elle avait été autorisée dans le Schéma Départemental des Carrières qui date de 2010. Le Schéma Départemental des Carrières qui date de 2010. Ce Schéma Départemental des Carrières est toujours en cours actuellement. Donc la question du futur Schéma Régional n'a aucun impact, aucune conséquence sur ce dont on parle aujourd'hui. C'est-Page 10

à-dire que pour l'avenir, et il était aussi évident que pour l'avenir, le Schéma Régional ne va pas revenir sur des carrières qui auraient déjà été ouvertes sur la base du Schéma Départemental des Carrières.

Donc c'est pour ça qu'il y a aujourd'hui une confusion. Il n'y a aucun lien entre l'avis que la commune a donné sur le Schéma Régional des Carrières et le Schéma Départemental qui, lui, existe déjà depuis 2010.

Mme BEN HAMIDA

- Pour moi, vous ne répondez pas à la question, mais c'est pas grave, on va en arrêter là, je pense. Merci.

Mr le Maire

- Très bien. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE regagne la salle à 17H47.

- Affaire numéro 2, décision modificative, donc… Monsieur, là, on est en conseil municipal, c'est pas inscrit à l'ordre du jour, si vous voulez, vous pouvez me voir juste après, parce qu'on a un ordre du jour, je suis obligé, je préside le conseil municipal et je ne peux pas interrompre un conseil uniquement pour ça. Donc l'affaire numéro… Non, non, mais c'est…

17H47 : Un représentant des commerçants de Saint-André (dans le public), prend la parole au nom de tous les commerçants et interroge Monsieur le Maire sur leurs indemnisations par rapport aux travaux de voiries qui ont impactés leurs commerces

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Monsieur le Maire, bonjour zot tout. Je sais, ce que je fais n'est pas bien. Monsieur le Maire, on n'a pas le choix. J'interromps votre conseil municipal, juste quelques minutes, et après, selon la réponse que vous allez nous donner, on partira, s'il est bien, positif. Monsieur le Maire, il s'agit… Il s'agit d'un dossier très important, ça concerne le dossier d'indemnisation. Ca fait depuis des mois et des mois que nous attendons une réponse de votre part.

Nous sommes…, derrière moi, je parle au nom de tous les commerçants. D'autres n'ont pas pu venir pour différentes raisons. Ça a été décidé à la dernière minute. Monsieur le Maire, nous avons envoyé 2 courriers. Un premier courrier, il y a à peu près un mois de cela, où nous vous avons demandé de vous rencontrer. Nous n'avons eu aucune réponse de votre part. Monsieur le Maire, on vous a envoyé un deuxième courrier avec différentes dates.

On comprend très bien votre prérogative, vos différents rendez-vous. On a proposé pas mal de rendez- vous sur ce courrier. Nous avons reçu aucune réponse. Monsieur le Maire, ça fait depuis le 29 mars, vous nous avez dit, 3 commerçants sont venus vous voir. Vous nous avez dit que vous allez venir nous rencontrer et nous expliquer les raisons, le pourquoi du comment et pourquoi tous les dossiers ne sont pas passés. A ce jour, vous êtes toujours pas venus nous rencontrer. On a reçu un message de la part de Monsieur GOVINDIN RAMASSAMY qui disait que, justement, au courant du mois de septembre, les dossiers vont passer.

A ce jour, on voit qu'il n'y a toujours rien. D'accord ? Donc on aimerait, justement… Ca fait depuis 15 mois que le dossier complet a été déposé. Les travaux ont été terminés depuis 15 mois. Et ça fait depuis 15 mois qu'on attend une réponse de votre part. Et à ce jour, nous avons toujours rien, Monsieur le Maire. Donc j'aimerais, justement, s'il vous plaît, si vous pouvez nous donner une réponse à ce sujet. Merci.Page 11

Mr le Maire

- Alors, avant de passer le micro à Monsieur PEQUIN, qui suit cette affaire, je tenais quand même à vous rappeler que concernant les indemnisations des commerçants, aujourd'hui, on a indemnisé, dans le cadre des travaux, plus de 1 million d'euros, les commerçants de Sainte-André, chose, qui n'a jamais été réalisée dans aucune ville de la Réunion. Vous m'entendez, là ?

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Très bien.

Mr le Maire

- On a indemnisé pour plus de 1 million d'euros les commerçants de Saint-André, chose qui n'a jamais été faite dans aucune ville de la Réunion.

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Et les autres commerçants ?

Mr le Maire

- Pardon ?

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Et les autres ?

Mr le Maire

- Bon, ben , justement, je vais passer la parole…

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Parce que je me rappelle très bien, Monsieur le Maire, vous avez dit sur une chaîne de télévision, et ça a été diffusé sur différents réseaux sociaux, où vous avez dit que 100 % des commerçants vont être indemnisés.

Mr le Maire

- Bien sûr.

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Et aujourd'hui, ça fait depuis 15 mois que 17 dossiers sont toujours en attente. Et on vous a, à maintes reprises, envoyé des courriers, pacifiquement, de venir vous rencontrer, d'avoir des explications, mais jamais vous avez répondu.

Mr le Maire

- Vos dossiers sont prêts ?

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Oui, tout à fait.

Mr le Maire

Eh ben, je vais passer la parole à Monsieur PEQUIN, qui vous donnera peut-être des réponses un peu plus précises.

Mr PEQUIN

- Bonsoir, alors, sans savoir que c'était prévu et que votre intervention allait avoir lieu ce soir, je faisais un point ce matin avec le Service Economique pour avoir la date de réunion de la commission. Sauf erreur, je crois que c'est le 29 septembre. On est en train de caler avec le juge qui préside la commission et puis les différents partenaires, Chambre de Commerce, Chambre des Métiers qui sont…Page 12

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Monsieur PEQUIN, excusez-moi, je n'ai pas entendu, vous avez dit quelle date ?

Mr PEQUIN

- 29 septembre.

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- C'est confirmé ?

Mr PEQUIN

- Oui, oui, je peux vous confirmer.

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Parce qu'à plusieurs reprises, alors, dans ce cas-là, au service…

Mr PEQUIN

- Je l'ai trouvé il y a quelques jours, mais non, non, les courriers vont partir bientôt.

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Et ensuite, le prochain conseil municipal sera daté de quelle date ?

Mr PEQUIN

- Je crois qu'on aura un conseil municipal en fin d'année qui pourra valider les montants retenus.

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Les 17 dossiers ?

Mr PEQUIN

- Oui, oui.

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Ou vous allez encore passer 2 dossiers et ensuite après 2 dossiers ?

Mr PEQUIN

- Non, non, non, non, justement, on ne souhaitait pas… Alors, il y a eu aussi du temps qui a été pris pour qu'il n'y ait plus d'autres dossiers qui se rajoutent. Les 17, j'ai pas le chiffre exact, mais si vous me dites que ça doit être ça, les 17 dossiers qui vont passer, il n'y en aura pas d'autres après.

2ème intervenant (commerçant)

- Monsieur PEQUIN, une question. Est-ce que dans les indemnisations, dans le contrat, est-ce qu'il y a une date limite de dépôt de dossier ?

Mr PEQUIN

- J'ai pas compris. Une date de quoi ?

2ème intervenant (commerçant)

- Est-ce qu'il y a une date limite pour déposer les dossiers ?

Mr PEQUIN

- Oui. La date limite est passée.

2ème intervenant (commerçant)

- Oui, mais c'est marqué où dans le règlement ?Page 13

Mr PEQUIN

- C'était marqué dans le règlement en fonction de la date de fin des travaux.

2ème intervenant (commerçant)

- Monsieur PEQUIN, il n'y a pas de date limite. Moi, personnellement, j'ai deux commerces, j'ai déposé, pas beaucoup en retard, un peu en retard, mais on m'a exclu, on m'a dit que c'est fini, c'est trop tard. Alors, aucunement dans le contrat, il n'y a marqué une date limite. Et en plus, j'ai vu avec Monsieur GANGNANT, où les dossiers sont déposés chez lui, et il m'a strictement dit que c'est Monsieur PEQUIN qui s'en occupe.

Mr PEQUIN

- C'est exact.

2ème intervenant (commerçant)

- Et donc, là, il n'y a pas 17 dossiers, il y a 19. Donc, moi, le problème, c'est que si j'étais plein aux as, je m'en fous. Mais le problème, c'est qu'on est tous dans une merde, là. Donc, tout ce qu'on peut gagner, on ramasse. Et quand vous me dites que mes dossiers ne sont pas acceptés ! Où est la date ? Il n'y a pas de date ?

Mr PEQUIN

- La date, c'est le 29 septembre.

2ème intervenant (commerçant)

- Mais, Monsieur, sur le règlement intérieur, il n'y a pas marqué, hein. On l'a lu avec le président.

Mr PEQUIN

- Excusez-moi, je pense que je vous ai apporté les réponses aux questions que vous posiez.

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- C'est dommage, quand même, Monsieur PEQUIN, qu'on est obligé de venir ici, à ce conseil municipal, pour obtenir une réponse, en sachant que vous nous donnez une date. Le 29 septembre, le 29 septembre. Or, quand vous envoyez des courriers et des courriers, il faut qu'on se déplace pour venir ici et vous rencontrer. Et c'est à ce moment-là que vous nous dites. Nous sommes au centre…

Vous savez, aujourd'hui, Monsieur le Maire, et tous vous connaissiez, c'est les commerçants de la ville qui font bouger l'économie. Et combien de commerces aujourd'hui sont déjà fermés ? A cause, justement, de ces travaux. A cause de votre lenteur. Non, je suis désolé, c'est effectivement réellement le cas, Monsieur le Maire. Aujourd'hui, si nous n'étions pas venus, ce serait déjà… Voilà.

Mr le Maire

Monsieur, je suis désolé de vous entendre dire ça. Vous savez, le contexte…

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- Monsieur, à un moment donné, Monsieur le Maire, avec tout le respect que je vous dois, encore une fois, comprenez aussi notre inquiétude.

Mr le Maire

- Mais ne me dites pas là, aujourd'hui, que vous, vous, Monsieur a dit, hein, zot y ramasse ce que n’a pou ramasser. Mais le contexte aujourd'hui dans lequel on se trouve, vous pensez que ce sont les travaux qui ont fait fermer… Quel magasin a fermé déjà ? Quel magasin l'a fermé ? Ou la fermé ou ?

2ème intervenant (commerçant)

- Oui, un commerce… Oui, bien sûr.Page 14

Mr le Maire

- Et alors, est-ce que c'est dû aux travaux ? Les travaux apportent des clients supplémentaires.

2ème intervenant (commerçant)

- Vous avez toutes les informations, Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Mais ne me dites pas ça, Monsieur, parce que les travaux qui sont faits, c'est pour rendre la ville plus attrayante, pour attirer du monde en ville et mettre sur le dos des travaux tout ce que vous êtes en train de dire, c'est quand même fort de café. Il ne faut pas dire ça. Les travaux, ça apporte un plus pour vous. On l'a fait pour vous et on continue à le faire pour vous parce que l'équilibre qu'on essaie de trouver pour rendre la ville attractive, pour attirer du monde, eh bien, ce n'est pas pour rien. C'est pour que les commerçants, qui sont des acteurs économiques, eh bien, justement, font des affaires, font du chiffre. Mais après, il ne faut pas mettre tout sur notre dos, quand même.

3ème intervenant dans le public (commerçant)

- Pour rajouter à ce que a dit mes collègues, en fait nous ce qu'on estime qui est très important, c'est un mot qui est aussi une valeur, c'est la communication. Et on prône cette valeur là partout, dans les administrations, en entreprise, à la maison, partout on prône cette communication là. Nous ce qu'on comprend pas, c'est que la communication n'a pas existé sur le traitement des dossiers.

Nous avons joué le jeu, nous avons rempli les formulaires, nous avons sollicité nos comptables, nous avons demandé, quémandé maintes fois une date pour pouvoir traiter nos dossiers, mais on n'a pas eu de réponse. Et c'est pour cela qu'on est là tous aujourd'hui, parce qu'il n'y a pas de communication.

Donc effectivement, nous on veut juste dire que c'est dommage qu'il y ait 17 dossiers qui soient laissés sur le carreau, malgré les relances très courtois, avec des courriers en respectant en bonne et due forme. Parce qu'évidemment, nous nous adressons à notre Maire, vous êtes quand même le Maire de notre ville, et nous vous respectons.

Mais le minimum, c'est de recevoir un retour, ne serait-ce que par écrit, car le non-retour, la non- réponse, c'est un signe, qui est malheureusement perçu comme méprisant, dédaigneux. Nous n'avons pas de valeur. Et je suis désolé. Demain, si vous vous adressez au Ministre à l'échelle nationale ou à n'importe quel échelon à l'échelle nationale, si vous n'avez pas de réponse, vous aussi, vous allez considérer ça comme étant méprisant et dédaigneux. Voilà, moi, j'attire votre attention sur la manière respect, respectable de traiter les dossiers, de gérer ce genre de situation. On n'aurait pas été là aujourd'hui si on n'aurait eu une réponse à nos courriers depuis février 2025.

Mr le Maire

- Très bien. Alors moi, j'ai envie de vous dire que si je ne respectais pas les commerçants, je n'aurais pas indemnisé les commerçants à hauteur de 1 million. Et par ailleurs, s'il y a eu ce manque ou cette non-communication, je m'en excuse, parce que vous savez que je ne peux pas tout non plus, là où je suis, je ne peux pas tout voir et tout suivre. C'est une mairie, ça fonctionne aussi en toute démocratie, avec un peu de confiance quand même accordée. Mais l'essentiel, on dit bien, mieux vaut tard que jamais. Donc Monsieur PEQUIN vous a dit qu'il y a une commission qui se réunira le 29 septembre. Je m'en excuse si on vous a fait attendre et qu'on vous a manqué de respect par rapport à cette communication, cette non-communication. Donc…

Espérons que le 29 septembre, la commission décidera d'indemniser les commerçants qui ont subi ces travaux et des pertes de chiffre d'affaires. Tout simplement, moi, c'est mon souhait le plus cher. J'ai jamais été à côté. Vous, vous pouvez ne pas m'aimer, mais moi, je vous dis sincèrement, je suis à vos côtés, je fais tout pour que Saint-André profite à ses acteurs économiques, dont vous.Page 15

2ème intervenant (commerçant)

- Non, c'est tout à fait… Franchement, je vous dis, moi, par exemple, j'avais un problème au niveau de mon magasin. Vous étiez passé me voir avant d'être Maire. Mais dès que vous avez été élu, le lendemain ou quelques jours après, les travaux ont été faits. Je ne doute pas de votre compétence, quoi que ce soit, mais ce que vous avez fait, c'est remarquable. Mais là, le problème, c'est que… on est un peu laissé au désarroi franchement.

Mr le Maire

- Ne prenez pas comme ça, moi je vous dis sincèrement, je vous dis sincèrement, je regrette certaines absences, certaines fautes, si vous le voulez bien, mais on doit aussi, compte tenu de ce qu'a dit Monsieur PEQUIN, devant Monsieur le DGS, on doit s'engager, quand on a dit quelque chose, on doit le faire, on ne doit pas mentir aux gens.

Intervenant dans le public (représentant des commerçants)

- D'accord Monsieur le Maire, on prend acte de ce que vous venez de nous annoncer, en tout cas je vous remercie. Par ailleurs, juste pour terminer, le manque de communication, effectivement c'est très important, la communication est très importante, mais même en interne, Monsieur le Maire, je voudrais que vous revoyiez en interne avec vos colistiers, la communication. Voilà, en tout cas nous prenons acte, je vous remercie de nous donner la réponse, et j'espère que le 29 septembre, comme Monsieur PEQUIN le disait, les 17 dossiers qui sont en attente passera. Je vous en prie. Merci bien.

Mr le Maire

- Merci à vous. Oui ?

APPLAUDISSEMENTS

Mr VIRAPOULLE

- Merci, Monsieur le Maire. Je voulais quand même attirer votre attention sur le fait qu'à chaque conseil municipal, et notamment au moment du vote du budget, nous avions insisté sur le retard des indemnisations des commerçants et sur le manque de…, carence en matière budgétaire, dans ce domaine-là, c'est-à-dire que vous n'aviez pas mis les sommes suffisantes pour indemniser les commerçants pour cette année.

Je prends acte des dates que vous avez formulées, le 29 septembre et fin d'année, une indemnisation des commerçants. Où ça ou ça tire l'argent ? Nous aimerions bien que vous assuriez aussi la budgétisation de cette indemnisation. Autrement dit, il faudra inscrire les sommes nécessaires dans le budget parce que le compte n'y est pas pour l'instant. Et donc, c'est bien de faire des annonces sous la pression des commerçants, mais c'est bien aussi d'honorer ses engagements en intégrant les sommes nécessaires dans le budget, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Mr le Maire

- Merci. Merci, merci, tout en sachant qu'on a déjà débloqué plus d'un million d'euros pour les commerçants.

Mr VIRAPOULLE

- Mais ça, c'est le passé. C'est les 19 indemnisations pour lesquelles vous n'avez pas inscrit les sommes nécessaires. Alors, c'est bien de faire des effets d'annonce sous la pression. J'espère qu'on passera aux actes et que votre budget sera modifié, et c'était l'objet de cette décision modificative aussi. Vous auriez dû intégrer les sommes conséquentes nécessaires pour indemniser les commerçants. Ça n'a pas été fait. Pour l'instant, ce ne sont que des effets d'annonce sans somme adaptée à côté pour assurer l'indemnisation des commerçants.

Mr le Maire

- Vous avez déjà indemnisé qui vous, quand vous étiez aux commandes ?Page 16

Mr VIRAPOULLE

- Nous avons indemnisé les commerçants

Mr le Maire

- Chemin du centre…

Mr VIRAPOULLE

- et nous avions prévu l'indemnisation des commerçants. Mais ne faites pas diversion. C'est pas moi qui ai dit 100 % d'indemnisation pour 100 % des commerçants. Vous voyez le résultat aujourd'hui. Le résultat est quand même lamentable, lamentable.

Mr le Maire

- ça sera…

Mr VIRAPOULLE

- Le Maire qui présente ses excuses, c'est très bien, c'est au moins faire amende honorable, c’est au moins faire amende honorable, c'est marquer aussi des carences graves dans la gestion et dans les engagements que vous avez pris.

Mr le Maire

- Bon, la décision 2, décision modificative numéro 1, budget de la ville, Monsieur PEQUIN.

Mr PEQUIN

- Merci, Monsieur le Maire. Alors, la décision modificative que nous vous soumettons aujourd'hui s'inscrit pleinement dans la continuité des engagements pris lors du budget primitif 2025, ainsi que du rapport qui l'accompagnait. Elle ne modifie pas les grands équilibres de notre trajectoire budgétaire, mais vise à ajuster certaines recettes, clarifier les écritures et permettre de nouvelles dépenses ciblées. Notre ligne directrice demeure inchangée.

Tout d'abord, maîtrise de la masse salariale afin de garantir la soutenabilité de nos charges de personnel, tout en engageant une politique de valorisation et de reconnaissance de l'investissement professionnel, maintien du soutien aux tissus associatifs, qui constituent un acteur de proximité essentiel pour la prévision de subventions complémentaires. Optimisation des dépenses de fonctionnement pour dégager des marges de manoeuvre réelles. Recherche systématique de financements externes, notamment régionaux, nationaux ou européens, afin d'alléger la charge pour le budget communal.

Dans ce cadre, plusieurs points méritent d'être soulignés. En ce qui concerne les recettes, et plus particulièrement le chapitre 73, impôts et taxes, et 74, dotations et participations, nous observions une fluctuation sur ce chapitre. Ces ajustements traduisent notamment la prise en compte des versements effectifs, parfois différents des prévisions initiales. Les enjeux pour la ville sont la prise en compte des écarts. L'écart entre les prévisions budgétaires locales et dotations réellement notifiées, imposent une vigilance accrue dans le suivi et l'actualisation des recettes. L'adaptation stratégique nécessitait de revoir la stratégie budgétaire à travers des arbitrages, priorisations et ajustements afin de préserver l'équilibre financier et la continuité du service public. Dépenses nouvelles et ajustements, la décision modificative ouvre des crédits supplémentaires afin de financer de nouveaux programmes au coeur des quartiers dans le cadre de notre politique de proximité.

Ces initiatives doivent alourdir le budget communal, bénéficier d'un soutien financier grâce à des subventions et dispositifs régionaux, étatiques et européens.

Tous ces ajustements restent dans la droite ligne des orientations fixées en début d'année, pas de dérive, mais au contraire, une consolidation et une clarification de notre trajectoire budgétaire, tout en… Nous sommes en cohérence avec le budget primitif.Page 17

En conclusion, cette décision modificative traduit à la fois notre capacité d'adaptation face aux évolutions de recettes et notre volonté d'investir de manière ciblée aux bénéfices directs des habitants. Elle témoigne aussi de la solidité de nos équilibres budgétaires que nous maintenons avec constance depuis le début du mandat.

Je vous propose à présent d'entrer dans le détail point par point des éléments inscrits dans cette décision modificative. Les recettes de fonctionnement, d'abord.

Montant total des mouvements de recettes de fonctionnement, 871 788€. Les impôts et taxes chapitre 731. L'état définitif de notification des impôts et taxes à percevoir par la ville nous a été adressé par les services fiscaux. Nous voyons ainsi une augmentation de 57 452€ par rapport aux éléments qui nous avaient été portés à connaissance lors de la construction budgétaire initiale. Les dotations, subventions, participations, chapitre 74. Je propose d'entrer dans le détail de ce chapitre. Ainsi, nous prenons en compte dans cette décision modificative la somme supplémentaire de 519 031,67€ au titre de la DACOM, article 741125.

