Compte-Rendu - 4 avril 2022

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Compte-Rendu - 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE NOUVELLE VAL-DE-DAGNE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2022

Convocation du 28 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre du mois d’avril à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Armand ALVES à Pradelles-en-Val,

commune déléguée, sous la présidence du Maire, Antonin ANDRIEU.

Etaient présents : MM. Antonin ANDRIEU, Jean-François BACHET, Rose-Marie BERNARDINI,

Chantal BORIES, Muriel BRUNET, Gilbert CATHARY, Sébastien DOBANTON, Myriam DUPUY,

Claude LACUBE, Stéphane MADIEC, Nicole MARTINEZ CATHARY, Sylvain ROSSETTI, Hervé SAINT-

GEORGES, René SUNE

Étaient absentes excusées représentées : Martine ARGENTON représentée par René SUNE, Christiane

CHARIGNON représentée par Gilbert CATHARY et Patricia VOGEL représentée par Rose-Marie

BERNARDINI

Etaient absents excusés : Cédric SERRE et Sylvie DELPECH

Secrétaire de séance : Nicole MARTINEZ CATHARY

Ordre du jour :

1- Compléments éventuels à l’ordre du jour

2- Approbation des Comptes de Gestion 2021 : commune et lotissement

3- Vote des Comptes Administratif 2021 : commune et lotissement

4- Affectation du résultat de la commune

5- Vote du Budget Primitif de la Commune et du Lotissement

6- Fixation des taux d’imposition

7- Subventions aux associations

8- Questions diverses1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR

Compte tenu de la notification des subventions pour l’opération de création d’aire publique de lavage et de remplissage, il est proposé de concrétiser l’achat du terrain.

Vote à l’unanimité.

2- APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS 2021

Le Maire présente aux conseillers les comptes de gestion 2021 de la commune et du lotissement, dressés par le Trésorier, qui n’appellent ni observation ni réserve.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune et celui du lotissement.

3- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU LOTISSEMENT

Le Maire présente le compte administratif du budget du Lotissement qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 209 925,68€

Recettes : 214 890,87€

Résultat de l’exercice : + 4 965,19€

Résultats antérieurs : + 18 370,61€

Résultats de clôture : + 23 335,80€

Section d’investissement :

Dépense : 105 181,86€

Recette : 206 998,98€

Résultats de l’exercice : + 101 817,12€

Résultats antérieurs : - 68 454,67€

Résultats de clôture : + 33 362,45€

Le Maire ne prend pas part au vote.

Vote à l’unanimité.

4- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

Le Maire présente le compte administratif de la commune qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 654 957,94€

Recettes : 789 268,39€

Résultat de l’exercice : + 134 310,45€

Résultats antérieurs : + 376 864,19€

Résultats de clôture : + 511 174,64€

Section d’investissement :

Dépense : 81 287,61€

Recette : 141 424,79€

Résultats de l’exercice : + 60 137,18€

Résultats antérieurs : + 112 244,84€

Résultats de clôture : + 172 382,02€

Le Maire ne prend pas part au vote.

Vote à l’unanimité.3

5- AFFECTATION DU RESULTAT (uniquement pour la commune)

Section de fonctionnement

Dépenses 654 957,94€

Recettes 789 268,39€

Résultats 2021 + 134 310,45€

Excédent antérieur + 376 864,19€

Résultat de fonctionnement + 511 174,64€

Section d’investissement

Dépenses 81 287,61€

Recettes 141 424,79€

Résultats 2021 + 60 137,18€

Excédent antérieur + 112 244,84€

Résultat d’investissement + 172 382,02€

Section d’investissement

Restes à réaliser en dépenses 588 441,50€

Restes à percevoir en recettes 209 060,96€

Report d’excédent investissement 172 382,02€

Besoin de financement 206 998,52€

Affectation du résultat 2021

Inscrire au 1068 (RI) 206 998,52€

Inscrire au 002 (RF) 304 176,12€

DECIDE d’affecter une part de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 206 998,52€ au compte 1068 en recettes d’investissement et le solde, soit 304 176,12€, au compte 002 en recettes de fonctionnement.

Vote à l’unanimité.

6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Le Maire propose aux membres de l’assemblée de voter le Budget Primitif de la commune pour l’exercice

2022 : équilibre des dépenses et des recettes en fonctionnement à hauteur de 1 020 387,12€ et en

investissement à hauteur de 1 212 328,62€.

Vote à l’unanimité.

7- VOTE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

Le Maire propose aux membres de l’assemblée de voter le budget du lotissement pour l’exercice 2022 :

équilibre des dépenses et des recettes en fonctionnement à hauteur de 84 208,80€ et en investissement

à hauteur de 88 460,45€.

Vote à l’unanimité.4

8- FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION

Le Maire rappelle que conformément au choix des élus des communes historiques, les taux adoptés

seront lissés sur 12 ans (délibération n°2018-37 du 12 juillet 2018 pour Montlaur et délibération

n°2018/020 du 13 juin 2018 pour Pradelles en Val).

Il rappelle également la délibération n°2022-09 du 10 février 2022 concernant l’approbation du

rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 décembre 2021

approuvant le transfert de taux de foncier bâti et non bâti à Carcassonne Agglomération et les

attributions de compensations pour 2022 dans le cadre du mécanisme de neutralisation fiscale et

budgétaire.

Le Conseil Municipal décide de retenir les taux suivants pour 2022 :

Taux de la TAXE SUR LE FONCIER BATI : 40,05%

Taux de la taxe sur le FONCIER NON BATI : 66,19%

Vote à l’unanimité.

9- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Maire propose à l’assemblée d’attribuer aux associations locales pour 2022 des subventions à

hauteur de 14 940€.

Vote à l’unanimité.

10- ACHAT TERRAIN 298 D 912

Compte tenu de la notification des subventions pour l’opération de création d’aire publique de lavage

et de remplissage, le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour l’achat du terrain 298 D

912 sis LAS PIEGOS OUEST de 4 220m² pour une valeur de 2 000€. Il précise que cet achat fera l’objet

d’un acte administratif.

Vote à l’unanimité.

11- QUESTIONS DIVERSES

Néant

Clôture du conseil à 21h00.

Antonin ANDRIEU Nicole MARTINEZ CATHARY