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Compte-Rendu - 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, Justice et droit,
1
COMMUNE NOUVELLE VAL-DE-DAGNE
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 SEPTEMRE 2022
Convocation du 13 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de septembre à 18h45, le Conseil Municipal de
la Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Armand ALVES à
Pradelles-en-Val, commune déléguée, sous la présidence du Maire, Antonin ANDRIEU.
Etaient présents : MM. Antonin ANDRIEU, Martine ARGENTON, Jean-François BACHET,
Rose-Marie BERNARDINI, Muriel BRUNET, Gilbert CATHARY, Christiane CHARIGNON,
Sébastien DOBANTON, Claude LACUBE, Stéphane MADIEC, Nicole MARTINEZ CATHARY,
Sylvain ROSSETTI, Patricia VOGEL
Étaient absents excusés représentés : Myriam DUPUY représentée par Christiane CHARIGNON,
Hervé SAINT-GEORGES représenté par Antonin ANDRIEU
Était absente excusée : Chantal BORIES, Sylvie DELPECH, Cédric SERRE, René SUNE
Secrétaire de séance : Jean-François BACHET
Ordre du jour :
1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR
2- ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC REGIONAL - CANDIDATURE
AMI - LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE
3- MARCHE TRAVAUX AIRE PUBLIQUE DE LAVAGE ET DE REMPLISSAGE-
ATTRIBUTION DES LOTS
4- PRESENTATION DU PROJET PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COQUE
5- QUESTIONS DIVERSES 2
1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR
- Dépôt dossier subvention ETAT cœurs et traversées de villages ;
- Fonds de concours au titre du FPIC 2021.
Vote à l’unanimité.
2- ADHESION GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC REGIONAL
Le Maire rappelle que sous l’impulsion de la Région Occitanie, les élus locaux s’engagent dans
la lutte contre la désertification médicale et se mobilisent pour la création de centres de santé
en déposant un projet de territoire dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
Il laisse le soin à Christiane CHARIGNON d’exposer la démarché réalisée :
Dans ce contexte, un groupe de réflexion s’est constitué au sein de l’équipe municipale de la
commune Val De Dagne. Il s’est doté rapidement d’axes de travail avec le souci de la
collaboration entre les onze communes du territoire, de la coopération et si possible
association des deux médecins, dans le respect de la diversité des points de vue et du degré
d’implication des communes.
Importance de taille, chacun des membres du groupe de réflexion, en son nom, s’est prononcé
pour travailler un projet de territoire et non un projet pour la commune Val De Dagne. Fort
de ce positionnement, plusieurs réunions ont eu lieu avec les maires du territoire. Et parce
que l’enjeu, pour cette remise de dossier au 30 septembre 2022, était d’être soutenu par
l’ensemble des communes, des rencontres individuelles ont parfois été nécessaires. Une
réunion des maires en présence du groupe de réflexion initial a eu lieu avec les deux médecins
et une autre avec la pharmacienne. Tous les professionnels de santé paramédicaux ont été
reçus, le projet a été exposé et la volonté de les associer pleinement à l’avenir, si nous
obtenons une validation de la Région, a été signifiée. Tous ont mis en avant la nécessité de
créer un espace de travail pluridisciplinaire.
Pour envisager plus concrètement ce projet de centre de santé pluriprofessionnel, il nous
manquait « l’essentiel ». Nous sommes alors partis en recherche de médecins. Et nous avons
eu la chance de rencontrer sur notre chemin un premier médecin généraliste avec une
expérience de création de centre de santé puis un second médecin généraliste. Lors de
l’explicitation de leur motivation, nous avons constaté que nous partagions le souhait
d’œuvrer et promouvoir un exercice coordonné de l’offre de soins en privilégiant le travail de
proximité des différents professionnels. Ils nous ont donc fait confiance, tous deux ont
démontré avec clarté leur implication et ont produit tous les documents nécessaires à la
constitution du dossier.