Je rappellerai le montant du budget 2024 porté à 8 150 000. Nos prévisions au budget 2025 à la même hauteur par prudence, soit une évolution haussière de 6,368 %. C'est une augmentation de recettes intéressante, mais qu'il convient de regarder avec prudence, car son évolution a tendance à se tasser par rapport aux années précédentes.

Un petit historique de cette dotation, le montant perçu en 2023, 7 601 372. En 2024, 8 150 406, soit une évolution de 2024 par rapport au 2023 de 7 %, 549 034€. La baisse portée à 125 867€ au titre de la dotation forfaitaire des communes à l'article 75-111. Je rappellerai le montant du budget 2024 porté à 5 326 915€, nos prévisions au budget primitif 2025 à hauteur de 5 495 000€.

Je vous indiquerai pour mémoire les montants perçus en 2024 et 2023 ainsi que cette prévision de recette de 2024.

En 2023, 5 292 350€, en 2024, 5 326 915€ avec une variation donc de 0,653. En 2025, 5 495 000€ avec une variation de 3,55.

La dotation forfaitaire constitue la base principale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat aux communes. Elle est destinée à garantir une ressource stable et prévisible, participant au financement des charges de fonctionnement et à la solidarité entre collectivités.

Évolution prévue et réalité 2025. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait une revalorisation significative de la dotation forfaitaire, traduisant une volonté de renforcer le soutien de l'Etat au bloc communal dans un contexte marqué par la hausse des charges, inflation, coût de l'énergie, revalorisation salariale. Toutefois, le contexte économique et surtout politique a conduit à un gel du budget de l'administration centrale qui a été reconduit strictement à l'identique de 2024. Cette décision a neutralisé les marges d'augmentation initialement envisagées. Conséquence chiffrée, la variation réelle 2024-2025 de la dotation forfaitaire des communes s'établit à 0,79% seulement, contre une évolution projetée de 3,15% selon les orientations PLF 2025. La somme supplémentaire de 253 057,33€ au titre du PARS article 64-888.

Je rappellerai le montant réalisé en 2024 porté à 0,79% seulement à 4 768 118,26€. Le montant inscrit au budget primitif à 4 532 500€, auquel je vous propose, par cette décision modificative budgétaire, d'ajouter la somme de 253 057,33€ et ainsi de porter cet article à la somme totale de 4 785 557,33€.

Au titre de cette participation, la restauration scolaire en est le facteur déterminant. Les montants sont en hausse en raison d'une fréquentation accrue constatée, notamment depuis début 2025 et avec une évolution plus significative depuis la rentrée scolaire du mois d'août. Cette évolution s'explique parPage 18

deux facteurs principaux ; l'augmentation des effectifs scolaires avec plus de 200 élèves supplémentaires dans l'ensemble de nos écoles, la hausse du nombre de rationnaires liés à la fois à cette progression des effectifs et à la possibilité désormais aux familles d'inscrire leurs enfants scolarisés en cycle maternel et à la restauration scolaire via un forfait annuel de 9€. Cette évolution vient conforter notre volonté sociale de rendre ce service plus accessible à toutes les familles, notamment les plus modestes.

Des recettes supplémentaires vous sont proposées à hauteur de 50 000€ et 48 958€ correspondant à des subventions prenantes en charge financière 100% des dépenses, d'actions ciblées au titre du déploiement de nos actions de politique de proximité, formation et actions, Lespass Clé, mise en oeuvre CLS. Pour ce qui concerne l'article 773, il correspond au jeu d'écriture comptable réglementaire 773 recettes, 673 dépenses. Le montant porté est de 50 100€, correspondant à l'écriture budgétaire nécessaire, ensuite de notre décision prise lors d'une précédente séance du conseil municipal d'extinction des dettes pour la boutique, le mariage des fleurs loyers impayés, irrécupérables.

Quant au chapitre 752, il vous est proposé un crédit de recettes supplémentaire de 18 756€, qui correspond à la régularisation d'un titre loyers TOTRABAT.

Parlons à présent des dépenses de fonctionnement. Montant total des mouvements en dépenses de fonctionnement 861 788€ au chapitre 011 pour 125 605,88€.

Ce sont des actions de redynamisation au sein de quartiers à hauteur d'un crédit supplémentaire de 12 500€. Nous avons engagé depuis plusieurs années les actions de proximité. Elles sont très appréciées et nous devons de les poursuivre au plus près de la population. Ce sont les 2 actions pour lesquelles je viens de vous donner les montants des recettes de fonctionnement à hauteur totale de 83 333€ correspondant au développement des actions et formation de Lespass Clé, 50 000€, et mise en oeuvre du CLS, 33 333€. Ces deux nouvelles actions étant subventionnées, je le rappelle, à 100%.

Nous proposons également de transférer la somme de 30 000€ du service médiathèque Lacaussade, au service des sports, permettant ainsi de proposer à 80 sportifs Saint-Andréens de bénéficier d'une aide financière à hauteur de 500€ individuellement.

Est également inscrit un crédit supplémentaire de 14 000€ au titre du budget formation des agents de la ville. Notre politique d'accompagnement à la montée en compétences des personnels se traduit budgétairement. Pour votre information, nous avons dépensé 56 974€ en 2024 sur le budget formation. C'est aujourd'hui, à septembre 2025, un budget de 69 227€ inscrit au budget primitif additionné de la somme de 14 000€ qui nous est nécessaire dans le cadre du déploiement de notre politique RH, soit une évolution de 26 253€.

Il vous est également proposé une enveloppe complémentaire à hauteur de 50 000€ pour les activités événementielles. Cette enveloppe n'est pas destinée à faire plus que les années précédentes, mais à redonner à ce secteur tant apprécié de la population un volume de crédit similaire à celui de l'an passé ; les manifestations à venir étant de grande ampleur et qui sont, pour ne pas les citer, 20 décembre et Dipavali.

Au chapitre 012, charge de personnel pour 73 000€. Avant de vous indiquer les motifs de ce virement de crédit, je souhaite tout d'abord vous présenter nos excuses, une erreur de frappe s'est glissée dans l'argumentaire. Voyez, on fait amende honorable.

Bien lire, la somme de 73 000 et non 73 500. Dans les colonnes, vous avez mis un 73 000. Les documents de la décision modificative que vous serez amenés à signer tout à l'heure comportent ce montant de 73 000€, tel que le tableau récapitulatif qui a été joint dans la note de synthèse dont vous avez été destinataire.Page 19

Il est proposé d'établir un virement de crédit du chapitre 012 vers le chapitre 65, autre charge de gestion courante, à hauteur de 73 000€. Il s'agit d'une imputation comptable intégrée afin de permettre le mandatement et la maintenance du contrat BODET DROM qui concerne la gestion des badgeuses.

Pour finir, il vous est proposé d'abonder l'article 68, provisions, au titre des provisions pour dépréciation de créances, selon conformité avec la demande émanant du trésor public. Sur la section d'investissement, au titre des recettes, il est proposé d'investir la somme de 30 000€ au chapitre 16, ce montant correspondant au montant des cautions de salles.

Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, la section ne comprend pas de nouvelles dépenses, hormis la somme de 30 000€ prévues en recettes d'investissement, mais aussi en dépenses d'investissement.

A l'article 16, emprunts et dettes assimilés, le principe comptable des cautions est d'être intégré tant en recettes qu'en dépenses. Au titre des dépenses d'investissement, l'ensemble des mouvements financiers proposés correspond à une modification des crédits de paiement des opérations initialement inscrites au budget primitif 2025. Ces évolutions concernent principalement des frais d'études pour permettre l'engagement des projets de travaux dès 2026, notamment pour un total de 777 096,82€ au chapitre 20, immobilisation incorporelle, les projets de travaux de confort thermique pour les écoles, le pôle enseignement supérieur, l'aménagement touristique, c’est hors Colosse ; la culture pour l'école de musique et de danse et la médiathèque Lacaussade.

Un mouvement de crédit pour la distribution des crédits de paiement au titre de l'opération pôle administratif. Le sport à plus de 50 000€ pour les éclairages des sites sportifs. La sécurité avec la même somme pour la vidéoprojection. Et pour finir, des mouvements financiers permettant d'organiser les études nécessaires pour les travaux de voiries à venir. Un audit a d'ailleurs été réalisé et nous permet de pouvoir projeter très finement les travaux en intégrant les degrés d'usure et de dégradation.

Des subventions d'équipements à hauteur de 78 408€ au titre du chapitre 204 permettant ainsi d'abonder les budgets Colosse pour 20 000€ et GIP PPIBR pour 58 000€, soit un montant total de crédit supplémentaire à hauteur de 885 504,82€.

Viennent ensuite des mouvements de crédit, de paiement, venant abonder des opérations au titre de 2025, tandis que d'autres sont proposés ou déportés au titre des crédits de paiement 2026.

L'ensemble des opérations et ajustements vous ont été indiqués dans le rapport de présentation de la décision modificative. Je soulignerai essentiellement et vous voudriez bien, dans un premier temps, nous pardonner l'erreur de frappe au titre du chapitre 23 immobilisation en cours, chapitre pour lequel il vous est proposé d'ajouter la somme de 1 190 689,94, la note de synthèse indicateur un montant en négatif, le document de décision modificatif ainsi que le tableau établi et porté au rapport de synthèse porte bien un crédit supplémentaire. Un abonnement au chapitre 23 immobilisation en cours de 4 000€, 4 000 kilos euros, 4 000 000€ pour les voiries tertiaires dans les quartiers, plus 200 kilos euros pour les équipements sportifs, piscine, centre-ville, plateaux synthétiques, équipements sportifs Rivière du Mât.

Mr le Maire

- Très bien, merci. Merci Jean-Marc. Qui souhaite prendre la parole ? Oui ?

Mr BARBE

- Merci de me donner la parole. Je voudrais juste faire remarquer à Monsieur PEQUIN qu'il y a aussi des erreurs au-delà des erreurs de frappe. Il y a aussi les numéros des annexes qui ne correspondent pas aux numéros consignés dans le rapport. Je vous demanderai d'aller revoir tout ça.Page 20

Premier constat. Donc, on a une nouvelle décision budgétaire modificative qui est votée ce soir. Je crois que c'est la deuxième depuis le vote du budget principal 2025. Ce n'est pas un beau signal qui est renvoyé à notre source, puisque si on est amené à faire une nouvelle DM dans le courant d'une année civile, ça veut dire que le budget principal que l'on a voté plusieurs mois avant a été voté en déséquilibre. Ou peut-être avez-vous volontairement oublié certains postes de dépenses, d’où la régularisation demandée ce soir. Vous êtes les seuls à avoir les réponses à cette question. Donc, on s'interroge beaucoup par rapport à la sincérité du budget principal de l'année 2025 que vous avez fait voter lors de l’un des précédents conseil municipal.

Question technique. Monsieur PEQUIN, puisque vous avez reproduit partiellement, notamment certaines, notamment la subvention de 50 000€ due à l'événementiel, Monsieur le Maire parlait tout à l'heure d'une période critique, nous ne comprenons pas pourquoi vous abondez de nouveau une enveloppe de 50 000€ à tout ce qui est événementiel. Et nous voudrions savoir, à combien s'élève toute l'enveloppe liée à l'événementiel sur toute l'année 2025. Vous l'abondez de 50 000€ ce soir, mais à combien s'élève le total de l'enveloppe attribuée pour l'événementiel sur toute l'année civile 2025 ?

Ensuite, au niveau du chapitre 20, donc, vous ajoutez un complément de plus de 77 000€ au budget principal dans les dépenses d'investissement, annexe 1 page 12 ; donc, nous voudrions savoir quelles sont les immobilisations corporelles ? Quand vous dites immobilisations corporelles, qu'est-ce qui est traduit concrètement derrière ?

Ensuite, question suivante. Pouvez-vous justifier l'augmentation des charges de personnel on parle de 73 000€ ? Donc, entre le vote du budget principal et aujourd'hui, on a un écart de 73 000€. Qu'est-ce qui justifie concrètement, au-delà de l'inflation, au-delà du RIFSEEP, concrètement, qu'est-ce qui peut justifier cette augmentation de 73 000€ ? Donc, à vous de nous donner les réponses nécessaires. Et voilà pour les questions que je souhaitais vous poser. Donc, question assez technique pour lesquelles j'espère très sincèrement que vous nous apporterez les réponses appropriées.

Mr le Maire

- Très bien, merci. Alors, j'ai comme l'impression qu'on oublie que Garance était passée par là. Vous savez, quand Garance est passée, il fallait prendre sur nos fonds propres, puisque personne ne nous a aidé à ce moment-là, 6 millions d'euros pour remettre Saint-André comme vous pouvez le constater aujourd'hui. 6 millions d'euros. Mais sur nos dégâts, j'ai envie de dire, général, on est bien, bien au- delà.

Là, ça se chiffre, je ne vais pas vous avancer de chiffres, mais c'est énorme. Sachant que, je ne veux pas avancer de chiffres, parce que tout ça, ça va se faire dans les règles de l'art et de la transparence.

Sachant que ces 6 millions d'euros sur fonds propres, l'Etat avait annoncé qu'ils allaient mettre un pactole sur la place. En effet, j'ai eu un coup de fil du Sous-Préfet qui me disait qu'on va recevoir, il y a plus d'un mois de cela, 1 ½ mois, 2 mois même, que j'allais recevoir un courrier très bientôt parce que les fonds arrivent. Et donc, il me disait qu'il faut être prêt sur les dossiers Garance. Alors, il y a les dossiers déjà réglés, les dépenses réalisées, mais aussi toutes les dépenses qu'on doit réaliser.

Alors, l'Etat, je pense qu'ils ont une enveloppe à peu près, dans le cadre de Garance, de 200 millions. Il y a une cinquantaine de millions qui sont déjà arrivés. Et on devait être prêt, on doit être prêt au 1er octobre pour rendre tous nos dossiers Garance. Et nos dossiers sont tous prêts. Parce que nous, on n'a pas tardé à travailler sur ces dossiers pour vraiment aller capter tout ce que l'Etat proposait.

Donc, il y aura à nouveau, parce que sur ces 50 millions, vous imaginez bien, il ne faut pas faire une répartition équitable avec les 24 communes, parce que les 24 communes n'ont pas subi les dégâts du cyclone. Vous comprenez ? Et donc, on aura, nous, et bien à capter… Moi, je pense que nos 6 millions, on pourra aller demander au moins ça.Page 21

Mais dans un second temps, tous les dégâts que Saint-André qu’on a, que Saint-André a connu, Gymnase, enfin bref, ici au Parc du Colosse et ailleurs. Et bien ça, ça sera dans un second temps et très rapidement, on va rendre les dossiers pour pouvoir être indemnisé. Parce que pendant la période cyclonique, personne, quand je vous dis personne, ni Conseil Départemental, ni Conseil Régional, personne n'a sorti un euro. Personne. Alors que j'avais dit devant le Préfet et devant Monsieur VALLS que là on a deux grandes collectivités, ils ne se regardent même pas, ils ne se parlent même pas, et on attend tout de Paris. Mais dans l'urgence, on ne doit pas attendre de Paris. Dans l'urgence, quand on a de l'argent, et bien on se met autour d'une table, on dit, vous vous faites quoi et moi je fais quoi ? Mais on a laissé les communes livrées à elles-mêmes et on l'a fait.

Vous vous souvenez à quoi ressemblait Saint-André, juste après le cyclone. Il y a encore des problèmes à régler puisque vous savez l'enveloppe, l'enveloppe qu'on doit débourser pour les dégâts sur toute la partie électrique, câbles, etc. par rapport à EDF.

Il y a plein d'endroits encore où il n'y a pas de lumière à cause de ça. Donc, ben on y travaille, on y travaille. J'ai aujourd'hui de très bons collaborateurs qui sont toute la journée, quelquefois très tard la nuit pour essayer de rendre des dossiers bien établis pour qu'on puisse vraiment percevoir les fonds et qui compenseront aussi cette dépense imprévue.

Donc voilà. Après, de mémoire, vous vous disiez, mais il y a, je sais pas, 70 000€ concernant le personnel. Ben moi, de mémoire, je peux vous dire, vous savez, le personnel, 70 000€, c'est pas grand chose. Parce que quand on regarde aujourd'hui toutes les personnes qui me sollicitent, qui sont dans la commune depuis 40 ans, 35 ans, qui n'ont rien eu, ben moi je les revalorise au fur et à mesure.

Vous voyez, parce que ce sont des gens, c'est des hommes, c'est des mères de famille, des pères de famille, qui méritent aussi cette dignité à travers une reconnaissance, une revalorisation. Et je le dis, je le dis pour ceux aussi qui sont dans le public, qui m'entendent, moi je fais pas ça parce qu'il y a les élections, parce que j'ai toujours été comme ça. Et quand je suis arrivé en mairie, j'ai mis 10 millions.

Chaque année, on a 10 millions, rien que pour la revalorisation, le CNAS, les tickets restaurant et patati pour le personnel, 10 millions d'euros. Parce que ces gens-là, eh bien, ils méritent aussi d'être respectés. Ils méritent d'avoir une dignité et de pouvoir aussi marcher la tête haute.

C'est ça. Sans doute, les 70 000€, puisque moi, j'ai vérifié encore récemment toutes les demandes qu'on a validées, parce que les personnes méritent. Ces personnes méritent… On ne peut pas travailler toute sa vie, toute sa vie. Je vous dis pas, avant, c'était moins que le SMIC, mais aujourd'hui, il n'y a plus moins que le SMIC. Aujourd'hui, on va au-delà du SMIC.

Aujourd'hui, on va au-delà du SMIC. Après, vous pouvez me dire, finance, pas finance, la ruine, ceci, cela. Mais cet argent, ça sert vraiment à redonner confiance aux gens. Et à ce que ces personnes aussi puissent… être comme nous tous, se dire, je travaille, on me reconnaît. C'est important, ça. C'est important aussi de préciser cela parce qu'à travers les chiffres qu'a énoncé Monsieur Jean-Marc PEQUIN, on peut imaginer plein de choses, mais il y a aussi ces choses-là. Il y a aussi ces choses-là, et ça, c'est, pour moi, le plus important.

Mr VIRAPOULLE

- Merci. Oui, Monsieur le Maire. Je vais être synthétique par rapport aux grandes envolées des uns et des autres, un petit peu à l'explication détaillée de Monsieur PEQUIN, qui était dans son rôle. Pour moi, cette DM ne prend pas en compte les besoins réels de la population. Je m'appuierai sur 3 points.

Le premier, c'est que vous abondez, certes, le budget du CCAS de 460 000€. Mais le compte n'y est pas, Monsieur le Maire, puisqu'en 2024, nous étions à 2,9 millions d'euros pour le CCAS, et aujourd'hui, nous sommes à 2,7 millions en intégrant cette somme supplémentaire.Page 22

Dans un contexte de précarité sociale grandissante, c'est un mauvais signal donné à la population. Cet ajustement est insuffisant. Parenthèse, pour la partie de Garance, le Département a agi en partenariat avec le CCAS. Nous avions des dispositifs d'aide sociale spécifiques post Garance. Il y a même des agents du Département qui sont venus à la demande du CCAS, travailler au CCAS pour instruire les demandes d'aide sociale, des aides de 500€, des aides d'amélioration, de protection des habitats pour les personnes âgées et personnes handicapées, les premiers travaux d'urgence. Bref, nous avons mis une somme conséquente et, conformément aux souhaits de la commune, des agents du Département sont venus travailler en partenariat avec vous pour instruire ces dossiers.

Concernant maintenant la question, là où le bas blesse aussi, là où le compte n'y est pas, on l'a vu tout à l'heure, c'est sur le budget et l'indemnisation des commerçants de la ville. Écoutez, je ne savais pas s'ils allaient venir, mais moi, je vous lis ce que j'ai écrit. Pour rappel, il y a 17 demandes d'indemnisation en attente depuis plus d'un an et demi. Et j'apprends que c'est pas 17, mais c'est même 19. Et vous n'avez pas inscrit les sommes nécessaires dans cette décision modificative ni dans votre budget. Pour moi, c'est de tuer à petit feu les commerçants puisque ça fait 1 ½ an qu'ils attendent. Heureusement que nous avons eu une nouvelle positive suite à leur venue ici.

En tout cas, une annonce. J'espère que l'annonce… On va passer de l'annonce aux actes, mais un acte important, indispensable, réglementaire et incontournable, c'est d'inscrire les sommes nécessaires dans une future décision modificative pour pouvoir indemniser les commerçants concernés. Ce n'est pas le cas. Vous n'inscrivez pas les sommes nécessaires également dans le budget de la restauration pour permettre à nos enfants de manger un repas équilibré. Il y a eu de gros problèmes en matière de restauration la semaine dernière. Ce n'est pas le fait d'un jour, c'est le fait de plusieurs jours.

Toute la semaine dernière, nous avons assisté à des retards de livraison des repas. Les menus n'étaient pas respectés, pas de grains pour toutes les écoles la semaine dernière et pas de salades non plus. Et vendredi dernier, eh bien, on a assisté à ce que j'appelle un scandale, c'est-à-dire que nous avions du riz sec avec du thon, des miettes de thon, ou du riz avec du chouchou pour ceux qui ne mangeaient pas le thon.

