Compte-Rendu - 16 juin 2022

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Compte-Rendu - 16 juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, 1

COMMUNE NOUVELLE VAL-DE-DAGNE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 JUIN 2022

Convocation du 9 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le seize du mois de juin à 18h45, le Conseil Municipal de la

Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Armand ALVES à

Pradelles-en-Val, commune déléguée, sous la présidence du Maire, Antonin ANDRIEU.

Etaient présents : MM. Antonin ANDRIEU, Jean-François BACHET, Rose-Marie BERNARDINI,

Chantal BORIES, Gilbert CATHARY, Sébastien DOBANTON, Claude LACUBE, Nicole MARTINEZ

CATHARY, Sylvain ROSSETTI, Hervé SAINT-GEORGES, Cédric SERRE, René SUNE, Patricia VOGEL

Étaient absents excusés représentés : Martine ARGENTON représentée par René SUNE, Muriel

BRUNET remplacée par Claude LACUBE, Christiane CHARIGNON représentée par Jean-François

BACHET, Myriam DUPUY représentée par Chantal BORIES, Stéphane MADIEC représenté par

Antonin ANDRIEU

Était absente excusée : Sylvie DELPECH

Secrétaire de séance : Jean-François BACHET

Ordre du jour :

1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR

2- APPROBATION DES DERNIERS PROCES-VERBAUX

3- CHOIX PRESTATAIRE TRAVAUX REFECTION VOIRIE SUITE INTEMPERIES 2018 4- AIRE PUBLIQUE DE LAVAGE ET DE REMPLISSAGE - MAITRISE D’ŒUVRE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

5- CONVENTION FINANCIERE SIVOM TERRITOIRE VAL DE DAGNE

6- ACHAT TERRAIN ET ECHANGE TERRAIN PRADELLES EN VAL

7- RENOUVELLEMENT AGENT CONTRACTUEL D'ANIMATION EN BIBLIOTHEQUE 8- DECISION MODIFICATIVE 1 – TRANSFERT DE CREDIT SECTION D’INVESTISSEMENT 9- CONCESSION PASTORALE EN FORET COMMUNALE DE MONTLAUR

10- MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE

11- PROJET DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL – ANCIENNE CARRIERE 12- CONVENTION SYADEN - ASSISTANCE PERCEPTION REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 13- CŒURS ET TRAVERSEES DE VILLAGES

14- QUESTIONS DIVERSES2

1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR

- Introduction de caprins en forêt communale de Montlaur ;

- Convention Carcassonne Agglo – mise à disposition de personnel et matériels pour l’entretien des espaces verts ;

- Création emplois jeunes non permanents pour accroissement saisonnier d’activité et mise à jour du tableau des emplois ;

Vote à l’unanimité.

2- APPROBATION DES DEUX DERNIERS PROCES-VERBAUX

Le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal les procès-verbaux du 10 février et 4 avril 2022. Aucune remarque n’étant formulée, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

3- CHOIX PRESTATAIRE TRAVAUX REFECTION VOIRIE SUITE INTEMPERIES 2018

Le Maire rappelle que nous devons terminer les travaux de réfection de voirie suite aux intempéries d’octobre 2018. La commune a donc lancé avec M. PEIRUZA Régis, maître d’œuvre, une mise en concurrence pour choisir le prestataire.

Le Maire informe le Conseil que les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 26 avril afin d’analyser les deux devis reçus (entreprises CAP SUD TP et COLAS). Compte-tenu des références et compétences de chacun, ainsi que des montants proposés, il a été décidé de retenir l’entreprise COLAS, la mieux-disante pour un total de 76 300€ HT, soit 91 560€ TTC.

Vote à l’unanimité.

4- AIRE PUBLIQUE DE LAVAGE ET DE REMPLISSAGE - MAITRISE D’ŒUVRE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le Maire rappelle à l’assemblée que nous avions mis en concurrence deux cabinets spécialisés pour l’étude de faisabilité et le montage de dossier de subvention pour la réalisation de l’aire publique de lavage et de remplissage. Le cabinet d’études COMPTEUR SYS a été retenu pour un montant de 2 800€ HT et un taux d’honoraires de maitrise d’œuvre de 4,5%. Le montant des travaux prévisionnel estimé s’élève à 440 000€ HT, soit une maîtrise d’œuvre estimée à 19 800€ HT.

Ayant obtenu les aides du FEADER et de l’Agence de l’Eau, il convient de lancer la mise en concurrence des entreprises par un marché à procédure adaptée afin de démarrer les travaux après les vendanges.