Aujourd’hui, ce dossier élaboré et écrit par Christiane CHARIGNON et son équipe, assistés par
un cadre administratif local, a été remis à la Région Occitanie pour validation par les deux
responsables de projet Martine ESCUANELLA maire de Serviès et Antonin ANDRIEU maire de
Val De Dagne. Deux espaces géographiques sont proposés, un à Serviès en Val avec un projet
neuf et un à Val De Dagne avec la réhabilitation du petit foyer. Les deux maires ont pris 3
l’engagement, lorsque le moment sera venu, de faire le choix du site géographique dans une
véritable concertation.
Le cheminement poursuivi par tous les acteurs du territoire Val De Dagne, soutenu par
Carcassonne Agglo, a permis d’interroger nos capacités à travailler ensemble autour d’une
question essentielle : la santé de tous en 2022. Force est de constater qu’aujourd’hui
l’ensemble des onze communes de notre territoire apporte son soutien à ce projet.
Vote à l’unanimité.
3- AIRE PUBLIQUE DE LAVAGE ET DE REMPLISSAGE – ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX
Le Maire indique que dans le cadre des travaux de réalisation de l’aire publique de lavage et
de remplissage, une mise en concurrence sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée.
La Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 8 août a procédé à l’ouverture des plis.
Lors de la séance du 15 septembre, le maître d’œuvre a présenté le rapport d’analyses des
offres.
Le Lot 1 – Terrassement et génie civil est attribué à la société S. RESEAUX ENVIRONNEMENT
mandataire du groupement solidaire avec Société Canalisation Corbières Minervois (S2CM) et
Etudes Constructions et Maintenance (ECM), pour un montant HT de 268 501,40€ ;
Lot 2 – Automatisme et surpression est attribué à la SARL Associés SALES pour un montant HT
de 172 661,40€.
Soit un total de travaux de 441 162,80€ HT.
Vote à l’unanimité.
4 - FPIC 2021 – ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIERES AUX PROJETS COMMUNAUX
Le Maire rappelle que Carcassonne Agglomération propose l’attribution de fonds de concours
en appui des projets communaux, au titre du fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC). Il propose d’affecter ce concours financier de
23 143€ sur l’opération des cœurs et traversées de villages.
Vote à l’unanimité.
5 - AMENAGEMENTS CŒURS ET TRAVERSEES DE VILLAGES –DEMANDE DE SUBVENTIONS ETAT – TRANCHE 2
Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de déposer le dossier de demande de
subventions auprès de l’Etat pour la tranche 2 des travaux estimée à 327 299€ HT et
décomposée comme suit :
- Entrée d’agglomération de Montlaur, côté Carcassonne (secteur 2)
- Travaux complémentaires d’aménagement des espaces publics de Montlaur (secteur
1 bis) 4
- Travaux d’aménagement des deux places publiques de Pradelles en Val (secteur 2)
Vote à l’unanimité.
6 - PRESENTATION DU PROJET PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COQUE
M. LECHAPTOIS, chef de projets en Occitanie de la société ENGIE GREEN, leader français des
énergies renouvelables, présente à l’assemblée un projet photovoltaïque sur la Coque.
L’intégration environnementale, paysagère et agricole semble réussie. Des concertations avec
les acteurs locaux sont prévues et la valorisation financière non négligeable pour la commune.
Les élus donnent donc un accord de principe sur le projet mais vont se rapprocher du SYADEN
pour des conseils techniques et administratifs sur le projet.
Cette décision ne fait pas l’objet d’une délibération.
7 - QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner un correspondant préfecture incendie
et secours. Stéphane MADIEC se propose.
Rose-Marie BERNARDINI informe les élus de l’installation des aires de jeux au city stade de
Montlaur et au lac de Pradelles en Val. Elle rappelle la participation de la commune à
l’opération brioches menée par l’AFDAIM – ADAPEI 11 du 3 au 9 octobre.
Clôture du conseil à 21h00.
Antonin ANDRIEU Jean-François BACHET