Je pensais que suite aux alertes faites par l'opposition, suite au mécontentement de certains parents d'élèves qui se sont exprimés personnellement ou par voie de média, je pensais que ça aurait fait bouger les lignes. Eh bien non.

Mardi 16 septembre, riz avec ce qui représente un sauté de légumes, en réalité ça ressemblait plus à des légumes bouillis, sans lentilles. Toujours pas de respect du menu et ça n'est pas simplement Jean-Marie VIRAPOULLE qui le dit. L'opposition le dit avec des preuves à l'appui. Mais les parents d'élèves, certes, ne sont pas encore arrivés devant la mairie, Monsieur le Maire, mais je pense que vous n'allez pas attendre qu'ils viennent devant la mairie pour agir. Parce que ce n'est pas comme ça qu'on gère une commune. Mais ils s'expriment. Pas plus tard que cet après-midi, je regarde sur le site de Freedom et un parent d'élèves qui réagit, qui fait l'objet d'un article, un parent d'élèves exprime des inquiétudes dans une école de Saint-André et écrit qu'il est préoccupé. D'après son témoignage, les repas sont servis tardivement autour de 13h30, ce qui correspond à l'horaire de reprise des cours. La maîtresse est obligée de surveiller alors qu'ils devraientt déjà être en classe, indique-t-il. Le parent évoque un manque récurrent de nourriture pour les derniers enfants à passer. Mon fils est en CM2, quand son tour arrive, il n'y a parfois plus de repas complet. Il annonce que ce type de situation se reproduit régulièrement.

Ça n'est pas simplement l'opposition qui le dit. Ce sont des réactions publiques relayées par les médias et les parents d'élèves. Ce n'est pas simplement l'opposition qui le dit. C'est même un agent de la commune qui, sur sa page, a réagi publiquement et vous a écrit, Monsieur le Maire, a écrit, d'ailleurs, a intervenu auprès de l'ensemble des élus, en tout cas, c'est une lettre ouverte à la municipalité de Saint- André.

“ Mesdames, Messieurs les élus, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, donc, ça nous concerne tous au sein de cette assemblée aujourd'hui…Page 23

Mr le Maire

- On était sur la décision modificative.

Mr VIRAPOULLE

- Permettez-moi. Justement, il manque de l'argent. C'est pour ça que je parle de ce sujet. On est bien sur le sujet de la décision modificative et de manque de ressources.

Mr le Maire

- Vous allez nous lire un courrier que vous avez vu sur Freedom ?

Mr VIRAPOULLE

- Permettez-moi le manque de ressources pour mettre à niveau les repas de restauration scolaire pour faire en sorte que les enfants aient à manger correctement. Vous auriez dû, dans cette décision modificative, faire en sorte qu'aujourd'hui, le manque d'équipement, cet employé explique, c'est pas moi, je suis pas dans la cuisine, même si j'ai des informations aussi, qu'il y a un manque de matériel qui rend parfois la préparation des repas… rend parfois impossible la préparation des repas prévus. C'est pas moi qui le dis, c'est cet employé.

On aurait dû mettre des sommes, parce que je vous signale que la moitié des fours ne fonctionnent pas aujourd'hui dans cette cuisine centrale. Je vous signale qu'il manque de bacs pour mettre les repas dedans, ce qui pose des problèmes d'hygiène, ce qui pose des problèmes concernant la conservation de température des aliments. Je vous donne des exemples concrets qui viennent corroborer et donner du concret par rapport à ce qui a été dit par cet agent qui travaille dans cet établissement. Il parle aussi de retard de livraison de produits, voire des produits non livrés qui nous obligent à modifier le menu à la dernière minute, les produits non livrés parce que souvent les prestataires ne sont pas payés, ce qui veut dire qu'il y a un manque de financement, c'est pour ça que c'est lié à cette décision modificative, c'est pour ça que j'interviens sur ce sujet à ce moment-là, je suis en plein dans le sujet.

Il évoque aussi du matériel défectueux, j'en ai parlé, qui compromet la qualité et la sécurité de notre travail. Voilà des éléments qui sont repris par cet agent communal qui a fait ce courrier à Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, nous tous les élus, aujourd'hui.

C'est pour ça que j'évoque ce sujet au moment où il faut l'évoquer. Et j'attire votre attention sur cette situation. C'est sûr que sur un repas, vous allez pouvoir rattraper la situation, mais il nous faut mettre en oeuvre des mesures de fonds et concrètes pour que ces situations ne se reproduisent plus sur la durée. C'est pour ça que moi, je fais mienne ce qu'il a dit en disant, “nous refusons d'être invisibles parce que nous sommes des agents territoriaux”, ça, c'est lui, bien sûr.

“Nous méritons respect et considération, d'accord, mais ce qui me paraît important, nous attendons une réaction claire, ferme et constructive car continuer à faire la sourde oreille, ce n'est plus tenable”.

Nous attendons, nous aussi élus de l'opposition, une réaction ferme, claire et constructive, parce qu'il ne s'agit pas simplement de lancer l'alerte. L'alerte a été lancée par l'opposition, par les parents d'élèves, par même un agent territorial qui travaille au sein de cette cuisine centrale. C'est donc une alerte concordante, pas d’un seul fait, pas d'une seule personne, mais une alerte concordante et cohérente par rapport à une situation qui est dramatique aujourd'hui, en tout cas inquiétante, le mot est plutôt celui-là, et il vous faut réagir et il vous faut intégrer les sommes nécessaires dans le budget pour que nos enfants aient à manger, parce que, comme dit Créole, goni vide tient pas debout, Monsieur le Maire. Goni vide y tient pas debout.

Et c'est le développement de nos enfants, c'est leur santé et c'est leur réussite éducative dont il est question à travers cet élément vital qu'est l'équilibre alimentaire qui fait partie de cette décision modificative. Voilà les éléments que je voulais vous apporter, que ce soit sur l'aide sociale, que ce soit sur l'indemnisation des commerçants, que ce soit sur la restauration scolaire, le compte n'y est pas.Page 24

Mr le Maire

- Merci beaucoup. Alors, sur la cuisine centrale, en effet, c'est une cuisine très vétuste. Vous savez, quand j'étais élu Maire, on m'a emmené visiter la cuisine centrale. A un moment, je croyais que j'étais dans une casse automobile à la Mare. J'ai pas compris du tout comment une cuisine centrale pouvait être comme j'ai vu ce jour-là. Je suis entré dans la cuisine centrale. Je suis ressorti, j'ai dit à un collègue, mais j'avais l'impression d'être dans une casse automobile.

Et ça, c'est pas de mon fait. Sauf que nous, j'ai déjà donné consigne aux collaborateurs de faire des études pour faire une cuisine centrale neuve, pas à cet emplacement-là, sur un autre lieu. Parce que nous, il faut savoir qu'on a déjà, depuis que je suis là, j'ai mis plus de 500 000€, comme ça, pour faire des travaux, pour… Mais dans une telle cuisine, on aura tout le temps à remettre de l'argent, de l'argent, de l'argent, parce que la cuisine n’est tellement plus aux normes que c'est très compliqué.

Alors, concernant le courrier de Monsieur, vous savez, moi, j'ai toujours été transparent. Je ne peux pas vous le cacher, courrier respectable. Quand on est un employé communal, quand on écrit sur Freedom, il faut savoir c'est quoi aussi, ce devoir de réserve. On ne l'a pas.

Mr VIRAPOULLE

- Pardonnez-moi, je ne pense pas qu'il ait écrit sur Freedom.

Mr le Maire

- S’il vous plait, je ne vous ai pas interrompu ! Laissez-moi parler, s'il vous plaît.

Mr VIRAPOULLE

- Bien sûr, mais….

Mr le Maire

- Baissez votre micro, sinon on ne s'entendra pas.

Mr VIRAPOULLE

- Freedom, c'était une erreur.

Mr le Maire

- On ne s’entendra pas. Laissez-moi… Laissez-moi parler.

Mr VIRAPOULLE

- C’était une erreur tout simplement.

Mr le Maire

- Je ne vous ai pas interrompu.

Mr VIRAPOULLE

- Pas de soucis.

Mr le Maire

- Je vais dire à la population qui nous écoute, c'est qui ce Monsieur. Ce Monsieur, c'est un métropolitain. Il est arrivé à la Réunion, il est venu chercher du travail. Il est venu me rencontrer, il a des diplômes, il fait la cuisine. Il n'y a pas de souci. Vous faites la cuisine, on va vous embaucher.

Mais il me dit… Il veut être titulaire, parce que là-bas, il était titulaire. J'ai dit, Monsieur… Je ne peux pas vous titulariser ici, parce que si je vous titularise, vous allez travailler dans une cuisine centrale, vous, vous allez percevoir 53% de plus que ceux qui font le même travail que vous. Si vous voulez rester titulaire, vous restez en métropole, mais moi je vous fais un contrat, un CDD. C'est normal ça,Page 25

c'est logique, parce qu'avant on titularisait les gens, à la tête du client. Maintenant, je ne veux plus de ça, je revalorise les gens.

Ceux qui deviennent titulaires, ce sont ceux qui passent des concours. Et ce n'est pas pour autant ceux qui ne passent pas des concours ne sont pas revalorisés. Je le fais tout le temps, je le fais encore et toujours. Sauf que ce Monsieur, eh bien, il m'a pris en guêpe. Comment mi titularise pa li ? Lé pas normal.

Mi dit comment lé pas normal ? Ou sorte là-bas, ou arrive ici, ou veut travaille dans un cuisine centrale à côté bandes créoles, va gagne 53% de moins que ou. C'est quoi ça ? Je ne veux pas de ces injustices, je ne veux plus de ces injustices. Et ce Monsieur là, tout le temps il est en train de me poser des problèmes. Et vous savez, sur les 200 jours de repas qu'on sert aux enfants de nos écoles, quand on a deux petits problèmes, on fait tout un paquet. Mais toute l'année, tous les jours qui passent, les enfants mangent. Et quelquefois, on a même critiqué, vous savez, le repas végétarien qui est une obligation. Eh ben, j'ai vu des commentaires.

La dit, mon chien il mange pas manger comme ça. Un peu de respect s'il vous plaît. Quand il s'agit de manger, quand vous parlez de thon, vous avez l'air de dire, mais ça y donne pas de moune pour manger ça. C'est pas ça. Moi, on m'a toujours appris que jamais il faut dire la bouffe lé dégueulasse. Parce que je sais c'est quoi manquer à manger. Parce qu'à côté de nous, pas très loin, si vous prenez l'avion, à 1heure, 1 ½ heure vous allez voir des enfants qui meurent de faim. Et aujourd'hui, aborder le sujet de l'alimentation quand il y a un petit problème ou deux, de cette manière là, je trouve ça indécent. Je trouve triste parce qu'on se doit avoir aussi une posture, par rapport à ce que nous vivons et que nous voyons autour de nous. Et c'est ça, c'est ça que je vous demande.

Et non pas de faire tout un plat, sans jeu de mots, avec ces petits problèmes ridicules. Parce que comme si c'était le Maire… A la limite, j'ai envie de vous dire, quand on a dit ça, on a comme l'impression que c'est le Maire. Mais le Maire ne peut pas tout savoir. Vous comprenez ça. Mais sur les 200 jours qu'on sert de repas, mercredi compris, etc., eh ben, ça se passe bien parce qu'il y a aussi des agents qui font leur travail comme ça et qui réalisent des exploits dans une cuisine totalement obsolète, qui réalisent des exploits en sortant quotidiennement 9 000 repas. Moi je leur dis chapeau. Mais je ne dis pas chapeau à celui qui fait des courriers aujourd'hui et qui je ne sais fera quoi demain, tout simplement parce que j'ai refusé de le titulariser, par simplement mesure d'équité par rapport aux autres. Il n'y aura pas ici de gens comme ça qui seront titularisés parce qu'ils sortent là-bas, ils arrivent ici, ben moin lé titulaire, moin mi vaut plus.

Non. Personne ne vaut plus que d'autres. Demandez-moi une revalorisation. On regarde un petit peu votre manière de servir, votre ancienneté, votre ceci, votre cela. Y gaigne causé. Mais seulement pour arrive avec out gros sabot, oud it à moin comme ça, à moin mi vaut plus là. Ou vaut pas plus que nous. Tout le monde lé pareil. Mais seulement lé pas avec moin va fait ça. Li va fait ça avec un autre.Li peut écrire si li veut hein. Li peut écrire encore des courriers. Mais dès avant même que je l'embauche, je lui ai dit il n'y aura pas de titularisation. C'est ça qui a vexé cette personne et c'est ça aujourd'hui qui anime ces personnes et bien pour faire aussi ce qu'on connait aujourd'hui. Tout simplement. Ça c'est le problème de la cuisine centrale. Donc l'affaire… Oui..

Mr VIRAPOULLE

- Merci Monsieur le Maire…

Mr le Maire

- On n'en parle pas pendant 150 ans.

Mr VIRAPOULLE

- Non, mais je n'ai pas parlé aussi longtemps que vous. Je vais répondre de façon synthétique, si vousPage 26

le permettez. Je constate que vous faites le procès d'un agent qui n'est pas présent, plutôt que de répondre au problème de fond, qui est qu'aujourd'hui, les repas, l'équilibre alimentaire des enfants n'est pas respecté. Les repas inscrits dans le menu ne sont pas respectés. Les menus sont livrés en retard, ce qui est préjudiciable à la fois, la santé des enfants et leur réussite éducative. Je constate que ça n'est pas le fait d'un jour, mais le fait d'une semaine totale, la semaine dernière, où il y a eu de graves carences. Je constate qu'il est très facile de jeter l’anathème sur les autres plutôt que de faire son examen de conscience, d'assumer ses responsabilités en tant que Maire et de faire corriger le tir, ce que vous ne faites pas aujourd'hui.

J'espère quand même que c'est une posture d'un Maire qui veut répondre à son opposant, et que demain, vous prendrez les mesures nécessaires, pour justement faire en sorte que nos enfants aient à manger un repas décent.

Alors certes, vous pouvez recomparer les enfants qui meurent de faim à Madagascar aux enfants de la cantine scolaire, c'est possible, mais je ne crois pas que ça ne soit décent non plus, parce que la situation de la Réunion n'est pas comparable à la situation des pays qui meurent de faim à côté. Et ce n'est pas une façon de répondre non plus, à mon avis, aux problèmes de fond qui se posent aujourd'hui.

Je laisse maintenant les parents juges de ce qui a été dit et de ce qui va être fait demain. Nous, nous poursuivrons notre combat et nous resterons vigilants parce que je constate que ça n'est pas le fait d'une personne, l'opposant, mais c'est le fait des parents d'élèves et d'un agent municipal. Alors si cet agent a dit faux, si tout ce qu'il a écrit est si inexact, vous savez ce qu'il vous reste à faire.

Mr le Maire

- Je sais.

Mr VIRAPOULLE

- Vous savez ce qu'il vous reste à faire, mais si, par contre, ça n'est pas une dénonciation calomnieuse, les autorités sanitaires sauront aussi ce qu'il leur reste à faire.

Mr le Maire

- Ok, merci. Gilles ?

Mr NAZE

- Alors, moi j'ai juste une petite question à poser à Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE, qui me turlupine depuis tout à l'heure. Il est en train de faire tout un plat avec les problématiques dont Monsieur le Maire a déjà évoqué, enfin résolu. Est-ce que vous, vos enfants, quand ils étaient scolarisés, ils mangeaient à la cantine scolaire ?

Mr VIRAPOULLE

- La réponse est simple. Moi, mes enfants, ils mangeaient à la cantine scolaire au lycée. Moi-même, j'ai mangé à la cantine scolaire. Mais mes enfants…

Mr NAZE

- Au lycée !

Mr VIRAPOULLE

- Ah non, mais je vous réponds, là, actuellement, ils ne mangent pas. Mais je vous le dis, parce que j'avais la possibilité de récupérer mes enfants entre midi et deux. Mais ça ne m'empêche pas, ça ne m'empêche pas de savoir ce qui se passe dans la commune, ça ne m'empêche pas de me renseigner auprès des parents d'élèves, ça ne m'empêche pas de jouer mon rôle d'opposant et d'alerter quand ça ne va pas. Je trouve que cette réponse, moi, je vous la donne, il n'y a pas de souci, mais que c'est hors- sujet, parce qu'aujourd'hui, je suis élu municipal, et qu'en tant qu'élu municipal, je dois jouer mon rôle, et j'estime que le Maire ne joue pas le sien actuellement.Page 27

Mr le Maire

- Merci, Gilles. Laurent ?

Mr PAPAYA

- Chers collègues, Mesdames, Messieurs, bonsoir. Moi j'entends, j'entends très bien ce qui se dit, je pense que il y a eu des échanges explicatifs de la part du Maire. Monsieur VIRAPOULLE, vous avez fait, vous vous êtes fait le porte-parole de certains parents mécontents. Moi je voudrais juste être factuel. Mon métier m'amène, moi, à passer dans les écoles. Je peux vous dire que sur ce riz au thon de vendredi, certes, Mesdames, Messieurs, et là je m'adresse vraiment à l'assistance, le visuel, peut-être, je l'entends, il a peut-être, voilà, surpris quelques personnes, mais je peux vous dire que dans les écoles, les enfants ont mangé. Les enfants ont mangé, j'ai même vu encore aujourd'hui un directeur d'école qui me dit que lui-même, il est allé, il s'est dit quand même, il va prendre une petite assiette, il a pris une petite cuillère pour goûter, il me dit, mais le repas était bon. Le repas était bon. Le visuel n'y était pas pour lui, mais le repas était bon.

J'ai même vu dans d'autres écoles des agents communaux me dire, c'était tellement bon que les enfants se sont resservis plusieurs fois, et aujourd'hui même, il semblerait, alors j'ai pas, mais que ce fameux riz au thon soit pébliscité pour être refait dans un prochain repas. Voilà. Donc moi, suite à ça, après j'entends qu'il y a des failles, il y en a toujours eu Monsieur Virapoulé, malheureusement, il y en a eu aussi sous la mandature précédente. Moi, je me rappelle de purée, nuggets et pain. Donc pour dire que le repas équilibré, c'est pas que, aujourd'hui avec l'équipe Joé Bédier qu'on a ce problème là.

La cuisine centrale de Saint-André réalise 9 000 repas par jour. Le Maire l'a dit, ça relève d'un exploit. On est quand même une très grosse cuisine en liaison, puisque les repas sont cuisinés chaque jour. Ça, il faut le savoir aussi. Et moi, je le dis comme le Maire. Moi, je l'ai fait sur les ondes de Freedom. Je tire mon chapeau à cette équipe de la cuisine qui a su réaliser des repas dans les moments difficiles. Voilà, je vous remercie.

Mr le Maire

- Merci. Madame Stéphanie ?

Mme POINY TOPLAN

- Oui, je vais rebondir sur ce qu'on a dit aussi. Moi, j'ai un fils qui mange à la cantine scolaire de la commune de Saint-André, donc qui a mangé ce fameux riz au thon et qui ne m'a rien dit de spécial, qui a très bien mangé, qui a fini son plat même, selon ses dires. Je ne remets pas à sa parole en doute, donc quand bien même un visuel n'est pas bon, je suis désolée, je mange du thon aussi chez moi et il m'arrive aussi de manger un riz chauffé à la maison et ça reste un repas.

Mr le Maire

- Bon, après, certains peuvent ne pas aimer aussi.

Mr VIRAPOULLE

- Oui. Permettez-moi, après j'en terminerai parce qu'on va pas épiloguer. On sait… Tout le monde s'est exprimé. Mais ce que je voulais bien signifier, le riz au thon, je le trouve regrettable. Mais je ne suis pas resté au riz au thon. Vous avez pas écouté mes propos. Je vous ai exposé de façon détaillée toutes les carences tout au long de la semaine. Effectivement, le riz au thon ne me paraît pas acceptable. Mais je n'ai pas fait une dissertation sur le riz au thon, moi.

Peut-être que certains parents d'élèves l'ont fait, mais pas moi. Moi, je vous expose les faits d'une semaine, je vous expose les faits de cette semaine, je vous expose les faits des parents d'élèves, je vous expose les faits d'un agent territorial. Voilà les faits. Et le problème, c'est un problème de fond. Et ce problème de fond, il faut le régler. Bien sûr, il y a eu des carences, oui, il y a eu de graves carences quand on est arrivé. Il y a eu même une intoxication alimentaire, oui.Page 28

Je vous dis oui, moi. Mais après, on a corrigé le tir. Mais là, simplement, je ne vous demande pas… Je n'ai pas envie de polémiquer avec vous, je vous demande juste de corriger le tir et de mettre en place les mesures concrètes de fond que les fours fonctionnent, qu'il y ait des bacs, qu'il y ait des aliments, qu'on paye les prestataires pour que les aliments arrivent en temps et en heure, c'est tout. Pas besoin de complique à nous la vie pour ça.

Mr le Maire

- C'est bon. La prochaine fois, on fera un riz à la légine.

Mr VIRAPOULLE

- Ah ben oui, sans problème. Avec plaisir. Et c'est moi qui cuisine pour vous.

Mr le Maire

- Alors, donc on va passer…

Mr SOUPRAMANIEN (Détaché du groupe de l’Opposition)

- Monsieur, s'il vous plaît. Oui, s'il vous plaît. Excusez-moi, je savais même plus à quelle affaire on était, tellement…

Mr le Maire

- Toujours, je crois qu'on est toujours sur la 2.