Vote à l’unanimité.

5- CONVENTION FINANCIERE SIVOM TERRITOIRE VAL DE DAGNE

Le Maire expose aux élus la nécessité de conventionner avec le SIVOM pour fixer les conditions de remboursement des charges annuelles de fonctionnement supportées par la commune de Val de Dagne pour le compte de ce dernier.

A savoir une estimation annuelle comprise entre 3 000€ et 3 500€, répartie comme suit : - location bureau secrétariat (1 200€) ;

- amortissement terrain cantine (750€) ;

- frais de chauffage salle polyvalente de sports (600€) ;

- salaire employé technique (25€/heure selon heures réelles travaillées). Vote à l’unanimité.3

6- ACHAT TERRAIN ET ECHANGE TERRAIN PRADELLES EN VAL

Le Maire rappelle que dans le cadre des cœurs et traversées de villages, M. GAUBERT a proposé à la commune l’achat d’une partie de la parcelle 298 A 407 pour la réalisation d’une aire de stationnement.

Pour accéder à cet endroit, il a été proposé en parallèle à Mme BONNET de lui concéder une partie de cette parcelle à l’arrière de sa maison afin de créer un accès surla départementale à côté du lavoir à la place de son jardin actuel.

Par conséquent, en attendant les nouveaux numéros de parcelles suite à la visite du géomètre, Il est prévu d’acheter à M. GAUBERT 3 133 m² à 5€/m², soit une somme de 15 665€. Accord de principe du Conseil Municipal. Cette décision fera l’objet d’une délibération ultérieure dès réception des numéros parcellaires définitifs.

7- RENOUVELLEMENT AGENT CONTRACTUEL D'ANIMATION EN BIBLIOTHEQUE

Le Maire propose aux élus de renouveler le poste d’agent contractuel d’animation en bibliothèque pour une durée annualisée de 6 heures hebdomadaires du 5/07/2022 au 24/10/2023 sur un emploi de catégorie C.

Nicole MARTINEZ-CATHARY, en charge de la culture, propose d’augmenter les heures d’animation.

Le Maire souligne son implication et le développement de la bibliothèque auprès du jeune public. L’ensemble des élus la remercie en sens. Cependant il rappelle les projets ambitieux en cours, notamment les cœurs et traversées de villages, l’aire publique de lavage et de remplissage, les aires de jeux et la réflexion sur la désertification médicale. Des projets ambitieux et couteux pour notre commune qui a une capacité de financement limitée mais qui malgré tout poursuit sa politique de développement local grâce à une gestion drastique des deniers publics.

Par conséquent, il semble plus sensé de maintenir les heures comme prévues. Vote à l’unanimité.

8- DECISION MODIFICATIVE 1 – TRANSFERT DE CREDIT SECTION D’INVESTISSEMENT

Le Maire informe le Conseil qu’après vérification du Trésorier, la somme de 9 666€ en excédents de fonctionnement capitalisés (Pradelles en Val) n’a plus lieu d’être. Par conséquent, il convient de procéder à une décision modificative (DM). Cette somme sera basculée en dépenses d’investissement, comme suit :

Désignation Baisse des crédits Hausse des crédits

D 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 9 666,00 €

TOTAL D I 10 : DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 9 666,00 €

D 215731 : Materiel roulant 9 666,00 €

TOTAL D I 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 666,00 €

Elle servira pour l’achat du nouveau tracteur.

Vote à l’unanimité.

9- INTRODUCTION DE CAPRINS EN FORET COMMUNALE DE MONTLAUR4

Le Maire informe les élus de la demande de Mme EXPERT Véronique d’introduire 200 caprins en forêt communale de Montlaur.

Les élus évoquent les avantages de cette démarche : lutter contre les incendies, maintenir et favoriser la vie pastorale sur notre commune.

Certains élus signalent les soucis rencontrés avec les chiens de la bergère, laissés en liberté, sans surveillance et qui attaquent parfois les promeneurs (morsures déclarées). Il est évoqué aussi le conflit d’usage avec le producteur de plantes aromatiques et médicinales. Les caprins sont autorisées : 17 voix pour et 1 voix contre.

