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Conseil Municipal - 2026 37 delegations du CM au maire complement tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 37 delegations du CM au maire complement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le 08/06/2026
ID
: 038-213802374-20260605-DEL_2026_37-DE
REA
Sets
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 29
mai
2026
Présents
: Bernard
MICHEL,
Florence
DEUIL,
Thierry
JOUANNY,
Michèle
LANGARET,
Stéphanie
——— NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MNATEL, Bernard GARCIN, Arnaud FIRMONT,
Eliane GIRAUD, Jean-Michel GONON
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS :
9
VOTANTS
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 10
Absents
et
représentés
: Emilien
MENGUAL
(pouvoir
à
Florence
DEUIL}
Absents
et
non
représentés
: Maylys
VENERA
Michèle
LANGARET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
[ Délibération
n° 2026/37
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal
- complément
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2026/20
du
20
mars
2026
fixant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
compléter
la
liste
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
serait
opportun
dans
un
objectif
d'efficacité
administrative
que
le
conseil
municipal
lui
délègue,
en
plus
des
délégations
déjà
consenties,
l'attribution
n°26
relative
aux
demandes
de
subventions,
et
ce
dans
les
conditions
suivantes
: subvention
en
nature
sans
limite
(mobilier,
matériel,
...)
et
subvention
concernant
une
prestation
intellectuelle
(aide
à
la
rédaction
d'un
document
obligatoire,
aide
à
la
mise
en
place
d’un
protocole,
...).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DECIDE
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
alinéa
26,
de
confier
au
Maire
par
délégation
et
pour
la durée
de
son
mandat
l'attribution
suivante
:
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
suivantes
:
+ __
Subvention
en
nature
sans
limite,
e
Subvention
concernant
une
prestation
intellectuelle.
AUTORISE
la subdélégation
des
délégations
définies
ci-dessus
aux
adjoints
au
maire.
PREND
ACTE
qu'un
compte-rendu
des
décisions
prises
sur
délégation
sera
présenté
au
conseil
municipal.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date de publication :
:
8
JUIN
2026