Mr SOUPRAMANIEN (Détaché du groupe de l’Opposition)

- Oui, mais j'ai l'impression qu'on s'est un peu éloigné et j'aimerais revenir au sujet de la décision modificative et c'est pour ça que je pense que ça emmène un peu de flou, mais on va revenir à ce principal débat de décision modificative. Je suis pas un expert en la matière, mais d'après mes lectures, mes analyses, effectivement, lorsque c'est flou et ben ça crée des débats parfois qui nous éloignent du sujet.

Moi, ce que j'aurais à dire et ce qui motivera ma décision, c'est que ma synthèse est claire et simple. J’ai l’impression qu’en fait, quand on regarde cette décision modificative, en fait, reporte l’investissement au lieu de faire l’exécution de ce qui est en cours. Et ça c'est un peu gênant pour moi.

Je pense qu'on n'a pas de lisibilité. Donc on va encore produire des crédits de paiement alors que nous avons des dossiers, des travaux en cours qui sont pas encore réglés. Ça je pense qu'en la matière, il faudrait plus de lisibilité pour nous. Nous qui n'avons pas tous les éléments, peut-être comme vous, c'est bien sûr votre ligne politique qui est exécutée, ce que vous avez mis dans votre mandature, dans votre projet municipal.

Mais moi, à ma place, tout ça n'est pas lisible. J'ai l'impression que quand on regarde les comptes, chapitres 21 et 23, on a des crédits paiement d'équipements repoussés, tandis que des études supplémentaires qui sont demandées. On nous demande de financer des études supplémentaires. Et on a l'impression que les études sont en hausse, mais les chantiers, les dossiers sont en pause. Je m'exprime comme cela avec les éléments que j'ai.

Donc je préconise, ou je sais pas si c'est possible en matière des collectivités, peut-être pour la clarté de nous tous ici, avoir un genre de plan d'exécution sur l'avancement de taux d'absorption des crédits de paiement, des chantiers, des dossiers qui avancent. Et je pense qu'avec toute cette clarté, ça nous remettra vraiment au centre du débat et de mieux apprécier le débat.

C'est pour cela que je motiverai mon vote par rapport à ce flou. Mais je serai pas contre le budget, puisque vous savez mieux que moi que la décision modificative n'impacte pas comme une décision de budget supplémentaire. Mais voilà pourquoi je pense que ce flou emmène ce genre de débat qui nousPage 29

éloigne des réalités. Et je pense aussi qu'en cette période, où on va arriver très vite, nous serons au sujet à beaucoup de polémiques. Mais ça, c'est pas une vraie valeur ajoutée pour la politique. Merci, Monsieur le Maire. Merci à tous pour votre écoute.

Mr PADRE

- Si vous permettez, juste un petit élément d'explication ou de réponse, c'est vrai que Monsieur le conseiller, vous avez raison que, je ne dirais pas que c'est flou, disons que, mais je peux comprendre que de votre côté la lecture soit un peu difficile, c'est vrai que ce sont des documents budgétaires qui ne sont pas simples, mais y compris pour nous, qui sommes dans le métier ; ça n’est jamais simple.

C'est vrai que je retiens aussi votre proposition d'avoir des tableaux d'exécution qui, par ailleurs, existent, mais c'est vrai que l'exercice que nous faisons quand nous présentons les dossiers en conseil municipal, c'est une synthèse. Le budget lui-même est une synthèse puisqu'il ne revient pas prendre le détail de toutes les actions qui sont menées. Mais en tout cas, je retiens votre idée d'avoir, effectivement, en accompagnement, des tableaux qui permettent de mieux voir les ajustements.

Après, c'est vrai qu'il y a des innovations qui ont eu lieu. Vous savez qu'aujourd'hui, nous sommes sous une comptabilité qui s'appelle la M57 et qui, donc, nous contraint à être beaucoup plus précis sur l'ensemble des actions, et notamment en investissement, puisque nous sommes passés dans la gestion en autorisation de programme, crédits-paiements. Et c'est vrai que toutes les variations que nous faisons sur les crédits-paiements doivent être affichées maintenant dans le document qui est présenté aux élus.

Mais je pense qu'on peut encore gagner en clarté là-dedans. Et donc, c'est ce que nous verrons, en tout cas, pour les prochaines sessions de modification budgétaire.

Mr SOUPRAMANIEN (détaché du groupe de l’Opposition)

- Oui, parce qu'à mon niveau, effectivement, quand je regarde, ce qui ne me permet pas d'aller dans votre sens, c'est qu'à la fin, je ne suis pas sûr sur quelle jambe nous allons tomber. Quand on analyse, vous êtes mieux placé, c'est vrai. Mais à plus de 777 000€, en étude des finances, et par rapport à ce qui reste à réaliser, effectivement, ça me laisse quand même un petit doute, à ma place. Merci Monsieur pour votre éclairage.

Mr le Maire

- Merci. Donc on va passer au vote et je vous demande d'adopter la Décision Modificative N°1 un du budget de la ville. Qui est contre ?

Mr VIRAPOULLE

- Nous sommes contre.

Mr le Maire

- Qui s'abstient ?

ADOPTÉE A LA MAJORITÉE DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Pour : 29

Abstention : 01 (Stéphane SOUPRAMANIEN) - Détaché du groupe de l’Opposition Contre : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE – Marie Lise CHANE TO – Odile RAMIN – Viviane BEN HAMIDA – Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY – Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY Ludovic BARBE – Sydney SINAMA)

- Alors donc affaire 3, c'est la Décision Modificative. Cette fois-ci c'est budget ANRU II.Page 30

Mr PEQUIN

- Oui c'est plus simple. Section de fonctionnement, on a un abondement de la ligne de crédit 74 à hauteur de 119 650€ correspondant à une subvention de fonctionnement de la ville intégrée dans la DM qu'on a vu tout à l'heure.

Cette dotation supplémentaire venant ainsi permettre de faire face aux dépenses suivantes, 40 000€ pour des besoins nouveaux au chapitre 11, charge à caractère général pour des prestations de maîtrise d’oeuvre, 79 650€ pour couvrir le besoin financier au titre des intérêts courus non échus au chapitre 66, emprunts et dettes.

Au titre de la section d'investissement, il vous est proposé de modifier les crédits de paiement en 2025, à savoir créditer la ligne d'ingénierie à hauteur de 104 185,25, déporter des crédits de paiement au titre des travaux de la voirie du centre-ville à hauteur du total de 1 565 777 et 3 740 120,65 pour la grande place et la coulée verte. Créditer la ligne de l'opération espace culturel, GAR’T, à hauteur de 952 000€.

Mr le Maire

- Très bien, qui souhaite intervenir sur l’ANRU II ? Pas d'intervention. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté...

Mr VIRAPOULLE

- On est contre, on est contre.

Mr le Maire

- Ok. Qui s'abstient ?

ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Pour : 29

Abstention : 01 (Stéphane SOUPRAMANIEN) - Détaché du groupe de l’Opposition Contre : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE – Marie Lise CHANE TO – Odile RAMIN – Viviane BEN HAMIDA – Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY – Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY Ludovic BARBE – Sydney SINAMA)

- L'affaire 4 c'est la DM, donc le budget annexe Colosse.

Mr PEQUIN

- En ce qui concerne le Colosse, le montant total des mouvements en dépenses de fonctionnement est de 1 343,41€. C'est un mouvement financier entre le chapitre 68 et l'article 68-17 pour dépréciation de créances compensées par un virement de crédit émanant du chapitre 011.

À la demande de la DGFIP, nous devons porter annulation de la créance de la boutique “Aux Galeries du Goût” pour des impayés de loyers. Au titre de la section d'investissement, il vous est proposé de modifier les crédits de paiement 2025, à savoir créditer de 20 000€ le programme gouvernance du parc, débiter de 20 000€ le programme acquisition de mobilier urbain, transférer la somme de 20 000€ du programme dépenses imprévues vers le programme basin de baignade, nous permettant ainsi, sous réserve de la tenue des engagements établis dans le cadre du protocole d'accord, de pouvoir enfin solder ce litige portant sur la réalisation et surtout le fonctionnement des équipements du bassin de baignade du Colosse. Nous espérons toutes et tous que ce bassin pourrait être proposé à la population Saint-Andréenne dès cette fin d'année 2025.

Mr le Maire

- Merci, donc qui souhaite intervenir ? S'il n'y a pas d'intervention, on va passer au vote. Oui ?Page 31

Mr SOUPRAMANIEN (Détaché du groupe de l’Opposition)

- Oui, je profite de l'occasion pour poser la question par rapport au bassin de baignade et de toute façon, je pense aussi que ce budget mérite autant d'attention que les autres. Puisque c'est quand même le parc de Colosse et avoir une lisibilité toujours pareille sur comment fonctionne ce parc en termes de recettes, d'investissement, de dépenses.

Il y a un sujet qui a fait débat, c'est ce bassin de baignade. Et est-ce que juste à cette information, pourrions-nous savoir, puisque là, justement nous ne l'avons pas en détail, sur le coût avec tous les investissements, les surcoûts cumulés du bassin de baignade ? Et vous avez répondu à ma deuxième question qui était quand est-ce que les Saint-Andréens et les Réunionnais allaient pouvoir profiter de ce bassin de baignade ? Voilà, donc… Merci.

Mr le Maire

- Le bassin de baignade, il faut savoir qu'à notre arrivée, le bassin de baignade avait de gros gros problèmes. Donc, on avait donné à une société dont le PDG m'avait dit, m’a dit dans mon bureau qu'ils savent faire des maisons, des piscines, ils savent faire plein de choses, mais un bassin de baignade, je dis oui, mais vous avez répondu quand même à un appel d'offre et vous avez gagné de l'argent, vous avez encaissé 4-5 millions ça, 5 millions d'euros pour faire un bassin de baignade qui ne fonctionne pas.

Mr SOUPRAMANIEN (Détaché du groupe de l’Opposition)

- C'est le coût final ?

Mr le Maire

- Non, non. Donc, ce PDG-là, quand il était dans mon bureau, moi je lui ai dit, je ne veux rien savoir, je ne veux rien entendre. Il y a eu une commande, il faut que la chose soit livrée et ça fonctionne. Et là il me dit, oui mais ça aura un coût. Je dis, pardon, ben on ira au tribunal. Si c'est comme ça, on verra. Et du coup, il a compris que, il a essayé, il a essayé encore de gagner de l'argent supplémentaire. Parce que, je sais pas comment on a pu faire une telle chose dans de telles conditions, mais là ils ont pris le chantier depuis maintenant un an, ils ont remis tout aux normes et avec des pompes qui sont à dimension, parce que tout était sous-dimensionné, pour plus d'un million d'euros, supplémentaires.

Plus d'un million d'euros supplémentaires pour que ça fonctionne encore. Il faut que nous attende, après ce million d'euros, si y fonctionne. Parce que moi, on m'a tellement annoncé que ça allait fonctionner que j'y crois plus. J'espère que ça fonctionnera, tout simplement. Mais c'est un million d'euros supplémentaires de la poche de l'entreprise. Voilà.

Mr SOUPRAMANIEN (Détaché du groupe de l’Opposition)

- Donc on peut estimer le coût final à peu près 6 millions d'euros ?

Mr le Maire

- On va dire ça oui.

Mr SOUPRAMANIEN (Détaché du groupe de l’Opposition)

- Pour une ouverture en fin d'année ?

Mr le Maire

- Alors, nous on s'est dit là il y a encore quelques travaux de finition parce qu'ils ont repris aussi le bassin. Il n'y avait pas que tout ce qui était un peu périphérique, en mer, toutes les pompes qu'il fallait changer. Ils ont fait un local, avec, pour protéger les machines et tout ça. Je pense que là, on est encore en hiver, ils peuvent continuer les travaux de finition, mais d'ici oui, d’ici novembre, décembre, c'est largement terminé. En principe.Page 32

Mr SOUPRAMANIEN (Détaché du groupe de l’Opposition)

- Pouvez-vous nous rappeler la date d'inauguration, Monsieur le Maire, et le temps d'ouverture que le bassin a profité aux personnes par rapport à la date d'inauguration qu'il y a eu ?

Mr le Maire

- L'inauguration, il faut demander à votre camarade là.

Mr SOUPRAMANIEN (Détaché du groupe de l’Opposition)

- Ben, vous l'avez pas vous ?

Mr le Maire

- Non, Monsieur VIRAPOULLE a inauguré ça. Merci. Merci à vous.

Mr VIRAPOULLE

- On a inauguré le Colosse, pas le bassin de baignade, hein. C’est ou la inaugure le bassin de baignade, et après les élections. Ou trompe à ou Monsieur le Maire. Vous avez des petits troubles de mémoire.

Mr le Maire

- Non, ma point troubles de mémoire moin. A ou…

Mr VIRAPOULLE

- Légers, légers, légers.

Mr le Maire

- Oui, oui. Alors, représentant des élus… Non, il faut qu'on vote, ça, c'est la DM concernant le Colosse. Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mr VIRAPOULLE

- Nous sommes contre.

Mr le Maire

- Contre. Adopté, donc. Abstention. Une abstention.

ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Pour : 29

Abstention : 01 (Stéphane SOUPRAMANIEN) - Détaché du groupe de l’Opposition Contre : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE – Marie Lise CHANE TO – Odile RAMIN – Viviane BEN HAMIDA – Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY – Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY Ludovic BARBE – Sydney SINAMA)

- Représentation des élus municipaux au sein du GHER, Monsieur PADRE.

Mr PADRE

- Oui, Mesdames, Messieurs, effectivement, ce dossier qui vous est représenté ce soir, puisqu'il était passé au précédent conseil municipal, où avaient été désignés Madame BENOIT et Monsieur PEQUIN pour représenter la commune au sein du conseil d'administration de GHER.

Après un échange avec les instances du GHER, ils nous font savoir qu'on ne doit désigner qu'un seul élu, donc c'est pour ça qu'on repasse ce dossier devant vous. Vous ne désignez qu'un seul élu. Et aussi de préciser qu'il ne s'agit pas d'un conseil d'administration, mais d'un conseil de surveillance. Ils tiennent à la distinction. Et donc, ce qu’il vous ait demandé aujourd'hui, c'est de désigner un nouveau… un représentant donc de la commune de Saint-André pour représenter au conseil de surveillance du GHER.Page 33

Madame BENOIT ayant été désignée la fois précédente. Il vous ait proposé de désigner à nouveau Madame Benoît pour représenter la commune.

Mr le Maire

- Très bien. Alors, on vote ça ? Oui ? Qui est contre de la candidature de Madame BENOIT ? Qui s'abstient ?

Mr VIRAPOULLE

On s'abstiendra.

Mr le Maire

Abstention, abstention.

ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Pour : 29

Abstention : 01 (Stéphane SOUPRAMANIEN)

Abstention : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE – Marie Lise CHANE TO – Odile RAMIN – Viviane BEN HAMIDA – Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY – Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY Ludovic BARBE – Sydney SINAMA)

Madame Sabrina BENOIT a été désignée pour représenter la commune au sein du GHER.

- L'affaire 6, création de poste, donc Monsieur Yannick RAMIN.

Mr RAMIN

- Oui, Monsieur le Maire, bonsoir à tous. En application de l'article L313-1 du code général de la fonction publique, l'autorité vous propose ce soir la création de postes qui relèvent…, la decision relève du conseil municipal. Donc, au niveau de la DGA épanouissement humain, 3 postes d'adjoint administratif territorial à temps complet, 3 animateurs, adjoint animation deuxième classe, là on est en temps non complet, DGA aménagement grand projet, un chargé de mission, service foncier en catégorie B, rédacteur territorial, temps complet, nouveau besoin. Police municipale, on aura 2, on propose la création de 2 postes de brigadier chef principal, chef d'équipe ou d'unité, 3 postes de gardien, brigadier, agent de police municipale. Enfin, un dernier poste, assistant administratif, qui travaillerait à la Direction Générale des Services.

Voilà, Monsieur le Maire, pour cette affaire 6.

Mr le Maire

- Merci. Qui souhaite intervenir ? Oui ?

Mr BARBE

- Je voudrais bien savoir quelles vont être les missions qui vont être attribuées à ceux qui vont être aux 3 postes désignés pour chargé de mission, gestionnaire des écoles ? Donc, quelles sont les missions qui vont leur être concrètement attribuées ? Est-ce que c'était la priorité de la Caisse des écoles ? Donc, je demande à Monsieur RAMIN de m'apporter les réponses là-dessus.

Ensuite, je voudrais savoir quelles vont être également les fonctions des chargés de mission du service foncier ? Concrètement, est-ce qu'il s'agit de faire une enquête administrative sur le foncier qui reste au niveau de la commune de Saint-André ou de faciliter le déclassement, leur mise en vente, voilà. Merci pour vos réponses.

Mr RAMIN

- Je vais plutôt proposer à Monsieur Teddy FOCK de nous éclairer sur nos trois gestionnaires des écoles. Laurent, tout simplement.Page 34

Mr PAPAYA

- D'accord. Donc, sur… Après, échange avec Monsieur FOCK et le DGS, il faut savoir qu'aujourd'hui, les gestionnaires, ils gèrent chacun 10 écoles. Donc, il y a une véritable difficulté au quotidien puisque 10 écoles avec un certain nombre d'agents, vous savez que sur les écoles, nous avons près de 400, plus de 400 agents. Donc, aujourd'hui, on leur demande de gérer, non pas seulement le personnel, mais l'école dans sa globalité. Donc, nous avons choisi d'avoir plus de gestionnaires. Comme ça, ils sont un petit peu plus efficaces sur un nombre d'écoles plus réduit. Tout simplement.

Mr le Maire

- Merci Laurent.

Mr BARBE

- Et pour le service foncier ?

Mr RAMIN

- Monsieur Tiliben PANON ?

Mr PANON

- Bonsoir à tous. Concernant ce poste, il faut savoir que les missions du service portent sur missions d'acquisition sur différentes parcelles liées au projet, mais aussi sur les cessions qui sont amenées par rapport aux parcelles résiduelles. Donc nous avons en nombre d'affaires à traiter, plus de 100 dossiers, que ce soit en vente ou en acquisition.

Pour le moment, le seul, comment dire, le responsable du service, c'est Monsieur David SOUPRAYEN, le nouveau responsable du service foncier qui est ici présent, qui a pris son poste au mois de juillet 2025. Donc il est le seul cadre, donc il faut… Une seule personne ne pourra pas traiter l'ensemble des dossiers, plus de 100 dossiers du service foncier.

Donc on propose qu'il y ait une assistante en interne, en recrutement interne pour l'assister et l'accompagner dans ses missions.

Mr BARBE

- D’où ma question, pourquoi autant de dossier dans ce service foncier ?

Mr PANON

- Et beaucoup de projets nécessitent de la maîtrise du foncier. Donc sans foncier, pas de projet.

Mr le Maire

- Moi, j'ai envie de vous dire, parce que Saint-André est une ville dynamique et on ne peut plus vraiment être efficace avec l'effectif qu'on avait. Je sais pas si vous vous souvenez, lorsque je suis arrivé, j'ai demandé aux collaborateurs de faire un comparatif avec une ville équivalente en métropole pour voir quel est le nombre d'encadrements, cadre A, cadre B, une ville équivalente, c'est-à-dire même nombre d'habitants. Quand on a commencé… On avait commencé par me dire, au service culturel de cette ville-là, en métropole, c'est 9 cadres A et à la Réunion, à Saint-André, 1. Et ainsi de suite, je me suis dit, il va falloir qu'on étoffe.

Si on veut demain faire une ville dynamique et des villes qui sortent des projets, qui sortent de cet état- là, il fallait absolument étoffer, parce que ou peut pas avoir un effectif de 1 700 quand je suis arrivé, plus de 80%, c'était des C, des catégories C. C'est pas pour dire que les catégories C, quoi que ce soit. Mais on peut pas gérer une collectivité si on n'a pas, et bien, des gens aussi qui sont en capacité foncier. C'est un métier de technicien. Il faut avoir une technicité pour travailler au foncier. Il faut avoir une technicité pour travailler à l'urbanisme. Il faut avoir une technicité pour travailler à la police.Page 35

C'est ça qu'on est en train de mettre en place. C'est remettre Saint-André debout.

Mr SOUPRAMANIEN

- Monsieur le Maire, s'il vous plaît, puisqu'on est sur le service foncier, vous pouvez préciser jusqu'à maintenant le nombre d'employés au niveau de ce service ?

Mr le Maire

- Monsieur David, vous ou peut répondre ? Attends, le micro.

Mr SOUPRAYEN

- Oui aujourd'hui l'effectif du service foncier, c'est un responsable de service, une secrétaire et un technicien qui gère exclusivement tout ce qui est déclaration d’intention d'aliéner. Donc effectivement, le recrutement du chargé de mission, en fait, c'est aussi parce qu'en fait pour structurer le service, c'est aussi mettre en place aujourd'hui, la commune on a une mauvaise connaissance de notre patrimoine au fait on découvre qu'on a des biens à droite et à gauche.

L'objectif, c'est aussi de mener un inventaire patrimonial pour pouvoir conforter la commune sur la maîtrise des biens que la commune possède et pouvoir mener aussi une gestion active et dynamique de son patrimoine.

Mr le Maire

- Vous imaginez une ville de 60 000 habitants avec 3 employés. Un service avec 3 agents.

Mr SOUPRAMANIEN

- Il a aussi le rôle de contrôle de la fiscalité du foncier, ce service ?

Mr le Maire

- Non, en principe. David…

Mr SOUPRAYEN

- Qu’est- ce que vous entendez… Pardon ?