10- CONCESSION PASTORALE EN FORET COMMUNALE DE MONTLAUR

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de Madame EXPERT Véronique, éleveuse d’ovins et de caprins, de pacager les parcelles forestières 1 à 7 d’une contenance de 354 ha 15a 42ca avec 270 ovins et 200 caprins

L’ONF propose de réaliser une procédure de vente d’herbe sous la forme d’une convention pluriannuelle de pâturage.

Malgré l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEADR-2021-011 relatif au minima et maxima des loyers des baux à ferme concernant les terres agricoles dans le département de l’Aude pour 2021, les élus du Conseil Municipal souhaiteraient maintenir le fermage à 1€/hectare, tarif pratiqué par la commune à Mme EXPERT Véronique depuis plus de 10 ans pour inciter les agriculteurs à s’installer et maintenir leur activité sur notre territoire, tout en contribuant à la défense contre les incendies.

La redevance de la concession pour l’année 2022 s’élèverait à 354,15€. Celle-ci sera révisable chaque année en fonction de l’évolution indiciaire sans que celle-ci ne puisse entraîner une baisse de son montant.

Le Maire propose une vente d’herbe sur les parcelles suivantes :

Parcelles Lieu-Dit Surface Prix unitaire 251 B-159 CRES DE LA GARRIGUE 10 ha 80 a 00 ca 1 € / ha 251 B-171 ROC DE GASCOU 14 ha 05 a 00 ca 1 € / ha 251 B-179 ROC DE GASCOU 5 ha 90 a 00 ca 1 € / ha 251 B-182 ROC DE GASCOU 0 ha 01 a 50 ca 1 € / ha 251 B-196 ROC DE GASCOU 0 ha 23 a 00 ca 1 € / ha 251 B-213 FAICHOS DAS LAPINS 8 ha 28 a 60 ca 1 € / ha 251 B-216 FAICHOS DAS LAPINS 0 ha 18 a 50 ca 1 € / ha 251 B-228 FAICHOS DAS LAPINS 27 ha 45 a 22 ca 1 € / ha 251 B-359 LES GLABATS 13 ha 63 a 00 ca 1 € / ha 251 B-368 METAIRIE SIRE 0 ha 32 a 50 ca 1 € / ha 251 B-376 METAIRIE SIRE 6 ha 65 a 20 ca 1 € / ha 251 B-379 METAIRIE SIRE 0 ha 38 a 75 ca 1 € / ha 251 B-381 METAIRIE SIRE 0 ha 21 a 80 ca 1 € / ha 251 B-382 METAIRIE SIRE 8 ha 44 a 58 ca 1 € / ha 251 B-399 LES ALBESOUS 0 ha 61 a 00 ca 1 € / ha 251 B-422 LES ALBESOUS 32 ha 40 a 05 ca 1 € / ha 251 B-428 LES ALBESOUS 0 ha 93 a 00 ca 1 € / ha 251 B-440 LA MIRO 0 ha 13 a 75 ca 1 € / ha 251 B-448 LA MIRO 0 ha 65 a 60 ca 1 € / ha 251 B-450 LA MIRO 0 ha 04 a 80 ca 1 € / ha 251 B-451 LA MIRO 0 ha 00 a 35 ca 1 € / ha 251 B-452 LA MIRO 0 ha 02 a 65 ca 1 € / ha 251 B-454 LA MIRO 18 ha 76 a 00 ca 1 € / ha5

251 B-463 LA MIRO 0 ha 11 a 50 ca 1 € / ha 251 B-469 LA MIRO 0 ha 16 a 00 ca 1 € / ha 251 B-470 LA MIRO 0 ha 25 a 50 ca 1 € / ha 251 B-473 LA MIRO 15 ha 40 a 30 ca 1 € / ha 251 B-476 SARRAT DE BIERNO 0 ha 06 a 50 ca 1 € / ha 251 B-477 SARRAT DE BIERNO 0 ha 02 a 12 ca 1 € / ha 251 B-479 SARRAT DE BIERNO 0 ha 01 a 05 ca 1 € / ha 251 B-480 SARRAT DE BIERNO 0 ha 04 a 45 ca 1 € / ha 251 B-486 SARRAT DE BIERNO 0 ha 18 a 88 ca 1 € / ha 251 B-487 SARRAT DE BIERNO 0 ha 18 a 89 ca 1 € / ha 251 B-489 SARRAT DE BIERNO 0 ha 51 a 00 ca 1 € / ha 251 B-490 SARRAT DE BIERNO 0 ha 4 a 19 ca 1 € / ha 251 B-492 SARRAT DE BIERNO 0 ha 54 a 00 ca 1 € / ha 251 B-637 MALSARRAT 118 ha 67 a 10 ca 1 € / ha 251 B-645 LES PELATS 49 ha 55 a 35 ca 1 € / ha 251 B-660 LES PELATS 13 ha 11 a 00 ca 1 € / ha 251 B-667 LES PELATS 0 ha 5 a 50 ca 1 € / ha 354 ha 15 a 42 ca 354,15€ TTC

La concession pastorale est autorisée : 17 voix pour et 1 voix contre.

11- MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNES

Le Maire informe les élus qu’à compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation et peuvent choisir, par délibération, l’une des modalités de publicité suivantes :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Considérant la difficulté technique d’assurer la publication sous forme électronique de tous les actes de la commune, le maire propose au conseil municipal de choisir la publication papier.

Vote à l’unanimité.

12- PROJET DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL – ANCIENNE CARRIERE

Le Maire rappelle aux élus la réflexion engagée pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol à l’ancienne carrière avec l’ensemble des communes du territoire de Val de Dagne, dans un premier temps, et uniquement la commune de Serviès en Val, dans un second temps. Le SYADEN nous propose que la société d’économie mixte ELO (Energies Locales d’Occitanie) détenue à 85% par ce dernier propose aux deux communes concernées une Manifestation d’Intérêt Spontanée (MIS) en présentant les contours du projet et une promesse de bail emphytéotique.

Suite au débat mené par les élus sur le projet, beaucoup s’interrogent sur l’intérêt de la commune de Val de Dagne d’y participer en raison de la faible densité de la parcelle concernée et des projets communaux envisagées qui visent à terme à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Par conséquent, les élus décident de ne pas donner d’accord de principe.6

13- ADHESION A L’ASSISTANCE MUTUALISEE PAR LE SYADEN AUPRES DES COMMUNES POUR LA MAITRISE DES REDEVANCES DUES PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Maire expose que les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques aux collectivités des redevances dues (RODP : Redevance d’occupation du domaine publique ; Redevances locatives des infrastructures d’accueil de communications électroniques appartenant aux collectivités).

Au-delà de la perte de ressources financières, le non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances induit un risque juridique pour les opérateurs comme pour les collectivités.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, le SYADEN est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux de télécommunication qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité, et pour lesquelles une mutualisation à échelle départementale pourra assurer une efficience maximale.

C’est pourquoi le SYADEN propose une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour la maitrise des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques. Les communes peuvent adhérer en signant une convention de 3 ans qui impliquera la restitution au SYADEN des redevances récupérées à hauteur de 40% la première année et de 20% les années suivantes pour couvrir les coûts des actions engagées.

Vote à l’unanimité.

14- CŒURS ET TRAVERSEES DE VILLAGES

Le Maire présente aux élus les esquisses d’aménagement des cœurs et traversées proposées par le cabinet d’études et fait part des difficultés rencontrés avec les services techniques des routes du Département concernant la traversée de Pradelles en Val. Ces derniers nous demandent de décaisser la départementale à hauteur de 50 cm pour réaliser les seuils car la structure est inexistante. Or ces travaux ne sont ni réalisables par la commune, ni par le Département. Par conséquent, le cabinet d’études et les élus doivent composer avec l’existant pour trouver des solutions pérennes.

15- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET MATERIELS - SERVICE ENTRETIEN ESPACES VERTS CARCASSONNE AGGLO

Le Maire informe les élus de la possibilité de conventionner avec Carcassonne Agglo pour la mise à disposition ponctuelle de personnel avec matériels pour entretenir nos espaces verts. Les modalités de mise à disposition de ces agents techniques sont formalisées et encadrées par convention suivant les tarifs votés en Conseil Communautaire du 2 avril 2021 (délibération n° 2021-105, jointe en annexe).

Vote à l’unanimité.

16- CRÉATION D’EMPLOIS JEUNES NON PERMAMENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Le Maire propose à l’assemblée de renouveler l’embauche des jeunes saisonniers pour pallier l’absence des agents de la commune durant les congés, répondre aux besoins saisonniers et surtout pour leur faire bénéficier d’une première expérience en milieu professionnel. Il y a donc lieu de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité (agents secteur technique principalement et administratif en renfort).7

Vote à l’unanimité.

17- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire demande aux élus de bien vouloir mettre à jour le tableau des emplois comme suit en raison de la décision précédente :

Cadres ou emplois Catégorie Effectif budgét Emploi pourvu Dont TNC

Secteur Administratif

Attaché A 1 1

Rédacteur principal 1ère classe B 1 0

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 0

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1 20h/hebdo

Secteur technique

Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint technique principal 1ère classe C 1 0

Adjoint technique principal 2ème classe C 2 1 21h/hebdo

Adjoint technique C 2 0

TOTAL 10 4 2

Agents non titulaires Catégorie Effectif budgét Emploi pourvu Dont TNC

Adjoint administratif - secrétariat de

mairie et agence postale C 1 1

Adjoint administratif - agent postal C 1 1 15h/hebdo

Adjoint technique C 4 4 20h/hebdo (x3)

Adjoint d’animation en bibliothèque C 1 1 6h/hebdo

Remplacement secrétariat administratif A B C 1 0

Remplacement agent technique C 1 1

Adjoint technique et administratif

(emplois saisonniers) C 20 16 17,5h/hebdo

TOTAL 29 24 21

Vote à l’unanimité.

18- QUESTIONS DIVERSES

Nicole MARTINEZ-CATHARY sollicitent les élus volontaires pour accompagner les jeunes saisonniers et énumère les travaux à prévoir.8

Gilbert CATHARY évoque les contraintes liées à la gestion des locations des foyers et les inventaires qui ne correspondent pas au moment de l’état des lieux. Le règlement prévoit de ne pas sortir les tables et chaises des foyers. Il est donc nécessaire de faire un point à ce sujet et de s’entendre sur les bonnes pratiques.

Claude LACUBE fait part aux élus de la demande de M. MIAS d’acheter une parcelle communale devant sa porte au prix de 25€/m². Il rappelle que le prix de vente est de 50€/m² mais demande à l’assemblée de prendre position sur cette offre.

A l’unanimité, les élus refusent et font une contre-proposition au prix de 50€/m², prix habituel.

Jean-François BACHET présente la proposition de l’association Capitelles et Pierre sèche en Corbières « Canta Peira » de M. Michel DAUBE pour restaurer la capitelle sur la Coque proche du GR36. A l’unanimité, les élus donnent leur accord de principe et l’aide matérielle et humaine nécessaire pour cette restauration. Une exposition sera organisée pour sensibiliser les montlaurais et pradellois.

Patricia VOGEL informe l’assemblée que la société ARF située à LEZIGNAN-CORBIERES est mandatée par Enedis pour réaliser des opérations d’élagage afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que la qualité de distribution d’énergie aux abords des réseaux électriques. Ce service est totalement gratuit, renseignements au 04 68 70 05 19 ou contact- arf@gh-france.com.

Antonin ANDRIEU précise qu’afin de définir les limites de propriété entre la commune et les riverains du chemin de Montplaisir et du Moulin de Bissat, un géomètre mandaté le 31 mars dernier a constaté, en s’appuyant sur le plan napoléonien, que la route passait sur des parcelles privées notamment sur la propriété de Mme et M. BERTRAND. En compensation, Mme et M. BERTRAND souhaitent récupérer une partie du terrain communal sur le chemin dit de l’âne.

Certains élus soulignent que le chemin de l’âne est grevé d’une servitude d’eau et que dans le cadre d’aménagements futurs, ce chemin pourrait être rouvert comme sentier de promenade. Le Maire rappelle que le chemin de Montplaisir était délimité par un mur en pierre très ancien et que sa création date peut-être du 19ème ou début 20ème siècle. Les élus sont surpris de constater que Mme et M. BERTRAND découvrent aujourd’hui que leur propriété déborde sur la route et se demandent pourquoi lors de l’achat ou plus tard lors de la construction, ce terrain n’a pas été géométré.

Pour finir, ils insistent sur le fait que le domaine public est inaliénable et imprescriptible. A l’unanimité, les élus refusent cette proposition.

Antonin ANDRIEU fait part de la demande de M. CORNAC de pouvoir entreposer sur la voie piétonne, à l’arrière du café, les fûts vides de bière et autres. Les élus ont engagé le débat. Compte-tenu de la réflexion sur les cœurs de villages et son embellissement, ils ne souhaitent pas qu’il y ait du stockage et décide de proposer au cafetier la même proposition qui a été faite à l’épicier, à savoir une place de stockage au hangar communal.

Les élus refusent la proposition de M. CORNAC avec 15 voix contre et 3 abstentions.

Clôture du conseil à 21h30.

Antonin ANDRIEU Jean-François BACHET