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Déliberation - 06 04 2023 14 vote des budgets primitifs 2023 budget principal tampon
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 04 2023 14 vote des budgets primitifs 2023 budget principal tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
vws.maire-rnont Îr
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
06-04-2023-14
Date de convocation le 06/04//2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 06 avril 2023
Le six avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Gouze-Lendresse).
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-
Etaient présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, GRAUX, GUITTONNEAU, LOQUET,
DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LAPETRE, HILLOOU, LETARGUA,
LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
Den te Avait donné pouvoir : Mme CAZENAVE pouvoir à Mme GUITTONNEAU
Votants : 14
| OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 BUDGET PRINCIPAL |
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif principal pour l'exercice 2023.
SECTION D'EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le SG
Dépenses : ID : 064-216403964-20230406-06_04_2028_14-BF
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 999 725.16 €
012 Charges de personnels et frais assimilés 698 900.00 €
014 Atténuations de produits 250 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 568 360.00 €
68 Dotations provisions semi budgétaires 5 000.00 €
042 Opérations de transfert entre sections 100 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 2 900 000.00 €
Total 5 521 985.16 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote
70 Produits des services, domaines et ventes 90 000.00 €
73 Impôts et taxes 1 128 433.00 €
74 Dotations et participations 1 666 874.00 €
75 Autres produits de gestion courante 165 000.00 €
76 Produits financiers 10.00 €
77 Produits exceptionnels 5 000.00 €
JC21 78 Reprises provisions semi-budgétaires 300.00 €
013 Atténuations de charges 11 000.00 €
002 Résultat reporté 2 455 368.16 €
Total 5 521 985.16 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
, LÉ
2 Publié le Dépenses : ID : 064-216403964-20230406-06 04 2023 14-BF
Chapitre Libellé Restes à réaliser | Propositions
N-1 nouvelles
10 Dotations, fonds et réserves 1 547,00 € 10 000.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (cautions à 4 000.00 €
réverser)
20 Immobilisations incorporelles 40 000.00 €
204 Subventions équipement versées 70 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 37 352.00 € 358 352.00 €
23 Immobilisations en cours 21 948.00 € 1 498 000.00 €
27 Autres immobilisations financières 5 000.00 €
83 LENDRESSE Parc des sports 3 000 000.00 € 88- CHATEAU DE MONT 520 000.00 € 500 000.00 € 93- MAISON FAMIALE ET RURALE 19 000.00 € 95- Salte Point Jeunes 13 000.00 € 96- Maison Assistantes Maternelles 400 000.00 € 200 000.00 € 99- Groupe Scolaire Rafraichissement 200 000.00 € 100-Création d’une voie verte 100 000.00 € 041 Opérations d'ordre 27 048.00 € Total 3 999 847.00 € 3 088 048.00 €
Total des dépenses cumulées | 7 087 895.00 €
Recettes :
Chapitre Libellé Restes à réaliser | Propositions
N-1 nouvelles
001 001 Résultat Investissement reporté 211 811.12€
10 Dotations et fonds divers 3 840 035.88 €
27 Autres immobilisations financières 5 000.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (cautions à 4 000.00 €
reverser)
JC22 100 000.00 € 040 Opérations d'ordre entre sections
[041 Opérations patrimoniales 27 048.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 900 000.00 €
7 087 895.00 € TOTAL
Total des recettes cumulées | 7 087 895.00 €
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d'une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l'autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE
AUTORISE
le budget 2023.
le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire séance
Jacques CLA
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L O
ID : 064-216403964-20230406-06 04 2023 14-BF
JC22 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
k FF Publié le:
ID : 064-216403964-20230406-06_04_2023_14-BF