Mr SOUPRAMANIEN

- Au niveau du patrimoine foncier, le service foncier au niveau de la fiscalité ? Est-ce que ça fait partie de ce service ?

Mr SOUPRAYEN

- Non, non, il y a une autre cellule fiscalité qui gère tout ce qui est fiscalité, adressage, voilà.

Mr SOUPRAMANIEN

- D'accord, merci.

Mr le Maire

- Bien, merci. On va passer au vote, donc, concernant l'affaire 6, création de poste. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mr VIRAPOULLE

- On s'abstient.Page 36

Mr le Maire

- Abstention. Abstention.

ADOPTÉE DONC A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Pour : 29

Abstention : 01 (Stéphane SOUPRAMANIEN)

Abstention : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE – Marie Lise CHANE TO – Odile RAMIN – Viviane BEN HAMIDA – Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY – Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY Ludovic BARBE – Sydney SINAMA)

- L’affaire 7 : création de postes d'apprentis, toujours Yannick RAMIN.

Mr RAMIN

- Oui, dans le cadre de la contractualisation avec le fonds d'insertion pour les personnes handicapées de la fonction publique, la commune de Saint-André s'était particulièrement engagée au recrutement de trois personnes travailleurs, reconnues RQTH. Donc une personne a déjà été embauchée. Il reste à vous proposer de créer deux postes d'apprentis en situation de RQTH. Donc un poste d'assistant de direction qui sera rattaché à la Direction Générale Adjointe Qualité et Gestion Publique, et un poste de gestionnaire carrière à la DRH. Leur statut est particulier. On vous a rappelé les conditions, notamment de rémunération. Voilà, Monsieur le Maire. Donc on cherche des personnes qui répondent à ces profils.

Mr le Maire

- Merci. Merci beaucoup. Oui ?

Mr BARBE

- Une fois que ces personnes auront été recrutées, Monsieur RAMIN, est-ce qu'il va y avoir une réflexion conduite concernant les aménagements de postes ? Je parle de l'environnement de travail, je parle des conditions de travail, de la temporalité, les horaires, ça, vous en avez dit, puisque selon l'article 352-4 du Code général de la fonction publique, c'est une obligation. Donc j'espère qu'une fois que ces personnes sont recrutées, vous y penserez sérieusement, quels que soient les services où elles vont atterrir.

Deuxième question, est-ce qu'au terme de leur contrat d'apprentissage, ces personnes porteuses de handicap pourront faire l'objet de possibles recrutements dans l'un des services de la commune de Saint-André ? Merci à vous pour vos réponses.

Mr RAMIN

- Mais c'est tout à fait ça. L'enveloppe octroyée par le fond d'insertion sert à ça, sert à recruter, donc les rémunérer et aussi adapter leur poste de travail au regard de leur handicap. Donc à ce jour, on va lancer les recrutements, on verra par rapport à ça. On a une cellule prévention qui doit répondre à ce besoin.

L'autre question ? Le recrutement, le maintien en poste après, ça, ça, souhaitons-le, souhaitons-le si les personnes répondent exactement aux besoins.

Mr BARBE

- Question supplémentaire, est-ce qu'on pourrait connaître actuellement sur tous les services de la commune de Saint-André le taux, le pourcentage des personnes porteuses de handicap employées actuellement ? Est-ce que nous sommes, je veux dire, en dessous ou au-dessus des 6% préconisés par l'État ?

Mr RAMIN

- De mémoire, enfin plutôt Monsieur PADRE, je pense qu'on y est presque, au dernier…, mais je laisse Monsieur PADRE répondre à cette question.Page 37

Mr PADRE

Oui, effectivement, on y est presque au 6%. La difficulté essentielle que nous avons encore aujourd'hui, c'est que le handicap est souvent encore mal vu. C'était mal vu dans le sens où beaucoup d'agents qui sont porteurs de handicap n'osent pas le déclarer à l'employeur, de crainte que leur contrat soit résilié ou quoi que ce soit. Donc, il y a encore cette peur qui existe. Et donc, il y a des agents qui…

On est persuadé que dans la collectivité, on est bien au-delà des 6 %, mais nous devons mener encore une campagne de sensibilisation auprès des agents pour qu'ils viennent… Alors, évidemment, ils ne viennent pas déclarer sur la place publique, qu'ils sont porteurs de handicap, en tout cas, qu'ils fournissent à la DRH la documentation nécessaire pour qu'ils soient reconnus et ce, d'autant plus qu'eux-mêmes peuvent en tirer un avantage de cette reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Et donc, on doit mener encore une campagne de sensibilisation au sein des collègues de la collectivité.

Mr BARBE

- Ce serait possible, Monsieur PADRE, d'avoir au prochain conseil municipal le taux, le taux atteint actuellement ? Merci.

Mr le Maire

- Ok. Très bien. Donc… Ça c'était sur les apprentis. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

- Création donc d'emplois d'agents recenseurs, ça c'est un classique, Monsieur RAMIN.

Mr RAMIN

-Tout à fait, recrutement classique pour assister l'INSEE dans ses missions de recensement de la population, ce qui permet quand même, qu'il y ait des répercussions, déterminer la population légale. Vous vous rappelez, avoir une connaissance précise de la population, ça permet aussi, dans les perspectives prochaines, la détermination du scrutin aux élections municipales, pour rappeler quelques lignes principales. Voilà, donc il est proposé d'embaucher sur la période, sur 3 mois, je crois, de créer 15 postes, il y a une coquille dans l'article 1 de la délibération, on demande bien la création de 15 postes d'agents recenseurs au grade d'adjoint administratif de 2ème classe et au 1er échelon.

Mr le Maire

- Très bien, merci.

Mr BARBE

- Oui, juste une remarque. Donc, nous sommes régulièrement amenés à valider le recrutement d'agents recenseurs, est-ce que ce serait possible lors d'un futur conseil municipal que l'on nous présente, on est sur l'année 2025, elle est déjà bien entamée, les statistiques actualisées concernant la démographie de la population Saint-André, le logement, différentes thématiques pour qu'on puisse avoir une actualisation découlant des chiffres de l'INSEE ? Merci à vous.

Mr le Maire

- Alors, concernant les agents recenseurs, qui est contre, qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

- Affaire 9, mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux. Monsieur RAMIN.

Mr RAMIN

- Alors, cette délibération a pour objet d'harmoniser le RIFSEP dont bénéficient les agents de laPage 38

collectivité, à l'exclusion jusqu'à maintenant des policiers municipaux. Ces derniers bénéficiaient jusqu'ici d'une indemnité d'administration technique IAT et d'une indemnité spéciale mensuelle de fonction, l'ISMF.

Nous vous proposons donc de délibérer sur l'abrogation de ces deux indemnités, de la substituer à ce qui est convenu d'appeler l'ISFE, l'Indemnité Spéciale de Fonctionnement et d'Engagement. Il a été apporté à votre connaissance un nouveau tableau par rapport au rapport qui a été communiqué au préalable, donc avec les taux maximum qui pourraient être appliqués dans le cadre de cette mise en place, donc les taux sur la partie, donc les taux seraient de 33% maximum pour les directeurs de police, on n’a pas de directeur de police municipale, 32% pour les chefs de service et 30% pour les agents de police municipale, ça c'est pour les parts fixes. En parts variables, on s'est inscrit dans la même logique que le C.I.A. qui est déjà en analyse, qui a été en place, donc 200 €. Voilà pour résumer brièvement cette mise en place.

Mr le Maire

Merci.

Mr RAMIN

- 200€ net, le Maire tenait à le préciser je crois, c'est 200€ net.

Mr le Maire

- Ok, très bien. Ok, pas d'intervention. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

- L’affaire 10 : construction du nouveau pont de la zone industrielle de Bois-Rouge, c'est pour la garantie d'emprunt donc sur le prêt. C'est Tiliben ? Donne à li le micro. Merci.

Monsieur PANON

- Cette affaire était passée au dernier conseil municipal du mois de juillet. Donc, la Banque des Territoires, donc nous demande…

Mr BARBE

- Monsieur Tiliben PANON, vous êtes sûr que c'était passé au conseil, au dernier conseil municipal ? Parce que j'ai souvenir qu'elle avait été retirée la dernière minute.

Mr PANON

- Non, non. Elle était passée, votée même à l’unanimité.

Oui, donc je rappelle que le projet est en cours de travaux, les travaux ont démarré, projet de quatre millions d'euros qui qui permet la construction d'un nouvel ouvrage. Donc là juste que la Banque des Territoires, par rapport à à à l'affaire précédente qui était passée, on nous demande de mettre le numéro de contrat, du prêt et donc, c'est une affaire de forme qui repasse là. Donc on repasse l'affaire pour pour qu'on accorde la garantie d'emprunt, par rapport au GIP qui va rembourser cet emprunt.

Mr BARBE

- Ok. Alors, effectivement, vous avez raison, elle est passé, mais au moment où elle a été votée cette affaire, au niveau de l'opposition, nous avons quitté la séance. Elle était, je précise, votée à l'unanimité, des membres restés présents au niveau de la majorité.

Moi, je voulais juste attirer votre attention par rapport à cette affaire, Monsieur le Maire, si vous le permettez, bien évidemment. Je voudrais attirer l'attention par rapport à la faune et à la flore, est-ce qu'il y a eu des études préliminaires conduites par rapport à la faune et à la flore pour la construction de ce pont, notamment la pollution des nappes phréatiques ? Faut pas oublier que vous avez le foragePage 39

de Dioré, forage de Dioré qui est à proximité. J'ai lu le rapport, en annexe, Monsieur Tiliben PANON et la question suivante.

Mr le Maire

- Forage de Dioré est à proximité ?

Mr BARBE

- Bois Rouge, pardon. Bois Rouge est à proximité, donc du coup, je voudrais juste dire, les fleurs, les cours d'eau, je veux dire. Vous avez la rivière Saint-Jean qui est à proximité. Notamment, ma question est la suivante. Est-ce que la construction de ce pont va pas modifier les futures crues de la rivière Saint-Jean et poser des problématiques par rapport aux habitations adjacentes ? Ça, c'est la première question.

Après, sur la garantie d'emprunt qui est accordée à ce groupement, est-ce que, la somme est quand même très conséquente, est-ce que la municipalité a pris toutes les garanties nécessaires, parce qu’une garantie d'emprunt est ce qu’elle est. Donc, elle met quand même en avant les finances de la collectivité. Donc, est-ce que vous avez bien mesuré cette garantie d'emprunt et est-ce que toutes les protections nécessaires ont été prises sur le plan juridique ? Merci à vous pour vos réponses.

Mr le Maire

- Moi, j'ai pas d'inquiétude à avoir puisqu'il y a financement FEDER, Région. C'est un pont depuis… Ouh là là ! Je me souviens avoir lu un article dans le quotidien en 2008 disant qu'on allait livrer le pont. Aujourd'hui, on est en 2025. Il a fallu que j'arrive en 2020 pour entreprendre des discussions avec Région pour faire comprendre la nécessité de faire ce pont. Parce que nous payons combien pour la surveillance du pont Belay ?

Mr PANON

-Donc en moyenne, nous payons, le GIP paye une prestation de maintenance de 20 000€ par an. Plus tous les deux ans, nous sommes amenés à faire des travaux en moyenne de 300 000€ pour maintenir la sécurité du pont. Ces travaux récurrents ont commencé depuis 2008 et continuent jusqu'à présent dans l'attente de la construction du nouveau pont.

Mr BARBE

- Pour une anticipation concernant la rivière Saint-Jean, les futures crues à venir, est-ce qu'il y a une réflexion là-dessus ?

Mr PANON

- Non. Si vous permettez, la première question portait sur l'aspect environnemental, la deuxième sur le volet risque, inondation, la troisième sur le volet financier.

Donc sur le volet environnemental, pour réaliser cet ouvrage, notamment aux abords des rivières, les piles de ponts ne vont pas se faire dans la rivière elle-même, elles vont se faire sur les rives. Donc avec le bureau d'études ARTELIA, nous avons mené une étude, un dossier de loi sur l'eau, qui a été déposé, étudié avec la DEAL, avec des études complémentaires, notamment sur la partie faune, flore et tout ce qui était petits poissons dans les rivières. Des études qu'on a payées même autour de 11 000€ en complément pour montrer à la DEAL que nous allons prendre les mesures nécessaires pour protéger la partie faune et flore. La DEAL a donné un bien favorable par rapport à ce dossier loi sur l'eau. On a eu un arrêté d'autorisation de réaliser cet ouvrage. Donc le volet réglementaire est levé.

Donc la DEAL nous demande aussi, pendant la phase travaux, qu'il y ait un suivi, un suivi avec un écologue, comme un BIOTOPE, pour nous accompagner, pour surveiller qu'il n'y a pas de dérive et que si jamais on constate qu'il y a un animal, une espèce protégée, qu'on prenne les mesures nécessaires. Donc la DEAL, qui suit avec la police, les services de la police de l'eau de la DEAL, suitPage 40

avec attention ce dossier.

Mr BARBE

- Et le suivi a commencé, le suivi dont vous parlez ?

Mr PANON

- Le suivi a commencé, on est en échange permanent. Le président du GIP, c'est Monsieur PEQUIN. Donc on a des courriers, on a des échanges. On sollicite même le Sous-Préfet pour avoir des dérogations s'il en faut. Donc on est en contact permanent pour que le dossier et les travaux avancent.

Donc les travaux ont commencé au mois d'août, ils vont durer près d'une année. Donc il y a la partie de l'ouvrage à construire, plus les voies de raccordement qui vont se faire de part et d'autre du tablier du nouveau pont.

Donc, sur la partie risque d'inondation, bien sûr, ARTELIA, qui est reconnu un peu sur la place en tant que bureau d'études spécialisé en matière de PPRI, a mené ses études d'impact sur l'écoulement des eaux pour voir s'il n'y a pas une aggravation de l'écoulement des eaux au niveau de la Marine ou bien au niveau des usines. Donc, le positionnement des piles ont été réalisés en conséquence de ces études.

Concernant le volet financier, donc, comme nous l'a dit Monsieur le Maire, donc c'est un ouvrage de près de 4 millions d'euros, financé à hauteur de 3,300 millions par le FEDER, convention accordée et signée.

Nous avons, pour payer les entreprises, l'attente du versement du FEDER qui le fait après paiement des entreprises, un prêt relais que la Banque Postale a bien voulu nous accorder à hauteur de 2,3 millions. Et il fallait un complément pour arriver à 4 millions donc, d'où le prêt de la Banque des Territoires à hauteur de 600 000 euros. La Banque des Territoires demande à ce que l'un des membres se porte garant par rapport à cet emprunt. Donc la commune s'est portée volontaire pour apporter... Voilà.

Maintenant, comment s'assurer que cet emprunt va être remboursé ? Donc le calcul a été simple. 4 millions de travaux, il y a possibilité pour rembourser les 600 000 que le GIP leur rembourse via ces trois membres. Donc la région, la CIREST et la commune. On divise par 3, ça fait 200 000 chacun. Sinon, il y a l'autre possibilité, c'est que 4 millions x 15 x 16%, ça fait 600 000.

4 millions x 15%, ça fait 600 000. Et les 600 000 euros de FEDER qu'on va recevoir permettront de rembourser le prêt, l'emprunt, par anticipation et non pas attendre que le remboursement se fasse de façon échelonnée sur les 40 ans. Donc on l'a monté en plan de financement de cette façon.

Mr le Maire

- Merci. Donc on va… Oui ?

Mme CHANE TO

- Monsieur le Maire ou Monsieur PANON…, la décision de cette construction, Monsieur PANON, elle ne date pas d'hier ? Non ?

Mr le Maire

- La décision de construction, elle ne date pas d'hier, mais vous n'avez rien fait. C'est moi qui ai repris tous les débats avec Madame BELLO.

Mme CHANE TO

- Parce que nous avons perdu les élections, Monsieur le Maire. Quand même…

Mr le Maire

- Non, pas du tout, parce que depuis 2008, vous aviez annoncé dans le quotidien de la Réunion quePage 41

vous alliez livrer…

Mme CHANE TO

- En 2008, je n'y étais pas, mais de 2014 à 2020, il y a eu des choses, il y a eu des…

Mr le Maire

- Avant 2008, avant 2008, c'était avant 2008.

Mme CHANE TO

- En 2008, on avait été à Bois-Rouge avec Madame…

Mr le Maire

- Donc c'est vous qui avez fait le pont.

Mme CHANE TO

- Je ne dis pas que j'ai fait le pont, vous non plus, vous n'avez peut-être pas fait le pont.

Mr le Maire

- Je vous l'accorde, je vous l'accorde.

Mme CHANE TO

- Non, mais ne dites pas que vous avez décidé la construction de ce pont.

Mr le Maire

- Mais Madame, on a, on a pris, on a repris le dossier.

Mme CHANE TO

- Mais vous avez continué. Voilà.

Mr le Maire

- Non, pas du tout, pas du tout, il n'y avait pas de dossier.

Mme CHANE TO

- Ah si.

Mr le Maire

- Mais il n'y avait pas de dossier.

Mme CHANE TO

- Mais j'aimerais que Monsieur PANON nous apporte des précisions parce qu'il était le DGS de l'ancienne majorité.

Mr le Maire

- Mais il n’y avait pas de dossiers, comme beaucoup de choses, Messieurs, Mesdames. Vous, j'entends souvent…

Mme CHANE TO

- Non, dites pas ce que vous vous n’avez pas fait, Monsieur le Maire. Vous avez repris le dossier, d'accord, vous continuez les travaux.

Mr le Maire

- Mais à quoi ça sert d'avoir un dossier quand on fait rien ?

Mme CHANE TOPage 42

- Mais c'est pas qu'on fait rien.

Mr le Maire

- Mais pourquoi vous n'avez pas…

Mme CHANE TO

- La population a voté pour vous, vous avez été élu…

Mr le Maire

- Ce dossier du pont, il date de quand ?

Mme CHANE TO

- Vous avez repris le dossier, vous avez continué les travaux.

Mr le Maire

- Ce dossier du pont, il date de quand ?

Mme CHANE TO

- Ce dossier, il date de 2019 ou 2018.

Monsieur le Maire

- 2019, mais jamais. Bien avant, bien avant, Madame.

Mme CHANE TO

- Non. Bien avant 2008, je n'étais pas là, Monsieur, mais en tout cas…

Mr le Maire

- Bien avant. Bon, on va pas épiloguer là-dessus. On va passer au vote.

Mme CHANE TO

- Voilà. Juste pour vous dire que l'ancienne majorité de 2014 à 2020 avait déjà travaillé sur ce dossier. Merci.

Mr le Maire

- D'accord. C'est très bien. Donc, sur la garantie d'emprunt, qui est contre ?

Mr SOUPRAMANIEN

- Moi, je pense qu'au-delà de tout ça, ce qu'il faut retenir, moi, je suis de Chemin Bois-Rouge, j'ai joué là-bas, j'ai grandi, même dans la rivière. C'est le problème d'insécurité qui se posait avec tous les poids lourds qui passaient dessus.

Mr le Maire

- Qui menaçaient.

Mr SOUPRAMANIEN

- Et aujourd'hui, peu importe qui, quand, comment, moi-même, en tant qu'habitant, contribuable, saluons la sécurité qui vienne pour tous ces chauffeurs de poids lourds, pour l'activité de Bois-Rouge. Et en plus, ce pont sécurisé ouvre de belles perspectives pour l'avenir dans cette région, sur ce pôle qui reste à développer.

Mr le Maire

- Exact.

Mr SOUPRAMANIENPage 43

- Moi, c'est ce que je retiens, mais tout le monde ensemble, et d'autant plus que j'applaudis les travaux qui vont être réalisés, parce que les habitants de Chemin Bois-Rouge et de Bois-Rouge, eh ben, ça fait longtemps aussi qu'ils attendent à ce que ça se fasse, puisqu'on en a entendu parler. Donc c'est très bien pour tout le monde, je pense.

Mr le Maire

- Alors, ce qui nous menaçait, c'est que ce pont Belay s'effondrait. Il y a une surveillance qui coûte de l'argent à la collectivité. Et ce qui nous menaçait, c'est qu'on ne pouvait plus emprunter le pont Belay, et que tous les gros camions, tous les tracteurs étaient obligés de passer par Cambuston, et vous imaginez un peu les trottoirs qui font 50 centimètres de large, en descendant à côté du collège et la sécurité des habitants. Cette perspective n'était pas envisageable et donc il fallait mettre les bouchées doubles pour qu'on comprenne que non seulement c'est un pôle industriel hyper important, parce qu'il y a l'usine sucrière, mais il y a aussi ALBIOMA, il y a la distillerie de Savannah, il y a SUEZ aussi qui est là et ça va encore prendre de l'ampleur puisque nous, notre zone d'activité économique ne sera pas située très loin. Donc tout ça, ça va faire aussi pas mal de véhicules supplémentaires donc c'est une très bonne chose qu'on arrive aujourd'hui à réaliser ce pont.

Et qui est contre la garantie d'emprunt ? Qui s'abstient ?

Mr VIRAPOULLE

- Nous sommes tous pour et nous voterons donc à l'unanimité, je le pense. Simplement, il nous a fallu rappeler quand même certains faits et que le GIP notamment a été créé au temps de la municipalité de Jean-Paul VIRAPOULLE. Chacun a apporté sa pierre et c'est heureux qu'aujourd'hui, eh bien, les choses avancent.

Mr le Maire

- Très bien. En fait, le GIP a été créé aussi pour vendre le port en eau profonde.

Mr VIRAPOULLE

- Oui. Mais aussi pour ça Monsieur, le port en eau profonde. Vous êtes arrivé, la population a dit non, il n'y a pas eu.

Mr le Maire

- Ok. Puisque vous croyez que la population.

Mr VIRAPOULLE

- Quel gâchis. Quel gâchis.

Mr le Maire

- Le port en eau profonde, quel gâchis ?

Mr VIRAPOULLE

- Le quai en eau profonde, c'est quel gâchis, oui. Je le dis, je persiste ici.

Mr le Maire

- Il faut, il faut aller voir..

Mr VIRAPOULLE

- Et nous verrons, nous verrons dans les vingt ans qui viennent ce que l'on pense de la population.

Mr le Maire

- Il faut, il faut aller voir les services de la préfecture et de la DEAL et vous comprendrez Messieurs.Page 44

Mr VIRAPOULLE

- Oui, vous parlez à leur place, vous connaissez mieux qu'eux. Vous parlez à la place de tout le monde en nous expliquant, en nous racontant votre histoire, mais on est pas là pour entendre votre histoire, Monsieur.

Mr le Maire

- Je ne raconte pas des histoires Monsieur VIRAPOULLE.

Mr VIRAPOULLE

- On est là pour rappeler les faits. Les faits c'est que le GIP a été créé par nous, que les études ont été lancées et qu'aujourd'hui vous avez poursuivi cette action et c'est heureux. Bravo à tout le monde et on avance.

Mr le Maire

- Totalement faux. Euh, alors, qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

- Affaire 11 : adoption du plan de transition relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre de la commune de Saint-André, c'est Adélaïde CERVEAUX.

Mme CERVEAUX

- Bonsoir, merci, Monsieur le Maire. Donc, alors, concernant cette affaire, effectivement, la commune de Saint-André, en fait, va se doter, s’est dotée de son bilan d'émissions de gaz à effet de serre, le BEGES. Pour ça, on a mandaté la SPL Énergie Réunion, qui, à travers d'enquêtes, ont pu ensuite mettre à plat ce qui n'allait pas, on va dire, concernant les émissions de gaz à effet de serre. Donc on a ce qui ne va pas. Et par rapport à ça, la contrebalance, ils nous ont fourni 17 fiches actions pour nous proposer de réduire, tout simplement, ce taux, dans différents domaines, en fait. On a déjà commencé. On a même anticipé ce qu'ils ont fait, puisqu'on a quand même changé, par exemple le…

On modernise le parc automobile en enlevant les véhicules thermiques pour des véhicules électriques. On nous conseille aussi de continuer à planter les arbres, puisque les arbres absorbent ce CO2. Mais si on doit être cohérent avec le taux qu'on peut avoir, le plant d'un million d'arbres pour la Réunion n'est pas suffisant parce qu'il faudrait planter un million d'arbres sur Saint-André. Donc voilà ce qu'on peut dire et il est demandé tout simplement au conseil l'approbation du bilan BEGES 2022, l'adoption d'un plan de transition, autorisation donnée au Maire pour mettre en oeuvre les actions et solliciter les financements et engagement à suivre annuellement les résultats des émissions et voir s'il y a un positif.

Mr le Maire

- Terminé ? Ok. Question ? Pas de question. On vote ça ? Ok, ben écoutez, qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mr VIRAPOULLE

- On s'abstient.

Mr le Maire

- Abstention.

ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Pour : 29

Abstention : 01 (Stéphane SOUPRAMANIEN)

Abstention : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE – Marie Lise CHANE TO – Odile RAMIN – Viviane BEN HAMIDA – Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY – Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY Ludovic BARBE – Sydney SINAMA)Page 45

- Affaire 12 avis du conseil sur le projet d'arrasement du seuil de Bengalis sur la Rivière du Mât et sur les communes de Bras-Panon et Saint-André, c'est Tiliben PANON.

Mr PANON

- Donc sur cette affaire, concernant le projet d'arrasement du seuil de Bengalis, l'Etat nous sollicite pour qu'on donne un avis par rapport à l'enquête publique qui est en cours. Donc, il s'agit d'un ouvrage géré par le Département qui, d'après les études menées par la DEAL, pose problème en matière de continuité écologique.

Donc le Département va procéder à la démolition de cet ouvrage qui se situe au sein de la Rivière du Mât et qui, selon les études, paraissent obsolètes. Donc il nous est demandé, comme on est commune limitrophe, de donner notre avis par rapport à ce projet de démolition de cet ouvrage qui sera procédé par le Département.

Mr le Maire

- Très bien, très bien, merci. Alors, on passe au vote, si vous le voulez aussi.

Mr BARBE

- Juste une question, Monsieur le Maire, si vous me permettez. Est-ce que vous disposez des statistiques de participation de la population à cette enquête publique conduite par la Préfecture ?

Mr PANON

- Non, l'enquête est en cours. Donc, il y aura un rapport fait par la commission d'enquêteurs, mais nous, on ne dispose pas.

Mr BARBE

- L'enquête s'est conclue le mardi 2 septembre.

Mr PANON

- Oui.

Mr BARBE

- Oui. Il faudra leur demander les résultats de cette enquête.

Mr le Maire

- On pourra, oui, effectivement. Donc, je vous demande d'émettre un avis favorable sur ce projet, êtes- vous contre ? Vous vous abstenez ?

ADOPTÉE DONC À L'UNANIMITÉ.

- Cette fois-ci, c'est un dossier aide financière, donc attribution des aides financières aux athlètes de haut niveau, donc Monsieur CONSTANT.

Mesdames Stéphanie POINY TOPLAN et Larissa Valérie BALBINE quittent la salle à 19H42 et ne prennent pas part aux débats et au vote.

Mr CONSTANT

- Oui, Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Donc affaire 13 attribution des aides financières aux athlètes de haut niveau. Comme vous le savez, la ville de Saint-André accompagne depuis plusieurs années ces sportifs de haut niveau, engagés dans des compétitions nationales, voire même internationales. Ces aides financières constituent un soutien essentiel. Elles reconnaissent et valorisent surtout le parcours d'excellence. Elles favorisent l'accompagnement des sportifs et, bien sûr, participent au rayonnement de notre commune. Donc, conformément aux critères définis par la délibération au cadre adopté par le conseil municipal, 82 athlètes ont été retenus.Page 46

Donc, après étude de leurs dossiers par la Direction des Sports, il est proposé de verser des aides financières correspondantes, surtout pour un montant de 42 000€, que vous pouvez voir, bien sûr, dans cette affaire.

Donc, quelques précisions quand même pour ces 42 000€. Il faut noter ben des athlètes bénéficieront chacun une aide de 1 000€. Et pour une athlète, une installation dans un club, et l'autre athlète, une installation dans un lycée d'excellence. Et les 80 autres, bien sûr, recevront une aide de 500€ chacun.

Mais quelques résultats quand même qu'il faut noter avec les élèves du lycée Sarada-Gariga, section UNSS Escalade, qui ont remporté le titre de champion académique UNSS d'Escalade. Et la belle, quand même, performance de l'équipe futsal du lycée Sarada-Gariga, qui a atteint quand même les quart de final du championnat de France.

Je vous invite donc à approuver l'attribution des aides financières aux 82 athlètes retenus. Voilà quelques précisions Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Merci. Qui souhaite intervenir ? Personne ? Qui est contre ? Oui ?

Mr SOUPRAMANIEN

- Je voulais juste demander à mon collègue, par rapport à ces aides pour les athlètes de haut niveau, l'année dernière aussi il y a eu cette aide pour les athlètes de haut niveau. Et vous pouvez préciser le nombre d'athlètes qui en a bénéficié l'année dernière, je m'en souviens plus. Peut-être pas maintenant si vous pouvez pas mais, …

Mr CONSTANT

- On peut dire bon à chaque conseil municipal, on arrive…

Mr SOUPRAMANIEN

- Sur l'année 2024.

Mr CONSTANT

- Sur l’année 2024, au moins pas mal. 45 athlètes.

Mr SOUPRAMANIEN

- D'accord. Merci.

Mr le Maire

- Très bien. Alors on, est-ce qu'on a voté déjà ? Non. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE DONC À L’UNANIMITÉ.

- L'affaire 14, toujours Monsieur CONSTANT, extension des horaires de certains équipements sportifs municipaux.

Mesdames Stéphanie POINY TOPLAN et Larissa Valérie BALBINE regagnent la salle à 19H45.

Mr CONSTANT

- Oui, concernant cette affaire, de ce que je peux dire, bon ben actuellement, nos équipements sportifs sont saturés, en particulier sur la tranche d'horaire de 17 à 21H00. Cette situation limite l'accueil de nouveaux pratiquants et freine le développement, de la pratique sportive pour des publics variés, jeunes, salariés, sport, santé ou encore même les femmes.Page 47

Donc alors pour répondre à cette forte demande, sans attendre de nouveaux investissements lourds, nous proposons d'étendre les horaires d'ouverture de certains gymnases jusqu'à 23H00, uniquement sur des équipements sécurisés, autonomes et bien sûr éloignés des zones résidentielles.

Alors dans un premier temps, cela concernera, bon ben le gymnase Michel Debré, le gymnase Paris Kischenin, le gymnase Jean-Louis Jaffard, ils sont tous et ces créneaux supplémentaires entre 21H00 et 23H00 seront réservés surtout aux associations, et non pas le public, disposant d'une convention spécifique garantissant la sécurité, le respect des lieux et les horaires.

Une première évaluation sera réalisée au bout de 6 mois afin d'ajuster le dispositif si nécessaire. Bien entendu, les objectifs sont clairs. C'est pour offrir un meilleur accès aux équipements, d'accompagner le développement des pratiques sportives et optimiser l'utilisation des infrastructures. Je vous invite donc à approuver cette mesure. Voilà quelques précisions, Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Très bien, merci.

Mr BARBE

- Juste une question, à qui vont pouvoir profiter ces aménagements horaires ? Quelles sont les associations ou les clubs concernés qui vont pouvoir bénéficier de ces nouvelles plages horaires ?

Mr CONSTANT

- Ça va être beaucoup les associations collectives telles que le hand, le basket, surtout le basket, on a, allez on va dire, une association qui vient de monter en première division, qui nous sollicite énormément de créneaux pour pouvoir s'entraîner et bien sûr faire face à cette montée en première division.

Mr le Maire

- Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

- L'affaire 15 NPNRU Centre-Ville de Saint-André, avenant N°1 à la convention Commune / CAUE pour des actions scolaires. Monsieur Tiliben PANON.

Mr PANON

- Donc le Projet de Renouvellement Urbain qui se déroule sur le centre-ville avec le financement ANRU nécessite une concertation. Donc pour mener cette concertation, nous nous appuyons également sur les compétences du CAUE qui bénéficie d'une convention, d'une convention de partenariat. Donc l'objet de ce rapport, c'est de faire un avenant au plan de financement, compte tenu de la diminution de la subvention de la DRAC et du Rectorat, notamment sur les missions que l'on mène au niveau des écoles. Donc la commune va compenser cette diminution. Donc la participation communale passerait de 4 400 à 9 100€.

Mr le Maire

- Très bien.

Mr BARBE

- Juste une question. On voit que dans le cadre de ce projet, avec 2 classes, projet d'installation et classe mémoire, ce sont des projets viables et très intéressants, mais on ne place pas le CAUE pour nos scolaires. Mais est-ce que vous avez investigué pour d'autres sources de financement ? Puisque nous le constaterons dans les mois qui viennent, l'Etat va de plus en plus se désengager certainement financièrement sur ce type de projet. Il serait bien de commencer dès maintenant à réfléchir à des

sources possibles de financement. Ça peut être auprès de l'Union Européenne, auprès de la Banque desPage 48

Territoires, la Caisse des dépôts. Donc essayez de commencer à entrer dans cette réflexion-là puisque de plus en plus, on sera confronté à un désengagement progressif et financier de l'Etat sur ce type de projet. Merci.

Mr le Maire

- Très bien. Merci. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE DONC À L'UNANIMITÉ.

- Toujours NPNRU, donc Centre-Ville. Acquisition donc des lots 309 et 311, bâtiment C, de la résidence Centre commercial. Monsieur Tiliben.

Mr PANON

- Donc nous sommes sur l'affaire…, sur l’affaire 16. Donc dans le cadre du NPRU, le NPRU travaille sur le Centre-Ville et notamment sur les différents îlots, l'îlot du Carré-Église, l'îlot de la Grande-Place qui comprend les bâtiments du centre commercial, l'îlot Lacaussade et l'îlot Lycée. Donc concernant l'îlot de la Grande-Place qui comprend le centre commercial ; donc pour réaliser la Grande-Place et notamment les équipements commerciaux prévus, il est necessaire, et pour procéder à la démolition, il est nécessaire qu'on maîtrise les logements qui sont sur site. Donc là, l'objet de ce rapport porte sur l'acquisition du local commercial qui appartient à Monsieur VAYABOURY. Donc nous proposons cette acquisition à 900 000€ par rapport à un prix des domaines qui était chiffré à 1 137 700€. Donc on a un accord avec le propriétaire actuel pour le céder à ce prix.

Mr le Maire

- Très bien. Donc, on va passer donc au vote. Qui est contre ?

Mr BARBE

- Une question Monsieur le Maire, si vous me le permettez. Est-ce qu'il va y avoir, dans le cadre de ce futur centre commercial, un encadrement des loyers qui seront proposé aux futures enseignes qui vont venir s'implanter ? Puisqu'on voit le prix d'acquisition des domaines pour l'acquéreur à travers ce projet. Mais est-ce qu'il va y avoir un encadrement des loyers dans la galerie marchande ? Puisque si les loyers sont onéreux, vous aurez très peu d'enseignes qui vont venir s'y installer. Et donc, l'espace qui est acquis là ne servira à rien à ce moment-là. Merci.

Mr le Maire

- Alors, moi, le Maire, je peux faire plein de choses, mais là, il s'agit d'affaire de ICADE qui va commercialiser, qui va vendre et qui fera ce qu'il veut. Mais c'est pas un centre commercial. C'est un bâtiment sur trois niveaux, rez-de-chaussée, donc, locaux commerciaux, à l'étage, 1er donc, des bureaux, et l'autre étage, logements.

Donc après, il travaille déjà. ICADE travaille déjà sur le remplissage. Il a déjà des enseignes, mais je ne pense pas qu'il soit plein à l'heure qu'il est. Non, non, non. Mais ça va se faire. Vous savez, il y a des gens qui attendent un petit peu, se disent, mais tant qu'on pose pas la première pierre, on n'y croit pas. Enfin, bref, c'est comme ça que ça se passe. Mais je sais que, autant pour ICADE, autant pour MERCIALYS, Chemin Lefaguès, et autant pour Monsieur MOGALIA, qui est un projet privé, dès qu'ils verront, tout comme sur le projet de Monsieur, comment il s’appelle, Monsieur Atlas là ? MOHAMED ?

Monsieur MOHAMED et MOGALIA, ben comme ils voient le bâtiment commence à bouger donc ben là ils commencent à avoir des enseignes qui se présentent. C'est comme ça que ça se passe. Après le coup du m², le ceci, le cela, vous savez quand on fait un bâtiment, il y a des calculs qui sont un peu savants, mais moi comme j'ai pas de bâtiment, je sais pas trop. Moi j'ai juste ma case, j'ai pas de bâtiment donc voilà. Je peux pas répondre parce que je suis pas un technicien. Très bien. Donc…Page 49

Mr VIRAPOULLE

- Monsieur le Maire, s'il vous plaît. Merci. Oui, il y a un accord entre Monsieur VAYABOURY, boucher-charcutier et la commune pour l'achat de son local. Nous en prenons acte. Il n'y a pas de difficultés. Mais il y a une question qui nous interpelle.

Pour sécuriser cette délibération, parce que nous sommes favorables, il veut vendre, il vend. Il y a un prix. Mais pour sécuriser cette délibération, il me paraît utile que les clauses suspensives qu'il a intégrées dans son courrier, Monsieur VAYABOURY a évoqué des clauses suspensives dans son courrier. Hein, Monsieur PANON, les clauses suspensives, quelles sont-elles ? Vous pouvez nous les donner, s'il vous plait ?

Mr PANON

- Je n'ai plus en mémoire toutes les clauses suspensives.

Mr VIRAPOULLE

- Sinon, je vous les lis et ce sera plus simple.

“ Nous vous informons que nous répondons favorablement à cette offre, sous réserve de différentes clauses suspensives ci-dessous :

- l'acquisition d'un nouvel emplacement,

- l'obtention d'un prêt bancaire d'une nouvelle boucherie,

- et le dépôt de permis de construire”.

Donc, il est favorable, oui, ce que vous dites dans la délibération est exact, il est favorable, sous réserve de clauses suspensives ci-dessous, et des trois clauses suspensives. Moi, après, vous êtes d'accord, vous n'êtes pas d'accord, c'est vous qui êtes Maire, c'est clair. Mais pour sécuriser la délibération, il me paraît utile d'intégrer ces clauses suspensives pour que demain, il n'y ait pas de contestation entre les parties, tout simplement, c'est tout. Maintenant, vous vous prenez en considération, on est content, vous ne prenez pas en consideration, on votera pour quand même. C'est une remarque objective et constructive qu'on vous fait.

Mr le Maire

- Ok, très bien, merci. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mr VIRAPOULLE

- Donc, vous ne prenez pas en compte nos remarques, c'est ça que vous voulez dire ?

Mr le Maire

- Mais je vous ai entendu, et puis, je ne peux pas vous donner la réponse là.

Mr VIRAPOULLE

- Ah ben, pardon, permettez-moi, on doit, quand on vote, on doit savoir si…

Mr le Maire

- Moi, j’ai pas à vous dire oui comme ça, parce que ce n'est pas parce que vous avez…

Mr VIRAPOULLE

- Non, ce n'est pas ça, Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Non, non, on saitPage 50

Mr VIRAPOULLE

- Il faut nous dire, au moment du vote, on vote quoi ? C'est tout

Mr le Maire

- Votez pour ce que vous voulez. De toute façon ce ne sera pas une abstention…

Mr le Maire

- Belle remarque. Bravo.

Mr le Maire

- Allez. Vous votez contre ou vous vous abstenez ?

Mr VIRAPOULLE

- Nous votons pour et nous remarquons aussi que votre état d'esprit est détestable parce que nous on voulait savoir sur quoi on votait. Mais enfin, vous fragilisez juridiquement votre délibération, libre à vous, c'est votre problème.

Mr le Maire

- Très bien. Vous êtes notaire, j'ai compris.

Mr VIRAPOULLE

- Je ne suis pas notaire, mais je connais le droit, j'arrive à lire un papier et le papier il est simple, il y a des clauses suspensives, il fallait les intégrer, ça me paraissait mieux. Il n'y a pas besoin d'être notaire. Il faut savoir lire, écrire et compter.

Mr le Maire

- C'est bon, ne vous inquiétez pas pour nous.

Mr VIRAPOULLE

- Ben je m'inquiète un peu parce que de votre réaction on parle pour une remarque simple et constructive.

Mr le Maire

- Vous vous êtes inquiété pour nous et vous voyez comment Saint-André se transforme.

Mr VIRAPOULLE

- Non, non, je m'inquiète sur cette délibération, simplement c'est une remarque. Alors on est parti sur un débat. Dommage. Parce qu'un Maire, quand il présente un rapport, on doit savoir sur quoi on vote le contenu du rapport. C'est la loi simplement là aujourd'hui.

Mr le Maire

- Si j'ai bien compris. Tout ce…

Mr VIRAPOULLE

- Et on votera pour, de toute façon parce que s'il veut vendre son terrain, qu'il le vende. Et de toute façon il fera valoir ses droits si vous ne le faites pas. C’est pas un problème.

Mr le Maire

- Très bien, merci. Donc vous êtes tous d'accord, c'est un vote à l'unanimité. Merci.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

- Alors là c'est Madame TARTARIN, il s'agit de garantie d'emprunt SHLMR concernant la réhabilitation de l'immeuble Station 186 LLS et ILM.Page 51

Mme TARTARIN

- Oui bonsoir. Donc effectivement il s'agit de présenter une garantie d'emprunt dans le cadre d'un emprunt pour la réhabilitation et la résidentialisation de l'immeuble Station pour la SHLMR qui nous demande de garantir l'emprunt de la Caisse des Dépôts et des Consignations. Donc l'affaire 17 porte sur la ligne de prêt 5665314 pour un montant de 330 210€. Sachant que le montant total de l'emprunt, puisqu'il y a deux lignes de prêt avec deux conditions différentes donc il faut deux délibérations différentes. Donc les deux lignes de prêt sont présentées sur l'affaire 17 d'abord, donc la totalité de l'emprunt s'élève à 1 287 025€.

Mr le Maire

- Très bien merci.

Mr BARBE

- Monsieur le Maire, j'ai juste une question. On part sur une garantie d'emprunt de plus de 1 285 000 pour la SHLMR de l'affaire 19, plus de 2 178 000€ pour la SIDR. La question qui me taraude, c'est la suivante. En cas de défaut de paiement, part ces bailleurs sociaux, c'est la mairie qui est directement engagée, c'est écrit noir sur blanc.

Mr le Maire

- Et dites-moi, avant, quand il y avait des garanties d'emprunt, lors de vos conseils, qui payait ?

Mr BARBE

- C’est pas le problème, c’est pas le motif.

Mr le Maire

- Mais c'est la même chose.

Mr BARBE

- C’est pas ça.

Mr le Maire

- Arrêtez de chercher…

Mr BARBE

- J'allais vous parler de la situation.

Mr le Maire

- Des poux là où il n’y en a pas.

Mr BARBE

- Non, ce n'est pas ça.

Mr le Maire

- Là, on vote des garanties d'emprunt, chose qui s'est toujours fait lors des conseils municipaux.

Mr BARBE

- Monsieur le Maire, écoutez bien. On est dans une situation critique au niveau de l'État avec un déficit budgétaire.

Mr le Maire

- Mais vous êtes pessimiste.

Mr BARBE

- L'État pourrait se désengager par rapport aux bailleurs sociaux dans les années qui viennent. En 2018,

Mr le Maire

- On perd le temps là…Page 52

Mr BARBE

- Il y a eu une loi qui a été votée qui a fait perdre des millions d'euros aux bailleurs sociaux, dont ces deux-là…

Mr le Maire

- Moi je crois qu’on est entrain de, je crois…

Mr BARBE

- Ça pourrait encore arriver, une nouvelle loi de réduction budgétaire dans les mois qui viennent.

Mr le Maire

- Mais non, ne vous inquiétez pas…

Mr BARBE

- On est engagé sur un prêt à plus de 25 ans, c’est pas rien, avec des sommes colossales.

Mr le Maire

- Et alors ?

Mr BARBE

- Si l'Etat se désengage, comme il l'a fait en 2018, et que ces bailleurs sont en difficulté financière…

Mr le Maire

- Et quand il y a eu la crise de 2008, tous les garanties d'emprunt à l'époque…

Mr BARBE

- La situation est pire qu'il y a quelques années, vous le savez très bien.

Mr le Maire

- Ah bon. Écoutez, vous n'avez qu'à changer et faites… Moi, je ne suis pas pessimiste.

Mr BARBE

- Je ne fais juste que soulever une remarque.

Mr le Maire

- Je ne vis pas avec ce pessimisme dans ma tête.

Mr BARBE

- Il ne s'agit pas de pessimisme. C’est une réalité.

Mr le Maire

- Ben bien sûr. Vous dites que la France va tomber demain là ? C'est ça ?

Mr BARBE

- C'est pas ça. Ce que je vous dis, qu'il faut être précautionneux, qu'il faut être prudent par rapport à ces garanties d'emprunt.

Mr le Maire

- On fait plus rien ?

Mr BARBE

- C’est pas ça. Je n'ai pas dit ça non plus. J'ai juste évoqué une remarque en vous disant… C'est écrit noir sur blanc. La mairie se substituera aux bailleurs sociaux en cas de défaut de paiement.Page 53

Mr le Maire

- Vous savez…

Mr BARBE

- Juste attirer votre attention.

Mr le Maire

- Vous savez combien on a besoin de réhabiliter nos logements ?

Mr BARBE

- Je le sais, je le sais.

Mr le Maire

- Combien on a besoin de construire de logements. Si la commune ne se porte pas garant, moi, je ne sais pas comment on va faire.

Mr BARBE

- Je le sais, je sais.

Mr le Maire

- C'est comme ça, malheureusement. Ok. Donc, Madame TARTARIN, vous avez terminé ?

Mme TARTARIN

- Pour l'affaire 17.

Mr le Maire

- Pour l’affaire 17. Donc on va passer au vote. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE DONC À L'UNANIMITÉ.

- L'affaire 18, c'est toujours Madame TARTARIN, garantie d'emprunt SHLMR donc réhabilitation Station, toujours la même, c'est la même chose, quasiment.

Mme TARTARIN

- Oui, c'est la deuxième ligne de prêt du même emprunt, donc la deuxième ligne de prêt s'élève à 956 815€ avec les caractéristiques du prêt décrites en dessous pour cette ligne de prêt. Toujours pour la réhabilitation et la résidentialisation de l'immeuble Station pour la SHLMR.

Mr le Maire

- Très bien, merci beaucoup. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

- Affaire 19, garantie d'emprunt SIDR, prêt concernant la réhabilitation des Salanganes, 143 LLS.

Mme TARTARIN

- Tout à fait, donc toujours dans le cadre de la réhabilitation, mais cette fois-ci de l'immeuble Salanganes pour la SIDR, il s'agit de garantir le prêt de la Caisse des Dépôts et des Consignations à hauteur de 2 578 362€ avec les caractéristiques du prêt également décrites dans l'affaire et voilà.

Mr le Maire

- Très bien, merci. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Oui ?Page 54

Mr SOUPRAMANIEN

- Excusez-moi, Monsieur le Maire, une question qui me vient à l'esprit, on a tous compris la définition de la garantie d'emprunt, mais lorsqu'on s'engage sur des sommes pareilles avec les bailleurs sociaux, moi je pense que le problème, pour ma connaissance personnelle, et je sais pas quelle possibilité ou quelle liberté vous avez, ne serait-ce dans le suivi de la réhabilitation. Moi je suis tout ouïe pour, surtout certaines opérations comme HLM Station, pour ceux qui ont eu l'occasion d'aller visiter, soit des amis ou de la famille.

Mais ce que je constate moi, même dans des opérations neuves, avec des, même quand c'est pas des bailleurs sociaux, je veux dire les travaux, pour les millions qui sont investis, et pour le garant que vous êtes ou que nous sommes, la réhabilitation parfois reste à désirer. Et c'est vraiment parfois des investissements qui…, quand bien même on investit, le temps d'écoulement du remboursement n'est pas terminé, et bien on se retrouve encore à nouveau dans les taudis. Je pense que la vraie problématique elle est là, d'où ma question que vous, en tant que pouvoir exécutif et qui pourrait être garanti à ces opérations, est-ce que vous avez possibilité, comme un conseil de surveillance ou de suivi, ou d'avoir des rapports de suivi par rapport aux types de réhabilitation qui sont faits dans ces logements, où les gens méritent vraiment beaucoup plus de dignité ? Voilà.

Mr le Maire

- J'espère que si ça continue comme ça, on ira même plus loin, parce qu'il y a des bailleurs sociaux qui abusent. Mais on a tenu une réunion à Champ-Borne avec un bailleur social, et après on a vu aussi l'état des logements, vraiment indigne. Donc aujourd'hui il ne suffit plus de… Non, il faut faire ce qu'on a à faire devant la justice pour que ça cesse. Parce que faire des logements, c'est bien, mais quand les logements, la plupart des logements aujourd'hui, les bailleurs sociaux, ben ils achètent en VEFA et après vous savez, ben… C'est pas du tout, les bâtiments ne sont pas faits dans les règles de l'art. Et ça se dégrade, comme vous dites si bien, très rapidement. Et quand on voit… Et vous savez, le pire, c'est que aujourd'hui, les locataires sont, malgré tout, lorsqu'ils vivent dans des logements totalement indignes, malheureusement, ils doivent verser tous les mois leur loyer.

D'un côté, vous avez un bailleur qui ne respecte pas les conditions de vie des gens, et de l'autre, l'autre a toujours l'obligation de payer son loyer.

Et moi, je suis en train de travailler sur d'autres solutions beaucoup plus radicales pour que ces choses- là cessent. Parce qu'on n'abuse pas non plus sur les plus faibles. Et avec ça, dans ces logements que j'ai vus, je peux vous dire, c'est incroyable. L'eau pisse dans les luminaires qui sont au plafond. C'est comme ça que ça se passe. Donc on ne pourra plus attendre pendant 150 ans. C'est bien beau de faire des associations, des comités et tout ça, mais depuis combien de temps ça existe ?

Il faut aller devant un tribunal, tout simplement. Il faut s'engager et se dire, quand c'est comme ça, est- ce que le tribunal va dire que c'est normal que le bailleur se comporte comme ça ? J'y crois pas.

Mais quand on cause dans le micro tout le temps en train de faire des associations des ceux-ci, défense de ceci, défense de cela, très souvent au bout de ça, il y a aussi quelque fois un petit peu de politique entre guillemets. Donc non, il faut que ça cesse. Il faut que les gens prennent vraiment leurs responsabilités et notamment ces directions de bailleurs. Et vous savez que par exemple, ces bailleurs- là ne sont plus gérés à la Réunion maintenant, tout se passe à Paris. Ben oui. Les décisions, les grandes décisions sont prises à Paris. Parce qu'auparavant, la SIDR par exemple, c'était un bailleur bien connu, historique de La Réunion. Il y avait beaucoup de réunionnais qui travaillaient, qui connaissaient un peu le parc et qui connaissaient les gens. Mais aujourd'hui, ils changent de direction tous les deux ans, même pas.

Mais comment voulez-vous qu'un directeur qui reste ici un an, qui connaît les habitudes des réunionnais, est-ce que quand li ça dans un réunion, li comprend quoça le créole lé entrain dit à li, etc.Page 55

C'est tout ça qui nous pose problème aujourd'hui. C'est pour ça que quand, nous, on demande plus de responsabilité au niveau local, moi, je suis preneur. Et quand on dit plus de responsabilité dans les prises de décisions, eh bien, certains nous traitent d'indépendants. Voilà, nous sommes des, comment on dit ça, des départementalistes ? Ben, on est tous départementalistes. On est tous départementalistes. Qui est contre la départementalisation ?

Puisque c'est… Mais, aujourd'hui, on doit pouvoir aussi prendre des décisions ici, à la Réunion. Il faut pas que ce soit Paris qui décide à chaque fois pour un oui ou pour un non. Donc, voilà. C'était donc concernant Salanganes. On a fait Salanganes, Madame TARTARIN ? On n'a pas fait ?

Mme TARTARIN

- Oui, oui, on a fait. On n'a pas encore voté. Vous n'avez pas encore voté.

Mr le Maire

- Très, très bien. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

- L'affaire 20, autorisation d'acquisition à Madame Christine Marie Josie DIJOUX, veuve de Monsieur Paul Gilbert NAGUIN, LTS, Opération Soleil, etc. Donc, ben voilà. On a pris la décision de vendre tous ces logements. Combien on en a vendu à ces gens qui attendent depuis les années 80 de logements ?

Mr PANON

- Sur les 230 LTS, il y a… Donc près de 213 ont été vendus, il reste 17, moins de 17 ou 18, une vingtaine de logements à vendre. Donc dans le cas de cette affaire, Madame TARTARIN, va vous expliquer. Donc il y aura 4 affaires qui vont passer.

Mme TARTARIN

- Donc effectivement, il est rappelé que Madame DIJOUX a été attributaire d'un logement en 85 et qu'elle y vit actuellement avec son fils Jean-Luc NAGUIN. Qu'elle nous a informé qu'elle souhaitait donner le profit de la vente de ce logement à son fils Jean-Luc NAGUIN, qui nous a signifié son intérêt pour acquérir ce logement dans lequel il vit également.

Donc le prix de vente indiqué est de 44 207,79€. De cette somme, nous déduisons les subventions perçues lors de la construction de ces logements très sociaux ainsi que des loyers versés par Madame NAGUIN au cours de l'occupation et donc il y a un reste à payer à hauteur de 6 060€, pour lequel elle nous a donné son accord sur le montant et il y aura évidemment les frais de notaire à la charge de l'acquéreur.

Mr le Maire

- Voilà. Moi j'ai demandé aux collaborateurs donc, de vraiment liquider tout ça. Parce que vous voyez ces logements qui ont été construits dans les années 80, et ben, on a fait chanter les gens pendant des années, des années, des années, et ils n'étaient pas propriétaires. Et quand on n'est pas propriétaire de ce logement LTS, encore en 2025, ça veut dire que toute sa vie, on est passé à côté de subventions, d'aide de toutes sortes, que ce soit du Conseil Départemental, que ce soit de la CAF. Et ces gens là, ils ont été sans titre. Ils ont été juste un locataire. Aujourd’hui, on régularise tout ça. Parce que c'est vraiment une justice qu'on met en place, parce que d'autres ne l'ont pas fait. Moi, je le fais. Et tant mieux pour ceux qui vont bénéficier, enfin devenir propriétaire. Donc qui est contre ?

Mr VIRAPOULLE

- Je voulais vous dire, vous n'êtes pas le seul à vendre des LTS. Nous l'avons fait avant vous. Vous le faites maintenant. C'est une continuité. Pas besoin de faire vos propagandes politiques sur un sujet d’une telle nature. Mais enfin, faites-le, c'est votre droit en même temps. Mais ne transformez pas laPage 56

réalité !

Mr le Maire

- Crie pas ! - Crie pas !

Mr VIRAPOULLE

- Ne transformez pas la réalité ! Je ne crie pas. C'est ma voix qui porte. Votre voix ne porte peut-être pas suffisamment. La mienne porte. Qu’est ce que vous voulez ? Ma na gros l'organe, ma na un gros l’organe. Bon, allez. Je voulais vous le dire parce que je trouve ça dommage.

Mr le Maire

- Voyez-vous, Messieurs, Dames, ces logements construits en 1980, les gens ne sont toujours pas propriétaires. Donc…

Mr VIRAPOULLE

- On l'a fait à Rivière du Mât, Petit Pellevoisin, Grand Pellevoisin, on l'a fait à lotissement Soleil, on le fait progressivement, on le fait en fonction de la capacité financière des familles, et on l'a fait.

Mr le Maire

- Bien sûr. Bien sûr.

Mr VIRAPOULLE

- Mais ça ne peut pas vous permettre d'avoir des titres, parce que franchement, c'est courant ça. C'est courant et ça se fait dans toutes les communes de la Réunion, et en tout cas, on l'a fait régulièrement. C'est dommage d'essayer d'exploiter ça politiquement.

Mr le Maire

- Enfin, enfin…

Mr VIRAPOULLE

- C'est dommage, c'est dommage.

Mr le Maire

- Enfin, la réalité, les gens le savent. Et ceux qui aujourd'hui apprennent, qu’ils vont pouvoir enfin devenir propriétaires, m'ont toujours dit, ben là, on voit la différence. Parce que nous, à chaque élection, on nous promettait que ce sera juste après les élections. C'est ça. Moi, je ne vous dis que la vérité, tout simplement.

Mr VIRAPOULLE

- Votre vérité. Et nous nous avons notre version, on vous l'a exposée.

Mr le Maire

- Très bien. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

- Toujours la même affaire Madame TARTARIN, l'affaire 21.

Mme TARTARIN

- Oui, tout à fait. Toujours sur l'opération Soleil, il s'agit de la proposition d'acquisition à Madame SAVIGNY, épouse PAJANI et à Monsieur PAJANI. Donc le bien est estimé à 28 940,91€.Page 57

De ce montant sont déduits les subventions perçues à la construction et les loyers versés. Il y a un arriéré de loyer à hauteur de 1 600,76€ qui devrait être régularisé lors de l'acquisition. Et sinon les loyers versés par les occupants couvrent le coût de l'acquisition, il vous est donc… et les futurs acquéreurs nous ont donné leur accord sur les conditions de vente également.

Mr le Maire

-Très bien, merci. Donc qui est contre ? Qui s'abstient

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

- L'affaire suivante, toujours vous Madame TARTARIN.

Mme TARTARIN

- Tout à fait, pour finir sur la mise en vente des LTS, on propose sur le lotissement Paquiry la vente à Monsieur COULAMA MOUNICHY. Donc le prix de vente de ce bien est estimé à 19 910,70€.

Nous en déduisons les montants de la subvention à la construction et des loyers versés par Monsieur COULAMA MOUNICHY depuis l'occupation des lieux donc qui date de la délibération de 1985 également. Et l'ensemble des loyers versés couvrent le coût d'achat du bien. Les conditions sont acceptées par le futur acquéreur.

Mr le Maire

- Merci beaucoup. Qui est contre ? Qui s'abstient

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

- Donc les affaires suivantes, je crois que ça va être pour Monsieur David SOUPRAYEN.

Mr SOUPRAYEN

- Oui, donc. Affaire 23. Affaire 23, c'est vente de la parcelle BK270 au profit de la SARL NEO. Cette affaire, bon, ça avait fait l'objet d'une affaire lors du précédent conseil municipal. Ici, il est question de revoir le délai nécessaire pour la formalisation de la vente au vu de l'envergure de leur projet. Donc, c'est de les octroyer un délai jugé suffisant pour le montage financier de leur projet. Donc, on a calé sur 31 décembre 2026.

Mr le Maire

- Bien, le projet donc qui consiste à…

Mr SOUPRAYEN

- création de 72 logements étudiants et PLS.

Mr le Maire

- Très bien, merci. Donc, terrain superficie 4 885m². Qui souhaite intervenir ?

Mr BARBE

- Juste une question Monsieur le Maire. Je voudrais savoir si vous avez pris des renseignements concernant cette filiale Terres Créoles ? Est-ce que vous êtes renseigné à son sujet ou pas ? C'est une filiale qui dispose d'un capital social de 10 000€. Comment une filiale qui dispose d'un capital social de 10 000€ peut-elle faire une acquisition d'une parcelle de plus de 1 343 000€ ?

Je ne comprends pas pourquoi elle a demandé un délai supplémentaire pour le bouclage financier. La question que je me pose, une si petite entreprise, comment peut-elle acquérir une parcelle qui coûte plus d'un million d'euros ? Ça, c'est ma première question.Page 58

Ma deuxième question concerne toujours cette filiale. Depuis les derniers relevés de comptes publiés, datent de 2020, c'est-à-dire qu'on n'a aucune information concernant la solidité financière de cette entreprise de 2020 à 2025. Donc, je vous demanderai d'aller prendre toutes les informations avant de poursuivre les négociations, si vous le souhaitez, bien évidemment, avec cette filiale.

Et ma dernière question, est-ce qu'il y a une mise en concurrence, publication, appel à candidature, par rapport à ce projet d'acquisition, auprès d'autres possibles acquéreurs potentiels ?

Mr le Maire

- Non, il n'y a pas eu de mise en concurrence, ça ne se fait pas en règle générale. Mais ceci dit…

Mr BARBE

- Capital social, 10 000 euros, Terres Créoles.

Mr le Maire

- Oui, mais…

Mr BARBE

- Une entreprise qui fait un capital social de 10 000 euros, comment peut-elle acquérir une parcelle de plus d'un million d'euros ?

Mr le Maire

- Mais Terres Créoles ne deviendra pas propriétaire tant qu'elle nous règle pas.

Mr BARBE

- On est bien d'accord, Monsieur le Maire…

Mr le Maire

- Si elle ne nous règle pas, à un moment donné, ça va disparaître. Mais je veux dire, il ne peut pas, avant même de nous régler, devenir propriétaire. Ça se passe.

Mr BARBE

- On est d’accord.

Mr PANON

- Si vous permettez, j'aimerais apporter une précision. Donc, lorsqu'on travaille avec les bailleurs ou les promoteurs, on les rencontre pour avoir leur capacité financière. Le groupe de Terres Créoles est, comment dire, est un groupe connu qui réalise des opérations pour l’ensemble de logements sociaux. On vérifie l'information auprès de la DEAL pour savoir avec qui on s'engage sur cette opération. Donc, c'est un groupe important qui a montré ses compétences en construction de logement social, non pas à Saint-André, mais sur d’autres communes. Donc, on a vérifié l'information auprès de la DEAL. Ensuite, elle réalise des opérations notamment en matière d'hôtellerie, Dina Morgabine, hôtels sur Saint-Denis, sur Etang-Salé ou Saint-Leu appartiennent à Terres Créoles.

Le projet hôtel du Département à Cilaos, également, le groupe Terres Créoles a été choisi. Donc, c'est un groupe reconnu sur la place dont le directeur, président est Monsieur BOYER. Oui, oui. Euh, celui de la Plaine des Palmistes, le nouveau, le nouvel hôtel de, je crois que c'est Tui-Tui, Tui-tui. Voilà. Tout ça appartient à ce groupe. Donc on a fait cette vérification préalable. Ensuite concernant la partie…

Mr BARBE

- Vous parlez du groupe, du groupe, mais pas de Terres Créoles. Terres Créoles appartient à ce groupe.Page 59

Mr BARBE

- Ensuite dans les montages que font les sociétés de façon générale, elles créent, soit une SCCV, soit une société spécifique à chaque opération et de toute façon et ensuite, chaque société désire l'opération avec un montage et pour la réalisation de l'opération ensuite pour la vente.

Mr le Maire

- Après moi je veux bien hein, je veux bien entendre tout cela, mais on va pas nous nous envoyer aussi à faire des enquêtes, des sur-enquêtes.

Mr BARBE

- C'est pas ça.

Mr le Maire

- Mais oui…

Mr BARBE

- Mais allez voir sur Internet ce que je dis, la vérité est, le capital social est de 10 000€.

Mr le Maire

- Que par ailleurs, il mène des grandes opérations et euh…

Mr BARBE

- Le groupe, pas Terres Créoles, Terres Créoles fait partie du groupe.

Mr PANON

- Pour chaque opération qu'elle réalise, elle crée des SCCV, des Sociétés Civiles Immobilières euh, donc le groupe ensuite rassemble toutes ces sociétés. Donc on prend attache effectivement auprès de la DEAL pour vérifier les autres opérations. Comment c'est réalisé l'opération, quels sont les retours des bailleurs ?

Donc l'opération est réalisée par la Terres Créoles, ensuite elle se rapproche d'un bailleur. Je crois que le bailleur qui a été choisi, Mme TARTARIN, je ne sais plus si c'est la SODIAC ou la SHLMR.

Mme TARTARIN

- Je crois me souvenir que c'est la SODIAC sur les bailleurs où il s'était rapproché.

Mr PANON

- Donc on a fait une discussion sur le produit, sur le projet qui a été présenté. Je souhaiterais préciser également que préalablement à Terres Créoles, nous avons discuté avec la SHLMR en direct pour qu'elle mène l'opération sur ce foncier, sur cette parcelle, c'est la parcelle située à Terre Rouge, la parcelle B477. Donc, nous avons mené une discussion à plusieurs reprises avec la SHLMR qui n'a pas donné suite à la réalisation d'une opération de logement social.

Donc, nous sommes rapprochés, cette société s'est rapprochée de nous pour nous présenter un projet. Après différentes discussions sur le projet, le produit, la typologie de logement par rapport à l'intégration urbaine a été menée. Donc, suite à cet accord préalable, on a décidé de valider la poursuite du projet et la cession.

Mr le Maire

- Très bien, merci.

Mr BARBE

- Si j'ai bien compris, après je terminerai avec ça, Monsieur le Maire, vous avez donné la datePage 60

du 31 décembre 2026 comme date butoir pour que la société puisse conclure son montage financier. C'est ce que j'ai bien entendu tout à l'heure ?

Mr PANON

- Exactement. Effectivement, depuis cette année ou l'année dernière, on a mis une clause à la demande du DGS pour éviter que les affaires passent, mais ensuite que les ventes ne se réalisent pas. De mémoire, je crois qu'on avait donné un délai pour toutes les affaires classiques… 8 mois ? C’est 8 mois.

Ensuite pour les opérations qui nécessitent un financement LBU, notamment dans le cadre du logement social, la decision de traitement pour avoir un financement LBU et de banque et aussi d'emprunt pour la Banque des Territoires va au-delà des 8 mois. Donc, après vérification, il a été nécessaire qu'on accorde un délai supplémentaire au plus tard le 30 décembre 2026.

Mr BARBE

- C'est un délai qui dépasse l'année, et est-ce que vous nous tiendrez informés par rapport à ce montage financier, l'évolution du suivi du dossier dans les prochains conseils municipaux, je veux dire ?

Mr le Maire

- On vous tiendra informé et on vous dira aussi ce qui était ce terrain avant. Avant, il y avait un Monsieur qui occupait ce terrain depuis de très très longues années sans titre, illégalement, et qui soignait des cabris dessus. Et ben donc, aujourd'hui, on reprend les biens communaux pour mettre en valeur et sortir demain éventuellement des logements étudiants.

Mr VIRAPOULLE

- Et après, nous avions un projet de résidence pour personnes âgées que vous avez retoqué. Quand vous racontez les histoires, racontez-les jusqu'au bout, de façon fidèle, mais pas en votre faveur, Monsieur le Maire, comme ça tout le monde connaît ce qui s'est passé réellement. Pour ce rapport, je trouve que Monsieur, notre collègue a bien approfondi la question. Les réponses ont été apportées, qui nous paraissent satisfaisantes donc on votera pour.

Mr le Maire

- On votera ?

Mr VIRAPOULLE

- Pour.

Mr le Maire

- Pour. Ok, très bien.

DONC ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

- L'affaire suivante, c'est la 24 toujours, David.

Mr SOUPRAYEN

- Oui, donc c'est la vente de la parcelle BD 1635. Ça avait aussi fait l'objet d'une affaire lors d'un conseil précédent. C'était la vente à Monsieur SANGUILISAEB, qui au fait est revenu vers les services pour… parce qu'il souhaite faire l'acquisition au nom de Monsieur et Madame, donc il fallait juste rajouter ici le nom de son épouse pour pouvoir conclure la vente chez le notaire. Donc… C’est tout.

Mr le Maire

- Merci. Merci David. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

- Toujours la 25. Vas-y.Page 61

Mr SOUPRAYEN

- Pareil. C'est identique à la même problématique que la délibération précédente. C'est là aussi la famille LUDEL au fait ; donc ils ont omis de préciser dans la première deliberation, de leur souhait d'acquérir au nom de Monsieur et Madame ; donc là pareil il faut juste rajouter le nom de l'épouse. Voilà.

Mr le Maire

- Très bien, merci. Donc pas d'intervention. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ LOTISSEMENT LES FLAMBOYANTS.

- L'affaire suivante c'est 26, développement économique.

Mr SOUPRAYEN

- Donc l'affaire 26 c'est la vente d'une partie d'une parcelle communale donc cadastrée AWV 1489, parcelle située à la Cour de l’Usine de Ravine-Creuse. Il y a la SCI JENNILILINE qui a manifesté sa volonté d'acquérir une partie de cette parcelle pour son activité de commerce et donc l'entreprise mène une activité de commerce et donc cherche un endroit pour son stockage et autre. Et donc du coup, ici on a consulté les domaines, donc on est sur une superficie bâtie de 2 849m² dont 1 659m² de bâtie, dans un état de vétusté, donc avec l’avis des domaines, on arrive à un prix de vente de 716 415€.

Mr le Maire

Très bien. Ok, donc question ?

Mr BARBE

- Juste une question. Quel type d'activité commercial derrière cette SCI, s'il vous plait ?

Mr SOUPRAYEN

- La vente de produits de tous types, par exemple, ils ont un commerce dans la Cocoteraie, ONE ZONE. Ils vendent un peu de tout et puis ils font des produits de type bazar au fait, donc tout ce qui est…

Mr le Maire

- C'est surtout un grossiste et ça va se servir comme entrepôt.

Mr SOUPRAYEN

- Oui, exactement.

Mr le Maire

- Très bien, donc. Qui est contre ?

Mr VIRAPOULLE

- Nous sommes contre, puisque nous estimons qu'on aurait dû réhabiliter ce foncier communal, ce patrimoine et l'utiliser parce qu'on en a besoin.

Mr le Maire

- Réhabiliter ?

Mr VIRAPOULLE

- D'autant que cette société n'est pas une société, elle est basée sur Saint-Benoît, elle n'est pas forcément très connue, elle a une ancienneté de 1 an et voilà, donc nous sommes contre.Page 62

Mr le Maire

- Très bien, donc, qui s'abstient ? Abstention ?

ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Pour : 29

Abstention : 01 (Stéphane SOUPRAMANIEN)

Contre : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE – Marie Lise CHANE TO – Odile RAMIN – Viviane BEN HAMIDA – Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY – Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY Ludovic BARBE – Sydney SINAMA)

- Donc l'affaire suivante, c'est la 27, développement économique, donc toujours Monsieur David SOUPRAYEN.

Mr SOUPRAYEN

- Donc l'affaire 27, c'est la vente d'une partie de la parcelle communale AW 1058 au profit de la famille BAIRY ONAPA, qui actuellement occupe la parcelle dans le cadre de leur activité funéraire. Donc, il s'agit ici d'un terrain d'assiette de 1 716m² sur laquelle, sur laquelle parcelle est édifiée une bâtisse ancienne aussi, et avec, après l’avis des domaines, on arrive à un prix de vente de 452 880 €.

Mr le Maire

- Ça, c'est une société funéraire, hein ?

Mr SOUPRAYEN

- C’est cela.

Mr le Maire

- Ok. Alors donc qui vote contre ? Qui s'abstient ? Abstention. Adoptée…

Mr VIRAPOULLE

- On vote pour.

ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Pour : 29

Abstention : 01 (Stéphane SOUPRAMANIEN)

Pour : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE – Marie Lise CHANE TO – Odile RAMIN – Viviane BEN HAMIDA – Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY – Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY Ludovic BARBE – Sydney SINAMA)

- Engagements quartiers 2030, c'est Laurent PAPAYA.

Mr PAPAYA

- Merci Monsieur le Maire.

Mr VIRAPOULLE

- Pardon, pardon pour le vote précédent. Donc nous on a voté pour. Tu t'es abstenu Stéphane ? D'accord. C'était juste pour comprendre.

Mr le Maire

- Bien.

Mr PAPAYA

Concernant l'affaire 28, donc je rappelle le contexte, les Contrats de Ville sont définis comme cadre de référence de la Politique de la Ville depuis la loi du 21 février 2014. Le Contrat de Ville précédent courrait de 2015 à 2022. Il a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2024, il est donc arrivé à son terme.Page 63

Une nouvelle génération de contrats intitulé Engagement Quartiers 2030 doit être élaboré, conformément à la circulaire du 19 mars 2025.

Donc bien évidemment, les collaborateurs ont rencontré les habitants, les associations, les bailleurs et même les élus pour la mise en oeuvre de ces nouveaux contrats intitulés Engagement Quartiers 2030.

Les objectifs de cette nouvelle contractualisation visent à trois choses. La première, c'est définir les priorités issues d'une concertation élargie en lien avec les habitants et les acteurs locaux. La deuxième, de recentrer les actions sur les enjeux les plus prégnants du territoire. Et la troisième, de mobiliser les financements associés aux dispositifs de la Politique de la Ville (NPNRU, OVVV, Quartier d'été, Adulte relais, ATFPB, Cité éducative, etc…).

Donc, il y a quatre orientations stratégiques retenues.

D'abord, les transitions, donc les transition écologique, numérique et démographique. Ensuite, la tranquillité publique et la sécurité, prévention de la marginalisation et de la délinquance des jeunes, cadre de vie sûr et apaisé. En troisième, on a l'emploi et l'insertion. Donc, on compte sur la remobilisation des publics éloignés de l'emploi, soutien à l'entreprenariat, lutte contre les discriminations et accès aux stages et à la formation. Et enfin, le quatrième point, émancipation et citoyenneté, pour un accès à la culture, au sport et aux droits, pour une amélioration de la communication avec les habitants et également pour un accompagnement des primo-arrivants et apprentissage du français.

Donc, il est demandé au conseil municipal, ce soir, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la contractualisation Engagements Quartiers 2030 et l'ensemble des documents afférents. La signature, pour précision, la signature du contrat est attendue pour environ fin octobre 2025, d'approuver les orientations et priorités.

Et puis, enfin, je voulais aussi préciser que, donc, dans le principe de priorisation d'axe par quartiers prioritaires Politique de la Ville, il est envisagé pour le centre-ville une mixité sociale, pour le secteur de Fayard, de travailler sur la sécurité et l'éducation, pour le secteur de Cambuston, sur la redynamisation et le renouvellement urbain, et enfin, pour le quartier de la Cressonnière, travailler sur l'emploi, l'insertion et le développement économique. Voilà, je vous remercie.

Mr le Maire

Merci beaucoup. Qui souhaite intervenir ? Oui ?

Mr BARBE

- Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais juste savoir s'il y a eu une évaluation globale, un bilan du précédent Contrat de Ville qui arrive à terme le 31 décembre 2025. Et s'il y a eu un bilan, est-ce que ce bilan pourrait être publié sur le site Internet de la ville de Saint-André ? Et ensuite, concernant les consultations publiques, je ne doute pas, que vous ayez conduit des consultations publiques ces derniers mois, mais est-ce qu'on pourrait disposer, ou est-ce qu'il pourrait y avoir la publication des comptes rendus, des échanges avec les associations, les habitants des différents quartiers, pour voir un petit peu quels ont été les tenants et aboutissants de ce qui a été discuté, débattu avec la population ? Merci.

Mr PAPAYA

- Oui, euh, alors sur le le bilan, je pense qu'il existe un bilan, mais je l'ai pas en ma possession. D'accord ? Sur la la publication du bilan sur le site de la ville, ben, je me concerterai avec, avec les autorités. Euh, l'autre question, c'était quoi ? C'était, pardon ?Page 64

Mr BARBE

- Donc, c'était la, la, les consultations publiques. Est-ce qu'il y a eu des comptes rendus, qui ont découlé des consultations publiques avec les associations, les habitants, les partenaires ?

Mr PAPAYA

Ben, vous savez, de toute façon, il s'agit de Politique de la Ville, on a travaillé bien évidemment, comme je l'ai dit avec les habitants, les associations de quartier, on a rencontré les bailleurs et en, en dernière étape, on a, on a, on a rencontré également les élus pour entendre aussi, puisque nos élus de quartier connaissent aussi le, le, le, leur secteur. Donc, tout ça a été fait avec l'accompagnement de l'État et puis il y a eu aussi un cabinet d'études qui a suivi le travail sur ce volet.

Mr BARBE

- Est-ce que France Travail, des organismes comme France Travail, la CAF, ont été associés à ces discussions, à ces consultations ?

Mr PAPAYA

- Oui, oui, je vous le confirme.

Mr le Maire

- Merci beaucoup. Alors on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mr VIRAPOULLE

- On s’abstient.

Mr le Maire

- Abstention.

ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Pour : 29

Pour : 01 (Stéphane SOUPRAMANIEN)

Abstention : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE – Marie Lise CHANE TO – Odile RAMIN – Viviane BEN HAMIDA – Jean-Claude FENELON - Rosange LATCHOUMY – Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY Ludovic BARBE – Sydney SINAMA)

- Affaire 29, adhésion de la ville de Saint-André à la communauté 360 de la Réunion et autorisation de signature de la convention d'adhésion. C'est toujours Laurent PAPAYA. C'est l'affaire 29.

Mr PAPAYA

- Donc, la communauté 360, issue de la convention nationale du handicap du 11 février 2020 constitue un dispositif partenarial destiné à simplifier les circuits d'information et d'accompagnement, favoriser l'accès au droit et prévenir les ruptures de parcours, mettre en place une dynamique de coopération et d'innovation entre acteurs institutionnels, medico-sociaux et du droit commun, soutenir la participation citoyenne et l'auto-détermination des personnes en situation de handicap.

Considérant que l'adhésion de la ville de Saint-André permettra l'implication du pôle handicap de la commune comme acteur de la communauté 360, le renforcement de la coordination avec les partenaires locaux et une meilleure orientation et prise en charge des besoins des habitants en situation de handicap. Voilà. Il est demandé au conseil municipal d'adhérer à la communauté 360 de la Réunion, d'approuver la convention d'adhésion annexée à la présente délibération et autoriser le Maire à signer la dite convention ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.

Mr le Maire

- Merci.Page 65

Mr BARBE

- Oui, juste une question. Est-ce que vous avez déjà commencé à réfléchir aux actions de partenariat avec la communauté 360 entre la ville de Saint-André et ce partenaire ?

Mr PAPAYA

- Alors, sur le partenariat, on travaille actuellement avec la communauté 360. On est en train d'élaborer des actions en faveur des personnes porteuses de handicap et même avec ceux qui les accompagnent.

Donc aujourd'hui, on est même dans la démarche de créer un café des AESH. Voilà. Pour que les AESH qui travaillent sur différents sites de la ville en partenariat avec l'Education Nationale, je vous le rassure, on a contacté le coordonnateur départemental pour que ces personnes puissent se rencontrer, échanger sur leurs pratiques, etc… On est vraiment dans une dynamique pour développer, justement, la politique en faveur des personnes porteuses de handicap sur la ville de Saint-André.

Mr le Maire

- Merci. Merci beaucoup. Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE DONC À L'UNANIMITÉ.

- L'affaire 30, participation de la ville de Saint-André au projet Point Accueil Ecoute Jeunes, le PAEJ, toujours Laurent.

Mr PAPAYA

- Oui. Donc, sur le PAEJ, c'est le Point d'Accueil Ecoute Jeunes, vous disiez, Monsieur le Maire… Donc, la définition, c'est que c'est un lieu d'accueil, d'écoute, d'accompagnement et d'orientation destiné aux jeunes de 12 à 25 ans. Il est gratuit, confidentiel et accessible sans rendez-vous. Donc, c'est toujours dans la dynamique de développement de notre politique en faveur de la jeunesse qu'on s'inscrit dans ce dispositif.

Les objectifs principaux, sont de prévenir les situations de mal-être et de rupture, qu'elles soient scolaires, familiales, sociales ou professionnelles, d'offrir un espace neutre et accessible aux jeunes, de repérer précocement les fragilités, notamment les décrochages, les violences, les conduites à risque, l'isolement, le trouble psychique, et aussi d'orienter vers les structures adaptées, que ce soit sur le plan de la santé, de l'insertion, de la justice, de la formation, du logement, etc.

Donc, sur les missions concrètes, ça sera d'accueillir et d'écouter sans jugement, d'évaluer la situation et proposer un premier soutien psychologique et social, de mettre en lien avec les partenaires, que ce soit la Mission Locale, les établissements scolaires, les services sociaux ou les associations spécialisées, et enfin, d'organiser des actions de prévention collective par des ateliers, de la sensibilisation au milieu scolaire ou dans le quartier. Donc, l'intérêt pour la commune et les quartiers prioritaires de la ville, c'est qu'il s'agit là d'un outil de proximité pour aller vers les jeunes en difficulté.

C'est aussi un moyen de faire de la prévention de la délinquance, du décrochage et des conduites à risque. Cela va permettre le désengorgement des services sociaux et médicaux et, bien évidemment, le renforcement de la cohésion sociale et de la tranquillité publique.

Donc, le PAEJ est un outil opérationnel de prévention et d'accompagnement des jeunes, répondant à un besoin réel du terrain et valorisant l'action municipale dans les quartiers prioritaires.

Mr le Maire

- Merci.Page 66

Mr BARBE

- Oui, 2 questions. Où sera situé ce Point d'Accueil Ecoute Jeunes sur la ville de Saint-André ? 1ère question. 2ème question, comment est-ce que vous allez coordonner la vraie communication avec les établissements scolaires ? Comment les intervenants qui vont travailler dans ce Point d'Accueil d'Ecoute, parce qu'il va falloir à un moment donné qu'ils aillent vers les établissements scolaires pour se présenter, parce que ça ne matchera pas sinon entre les établissements scolaires, les jeunes qu'ils accueillent et ses intervenants, et quelle va être la typologie, on va dire, en termes de formation des intervenants ? Parce qu'il faut quand même être formé. Il y a une certaine formation au niveau de l'écoute, au niveau de la captation des informations au niveau des jeunes.

Et ces intervenants, on va dire, est-ce qu'ils ont eu une formation ? De quel milieu viennent-ils ? Merci.

Mr PAPAYA

- Alors, sur le lieu, on ne l'a pas encore, d'accord ? À ma connaissance, hein. Maintenant, sur comment faire le lien avec le partenaire Education Nationale, Monsieur BARBE, vous savez, je prends le cas du PRE, tous nos référents de parcours et la coordonnatrice du PRE sont allés se présenter aux établissements de secteur, donc les 3 écoles primaires et le collège. Ils sont aujourd'hui identifiables, ils sont connus du secteur. Pour la maison des jeunes, c'est pareil, on l'a inaugurée dernièrement, on a invité tous les chefs d'établissement de la ville, ils ont été présents pour la plupart. Donc, voilà, on est dans cette dynamique aussi de ne pas ignorer le partenaire Education Nationale et moi-même, je veille à ce que les relations soient bien établies. Donc, là-dessus, on sera vigilant et ça sera fait de manière à ce que ces personnes aillent se présenter vers les établissements scolaires.

Mr le Maire

- Très bien, merci.

Mr BARBE

- Sur la formation des intervenants, ce qui vont travailler dans ce Point d'Ecoute et d'Accueil Jeunes ?

Mr PAPAYA

- Écoutez, ça, ça se fera, je pense, au moment du recrutement aussi, on veillera aux compétences des gens, tout simplement.

Mr le Maire

- Merci. Donc, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE DONC À L'UNANIMITÉ.

- Enfin, dernière affaire, c'est l'affaire 31, attribution d'une subvention aux associations pour l'année 2025. Jean-Paul CONSTANT.

Mr CONSTANT

- Merci. Donc, affaire 31, attribution d'une subvention complémentaire. Donc, la ville de Saint-André réaffirme son engagement en faveur de la vie associative en poursuivant son soutien financier et logistique. Donc, un nouveau circuit d'approbation défini avec les directions thématiques a permis d'analyser des demandes de subventions selon plusieurs critères.

Donc, à l'issue de l'instruction des dossiers, il est proposé d'accorder une subvention complémentaire à 8 associations, que vous pouvez voir dans le tableau, pour un montant total proposé de 61 500. Donc, une proposition pour l'association Grande Ours Combat russe, 2 000€, une proposition pour FC Parfin, une équipe de quartier et de foot, pour 10 000€, une proposition pour l’Assocition Cressonnière, une équipe de foot de quartier 10 000€, une proposition pour l’ASDR, l'association ASDR, l’association Environnement, pour 15 000€ euros, une proposition pour l'AIER, une association culturelle 5 000€, une proposition pour Nathya Kalamani, une association culturelle, pour 5 000€, une proposition pourPage 67

le club de handball de Cambuston, une association de Hand de quartier, bien sûr, pour un montant de 10 000€. Et pour terminer, l'Association Socio Educatif culturelle, l'ASSEC, une association de quartier, pour 4 500€. Donc, ce qui nous donne un montant total de 61 500.

Donc, bien sûr, le versement de ces subventions interviendra selon les modalités suivantes. Pour toutes ces associations, un versement en une seule fois. Pourquoi ? Parce que les montants de demande proposés ne dépassent pas 23 000€. Donc, je vous invite à approuver l'attribution d'une subvention complémentaire à ces associations. Voici, Monsieur le Maire, des précisions concernant cette affaire.

Mr le Maire

- Merci, Monsieur CONSTANT. Avez-vous des questions ? Pas de questions, donc on passe au vote. Qui est contre? Qui s'abstient ?

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

Je vous remercie beaucoup, Mesdames, Messieurs, Chers collègues, bonne soirée.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SEANCE EST LEVEE À 20H42.